DES QUARANTAINES ET ASSAINISSEMENTS

TITRE I. — Des mesures de quarantaine.

Art. 42. Tout navire qui inspire des craintes à l’autorité sanitaire, au point de vue de la salubrité publique, est mis en quarantaine.

Art. 43. Tout navire qui arrive avec une patente brute est, de droit, déclaré en quarantaine.

Art. 44. La durée de la quarantaine peut être différente, pour les passager?, pour le chargement et pour le navire.

A bord des navires qui sont dans ces conditions, l’équipage reste en quarantaine tant que le bâtiment n’a pas été déchargé et assaini.

Art. 45. Un bâtiment aura toujours le droit de reprendre la mer, soit avant d’avoir commencé sa quarantaine, soit en cours de quarantaine.

Art. 46. Cette faculté sera pleine et entière pour les navires étrangers; les navires français ne pourront en user que dans le cas où ils n’auront pas de malades atteints d’une affection épidémique ou contagieuse; dans ce dernier cas, ils seront obligés de débarquer leurs malades au lazaret avant de reprendre la mer.

Art. 47. Un bâtiment français ne pourra reprendre la mer, lorsqu’il n’a à bord que des malades ordinaires, qu’après, toutefois, que l’autorité sanitaire se sera assurée que les malades pourront être soignés convenablement pendant le reste de la navigation.

Art. 48. Tout navire qui n’est pas à destination de la colonie, ayant ou non des malades à bord, qui viendrait d’un pays contaminé, dans le seul but de purger une quarantaine au lazaret de la Pointe-du-Bout, peut être repoussé sur la décision du Gouverneur.

Art. 49. La quarantaine se distingue en quarantaine d'observation et en quarantaine de rigueur.

1° De la quarantaine d'observation.

Art. 50. La quarantaine d’observation consiste à tenir en observation, pendant un temps déterminé, le bâtiment, l’équipage et les passsagers; elle n’entraîne pas nécessairement le déchargement des marchandises, ni les mesures de désinfection; 1 autorité sanitaire reste toujours juge de les ordonner quand elle le trouve nécessaire.

Art. 51. La quarantaine d’observation peut se faire sur rade de Fort-de- France ou de Saint-Pierre, du Marin, du François, ou de la Trinité, à une place particulière désignée au navire par le capitaine de port.

Art. 52. Tout navire en quarantaine d’observation reçoit un earde sanitaire à bord.

Art. 53. La quarantaine d’observation datera, pour les navires et tout

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ce qui se trouve à bord, de l’instant où un garde de santé aura été mis à bord.

Art. 54. Si pendant la durée d’une quarantaine d’observation, et quel que soit le point auquel elle est parvenue, il se manifeste un cas d’une des affections contagieuses, la quarantaine recommencera.

Art. 55. Toute quarantaine d’observation pourra être convertie en quarantaine de rigueur.

Art. 56. Si la désinfection du navire et des marchandises est jugée nécessaire, on y procède comme dans la quarantaine de rigueur.

2° De la quarantaine de rigueur.

Art. 57. La quarantaine de rigueur se fait au lazaret de la pointe du Bout, et exceptionnellement, à tel mouillage isolé qui est indiqué par l’autorité sanitaire.

La quarantaine de rigueur peut entraîner le débarquement au lazaret des passagers et des personnes inutiles à bord; elle peut comporter le déchargement du navire soit au lazaret, soit sur des allèges, avec les purifications convenables; elle oblige à toutes les mesures de désinfection que l’autorité sanitaire croira utile d’ordonner.

Art. 58. La quarantaine de rigueur date du moment où les marchandises, les locaux, cale, postes de couchage, etc., etc., et les effets ont été épurés, et non du moment où la mesure est prescrite. Pour les passagers, elle date de leur entrée au lazaret.

Art. 59. Si un cas de maladie épidémique ou contagieuse se déclarait pendant la quarantaine à bord d’un navire, le malade serait immédiatement transporté au lazaret et la quarantaine recommencerait pour le navire du moment de l’épuration qui suivra le débarquement du malade.

Art. 60. Tout navire n’ayant pas de patente pourra être considéré, suivant le cas, comme ayant une patente brute et traité en conséquence.

Art. 61. Tout navire en patente nette, à bord duquel il y aurait eu pendant la traversée un ou plusieurs cas de maladie contagieuse, sera, de droit, considéré comme ayant une patente brute et traité en conséquence.

Les cas douteux, les renseignements contradictoires, seront toujours interprétés dans le sens de la plus grande prudence.

Art. 62. Un navire qui arrive en patente brute d’une maladie contagieuse ou épidémique peut être dans un des cas suivants :

A. Patente brute, n’ayant pas eu de malades dans le pays où régnait la maladie; n’ayant pas eu de malades ni de-morts pendant la traversée; étant sur lest.

B. Même cas que précédemment, avec chargement, en tout ou partie, destiné à la Martinique ou devant y être complété.

C. Patente brute, le navire ayant eu des malades ou morts dans le pays où régnait la maladie; n’ayant pas eu de malades ni de morts pendant la traversée; étant sur lest.