DES AUTORITÉS SANITAIRES
Art. 91. La police sanitaire est placée dans les attributions du directeur de l’intérieur.
Elle est exercée, sous sa haute direction : 1° par des agents sanitaires, dont les attributions respectives sont ci-après déterminés.
TITRE. — Des agents sanitaires.
Art. 92. Les agents sanitaires sont :
1° Le directeur de la santé;
2° Un agent principal ;
3° Les médecins arraisonneurs;
4° Les agents ordinaires de la santé;
5° Les gardes sanitaires ;
6° Le médecin sanitaire du lazaret ;
7° Le gardien du lazaret.
Art. 93. Lorsqu’on aura recours, pour l’organisation de ce service, aux médecins ou agents de la marine, le directeur de l’intérieur devra, préalablement, prendre l’agrément de l’ordonnateur.
1° Du directeur de la santé.
Art. 94. Le directeur de la santé est toujours un docteur en médecine. Il
est nommé par le gouverneur, sur la présentation du directeur de l’intérieur.
Il réside à Fort-de-France.
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Art. 95. Chargé de la direction et de l’inspection du service sanitaire de la colonie, il veille à l’exécution des lois, arrêtés et règlements sur le service sanitaire.
Il signale au directeur de l’intérieur toutes les particularités qui se présentent, proposant, à mesure des besoins, les dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement des règlements sanitaires.
Art. 96. Il prend, sous sa responsabilité, toutes les mesures sanitaires urgentes et donne pour cela, à l’agent principal à Saint-Pierre et aux autres agents sanitaires, tous les ordres qu’il croit utiles, sauf à en référer de suite au directeur de l’intérieur.
Art. 97. Le personnel sanitaire est directement placé sous ses ordres. Il propose au directeur de l’intérieur toutes les mutations de ce personnel.
II reçoit directement les communications, avis ou rapports des agents sanitaires, et informe le directeur de l’intérieur des faits saillants intéressant la santé publique.
Art. 98. Il a entrée aux séances de la commission sanitaire de Fort-de- France. Les avis et délibérations des commissions sanitaires lui sont transmis par le directeur de l’intérieur.
Art. 99. Il délivre ou vise la patente de santé des navires partant de Fort-de-France, et donne ses instructions dans les autres ports de la colonie pour la délivrance et le visa des patentes de santé.
2° De l'agent principal*
Art. 100. L’agent principal est un docteur en médecine. Il réside à Saint- Pierre, où il est le second et le représentant du directeur de la santé.
Il est nommé par le gouverneur, sur la proposition du directeur de l’intérieur et après avis du directeur de la santé.
Art. 101. Il assure le service sanitaire de l’arrondissement de Saint- Pierre. Il prend, en cas d’urgence et sous sa responsabilité, toutes les mesures sanitaires nécessaires dans cet arrondissement, sauf à en rendre compte aussitôt à son chef direct, avec lequel il est en relations fréquentes pour le tenir au courant de tout ce qui touche le service. Il le prévient aussitôt de tout ce qu’il a constaté, observé ou appris touchant l’état sanitaire extérieur de la colonie.
Art. 102. 11 a entrée aux séances de la commission sanitaire de Saint- Pierre •
Art. 103. Il délivre ou vise la patente de santé des navires partant de Saint-Pierre, suivant les instructions qui lui sont données par le directeui de la santé.
3° Des médecins arraisonneurs.
Art. 104. Dans chacun des ports de Fort-de-France et de Saint-Pierre, le service de l’arraisonnement des navires est fait par deux médecins.
Ils sont nommés par le gouverneur sur la proposition du directeur de l’intérieur et après avis du directeur de la santé.
Arl. 105. Les médecins arraisonneurs font alternativement leur service d arraisonnement des navires par semaine.
Art. 106. Les médecins arraisonneurs sont prévenus par la direction du port aussitôt qu’un navire est signalé ; ils se rendent le long du bord pour
arraisonnement avant que les navires aient effectué leur mouillage définitif sur la rade, lorsque l’arrivée a lieu après six heures du matin et avant six heures du soir.
Toutefois, les bâtiments de guerre et paquebots français ou étrangers doivent être arraisonnés dès leur arrivée sur rade et quelle que soit l’heure dujour ou de la nuit.
Art. 107. Lorsque le médecin arraisonneur met un navire en quarantaine provisoire, il prévient la direction du port, puis il en informe aussitôt, à Fort-de-France, le directeur de la santé, et, à Saint-Pierre, l’agent principal. &
Art. 108. Les médecins arraisonneurs se tiennent, autant qu’ils le peuvent, au courant de l’état sanitaire extérieur et font aussitôt part à leur chef direet de tout ce qu’ils ont appris relativement à la santé publique.
4° Des agents ordinaires de la santé.
Art. 109. Dans les bourgs du Marin, du François et de la Trinité, il y a un agent ordinaire de la santé nommé par le directeur de l’intérieur et chargé d’arraisonner les navires et de viser la patente de santé. En cas d absence, ou à défaut, ce service sera confié aux agents de la douane.
Art. 110. Dans les autres bourgs du littoral, le maire ou son délégué est
chargé du service sanitaire et de veiller à l’exécution des règlements sur la matière.
Art. 111. Les maires et tous les agents sanitaires assurent le service d après les instructions qui leur sont transmises par le directeur de la santc ou 1 agent principal à Saint-Pierre, suivant l’arrondissement auquel ils appartiennent. Ils rendent compte directement à ces fonctionnaires de tout ce qui intéresse le service dans leur circonscription.
5° Des gardes sanitaires.
Art. 112. Les gardes sanitaires sont nommés parle directeur de l’intérieur. Ils prêtent serment devant le tribunal de première instance.
Ils sont subordonnés au directeur et au gardien du lazaret quand ils sont dans cet établissement, au médecin arraisonneur, au directeur de la santé, a 1 agent principal à Saint-Pierre, dans tous les autres cas.
Art. 113. Les gardes sanitaires sont chargés d’exercer la police sanitaire dans le lazaret et les lieux où se fait provisoirement la quarantaine, c’està-dire, sur les rades de Fort-de-France, de Saint-Pierre, du lazaret, etc. Ils veillent à 1 exécution, à bord des navires, des mesures sanitaires et de précautions prescrites par l’autorité sanitaire.
Art. 114. Ils s’opposent à toute communication entre les individus mis en quarantaine et le dehors ; empêchent tout individu étranger à la qua-
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rantaine d’approcher des lieux d’isolation au delà des limites fixées par le règlement.
Art. 115. Ils saisissent immédiatement et mettent en quarantaine quiconque aurait communiqué avec les quaranlenaires.
Art. 116. Ils rendent compte de tout ce qu’ils peuvent apprendre d’intéressant au point de vue sanitaire à leur chef direct.
6° Du directeur du lazaret.
Art. 1 1 7. La police supérieure et l’administration du lazaret est exercée par un médecin.
Il réside au lazaret.
11 est nommé par le gouverneur sur la proposition du directeur de l’intérieur et après avis du directeur de la santé.
Art. 118. Il est chargé de visiter et de soigner gratuitement les quarantenaires, constater leur état de santé à l’expiration de la quarantaine et de veiller à l’exacte exécution de toutes les mesures sanitaires prescrites. Il a sous ses ordres le gardien et tous les agents attachés au lazaret; il correspond directement avec la direction du port pour ce qui concerne l’administration du lazaret, et avec le directeur de la santé pour la partie médicale et sanitaire de l’établissement.
7 0 Du gardien du lazaret.
Art. 119. Le gardien du lazaret réside dans l’établissement. Il est nommé par le directeur de l’intérieur.
Art. 120. Il est subordonné au médecin directeur du lazaret; il est, en outre, garde sanitaire et a sous ses ordres les gardes sanitaires en service au lazaret.
Il est soumis à toutes les obligalions des gardes sanitaires.
TITRE II. — Des commissions sanitaires.
Art. 121. Il y a, pour chaque arrondissement de Fort-de-France et de Saint-Pierre, une commission sanitaire.
Ces commissions représentent les intérêts locaux; elles exercent une surveillance générale sur le service sanitaire de leur arrondissement. Elles ont pour mission d’éclairer la direction sanitaire sur les questions qui intéressent spécialement leur ressort, de lui donner des avis sur les mesures à prendre en cas d’invasion ou de menace d’une maladie pestilentielle, de veiller à l’exécution des règlements sanitaires, et, au besoin, de signaler tes infractions ou omissions.
Art. 122. Elles sont consultées, en cas de difficultés, sur les mesures qu’il convient de prendre, dans les limites tracées par les règlements, cà l’égard d’un navire mis en quarantaine; sur les questions relatives au régime intérieur du lazaret, au choix des emplacements affectés aux navires en quarantaine, aux mesures extraordinaires à prendre; enfin, sur les plans et projets de construction à faire au lazaret.
Art. 123. Elles proposent au directeur de l’intérieur les changements ou additions à introduire dans les règlements concernant le service sanitaire de leur arrondissement.
Art. 124. Les commissions sanitaires sont informées par le directeur de la santé, à Fort-de-France, et par l’agent principal, à Saint-Pierre, de toutes les mesures sanitaires qui sont appliquées dans la colonie pour la prémunir contre l’introduction des maladies pestilentielles. Elles donnent leur avis sur l’opportunité de ces mesures.
Art. 125. En cas de dissidence entre les agents de la santé et la commission sanitaire, il en est immédiatement référé au gouverneur, par voie hiérarchique.
Art. 126. Les commissions sanitaires sont composées de la manière suivante :
1° Le maire, président ;
2° Le commandant des troupes ou un officier délégué par lui;
3°-4° Deux membres du conseil de santé;
5° Le commissaire de l’inscription maritime;
6° Le capitaine du port;
7° Le chef de service de la douane ou son délégué ;
8° Le vétérinaire du gouvernement, et en cas d’empêchement, le vétérinaire communal ;
9° Un médecin civil,
10° Un pharmacien civil,
1 1 °-12°Deuxconseillers municipaux,
) élus pour un an
13°-1 4° Deux négociants, ^ par ja commerce ;
15° L’interprète du gouvernement, secrétaire, avec voie consultative seulement.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres électifs sont indéfiniment rééligibles.
Art. 127. Le directeur de la santé, à Fort-de-France, l’agent principal à Saint-Pierre, ont entrée anx séances de la commission sanitaire.
Us sont entendus quand ils le demandent ; leur opinion est inscrite au procès-verbal, s’ils le jugent utile.
Art. 128. Il est dressé procès-verbal de chaque séance. Le nom des membres qui prennent la parole pourra y être mentionné.
Copie de chaque procès-verbal est adressée, pour être approuvée, s’il y a lieu, au directeur de l’intérieur qui la transmet pour la suite au directeur de la santé.
Art. 129. La commission sanitaire ne peut valablement délibérer qu’autant qu’il y a sept membres présents, non compris le secrétaire.
Art. 130. Un local sera mis à la disposition de la commission soit par la mairie, la douane, ou la chambre de commerce. Ce local sera, autant que possible, à proximité du port et toujours le même.
Art. 131. La commission sanitaire doit être constamment maintenue au complet.
élus pour un an par le conseil municipal ;
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Elle se réunit en session ordinaire dans le premier mois de chaque tiimestre sur la convocation de son président.
Elle est, en outre, convoquée, toutes les fois que les circonstances l’exigent, avec l’autorisation du directeur de l’intérieur.
