Expression de Montesquieu

Celui-ci, par la suppression d'une syllabe, fait de son nom obscur un nom illustre; celui-là, par le changement d'une lettre en une autre, se travestit, et de Syrus devient Cyrus. Plusieurs suppriment leurs noms, qu'ils pourroient conserver sans honte, pour en adopter de plus beaux, où ils n'ont qu'à perdre par la comparaison que l'on fait toujours d'eux qui les portent, avec les grands hommes qui les ont portés. Il s'en trouve enfin qui, nés à l'ombre des clochers de Paris, veulent être Flamands ou Italiens, comme si la roture n'étoit pas de tout pays ; alongent leurs noms françois d'une terminaison étrangère, et croient que venir de bon lieu c'est venir de loin, »

Il faut avouer qu'il y avait là un abus véritable , et d'autant plus malheureux qu'il a donné naissance à la fausse noblesse, et à ce préjugé de la multitude qui lui fait croire qu'une personne est noble, par cela seul qu'elle porte un nom de terre précédé de la particule.

Nos nombreuses révolutions n'ont pu détruire cet ancien abus, qui a été cependant la cause d'un grand désordre dans les actes de la vie civile; et, de nos jours, on a vu souvent des parvenus prendre la particule dans Tespoir d'anoblir leurs noms, bien que ces noms, pour la plupart, ne rappellent que des origines plébéiennes.

Consultons maintenant les procès-verbaux des séances de Tordre de la noblesse, du mois de mars 1789, et nous y trouverons la confirmation des règles que nous venons d'exposer.

On y remarque, en effet, que les nobles admis à l'Assemblée de la Noblesse portaient tous un litre nobiliaire, le plus souvent celui de chevalier ou d'écuî/er, et que les noms de plusieurs ne sont pas ornés de la particule.

Quelques anciens officiers des armées du roi sont désignés dans ces procès-verbaux seulement par leurs grades, mais ces grades étaient à eux

seuls une preuve de noblesse, et rendaient les titres superflus.

On ne saurait trop appuyer^ sur Timpcf tance des cahiers de Tordre de la nobleése dêi 1789; ils renferment tous les noms des serviteurs nobles de Tancienne monarchie , les noms de tous ceux qui avaient «la noblesse acquise ettransmissible,» et c'est ce qui nous a fait dire dans la Gazette de France du 17 avril 1858: « En 1789, les procèsverbaux des assemblées de la noblesse ont été rédigés dans tous les bailliages de France, et les circonstances étaient tellement solennelles, qu'il n'y avait à craindre ni omission, ni oubli, ni indifférence.

« Ces procès-verbaux et les cahiers des bailliages sont véritablement le livre d'or de l'ancienne noblesse française, et il n'y a pas de document plus précieux et plus sûr à consulter pour faire reconnaître les droits de chacun. »

Personne n'oserait contester la valeur de ce

document, mais nos modernes gentilshommes cherchent à insinuer que bien des familles nobles ont négligé de se rendre à cette solennelle convocation.

Dans quel but propage-t-on de pareilles erreurs, et est-ce ainsi qu'on entend défendre les titres de la véritable noblesse ?

Qui ne sait que tous les nobles âgés de vingtcinq ans ont été assignés en 1789 (V), et qu'il a été donné défaut contre ceux. qui n'ont pas comparu en personne ou par procureurs de leur ordre ?

(1) Nous possédons la copie d'une assignation qui porte la date du 33 février 1789, et nous la donnons ii titre de preuve historique :

« L'un mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-troisième jour du mois de février, k la requête de M. le Procureur du roi au bailliage et siège royal de... ., pour lequel domicile est élu au greffe dudit siège, en vertu des lettres du Roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et assemblée des Etat&-Généraux de ce Royaume, du règlement y joint, et de l'ordonnance de M. le lieutenantgénéral audit bailliage de rendue en conséquence le 18 février

1789, j'ai. . . , archer^^garde en la connétablie maréchaussée de France,

y reçu, résidant k... ., soussigné, donné assignation à M ,

seigneur de , au principal manoir de — , en parlant k • k

comparoir en personne ou par procureur de son ordre, fondé de pouvoirs suffisants, par-devant M. le bailli de ,, et en son absence,

par-devant M. son lieutenant-général, pour assister k l'assemblée des Trois-Etats qui sera tenue dans la ville de — , le seize mars prochain, huit heures du matin, et concourir avec les autres députéis de son

Qui ne sait que les cahiers de l'ordre de la noblesse ont été imprimés à cette époque, qu'ils existent, qu'ils sont précieusement conservés dans les archives publiques ou particulières, et qu'on y lit non seulement les noms des nobles qui ont pris séance dans les assemblées des bailliages , et de ceux qui ont comparu par procuration , mais encore les noms des membres de l'ordre contre lesquels il a été donné défaut? (i)

Nous ajouterons que lorsqu'il y avait doute sur la qualité de la personne qui voulait se présenter à l'assemblée de la noblesse, ce doute était soumis à l'autorité compétente, soit par cette as-

ordre, ^ la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et autres objets exprimés en ladite ordonnance, et proeéder k la nomination des députés qui seront envoyés aux Etats-Génénox : le tout conformément et en exécution desdites lettres du Roi, règle* ment y annexé et ordonnance de mondit sieur le lientenant-généinl do bailliage de — Lui déclarant que, faute de s'y trouver ou procureur pour lui, il sera donné défaut; et alin qu'il n'en ignore, je loi ai, audit domicile, en parlant comme dessus, laissé copie du présent exploit, et il m'a été payé douze sols pour le coût d'icelni. »

(Suit la signature de Tarcber-garde.)

(1) Parmi ceux qui ont comparu par procuration ou contre lesquels il a été donné défaut, nous rencontrons même des noms de dames et de demoiselles.

semblée, soit par la partie intéressée elle-même, et celle-ci n'était admise que sur avis favorables

de la chancellerie et des commissaires du conseil,

chargés par le roi de toutes les affaires relatives à la convocation des Etats-Généraux.

Qu'on nous permette de transcrire ici deux lettres, adressées par le contrôleur général des finances Necker et le garde des sceaux Barentin à un honnête homme (ï) qui, ne se croyant pas noble parce qu'il était seigneur d'un village dont il portait le nom, demandait, pour ainsi dire, un certificat servant de preuve de noblesse, avant d'entrer à l'assemblée de son ordre.

Il est peut-être bon d'opposer cet exemple de probité scrupuleuse au triste spectacle que nous offrent les usurpations de titres et les changements frauduleux de noms.

Voici ces lettres :

Paris, le 14 mars 1789.

« J'ai communiqué. Monsieur, le doute dont

(1) M. Bocquet d'Anthenay, écuyer, président-trésorier de France honoraire, à Châlons-sur-Marne, et aïeul maternel de r«uteur.

vous m'avez fait part le 27 février, à MM. les commissaires du conseil chargés par le roi de traiter les affaires relatives à la convocation aux Etats-Généraux, et leur avis est que, puisque vous exercez depuis plus de vingt-et-un ans la charge de trésorier de France , que M. votre père a Mcupée pendant près de vingt-huit années , vous n'avez aucune difficulté à craindre en vous présentant à rassemblée de la noblesse.

» J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre trèshumble et très-obéissant serviteur.

« Signé : Negker. »

Versailles, le 15 mars 1789.

« Monsieur, puisque M. votre père avoit obtenu la vétérance avant de vous transmettre l'office de trésorier de France que vous exercez depuis vingt-et-un ans, la noblesse vous est acquise, et votre admission dans l'assemblée de cet ordre ne me paroît pas devoir souffrir de difficulté.

» Je suis, monsieur, très-parfaitement à vous.

» Signé : Barentin. » -

Tout se passait donc alors loyalement et régulièrement, et il n'y a que les gens ignorants ou de mauvaise foi qui puissent soutenir que la vérification des titres serait une œuvre difficile ; car. en ce qui concerne l'ancienne noblesse, cette vérification a été faite en 1789, et les procèsverbaux existent ; ils n'existeraient pas, que les moyens Aq justification ne manqueraient pas aux vieilles familles, malgré ce prétendu incendie des papiers domestiques, dont on exagère comme A plaisir Fimportance (i)* .

En effet , les arrêts et ordonnances de maintenues de noblesse, rendus par les Parlements et les intendants des provinces depuis 1666 jusqu'en 1699, les rôles et catalogues des nobles, dressés à la même époque, le tout en exécution des ordres du roi Louis XIV, pour la recherche

(1) C'est ce qui faisait dire dernièrement I) un honorable magistrat :

« Heureux incendie de Rome, qui avait fait bien des nobles,

et qu'il faudrait célébrer à ce titre, si la Révolution française n'en avait fait encore bien davantage. » (Discours sur la manie des titres de noblesse, prononcé, en 1860, à l'audience de rentrée de la Cour d'Agen, par M. le procureur général J^o Dupré.)

des usurpateurs du titre de noblesse, les brevets militaires et lettres de pension , les provisions des charges de judicature et de finance, déposés et conservés aux archives générales de l'Etat, les extraits baptistaires et mortuaires, les minutes des contrats de mariage, partages, et autres actes de famille, demeurées en la garde des notaires, permettront toujours de « séparer facilement les véritables nobles d'avec ceux qui ne le sont pas , de faire un juste discernement des titres d'une possession légitime, d'avec une injuste usurpation , des droits d'une naissance illustre , d'avec les prétentions d'une vanité mal fondée , de ce qui est l'ouvrage de la majesté du prince ou de la vertu des sujets , d'avec ce qui n'est que l'ouvrage de l'ambition et de Fimposture.^') »

Quant à la nouvelle noblesse, les lettres-patentes qui l'ont créée n'ont pas été détruites par la révolution, et si l'on examine ces documents d'une date récente, on peut constater également que

•I) Caumartin. Epître au roi.

nos rois n'ont jamais conféré la noblesse, sans y attacher un titre.

Ainsi, par exemple, le Moniteur du 1 6 avril 1817 nous apprend que le roi Louis XVIII a accordé des lettres-patentes (1) à M. Chauveau-Lagarde , avocat du barreau de Paris , lesquelles lettres « lui confèrent la noblesse, et Tautorisent à porter le titre d'écuyer^ pour récompenser le courage et le dévouement qu'il a montrés en défendant la reine de France et S. A. R. M^e Elisabeth, au tribunal révolutionnaire. »

Par ordonnance du 6 avril 1818, le môme prince confère le titre de noble à un fidèle serviteur de l'ancienne monarchie, etc.

Bien qu'un souverain ait honoré le courage civil dans la personne de l'illustre Chauveau- Lagarde, en donnant à cet avocat intrépide le titre d'écuyer, nos modernes gentilshommes pré-

(1) Ces lettres-patentes ont été enregistrées par la Cour royale, en son audience solennelle du i4 avril 1817.

tendent que ce n'est pas là un titre de noblesse, et s'étonnent de Tavoir vu paraître dans les almanachs royaux de la Restauration.

€es gentilshommes sont moins bien doués que les gens de qualité qui « savoient tout sans avoir jamais rien appris, (i) » et nous craignons qu'ils n'aient hérité de cette « asnerie ancienne » dont parle Pasquier dans ses Recherches.

« Le titre d*écuyer que les simples gentilshommes et les anoblis portaient autrefois , (2) »> « qu'ils ajoutaient après leurs noms et surnoms pour marque de leur noblesse, (3) » que nous rencontrons partout , dans les Edits et Ordonnances de nos Rois, dans les écrits des jurisconsultes et des historiens, a été et devait être restauré par la monarchie légitime.

Aboli par la Révolution (4) et le premier Empire^

(1) Molière. — Les Précieuses ridicules. — Scène X. (3) Dictionnaire de rAcadémic.

(3) Les auteurs de V Encyclopédie.

(4) Décret du 19 juin 1790.

qui n'avait reconnu que les qualifications de sa nouvelle noblesse (^) , le titre d'écuyer a été rétabli par les Chartes de 1814 et de 1830, dont les articles 71 et 62 autorisent Tancienne noblesse à reprendre ses titres, et il est comme autrefois « caractéristique de noblesse jusqu'à preuve du contraire, (2) »

Il faut bien le dire, ceux qui parlent aussi légèrement des signes honorables des services rendus à l'Etat , sont le plus souvent des gens A'nne pleine et parfaite roture, et comme ils n'oiit ni titre, ni qualité pour se distinguer de la foule, ils tentent de s'anoblir par des particules, et renouvellent ce vieil abus dont Loyseau et de La Roque faisaient bonne justice , lorsqu'ils écrivaient ;

(1) Voir Tart. 37 du décret conccraant les majorais (1er mars 1808), Tart. 15 du décret sur les titres (1er mars 1808)t Tart. 38 du décret contenant règlement sur l'organisation et le service des cours impériales, des cours d'assises et des cours spéciales (6 juillet 1810), et enfin la dernière disposition de l'art. 259 du Code pénal de 1810.

(2) « Par long usage de temps, enseigne Estienne Pasquier,

nous avons appeliez gentilshommes et escuycrs,ceux que nous estimions estre nobles. » {Les Recherches de la France, liv. Il, p. 130.)

« Il y a peu d'excuse en la vanité de nos modernes porte-épée qui, n'ayant point de seigneurie dont ils puissent prendre le nom, ajoutent seulement un de ou un du devant celui de leur père,

ce qui se fait en guise de seigneurie ;

ceux qui mettent ces particules devant leur nom, veulent qu'on croie que leur nom vient de quelque seigneurie qui étoit d'ancienneté dans leur maison , mais quoi ! notre nouvelle noblesse ne pense pas que ceux-là sont gentilshommes dont les noms se sont ennoblis par ces articles ou particules; combien que les noms témoignent que jadis les plus notables flamilles du royaume ne les avoient ; mais cela est venu de degré en degré, comme l'ambition qui cfoît toujours. (^ »

« Ceux qui prétendent s'anoblir en amplifiant leur nom, ajoute de La Roque, pourroient se représenter qu'il y a un grand nombre de noms anciens qui n'ont aucune particule. Les véritables

(1) Loyseau. — Des Seigneuries.

gentilshommes ne cherchent pas ces vains oroa-* rnents , souvent môme ils s'en offensent. Ça été sans doute pour cette raison que Jacques Thézard, seigneur des Essarts, baron de Tournebre, se tint autrefois fort offensé qu'on eût ajouté la particule de à son ancien et illustre nom dont il étoit le dernier des légitimes. (ï) »

Et de nos jours, qui oserait faire une pareille

offense aux grands noms des Séguier, des Mole et desPasquier?(2)

Nos modernes gentilshommes n'en ont pas moins le « perpétuel entêtement (''^) » de la particule; on les voit poursuivre avec ardeur, et par tous les moyens, ce vain ornement, et lorsqu'ils ont réussi à satisfaire leur ambition, ils déclarent qu'un nom a bien plus de valeur qu'un titre banal

(1) De La Roque. — Traité de l'origine des notm. Cbap. XXX.

(2) En Champagne , noas pouvons citer les noms de familles anciennes et nobles, et qui n'ont jamais été altérés par la particule, tels sont ceux des Parchappe, des Bangier, des Sataine, etc.

(3} Molière. — La comtesse d'Escarbagnas. Scène l'e.

dont un prince aura favorisé ([uelque heureux courtisan !

« Vous êtes orfèvres, messieurs Josse, » et vous diriez volontiers des titres, ce que le renard de la fable disait des raisins :

« lis sont trop verts, ... et bons pour des (çotijats. »

Nous croyons avoir prouvé que, sous la Restauration , au temps de Louis XVI , et pendant tout le dix-septième siècle , on était resté fidèle au principe : Pas de noblesse sans titre, et ce n'est vraiment qu'en 1858 qu'on a eu la singulière idée d'attribuer une distinction honorifique à des noms et particules portés par dos personnes non nobles.

On n'était donc pas fondé à dire , dans rexi)osé des motifs de la loi portant modification de l'art. 259 du Code pénal, que « les règles, en cette matière, n'avaient pas toujours été bien certaines et bien stables, et que le temps et l'usage pouvaient en avoir affaibli le souvenir et l'autorité. »

Ce qui prouve, au contraire, la certitude et la stabilité de ces règles, c'est que le projet primitif de cette môme loi ne punissait que celui « qui se serait attribué sans droit un titre de noblesse, » ce qui était conforme à tous les précédents et à la raison (^).

Le caractère de ce projet ne pouvait être douteux pour personne , on voulait assurer le respect des choses respectables, c'est-à-dire de la noblesse et de ses titres, et faire cesser le scandale des usurpations.

C'est dans l'intérêt de la morale publique, et dans celui d'une antique et glorieuse institution, qu'on faisait entendre alors ces vives et éloquentes paroles :

« Est-il possible que , dans un Etat bien réglé, et quand l'existence de la noblesse est consacrée par la Constitution elle-même, le premier venu puisse, à son gré, s'affubler de titres auxquels il n'a pas droit; que, pour satisfaire à des préten-

(1) \Qir \e Moniteur du '21 mars 1858.

dues convenances de famille, de fortune, de position , sans autre règle que son caprice , il s'intitule baron, comte, marquis? Est-ce que l'Ordre public ne proteste pas contre de tels scandales? Que la noblesse apparaisse comme le prix du courage , des services rendus à la patrie , du devoir poussé jusqu'au sacrifice; que l'espoir de la conquérir excite et soutienne l'émulation , une telle idée mérite faveur, elle profite à la société; mais que les titres soient laissés en pâture à l'intrigue et à la sottise, l'intérêt public et l'intérêt privé s'en offensent également. C'est un mal d'avilir ce qui peut servir de but et de récompense à de généreux efforts, (ï) »

(( Jamais, peut-être , la tendance à sortir de sa condition, à se parer de titres auxquels on n'a pas droit, ne s'est manifestée d'une manière plus regrettable que depuis ces dernières années; et si ces usurpations de noblesse prennent le plus

(1) Rapport présenté au Sénat le :>8 Tévrier 1855, par M. le premier président Delaogie , et au non) de la commission des pétitions.

souvent leur source dans une ridicule vanité, on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'elles n'ont, dans bien des cas, d'autre cause que la mauvaise foi, rintérôt et le calcul. (^î »

« Le rétablissement , dans le Code pénal , des dispositions qui punissaient l'usurpation des titres de noblesse, est une mesure dont la sagesse et Tutilité ne peuvent être contestées.

» Il n'est ni politique, ni moral d'abandonner aux empiétements de la vanité ou aux entreprises de la fraude une institution à laquelle se rattachent les grands souvenirs de l'ancienne monarchie, que les gloires de l'Empire ont entourée d'un nouvel éclat, et qui s'appuie tout à-la-fois sur le respect que commande l'ancienneté des traditions , et sur l'obéissance qui est due aux actes les plus solennels de la législation contemporaine.

» Ce serait, d'ailleurs, se faire illusion de croire que l'autorité de l'opinion et la puissance des

(1] Rapport de M. Âbbatucci, ministre de la justice.

mœurs sont assez fortes pour arrêter le désordre. Enhardi par l'impunité, il s'accroît chaque jour, et l'action de la justice répressive peut seule mettre un frein au nombre et à l'audace des usurpations A toutes les

époques, les hommes d'Etat ont reconnu aux titres de noblesse une valeur politique considérable; et cela est aussi vrai de ceux qui les ont proscrits que de ceux qui les ont rétablis ou conservés. On voit de plus que, lorsque l'autorité monarchique est puissante et respectée, les titres de noblesse retrouvent leur influence et leur éclat (1) »

C'était là, nous le croyons, le langage de la raison, de la vérité et d'une saine politique; et cependant le projet de loi a été malheureusement changé, et les brochures autant que les amendements ont détruit toute son économie.

Le mot noblesse a été supprimé , parce qu'il

(1) Exposé des motifs d'un projet de loi qui modilie Tari. 259 du Gode pénal. (Daiioz. Recueil périodique. 1858.)

pouvait , a-t-on dit , rappeler l'idée des privilèges et des différences de race ou de caste; et , malgré nos soixante -dix ans de révolutions, malgré les déclarations solennelles des Chartes de 1814 et de 1830, on a craint encore l'équivoque sur ce point , et on a voulu manifester la pensée qui animait le législateur moderne.

Après une étude attentive, des discussions sérieuses, «i^n labeur d'un mois tout entier, » après avoir constaté l'état des mœurs du pays, en ce qui concerne les distinctions nobiliaires ^ et remarqué que les combinaisons les plus variées étaient employées pour donner aux noms qui en étaient dépourvus une physionomie aristocratique,, le résultat final de la lutte des opinions et des Tongues délibérations a été le rejet du mot noblesse, et un changement de rédaction dans les dispositions de l'article 259 du Code pénal, destiné à améliorer dans une raisonnable mesure notre société telle qu'elle existe (i).

(1) Voir le rapport présenté au Corps-Législatif. Passim.

Pour atteindre ce but, on a frappé de la même peine ceux qui , « sans droit , et en vue de s'attribuer une distinclion honorifique, prendraient publiquement un titre, et ceux qui changeraient, altéreraient ou modifieraient les noms que leur assignent les actes de l'état civil. »

Cette disposition de loi est claire, on n'y fait aucune différence entre l'usurpation des titres et celle des noms, lorsqu'elles sont commises dans le but de s'attribuer une distinction honorifique; et, chose remarquable, le nom même de l'institution monarchique, qu'on voulait défendre dans le principe, a été rejeté comme impolitique et dangereux, bien que « la noblesse existe, qu'elle soit vivante, et qu'on la voie partout, autour du trône, dans l'aimée, dans l'administration, mêlée à tous les pouvoirs publics, (i) »

H Nous avons supprimé le mot noblesse de la

^1) Rapport fait au Corps législatif sur le projet de loi portant mo- (lillration de l'art. 'iôO du Code pénal, No 10 (Dalloz. Recueil p^ notlique. 1858 ]

rédaction qui nous élait présentée, dit le rapporteur au Corps législatif, et nous l'avons remplacé par distimUon honorifique, qui en est, à nos yeux, la déânition véritable. "> »

Et, pour ne laisser aucun doute sur la portée du changement de rédaction, il ajoute plus loin : « L'abus des usurpations de noms notnliaire» est plus fréquent encore que celui de l'usurpation des titres, et le prépare souvent; ce sont des fails de même nature, dictés par le même mobile, pro curant les mêmes avantages ; comme le titre, plus que le titre même, la particule s'ajoute au nom, en fait partie, se communique et se transmet. Elle le décore dans nos mœurs presque à un égal degré, et fait croire quelquefois davantage à l'ancienneté de l'origine ; . . . . son usurpation porte atteinte aux droits respectables de ceux qui en ont la possession légitime (^J. »

lous les (lo La Rue et de La Borne sont nobles comme le Roi, et certes, une pareille conséquence causerait une grande satisfaction à tous ceux, et ils sont innombrables en France, qui ne sont pas nobles et qui portent Aq^ particules usurpées.

En donnant aux noms et aux particules qui les précèdent une valeur inconnue jusqu'à ce jour, en les appelant nobiliaires, alors qu'ils sont portés par des personnes non nobles, on a favorisé les distinctions que la vanité met entre les familles, on a renversé tous les principes, toutes les idées reçues, et ce n'est pas ainsi, assurément*, qu'on « rendra dans l'avenir à une institution inséparable du pouvoir monarcliique tout son lustre et toute sa sincérité, (i) »

Dans quel pays, nous le demandons, a-t-on jamais confondu une simple particule avec la noblesse ? (2) Gomment a-t-on pu écrire , si ce n'est

(1) Rapport (le M. Abhamcci, ministre de la justice.

(9) Voir rariî't importait rendu le QH dévembre 1857 par la cour

dans un intérêt particulier, que « l'usage a fait de cctie particule une sorte de titre nobiliaire de convention ? »)

Nous sommes tenté de le dire avec Voltaire :

o Tout cela ne se trouve point ailleurs ; (i) » et pour celui qui tient à se rendre compte de la véritable signification des mots, une pareille confusion est incompréhensible, même en France où, tout le inonde le sait, la noblesse ne peut plus constituer qu'une distinction honorifique héréditaire (^) : cette confusion semble vraiment n'avoir été faite que pour procurer à ce que nous appelons une fausse noblesse les avantages qui ne doivent appartenir qu'aux titres légitimes.

d'Agen, et qui reconnaît que la particule de peut bien indiquer, mais est loin de constituer la noblesse.

Voir, en outre, la première édition de la Jurisprudence géuéralff de M. Dalloz, t. 10, p. 414, No 3.

SumniM.ChSiUseilitJournal de Droit administratif, t. 6, p. 155, ûd notam, la loi du 98 mai 1858 aurait dû excepter formellement les désignations consistant dans le simple emploi des particules.

(1) Voltaire. Essai sur les mœurs.

("d) « Le roi n'accorde aux nobles que des rangs et des honneurs,

saus aucune exemption des charges et des devoirs de la société. > {Chartes de 1811 et de 1830, art. 71 et Gï?.)

« De, nous enseigne le Dictionnaire de l'Académie, s'emploie d'une façon particulière pour distinguer les 710ms propres de nobles, ordinairement empruntés au lieu d'origine , à quelque particularité locale, à une terre, etc. Henri de La Tour d'Auvergne, Madame de Maintenon. Monsieur de Caylus. Dans la plupart de ces dénominations, il y a ellipse d'un titre de noblesse (Madame la marquise de Maintenon, Monsieur le comte de Caylus).))

Comment pouvoir concilier maintenant le nouvel article 259 du Code pénal avec cette définition, si complète et si conforme à la nature des choses, qui ne permet l'emploi de la particule que pour distinguer les noms propres de nobles ?

Aujourd'hui, nneparticule peut, par elle-même, avoir le caractère d'une distinction honorifique ou nobiliaire; on peut, sans noblesse, avoir un nom. nobiliaire ; c'est ce qui résulte du rapport fait au Corps Législatif sur la loi du 28 mai 1858,

du texte même du nouvel article 259 du Gode pénal, et des circulaires ministérielles.

On Ta écrit avant nous, cette loi qui, en réalité, maintient toutes les usurpations anciennes (i- , loin de détruire un abus que tant de gens avaient intérêt à voir conserver, donne aux intrigants plus de facilité pour s'élever par Faudace et la fraude ; nous ajoutons qu'elle a porté un coup funeste à la véritable noblesse, et qu'elle a eu pour effet d'augmenter cet amour des distinctions , vraies ou fausses , qui existe peut-être plus en France qu'ailleurs, et qui est certainement plus ardent que celui'de l'égalité.

Ce qui nous distingue, en effet, ce n'est pas cette prétendue passion de l'égalité civile, au

(1) « Il ne serait ni pradent ni juste de remonter k Torigine de possessions plus on moins anciennes, pour y rechercher des abus et en faire retomber le châtiment sur la postérité de ceux qui les auraient commis. > (Exposé des motifs, No 4. — Dallos, Recueil périodique. 1858.)

t Vous avez déjà compris qu^en présence des faits qu'une trop longue tolérance a laissés se produire , la loi nouvelle doit être appliquée avec autant de prudence que de fermeté. » (Circulaire adressée le 19 juin 1858 aux procureurs généraux par le ministre de la justice.)

fond de laquelle on découvre trop souvent l'envie et la jalousie ; ce n'est pas non plus la passion de la liberté, qui ne dure guère dans notre pays, n'y peut prendre racine, et s'évanouit périodiquement, après avoir fait la fortune de quelques ambitieux ; ce qui nous est particulier, a dit La Fontaine, c'est la vanité :

Se croire un personnage est fort commun en France :

On y fait Thomme d'importance,

Et Ton n^est souvent qu'un bourgeois.

C'est proprement le mal françois :

La sotte vanité nous est particulière. (1)

Il n'est pas au pouvoir du législateur de détruire ce mal françois, ni de faire disparaître la race des bourgeois gentilshommes, race innocente et divertissante, qu'on aurait grand tort de confondre avec celle des faux nobles dont on devrait, au contraire, pouvoir atteindre les coupables usurpations.

Le bourgeois gentilhomme est un parvenu qui cherche le bonheur dans la satisfaction de son orgueil, qui tient à passer pour riche, paie des

(1) La Fontaine, livre VIII, fable XV.

musiciens pour chanter à table, et môme un ballet, veut avoir un concert chez lui tous les mercredis ou tous les jeudis, comme les gens de qualité , et commet mille extravagances pour . hanter la noblesse; c'est un personnage ridicule, dont la sottise peut nous donner à rire, mais il n'est pas méprisable, et ne fait tort à personne. Le pauvre monsieur Jourdain est un homme dont les lumières sont petites, il parle à tort et à travers de toutes choses, il a la bêtise naïve et folle du parvenu, il se laissera enjôler par un

fripon dont il est la dupe, mais il ne se dégradera jamais par des actions honteuses, et il n'emploiera pas, comme le faux noble, des manœuvres frauduleuses pour changer ou altérer son nom.

Ce n'est pas à M. Jourdain que Chrysalde pourrait dire :

Qui diable vous a fait aussi vous aviser, A quarante-deux, ans, de vous débaptiser, Et d*un vieux tronc pourri de votre métairie Vous faire dans le monde un nom deseigneurie? (1)

(1) Molière. L'Ecole des Femmes. Acte 1, scène 1.

Le bourgeois gentilhomme regrette peut-être de n'être pas né comte ou marquis, il se met en tête, à ce sujet, des visions malheureuses, il veut avoir avant tout un gendre gentilhomme, mais il reste honnête malgré ses folies, et s'il a la simplicité de payer généreusement les titres pompeux que des garçons- tailleurs lui donnent, il ne les usurpera pas, et n'ira pas chercher au loin quelque certificat d'une distinction fausse et surannée.

Le faux noble, au contraire, veut se donner pour ce qu'il n'est pas, il cache sa véritable généalogie, ne montre qu'une a vieille pancharte domestique , (^^ » qui n'a que l'apparence de la vérité, et, s'appuyant sur une sentence surprise à la justice, il se pare aux yeux du monde d'un titre dérobé, ou d'une particule inconnue à son père; enhardi par sa fortune heureuse, notre faux noble fait inscrire son nom dans quelque

(1) Expression de Montaigne.

armoriai moderne, pais il songe à épouser la fille de Monsieur Jpurdain, et si on le prie de dire s'il est gentilhomme, il n'hésitera pas beaucoup, tranchera le mot aisément, et se vantera môme de posséder de belles armoiries depuis un temps immémorial (i).

C'est ainsi que l'imposture du faux noble avilit la véritable noblesse , et qu'elle réussit trop souvent à tromper l'honnête bourgeois sur la qualité d'un gendre qu'il croit gentilhomme, et qui n'est qu'un roturier.

En un mot, il y a entre Monsieur Jourdain et le faux noble la différence qui existe entre le ridicule et la fraude, et si la comédie doit corriger

(U « Qaelle est la roture uo pea heureuse et établie k qui il manque des armes, et (|ans ces armes une pièce honorable, des suppôts, un cimier, une devise, et peut-être le cri de guerre? Qu'est devenue la distinction des casques et des heaumes ? le nom et l'usage en sont abolis; il ne s'agit plus de les porter de front ou de côté, ouverts ou fermés , et ceux-ci de tant ou de tant de grilles : on n'aime pas les minuties, on passe droit aux couronnes, cela est plus simple, on s'en croit digne, on se les adjuge. Il reste encore aux meilleurs bourgeois une certaine pudeur qui les empêche de se parer d'une couronne de marquis, trop satisfaits de la comtale : quelques-uns même ne vont pas la chercher fort loin, et la font passer de leur enseigne k leur carrosse.»

(La Bruyère. — Chap. XIV. — De quelques usages.)

le premier, c'est à la loi à poursuivre et à punir le second (i).

C'est bien ainsi qu'on le comprenait sous Louis XIV, et au moment où le génie de Molière livrait à la risée publique les bourgeois atteints du même ridicule que Monsieur Jourdain (2) , le roi , voulant purifier la noblesse de tout ce qui s'y était mêlé d'étranger et de faux (3) , ordonnait des recherches contre les usurpations des titres d'honneur.

C'est dans les procès-verhaux de ces recherches que nous avons recueilli une partie des principes et des règles de l'ancienne monarchie en matière nobiliaire , et nous résumerons brièvement ces documents historiques, pour montrer de nouveau que ces principes et ces règles n'ont rien de com-

(1) Nous avons copié le portrait da bourgeois gentil homme d'après Molière, et, quant à l'histoire du faux noble» elle est écrite dans des registres publics et dans les recueils de notre jurisprudence ancienne et moderne.

(2) Le Bourgeois gentilhomme fut représenté pour la première fois, à Chambord, le 14 octobre 1670.

(3) Procès-verbal de Caumartin, — Epitre *n Roi. 17 avril 1672.

mun avec les idées, ou plutôt avec les fantaisies de nos modernes gentilshommes.

On voit dans ces procès-verbaux que des commissaires avaient été envoyés dans les provinces, en vertu de nombreux arrêts du conseil, pour faire cesser le désordre que des abus scandaleux et des mœurs perverties avaient introduit dans le royaume.

Empêcher qu'on pût s'anoblir par la fraude et l'audace, que le mensonge fût confondu avec la vérité, et que chacun, devenant l'artisan de sa noblesse, se rendît plus heureux, parce qu'il était ou plus riche ou plus hardi (i), voilà ce qui fut sérieusement entrepris et poursuivi pendant plus de trente années.

Les commissaires préposés aux recherches reçurent l'ordre de faire faire , sous la direction des Intendants, la représentation des titres dans chaque généralité, et lorsqu'ils étaient trouvés

(1) Voir le Procès-verbal de Caumartin.

suffisants, ces titres étaient incontinent rendus et sans frais aux gentilshommes, qui étaient alors maintenus et confirmés dans la possession de leur noblesse i^l

S'il y avait difficulté, on devait recourir à la haute autorité des Parlements, puisque les questions d'état ne pouvaient être compétemment et irrévocablement jugées qu'avec les procureurs généraux près ces cours souveraines (2).

Les recherches et les demandes de justification n'étaient la cause d'aucuns frais pour ceux qui pouvaient prouver leur noblesse, elles n'étaient donc pas un moyen de battre monnaie avec les titres, comme cela s'est vu depuis, et les familles pauvres et nobles n'avaient heureusement à craindre fti le paiement d'une nouvelle finance, ni les droits du sceau et d'enregistrement , pour ce qu'on a appelé le renouvellement après vérification,

(1) Voir le Procès-verbal de Caumartin.

(2) Cour de cassation. — Sect. req. — Arrêt du 25 février 1823.

On ne croyait pas encore qu'il fût ni nécessaire , ni utile de s'adresser à la chancellerie, pour obtenir la reconnaissance d'un titre légalement acquis par des services rendus à l'Etat, ou qu'on tenait de la grâce du Prin<jB, seul maître des honneurs et des dignités.

Les commissaires ne manquèrent pas d'exclure des rôles et catalogues, non-seulement les nobles qui avaient dérogé par des actes vils à leur qualité, ou qui avaient été dégradés de leur noblesse par condamnation infamante (^), mais encore cette multitude de bourgeois, propriétaires de fiefs, dont la vanité, non satisfaite par Vusurpation du îiom de ces fiefs, voulait encore se distinguer par des titres.

Le temps où l'on faisait ces efforts pour rendre respectables les droits de la véritable noblesse,

(1) La condamnation à une peine infamante, même an dernier supplice, n'emportait dérogeauce que lorsqu'elle avait été prononcée expressément, et les crimes qui pouvaient effacer la noblesse étaient le crime de lèse-majesté, la trahison, le larcin, le parjure et le faux. (Voir Pothier, Traité des personnes.)

pour lui conserver les signes honorifiques qui la séparaient de la roture, pour détruire enfin l'espèce des faux nobles , était celui où La Bruyère écrivait cette belle pensée *

« Si la noblesse est vertu, elle se perd par tout ce qui n'est pas vertueux ; et, si elle n'est pas vertu, c'est peji de chose. (^) »>

A cette époque, l'intérêt n'était pas le principal mobile des actions humaines , et la fraude triomphante n'avait pas encore détruit la bonne foi, et affaibli le sentiment de l'honnêteté publique ; la bassesse ne rencontrait pas de sots complaisants, mais un poète indigné qui vengeait la société par cette piquante satire :

Que de faquins masqués d^une famse noblesse Ne se souviennent plus quelle fut leur bassesse I Mais en vain ces veaux d'or marchent en orgueilleux, Ils sont ce qu'ils éloient, lorsqu'ils étoient des gueux (3).

La fraude nobiliaire fut donc sévèrement ré-

(1) Les Caractères, Chap. XIV. Df quelques usages. « Nihil est aliud nobilitas quàm cognita virtus. « Cicéron.

(2) L. Petit. Satires générales, 1686, Sat. II.

primée par Louis XIV, et d'un autre côté ce grand roi contribua peut-être plus qu'un autre à Téléyation de la bourgeoisie.

Il savait que « la constitution du royaume de France est si excellente, qu'elle n'a jamais exclu, et n'exclura jamais les citoyens nés dans le plus bas étage des dignités les plus relevées, (') » et il fit entrer dans ses conseils des hommes d'une naissance obscure, mais d'un mérite éclatant, et qui devaient illustrer son règne.

On a reproché à ce prince d'avoir autorisé la vente des lettres de noblesse, et, chose étonnante I ce sont des bourgeois qui blâment le plus vivement cette mesure politique.

Ils deviendront peut-être moins sévères, s'ils veulent bien lire ce passage de ïEsprit des lois : « l'acquisition qu'on peut faire de la noblesse à prix d'argent encourage beaucoup les négociants à se mettre en état d'y parvenir. Je n'examine

(1) Matharel, réponse au livre d'Hotman, intitulé Franco-gaitia.

pas si l'on fait bien de donner ainsi aux richesses le prix de la vertu : il y a tel gouvernement où cela peut être très-utile, (i) »

La noblesse de robe elle-même n'a pas été épargnée par nos modernes gentilshommes : tout ce qui portait toque^ disent-ils^ désirait envahir la classe privilégiée.

Voltaire parlait avec plus de respect des charges de la magistrature, de « cet état dans lequel on n'avait de moyen de se distinguer que par la suffisance et par la vertu, (2) » lorsque appréciant l'édit de 1644, il s'exprime ainsi :

« Louis XIV , tout puissant qu'il était , ne l'a pas été assez pour ôter à tant de citoyens un droit qui leur avait été donné sous son nom. Il est difficile qu'un seul homme puisse obliger tant d'autres hommes à se dépouiller de ce qu'ils ont regardé comme leur possession. L'édit de 1644 a

(1) Esprit des Lois, Livre XX, chap.XXlI.

(2) Esprit des Lois. Liv. XX. Chap. XXII.

prévalu : les cours de judicature ont joui des pri- Tiléges de la noblesse, et la nation ne les a pas contestés à ceux qui jugent la nation. (^^ »

Rien n'était, en effet, plus légitime que Tarnbition de ces compagnies judiciaires qui, pendant des siècles, ont donné à la France des magistrats aussi distingués par la vertu et la science, que par l'indépendance du caractère et le courage civil, et ces compagnies ne pouvaient pas rester étrangères à un Ordre dont Montesquieu a fait cet éloge remarqu.able : « La gloire et l'honneur sont pour cette noblesse qui ne connoît, qui ne voit, qui né sent de vrai bien que l'honneur et la gloire. (^^ »

Si nos modernes gentilshommes s'offensent presque des honneurs réservés à certaines charges, ils ne cachent pas, il est vrai, leur goût par-

(1) Voltaire. — Essais sur les mœurs. Tome IV. Chapitre XCVIIl De la Noblesse.

(2) Esprit des Lois. Liv. XIII. Chap. XX.

liculier, et leur haute estime pour les fonctions de porte-manteau, de porte-queue, et de ceux qui avaient bouche en cour sous l'ancien régime.

En les entendant décrire avec un profond savoir les costumes magnifiques, les splendides carrosses, les riches livrées, on ne peut s'empêcher d'admirer leurs travaux, et on se rappelle ces vers de Boileau :

Alors, pour soutenir son rang et sa naissance,

n fallut étaler le luxe et la dépense ;

Il fallut habiter un superbe palais,

Faire par les couleurs distinguer ses valets ;

El, traînant en tous lieux de pompeux équipages,

Le duc et le marquis se reconnut aux pages. (*)

Nos gentilshommes sont moins bien inspirés, lorsqu'ils s'occupent des (( moyens inventés pour perpétuer la grandeur des familles dans les Etats monarchiques, (2) » de ces « institutions que l'esprit du temps a condamnées. »

Employant , selon le goût du jour , une phra-

(1) Satire V. Au marquis de Dangeau.

{'2) Montesquieu.

séologie propre à flatter tout à la fois les passions aristocratiques et démocratiques, nos gentilshommes proposent un nouveau genre de substitutions, malgré la constitution qui nous régit, et les déclarations les plus solennelles faites au Corps Législatif et au Sénat, lors de la modification de Tart. 259 du Code pénal.

Nous opposerons à ces étranges projets les termes mêmes de ces déclarations :

« Nous n'étions pas moins convaincus, a dit le rapporteur au Corps Législatif, que la loi ne doit pas avoir pour conséquence le retour aux substitutions et aux majorats(i). Ce retour serait à nos yeux également contraire aux mœurs et aux institutions du pays. »

« Non, s'empressait d'ajouter, dans son rapport au Sénat, M. le premier président Delangle, les titres dépouillés de tout privilège ne portent, ni directement, ni indirectement, atteinte à l'éga-

(l) Voir la loi du 1^ mai 1835 qui a interdit les majorats pour l'avenir.

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lilé civile proclamée en 1789, el ceux qui, dans la loi destinée à les préserver de Tusurpalion, ont voulu voir un retour vers le passé, et je ne sais quel dessein caché de constituer une aristocratie héréditaire, se sont alarmés à plaisir. Si une loi était présentée au Sénat, qui contînt, en effet, le germe d'institutions que repousse l'esprit des sociétés modernes , fidèle à sa mission, il n'hésiterait pas à défendre la constitution contre l'attaque, même indirecte, dont elle pourrait être l'objet. »

« Estre rente pour dire j'ay assez, » était un des souhaits dé nos anciens chevaliers, et les « personnes réduites à une honorable indigence parleur dévouement et leurs sacrifices, (i)» n'ont pas oublié cette maxime de Loisel : « Pauvreté n'est pas vice et ne désennoblit point ; » mais nos modernes gentilshommes sont plus exigeants, ils ne comprennent pas la noblesse sans fortune, et

(1) Préambule de l'ordonnance des 15-17 juillet 1814, portant création d'une commission du sceau.

ils rêvent de riches domaines et des substitutions inconnues.

On a beau leur répéter que « la noblesse est la préférence de l'honneur à l'intérêt , (i) » ils croient donner d'excellentes raisons pour désirer avant tout les richesses, lorsqu'ils vous disent :

... si Péclat de Tor ne relève Iç sang,

En vain Ton fait briller la splendeur de son rang ;

L'amour de vos aïeux passe en vous pour manie,

Et chacun pour parent vous fuit et vous renie.

Mais quand un homme est riche, il vaut toujours son prix ;

Et, Teût-on vu porter la mandille à Paris,

N'eût-il de son vrai nom ni titre ni mémoire,

D'Hozier lui trouvera cent aïeux dans Thistoire ^^'.

Tout cela est malheureusement vrai, et aujourd'hui, plus que jamais, le monde fuit « l'honorable indigence, » tandis que la fortune heureuse trouve toujours des aïeux, en achète les images chez quelque revendeur, les restaure, et les montre avec orgueil à ses nombreux amis.

(1) Vauvenargues.

(3) Boileau. Satire V. — Au marquis de Dangeau.

Combien de nobles, comme du temps de La Bruyère, dont le père et les aînés sont roturiers !

« Tel abandonne son père qui est connu, et dont on cite le greffe ou la boutique, pour se retrancher sur son aïeul, qui, mort depuis longtemps, est inconnu et hors de prise. Il montre ensuite un gros revenu, une grande charge, de belles alliances; et, pour être noble, il ne lui manque que des titres, (1) »

Lorsqu'on observe les mœurs de notre société moderne, il est impossible de ne pas reconnaître que les vices et les ridicules ont augmenté en raison de l'accroissement de la richesse publique.

Il y a eu, surtout dans ces derniers temps , on ne saurait le nier, comme une explosion de vanités de toute nature, « comme un soulèvement universel de tous les hommes contre leur condition , » pour employer le magnifique langage de l'illustre chancelier d'Aguesseau; il y a eu

(1) Les Caractères de La Bruyère. Chap. XIV. De quelques usages.

Texercice sur une grande échelle de la fraude nobiliaire^ fraude ancienne, attaquée avec vigueur, et dans tous les siècles, par nos rois, par nos moralistes, nos historiens et nos jurisconsuites, et qui semble un mal indestructible dans notre pays.

En 1858, le législateur voulut de nouveau « faire cesser le scandale de falsifications et de fraudes déshonnêtes dans leur principe, dommageables dans leurs résultats, mettre fin à

un désordre contre lequel se soulevait l'honnêteté publique, » et il avait la conviction profonde que « la loi nouvelle produirait une intimidation salutaire, qu'elle n'aurait pas seulement un effet préventif pour l'avenir, qu'elle ferait rentrer immédiatement dans le néant et dans l'ombre plus d'une prétention qui avait déjà vu le jour, et déterminerait enfin dans le royaume de la vanité de nombreuses abdications, (i) »

(1) Voir le rapport fait au Corps Législatit

Le législateur se faisait illusion, car, sans parler des « usurpations récentes, flagrantes, que rien n'explique et ne justifie, » de ces désignations prises depuis trois ou quatre ans, d'une manière frauduleuse, et dans Tintention de faire croire à une origine aristocratique (i), n'avonsnous pas vu dans le Moniteur, et depuis la promulgation de la loi du 28 mai 1858, une multitude de demandes en changement ou addition de noms (2), pouvant avoir pour effet d'attribuer une distinction honorifique, c'est-à-dire la fameuse particule dite nobiliaire?

(1) < Celui qui se dit noble sans l'être, commet une espèce de faux qui, suivant la loi et les ordonnances, mérite une peine; le principe étant donc vicieux, quelqu'ancien qu'il soit, il ne peut point donner de commencement à un droit légitime, ni servir de titre valable. > (De la Roque. Traité de la Noblesse et de son origine. Ghap. IV, p. 406.)

(3) Sous la Restauration, le ministre de la justice avait décidé que les demandes en addition ou changement de noms devaient être insérées dans la partie officielle du Moniteur^ et nous pensons que cette décision, qui porte la date du 10 avril 1818, devrait être encore suivie aujourd'hui.

Ces demandes, reléguées dans un coin du journal officiel, à la quatrième page et au milieu d'annonces de toute nature, ne reçoivent pas une publicité suffisante.

Autrefois, le Roi seul pouvait faire des nobles ; aujourd'hui, le premier venu se fait noble, pour le vulgaire du moins (i), au moyen d'une particule qu'il demande d'ajouter à son nom , sous le prétexte qu'elle aura été donnée à son aïeul dans un acte de mariage (2), par un curé ou un tabellion complaisant, ou dans un de ces diplômes que les universités et les académies de province délivraient aux bourgeois savants et riches de l'ancien régime.

Si quelques-uns ne sont animés que de sentiments honorables, et n'agissent que par des considérations puissantes de famille , la plupart de ceux qui forment ces demandes veulent avant tout se donner les apparences de la noblesse, en se débarrassant de leurs noms plébéiens, et en les

(1) De tout temps, le peuple s'est contenté des apparences : « II sufflt de n'être point né dans une ville, mais sous une chaumière répandue dans la campagne, ou sous une ruine qui trempe dans un marécage, et qu'on appelle château, pour être cru noble sur parole. > (La Bruyère.)

(3) C'est surtout dans les actes de mariage, où les témoins partagent et favorisent trop souvent les faiblesses des contractants^ qu'on trouve la trace de la fraude nobiliaire, et il est certain que les actes de naissance et de décès constatent bien mieux l'état vrai des personnes.

remplaçant par d'autres qui ont plus ou moins une physionomie seigneuriale.

On abandonne lâchement, il est vrai, et sans aucun scrupule, le nom de ses pères, ou bien on le change, on le modifie, on lui fait souvent subir les transformations les plus étranges, les plus ridicules, ce qui est encore une impiété coupable ; peu importe, on a la satisfaction de passer pour noble au moyen d'une ou deux particules ; on se procure ainsi et à bon marché tous les avantages d'une distinction nobiliaire , c'est là l'important.

Que de ruses et de mensonges employés pour arriver à l'usurpation de « la petite propriété syllabique, » et que de gens sont tombés au rang des fripons, pour n'avoir pas voulu suivre ce sage conseil d'un auteur contemporain !

f Aimez votre origine et restez-lui fidèle, Enfant de la roture et baptisé par elle 1 Songez, si votre nom a pour vous peu d'appas, Qu'un de souvent rallonge et ne Tanoblit pas. (i) »

(1) Etienne Arago. Les Aristocrates. Comédie.

La loi nouvelle est impuissante pour arrêter le « débordement de vanités, » signalé de toutes parts par des magistrats éminents, et il ne faut pas trop s'en étonner, depuis qu'on a commis rimprudence « d'affriander » et de surexciter les faux nobks avec « les distinctions les plus affligeantes. (^) »

Puisqu'on a reconnu à des particules un caractère honorifique que n'ont jamais eu môme les qualifications féodales de l'ancien régime ^^\ puisqu'on a sanctionné en France la noblesse feinte, et qu'il faut maintenant en justifier, comme d'un titre véritable (3), il n'est pas surprenant que de sots bourgeois, ou des fats en crédit, se soient

(1) Expression de Montesquieu.

(3) Les noms de terres avaient un caractère plutôt féodal qu'honorifique. — Voir, sur ce point V Abrégé chronologique de l'histoire de France du président Hénauit, et la Jurisprudence générale de MM[. Dailoz.

(3) Voir les instructions données aux officiers de l'état civil comme auFOfficiers ministériels. Dans toutes les administrations, et depuis la loi du 38 mai 1858, les fonctionnaires et employés qui portaient h particule ont été obligés de justifier de cette qualité de nouvelle et nuisible invention.

imaginé qu'un de ou un du pouvait les aider à faire fortune, et leur tenir lieu de la qualité héTèditaire dont Pascal nous a laissé cette excellente définition : <« c'est un grand avantage que la qualité, qui, dès dix-huit ou vingt ans, met un homme en passe, connu et respecté, comme un autre pourroit avoir mérité à cinquante ans : ce sont trente ans gagnés sans peine. (^) »

C'était là, il faut l'avouer, un beau privilège, et il est encore le rêve de ces pauvres esprits, tout remplis de vanité, et qui souhaitent le rétablissement des substitutions et des majorats.

Sylvain y homme nouveau, issu de gens qui n'avaient pas même l'honneur de « traîner Tépée dans les villages (!^), » et cadet de petite bourgeoisie, veut acquérir la qualité moderne; il a du reste l'impertinence du parvenu, l'effronterie du faux noble, et, comme il est riche, il trouve des prôneurs qui le servent dans ses projets.

(1) Pensées de Pascal. Première partie, art. VIII. Pensée XVr.

(2) Loyscau.

Sylvain devient le gendre de Cléobule, et, croyant s'anoblir en s'alliant à plus grand que lui, il prend publiquement la particule^ contrairement à la loi (^), sans permission du prince, la donne môme à son père, et, le premier de sa race, il signe et se fait appeler Monsieur de Sylvain,

Plus tard , sous le prétexte de rectification , et aussi par crainte d'une poursuite criminelle, le descendant des Sylvain s'adresse, non pas à la commission du Sceau, dont « il désespère de tromper la vigilance, et qui est accoutumée à déjouer les supercheries (2), » mais bien au tribunal du lieu où il est né , et qui n'est pas celui de l'ancien domicile de ses ancêtres (3), et il lui demande la légalisation de sa récente usurpation.

La filiation de Sylvain est régulièrement et sin-

(1) Voir les lois du 6 fructidor an II et du 11 germinal an XI.

{'2) Circulaire de M. Delangle, ministre de la justice, pour la mise à exécution de la loi du 28 mai 1858. — 23 novembre 1859.

(3) Cette circonstance explique plus d'une erreur judiciaire, et a favorisé bien des fraudes.

cèrement établie, on n'y rencontre ni erreur, ni omission, et son acte de naissance, conforme à celui de son père, comme à ceux de son aïeul, de son bisaïeul et de son trisaïeul, est en hanihonie parfaite avec sa possession d'état (D.

Un seul acte, dans lequel on lit la précieuse particule j vient rompre cette harmonie; Sylvain laisse dormir tous les autres sous la poussière des greffes, exhume l'acte unique, incomparable, mais comme l'original est informe, il en fait préparer une expédition par quelque complice imprudent et maladroit, et lorsqu'elle a été revêtue d'une mention fausse, il la produit avec des documents qui sont un « vrai bagage de contrebande. (2) »

C'est ainsi que Sy/vam justifie de son droit à la particule^ depuis une haute antiquité, qu'il en impose à la foule et obtient, en surprenant la

(1) Voir les art. 319, 330 et 321 du Code civil et Tart. 259 modiUé du Code pénal.

(2) Même circulaire du 22 novembre 1859.

religion d'un tribunal, une sentence en vertu de laquelle il se nommera à l'avenir et à perpétuité monsieur de Sylvain.

Et voilà comment, depuis la loi du 28 mai 1858, « on substitue à un état civil régulier une situation mensongère, comment Fauteur de la fraude se donne une apparence nobiliaire, (i) » le tout en demandant ce qu'on appelle- la rectification d'un acte de naissance (2).

Quand des faux nobles jouent impunément d'aussi vilains tours à la justice, il faut bien en conclure que le législateur se trompait encore, lorsqu'il disait : « Il ne s'agit que d'atteindre l'audace, la mauvaise foi ou la fraude ; leur constatation sera toujours facile, et sans embarras sérieux

(1) Même circulaire du 2-2 novembre 1859.

(2) C'est avec raison que M. le premier avocat-général Drême prononçait, le 38 décembre 1857, devant la cour d'Agen, ces justes et sévères paroles : « Eh quoi 1 il suffirait donc qu'on prît un titre dans un acte de naissance, pour qu'il fût par cela seul transmis à tous les descendants ! La loi veut bien que les tribunaux rectiflent les erreurs, mais non pas qu'ils les perpétuent en les consacrant. »

« Si rimpunité ne doit pas être acquise aux usurpations anciennes, il faut du moins sévir de préférence contre les usurpations récentes, el surtout rendre impossibles les usurpations futures. (1) »

Sans doute, les auteurs de la loi nouvelle étaient animés des meilleures intentions, mais, dans un siècle où toutes les fraudes prospèrent , où le respect des choses saintes a disparu, où les effrontés remportent souvent sur les honnêtes gens (2), et se réjouissent de vivre dans un temps où Boileau ne pourrait plus dire :

J^appdle un chat un chat, et Rolet un fripon (3),

on rencontrera nécessairement plus d'un obstacle, lorsqu'on voudra « mettre un terme aux abus, atteindre la fraude ou le charlatanisme, ramener Tordre dans Tétat civil, rendre enfin

(1) Voir le Rapport présenté au Corps législatif.

(3) Fugere pudor, verumqae, fidesque, etc.

(3) « M. le premier président de Lamoignon lui-même , employoit le nom de Rolet, pour signifler uh fripon insigne. C'est un Rolet, disoit-il ordinairement. » (Bross.)

aux (lislinclions publiques le caractère et le prestige qui n'appartiennent qu'à la vérité. (^ »

Pour se convaincre de l'incroyable facilité avec laquelle on réussit aujourd'hui à frauder la loi, à éluder ses dispositions les plus claires et les plus formelles, il suffirait de réunir, soit au parquet des procureurs-généraux, soit au ministère de la justice, les demandes en rectification des actes de l'état civil, les pièces produites à l'appui, et les nombreux jugements obtenus depuis trois

ans par les requérants; après un examen sérieux, la comparaison de l'acte de naissance de chaque réclamant, avec celui de ses auteurs, on pourrait bien constater plus d'une fois le triste savoir-faire des faux nobles, de ceux surtout qui , du vivant et en face de leurs pères, changent ou modifient leurs noms C^), et il faudrait alors reconnaître

(1) Rapport du ministre delà jastice concernant le rétablissement du Conseil du sceau des titres. — 8 janvier 1859.

(?) Par suite d*un abus scandaleux, et qui était inconnu sous l'ancien régime, des fils peuvent porter légalement aujourd'hui un autre nom que celui de leurs pères : cela vient de ce que les jugements de rectification obtenus par les requérants profltcnt bien à leurs descendants, mais non pas îi leurs ascendants.

que « le juge a été trompé, que les éléments qui devaient former sa conviction ont été frauduleusement faussés, soustraits ou dénaturés, (i) »

Non seulement « les vieilles ruses d'un siècle tant expérimenté, et cet art de corruption et de fraude qui a forcé la justice à devenir elle-même un art (2), » créent, en cette matière, desdiflScultés presque insurmontables; mais, ce qui est encore un grand mal, les principes de notre jurisprudence nobiliaire ont été ébranlés depuis la

promulgation de la loi du 28 mai 1858, et nous le démontrerons ailleurs, lorsque nous nous occuperons de certaines sentences rendues par les tribunaux inférieurs, et qui s'appuient à la fois sur des erreurs en droit, et sur des documents insuffisants en fait.

(1) Boncenne. — Théorie de la Procédure civile. Introduction. Chap. XV, p. 403.

(2) Boncenne. — Théorie de la Procédure civile. T. III, p. 4.

M. Delangle, ministre de la justice, parle aussi, dans sa remarquable circulaire du 33 novembre 1859, des ruses de ces « procédures obscurément suivies, et qui, selon les lieuz et les personnes, pourraient rencontrer un trop facile accueil. »

Qu'il nous suffise de remarquer ici que si « la loi confère expressément aux magistrats la mission de rechercher, de constater ce qu'élait, avant la naissance d'un individu, Tétat légal de sa famille, de le reconstituer, de le lui rendre intact, (1) » de déclarer le droit existant, la propriété d'un nom ou d'un titre (2), c'est à la condition que la vérité sera puisée dans l'ensemble des actes (•^), et que la possession d'état sera ancienne, constante et non interrompue.

Nous ajouterons que si les tribunaux veulent

(1) Circulaire du ministre de la justice, du 32 novembre 1859.

(2} « Quelqu'étendu que soit le droit de police qui appartient au gouvernement, il ne saurait aller jusqu*k trancher une question de propriété.» (Dalloz.— Répertoire.— T. 32*. Vi» Nom. Prénom.î^n 66.)

Sous l'ancien régime, la connaissance de foules les demandes relatives à la propriété des noms et armes, appartenait exclusivement aux parlements. (Arrêt de la Cour de Paris du 22 mai 1821.)

Il en est de même aujourd'hui, et tes déclarations de noblesse sont en dernier ressort de la compétence de nos cours souveraines, puisqu'elles ont autorité pour juger les questions d'état.

Quant au conseil du sceau, il exerce la juridiction gracieuse, il est appelé à donner son avis sur les demandes en collation, confirmation, reconnaissance et vérilication de titres (art. 6 du décret du 8 janvier 1859) ; c'est une autorité administrative très-élevée, mais ce n'est pas un tribunal, et la déclaration du droit proprement dite n'est pas dans SOS attributions.

(3) Voir le rapport fait au Corps législatif.

se garantir des pièges tendus par les Sylvain ou les Arnolphe de nos joui'S, ils doivent s'assurer si les originaux des actes de Tétat civil, dont on produit devant eux des expéditions, sont réguliers et signés sur les registres i^\ et se mettre en garde contre ces publications non officielles d'armoriaux et des cahiers de Tordre de la noblesse de 1789, où la vérité peut être si aisément altérée par la passion et la complaisance.

En terminant ce travail (2), nous souhaitons, pour l'honneur et dans l'intérêt d'une des plus glorieuses institutions de la France, que l'article 259 du Code pénal soit de nouveau modifié, que le législateur fasse cesser le plus tôt possible cette funeste confusion entre les titres et les noms ou

(1) Ces registres sont un dépôt dont les officiers de l'état civil ne doivent jamais se dessaisir, et ils commettraient une grande imprudence, s'ils permettaient aux par/fe« intéressées A' ea copier ellesmêmes des extraits.

(3) Nous remercions ici tous ceux qui nous ont encouragé et éclairé, et nous nous empressons de reconnaître que les ouvrages modernes qui nous ont été le plus utiles sont la Jurisprudence générale, de MM. Dalloz, et le Code de la Noblesse française, de M. le Cte p. de Sémain ville.

particules , eulrè la véritable noblesse et la noblesse feinte, qui est en grande partie la cause des abus et du désordre que nous venons de signaler.

Et si Ton voulait réprimer sérieusement la fraude nobiliaire, l'abandon du nom vrai de la famille, qui est comme une maladie en France, nous pensons qu'il faudrait rétablir dans nos lois la disposition qui punissait l'usurpation des titres de noblesse, condamner par un article séparé à une amende celui qui aura changé, altéré ou modifié le nom que lui assignent les actes de l'état civil, et celui qui aura sciemment induit la justice en erreur sur sa naissance (i), et enfin donner en termes exprès l'action directe et d'office au ministère public en matière de rectification, et par suite le droit d'appel des décisions rendues sur la demande des parties intéressées, et dans lesquelles on peut constater l'erreur ou la mauvaise foi.

(1) C'est une di'ctaralioH frauduteme qui devrait être punie comme celle prévue par l'art. 26 delà ht sur l'assiatance judiciaire.

Tout ce qui est relatif à Tétat des personnes est d'ordre public, et, pour le conserver intact, il est nécessaire de fournir aux magistrats le moyen 'd'éviter les surprises, « de prévenir la fraude que l'intérêt privé tend à introduire dans les actes de l'état civil, (i) » « et d'intervenir pour venger la loi des atteintes qu'elle a pu recevoir. (2) »

C'est ainsi qu'on arrêtera le scandale de toutes ces demandes en changement ou addition de noms, et de celles en rectification, par lesquelles, trop souvent, des roturiers, fils ingrats de nos révolutions, sollicitent, moyennant finance, ou en trompant la justice, l'autorisation de renier légalement le nom de leurs aïeux.

(1) Arrêt de la Cour de Paris, du 32 février 1861.

(3) Circulaire du ministre de la justice, du 23 novembre 1859.

CbAluns, inip. T. Martin.