CRIMINEL DANS L'EXÉCUTION DES CONVENTIONS

I. — De l'abus de blanc-seing et de la soustraction de pièces produites dans une contestation judiciaire. .

ne

un

rs

TABLE DES MATIÈRES

Il. — Histoire et esprit général de l’article 408 .

. — Du détournement.

a) Détournement ou no. la chose d’autrui .

b) Du préjudice ne ou A c) Objet du détournement.

. — De la remise de la chose .

a) Tradition réelle ou fente.

b) Tradition volontaire et forcée . ; c) Remise d'un objet enfermé dans un able ou

une malle. .

A Durée delairemise er a A. — Remise à titre de louage . . . . . .

Du cheptel, p. 189; De la Boo HE p. 194.

B. — Remise à titre de dépôt.