‹ De la distinction du dol civil & du dol criminel en droit français Étude de droit pénalChapitre 18 sur 19 · C. — Remise à litre de mandat · texte numérisé non relu

C. — Remise à litre de mandat

Valeurs reçues en vertu d’un oudht, L 904 :

mandat légal, p. 207; mandat tacite, p.209 ; effets de commerce, p.210 ; mandat domestique,p.210 ; compte-courant, p. 212 ; commissionnaire, p. 213; gérant d’affaires, p. 213 ; associé, p. 244 :; vente à condition,

D. — Remise à titre de nantissement. Ô Gage en numéraire, p. 220; contrat de couverture, p. 222.

E. — Remise à titre de prêt à usage. : ; F. — Remise pour un travail salarié ou non Rue :

. — Des vols qualifiés de Particle 386 et de l'abus de

confiance qualifié. . 5 I, — Du détournement commis par « l’aubergiste,

voiturier, hôtelier ou leurs préposés » .

Il. — Abus de confiance qualifié

a) Abus de confiance domestique.

b) Détournement commis par les officiers Sont et ministériels. .

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