CHAPITRE V DES DROITS SANITAIRES

Art. 90. — Les droits sanitaires sont ainsi fixés, savoir :

0 fr. 45 c. par tonneau de jauge sur tous les navires sans distinction de nationalité.

Sont exemptés de ces droits :

Les navires de guerre et ceux en relâche forcée qui reprendraient la mw sans avoir effectué aucun chargement ni déchargement de marchan-

Les paquebots faisant le service postal ;

Les caboteurs de commune en commune de Pile, et, en général, tout navire dispensé de se munir de patente.

Les navires qui font escale, sur la même rade, plus d’une fois par mois, pourront contracter des abonnements, à raison de 50 francs par mois.