Bernard, op. cit., p

o. Bernard, op. cit., 1896, p. 516.

De même Jèze : « Plus ou moins consciemment, on à voulu ménager ce que l’on appelait le pouvoir administratif dont la prépondérance en France est pour beaucoup un dogme intangible. On a subi l’influence de ce préjugé dominant chez les gouvernants, dans l'administration et même chez la plupart des Juristonsultes,queles agents Judiciaires sont les ennemis nés des agents administratifs, qu’il y a toujours à craindre leurs tentatives de compromettre la chose publique par leur intervention malveillante où tout au moins inconsidérée dans la marche normale de l'administration »(1).

En outre, les juges administratifs sont trop pénétrés de l'esprit de l'administration pour juger sainement les procès en responsabilité dirigés contre l'Etat ou les fonctionnaires : par suite du mode de recrutement les fonctions juridictionnelles et adiministralives ne sont pas nettement tranchées. Ils sont amovibles et par suité portés à ne pas déplaire au gouvernement qui les nomme et les révoque. Si nous y joignons la constitution de l'assemblée générale du Conseil d'Etat jugeant au contentieux où les fonctions juridictionnelles et les fonctions administratives sont confondues, on comprendra pourquoi nous repoussons la juridiction administrative en l’es-

1. Jèze. Principes généraux de droit administratif, p. 139 et 148.

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pèce. Et même, allant plus loin nous dirons que les inconvénients du système de la distinction entre la faute personnelle et la faute de service subsisteront tant que subsistera la dualité des juridictions appelées à rendre la justice qui, cependant est une. IL conviendrait de rendre ce pouvoir aux tribunaux Judiciaires, sans craindre les empiétements que se sont permis les anciens Parlements.

Ainsi ces tribunaux apprécieraient librement les illégalités et les abus commis par les administrateurs, au lieu de les obliger à se réfugier dans des subtilités, pour essayer de baser cette doctrine de la faute personnelle qni n’a encore reçu, et ne recevra jamais, ni une consécration absolue ni une approbation unanime. (Massonié. lieoue générale du droit, année 1902, 35.) Car ce n’est que par la compétence judiciaire, par l’applicabilité à l'Etat des articles du Code civil, par le cumul de la responsabilité de Padministration et de l’agent qu’on parviendra à faire d’une jurisprudence incohérente, une jurisprudence claire et précise, gardienne des droits des parlieu-

liers.

Vu : le Président de la thèse

JACQUELIN Vu : le Doyen LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris