DES FORMALITÉS QUE SUBISSENT LES NAVIRES

TITRE I. — De la reconnaissance et de l’arraisonnement.

Art. 2. Tout navire qui arrive à la Martinique doit, avant toute communication, être reconnu par l’autorité sanitaire.,

Art. 3. La reconnaissance a pour objet de constater la provenance du navire et les conditions sanitaires dans lesquelles il se présente.

Elle consiste en un interrogatoire formulé à l’article 19 et dans la présentation d’une patente de santé, elle s’applique aux navires notoirement exempts de suspicion.

Art. 4. Dans les cas qui exigent un examen plus approfondi, la reconnaissance prend le nom d’arraisonnement et comporte alors, quand 1 autorité sanitaire le juge nécessaire, des investigations qui sont indiquées plus loin (articles 33 et suivants).

L’arraisonnement peut motiver une inspection médicale.

Art. 5. Sont dispensés de la reconnaissance : les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes, les embarcations de la douane ou de la direction du port, les bateaux pilotes, et en général les bateaux qui s’écartent peu du rivage et qui peuvent être reconnus à simple inspection.

TITRE II. — ■ De la patente de santé.

Art. 6. La présentation d’une patente de santé, à l’arrivée dans la colonie, est obligatoire, en tout temps, pour les navires venant du dehors.

Art. 7. Un navire ne doit avoir qu’une seule patente de santé, délivrée au port du départ; elle doit être visée à chaque escale que fait le navire et conservée jusqu’au port de destination définitive.

Elle doit être contre-signée par le consul de France lorsqu’il y en a un au port du départ.

Art. 8. Le visa de la patente des navires, en relâche à la Martinique, est gratuitement donné à Fort-de-France par le directeur de la santé, à Saint- Pierre, par l’agent principal de la santé, et dans les autres ports par l’agent ordinaire de la santé.

Art. 9. Pour les navires partant de la Martinique, les patentes de santé sont délivrées à Fort-de-France et à Saint-Pierre seulement. Elles son signées par le directeur de la santé à Fort-de-France ou par l’agent principal à Saint-Pierre.

Elles sont délivrées gratuitement.

Elles peuvent être visées par les consuls étrangers.

Art. 10. Les patentes de santé sont conformes au modèle en usage en France : elles mentionnent l’êtat saniiairs du pays, le nom du navire, celui du capitaine, des renseignements exacts relatifs au tonnage, à la nature de la cargaison, à l’effectif de l’équipage, au nombre des passagers ainsi qu’à l’état hygiénique et sanitaire du bord au moment du départ.

Art. 11. La délivrance des patentes de santé se fera tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, dans un local qui sera indiqué par un avis affiché à la direction du port et aux bureaux de l’inscription maritime.

Art. 12. La patente de santé n’est valable que si elle a été délivrée dans les quarante-huit heures qui ont précédé le départ du navire.

Art. 13. La patente de santé est nette ou brute. Elle est nette quand elle constate l’absence de toute maladie pestilentielle dans le pays ou les pays d’où vient le navire ; elle est brute quand la présence d’une maladie de cette nature y est signalée.

Art. 14. La patente de santé ne sera délivrée au départ, en cas de suspicion, qu’après l’accomplissement des formalités relatives à la constatation de l’état sanitaire et hygiénique du navire, de l’équipage et des passagers.

Les capitaines et patrons seront tenus de fournir à cet égard tous les renseignements et toutes les justifications qui leur seront demandés.

TITRE III. — Des mesures sanitaires à l’arrivée,

Art. 15. Tout capitaine arrivant dans un des ports de la colonie est tenu :

1° D’empêcher toute communication, tout déchargement de son navire avant que celui-ci ait été reconnu et admis à la libre pratique;

2° De se conformer aux règles de la police sanitaire, ainsi qu’aux ordres qui lui seront donnés par les autorités chargées de cette police ;

3° De produire auxdites autorités tous les papiers de bord ; de répondre, après avoir prêté serment de dire la vérité, â l’interrogatoire sanitaire, et de déclarer tous les faits, de donner tous les renseignements venus à sa connaissance pouvant intéresser la santé publique.

Art. 16. Peuvent être soumis à de semblables interrogatoires et obligés, sous serment, à de semblables déclarations, les gens de l’équipage et les passagers, toutes les fois qu’il est jugé nécessaire.

Art. 17. Le médecin embarqué, commissionné ou non, est tenu de répondre à l’interrogatoire de l’autorité sanitaire et, lorsque celle-ci le demande, de présenter par écrit un compte rendu de toutes les circonstances du voyage ayant de l’intérêt pour la santé publique.

Art. 18. Un bâtiment, quel qu’il soit, et même un canot, arrivant de l’extérieur sur un des mouillages de la colonie, est immédiatement soumis à la formalité de la reconnaissance, puis de l’arraisonnement, s’il y a lieu.

1° De la reconnaissance des navires.

Art. 19. Dans les cinq ports de la colonie (Fort-de-France, Saint-Pierre, le Marin, le François, la Trinité), la reconnaissance est faite par le pilote, qui ne monte à bord, pour le conduire au mouillage, que lorsque le capitaine lui a affirmé sous la foi du serment :

1° Qu’il est porteur d’une patente de santé nette;

2° Qu’il n’a point de malades et que son équipage jouit d'une bonne santé ;

3° Qu’il n’a perdu personne pendant la traversée ;

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4° Qu’il n’existait dans le pays d’où il vient aucune maladie épidémique ou contagieuse ;

5° Enfin, qu’il n’a communiqué, depuis le départ, avec aucun bâtiment suspect.

Dans les autres localités, la reconnaissance est faite par la gendarmerie ou, à son défaut, par les agents de l’inscription maritime. Ces agents, en cas de doute, prennent les ordres de l’autorité sanitaire supérieure.

Art. 20. Tout bâtiment arrivant muni d’une patente nette, qui n’aura eu en mer ni accident, ni communications de nature suspecte et qui se présentera dans des conditions hygiéniques satisfaisantes, sera immédiatement admis en libre pratique, à moins que le médecin arraisonneur n’ait de sérieux motifs pour contester la sincérité de la teneur de la patente de santé ou des déclarations du capitaine.

2° Des navires suspects.

Art. 21. Le navire qui ne répond pas d’une manière satisfaisante aux questions posées par l’agent chargé de la reconnaissance est considéré comme suspect.

Art. 22. Toute patente raturée ou surchargée sera considérée comme nulle et placera le navire dans la catégorie des suspects, sans préjudice des poursuites qui pourraient êtïe exercées contre les auteurs de ces altérations.

Art. 23. Tout navire qui arrive du dehors sans être muni d’une patente de santé peut, et selon les instructions du directeur de la santé, même au cas où il n’aurait pas de malades et alors qu’il n’est question d’aucune maladie épidémique ou contagieuse, être mis en observation de trois jours, et dirigé sur le port ouvert le plus proche, muni d’un agent sanitaire ordinaire, pour être soumis à l’arraisonnement; il peut être, en conséquence, considéré comme s’il était porteur d’une patente brute de la maladie entraînant les mesures sanitaires les plus rigoureuses.

Art. 24. Tout navire venant d’un pays où est un consul de France et ne s’étant pas muni de son visa, pourra être mis en observation pour trois jours, même en temps où il n’y a aucun soupçon de maladie contagieuse vis-à-vis de ce pays.

Art. 25. Dans le cas, au contraire, où à la Martinique on aurait de fortes présomptions pour croire qu’il existe dans un pays une maladie épidémique ou contagieuse, le navire muni d’une patente, même nette, visée ou non par le consul de France, pourra être traité comme s’il était porteur d’une patente brute. Dans ce cas, cette décision sera prise par le Gouverneur.

Art. 26. Les cas douteux, les renseignements contradictoires, seront toujours interprétés dans le sens de la plus grande prudence; dans ce cas, le bâtiment devra être provisoirement tenu en réserve.

Art. 27. Les cas de force majeure ainsi que la perte fortuite de la patente seront appréciés par l’autorité sanitaire.

Art. 28. Tout bâtiment à bord duquel il y aura eu, pendant la traversée, F. J. 30

un cas de maladie réputée importable et transmissible, sera de droit, quelle que soit sa patente, considéré comme ayant patente brute.

Art. 29. Si le navire, quoique muni de patente nette et n’ayant eu, pendant la traversée, aucun cas de maladie, se trouvait par la nature de sa cargaison, par son état d’encombrement ou d’infection, dans des conditions à faire craindre pour la santé publique, le navire pourra être tenu en réserve jusqu’à ce qu’il ait été statué par l’autorité sanitaire.

La décision devra être rendue dans les vingt-quatre heures.

Art. 30. Selon les conditions de salubrité du navire, l’autorité sanitaire pourra, si elle le juge convenable, ordonner comme mesure d’hygiène :

Le bain et autres soins corporels pour les hommes de l’équipage;

Le déplacement des marchandises à bord;

L incinération ou la submersion, à distance dans la mer, des substances alimentaires et des boissons gâtées ou avariées, ainsi que des marchandises de nature organique fermentées ou corrompues;

Le lavage du linge et des vêtements de l’équipage;

Le nettoyage de la cale; l’évacuation complète des eaux et la désinfection de la sentine; l’aération de tout le bâtiment et la ventilation de ses parties profondes au moyen de la manche à vent et de tout autre moyen;

Les fumigations chloriques ou phéniquées.

Art. 31. Tout navire suspect sera, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, l’objet d’une décision de l’autorité sanitaire, le mettant en libre pratique ou lui imposant telle mesure sanitaire jugée nécessaire.

Art. 32. Tout navire suspect est conduit, par les soins du pilote, à un mouillage déterminé par le capitaine de port, qui veillera à ce que ce navire tienne arboré à son mât de misaine un pavillon jaune jusqu’à ce que le médecin arraisonneur l’ait arraisonné.

3° De V arraisonnement des navires.

Art. 33. A Fort-de-France et à Saint-Pierre, l’arraisonnement des navires est fait: 1° par le médecin arraisonneur, lorsqu’il s'agit des navires au long cours, des paquebots et des navires de guerre; 2° par un pilote de la direction du port ou par la douane, lorsqu’il s’agit d’un caboteur ou d’une embarcation et que l’on n’est pas à une époque où toutes les provenances du dehors sont arraisonnées par un médecin.

Art. 34. Au Marin, au François et à la Trinité, l’arraisonnement est fait par l’agent ordinaire de la santé.

Art. 35. Les navires arrivés après six heures du soir ne sont arraisonnés que le lendemain matin à six heures.

Toutefois, les bâtiments de guerre et paquebots français ou étrangers sont arraisonnés dès qu’ils sont arrivés sur rade, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.

Art. 36. Les questions suivantes, conformes aux règles établies dans la métropole, sont adressées par le médecin arraisonneur au capitaine, qui est tenu d’y répondre sous la foi du serment :

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1° D’où venez-vous?

2° Avez-vous une patente de santé?

3° Quels sont vos noms, prénoms et qualités?

4° Quel est le nom, le pavillon et le tonnage de votre navire?

5° De quoi se compose votre cargaison?

6° Quel jour êtes-vous parti?

7e Quel était l’état de la santé publique à l’époque de votre départ?

8° Avez-vous le même nombre d’hommes que vous aviez à votre départ, et sont-ce les mêmes hommes?

9° Avez-vous eu pendant votre séjour, pendant la traversée, des maladies à bord? en avez-vous actuellement?

4 0° Est-il mort quelqu’un pendant votre séjour, soit à bord, soit à terre, ou pendant votre traversée?

4 4° Avez-vous relâché quelque part? où? à quelle époque?

42° Avez-vous eu quelques communications pendant la traversée? n’avezvous recueilli personne en mer?

Nota. Dans la pratique, cet interrogatoire peut être abrégé pour les navires venant des ports français ou de pays notoirement sains, en temps où la santé publique ne laisse rien à désirer.

Art. 37. Dans les cas de suspicion, il peut être fait, indépendamment des questions ci-dessus spécifiées, toutes les autres interrogations jugées nécessaires et de nature à éclairer sur les conditions sanitaires du navire, es cas de maladies ou de morts obseï vés pendant la traversée. L'exhibition du rôle de l’équipage et des passagers ainsi que tous les documents qui permettent de contrôler le nombre des personnes présentes à bord au moment de l’arrivée peuvent être exigés.

Art. 38. D’après les réponses qu’il a obtenues et les consignes qu’il a reçues, le médecin arraisonneur donne la libre pratique au navire ou le met en quarantaine provisoire.

Art. 39. Lorsque le cas l’exige, il peut être ordonné au navire de se tenir au large jusqu’à ce que l’autorité sanitaire supérieure ait statué sur les mesures à prendre.

Art. 40. A Saint-Pierre, au Marin, au François et à la Trinité, qui n’ont pas de lazaret, un navire qui n’aurait pas de malade à bord peut être autorisé, sur sa demande, à rester au mouillage dans un lieu isolé.

S’il y a des malades à bord, il sera dirigé sur Fort-de-France, à la disposition de l’autorité sanitaire.

Art. 44. Une décision du Gouverneur pourra prescrire, en temps d’épidémie ou en vue de garantir File contre 1 introduction d une maladie contagieuse, à tous les navires arrivant du dehors, devenir se faire arraisonner à Fort-de-France.