CHAPITRE XVIII

Des principales applications de la doctrine de la folie à la jurisprudence civile .

On aurait tort cle s’attendre à trouver, dans ce qui va suivre, une exposition détaillée de toutes les circonstances auxquelles , en matière civile, la doctrine médico-légale des lésions de T entendement est applicable (1). Mon intention n’a pu être de composer un ouvrage de jurisprudence; j’ai dû seulement me borner à mettre généralement en rapport avec cette science les connaissances médicales relatives à ces lésions et qui peuvent éclairer ses applications.

Après ce qui a été dit jusqu’à présent , une simple indication des cas pour l’appréciation desquels il peut devenir nécessaire d’avoir recours à la doctrine de l’aliénation mentale, suffirait ici , à la rigueur, aux besoins du légiste et du médecin; car, à bien dire, les principes sur la folie, admissibles dans les allàires criminelles, sont les mêmes que ceux qui doivent prévaloir dans les affaires civiles. En effet, tout bien considéré, de quoi s’agit-il dans les unes

(1) On les trouvera suffisamment indiqués dans les savantes Annotations de M. le conseiller Dehaussy de Robéeourt, au Traité de Mèdec . légale du Üf A. Devergie, 2e édition, Paris, 1 809, t. Il,

comme clans les autres, si ce n’est de reconnaître s’il y a eu liberté de la volonté , afin d’apprécier la criminalité ou la validité de l’acte et de déterminer subsidiairement , dans l’intérêt de la société, ou dans celui de 1 aliéné et de sa famille , s’il doit , plus ou moins , être privé de ses droits civils, ou même de sa liberté. 11 existe toutefois , dans les affaires criminelles

où il s agit cl investigations méclico -judiciaires sur 1 état mental, une difficulté qui ne se rencontre pas dans les affaires civiles. Elle résulte de l’intérêt qu’un inculpé peut avoir à simuler ou à prétexter un trouble , une aberration des facultés intellectuelles. Dans les affaires civiles , au contraire , un semblable

interet n existe pas chez l’individu dont la situation cl esprit forme 1 objet des recherches \ car, loin de simuler, il tâchera plutôt, autant que la nature de sa maladie le permettra , cle la dissimuler et d’accuser les autres cle la lui imputer. Si, par conséquent, il faut, dans les affaires criminelles , se tenir en garde contre la simula tion , ce sera , dans les affaires civiles , de la dissimulation et de la célation qu il faudra principalement se méfier. Je dis principalement, parce que Y imputation de folie ne devra pas non plus être perdue de vue, en ce qu’elle peut se rencontrer ; mon expérience me fa prouvé dans les deux cas suivants :

(Obs. 2a3.) L’un est celui d’une femme que, sous prétexte d’aliénation mentale, son mari avait fait

placer dans une maison de santé , de laquelle , sur

mon rapport , elle sortit immédiatement pour retourner à son ménage. Sa prétendue folie n’avait, en effet, consisté qu’en quelques actes de colère et de violence à l’égard de son mari , et de deux autres libertins comme lui, qui avaient introduit une fdle publique dans le domicile conjugal.

(Obs. 224.) Dans l’autre cas, il s’agissait aussi du placement , dans une maison d’aliénés , d’un homme sujet à s’enivrer. Il s’était livré , dans un accès d’ivresse , à des voies de fait envers sa femme , qui , pour se venger et se mettre à l’abri de sa brutalité, avait employé la ruse pour le conduire dans l’établissement où elle comptait le séquestrer.

De pareils exemples d’imputation sont rares , il est vrai, mais ils le sont relativement moins, lorsqu’il s’agit d’attaques contre la validité de dispositions testamentaires , et leur seule possibilité suffit pour impliquer la nécessité de la prévoir en s’enquérant de tous les moyens propres à distinguer la vérité.

De r aliénation mentale considérée dans ses rapports avec le droit de tester .

L’article 901 du Code civil (1) est, sans contredit, celui qui donne le plus souvent lieu à des contestations juridiques , dans lesquelles !a question relative à la situation d’esprit du donateur ou du testateur

(1) Art. 901. Tour faire une donation entre vifs, ou un testament , il faut ëlre sain d’esprit.

joue le premier rôle. Gomme, dans le cas de testament, la question médico-légale d’où dépendla décision du procès, n’est élevée qu’après le décès de celui qui a donné ou légué , ce ne peut plus être sur un examen de sa personne, mais plutôt sur celui des actions et des faits recueillis avant sa mort, que l’on pourra apprécier le degré de lucidité de son esprit à l’époque de la donation ou du legs. Il faudra donc presque toujours juger ce degré de lucidité sur les renseignements obtenus par la preuve testimoniale, et quelquefois aussi sur l’acte même dont les bizarreries, les dispositions plus ou moins contraires aux facultés affectives, aux sentiments moraux, pourront ajouter aux présomptions, aux certitudes déjà acquises de l’état de la raison.

Le médecin appelé à des recherches de ce genre devra surtout éviter un écueil contre lequel son amour de la justice et de la vérité pourrait parfois échouer aisément. Je veux parler du danger qui résulte de l’inexactitude , de l’exagération , souvent même de la fausseté des renseignements fournis par la partie intéressée à faire invalider les volontés du décédé. L’expert doit donc, pour asseoir son jugement sur des bases solides, s’enquérir, avec beaucoup de soin, de la valeur des documents et des témoignages qu’on lui présente; et lorsqu’ils ne sont produits que par des personnes qui ont évidemment un intérêt à les lui faire adopter, il ne devra donner qu’une

décision conditionnelle ; c’est-à-dire qu’il ne devra n. 43

conclure que dans la supposition de l’exactitude des circonstances dans lesquelles il aura puisé sa conviction , et exprimer cette réserve dans son rapport ou dans sa consultation.

Les deux faits qui suivent , viennent à l’appui de ces préceptes.

(Obs. 225.) Consultation médico-légale sur F état mental d'un testateur , jugé d'après les actes de ses dernières volontés , par M. Esquirol (1).

Un homme , jouissant de l’estime publique, d’une honnête aisance et n’ayant aucun motif de chagrin réel et connu, se donne la mort, après avoir fait successivement plusieurs dispositions testamentaires, par lesquelles’ il déshérite ses parents, héritiers directs. Ceux-ci ayant attaqué la validité des dispositions faites par le testateur, qu’ils disent avoir été atteint de démence , quoiqu’il n’eût pas été interdit et qu’il eût toujours vécu libre et dans le monde , j’ai été consulté pour donner mon avis sur les pièces du procès , et pour dire si les preuves de la démence ressortent des termes des dispositions testamentaires . Un rapide exposé des faits va précéder la consultation que j’ai rédigée sur ce sujet.

Exposé des faits .

M. Z..., âgé de quarante quatre ans, commissairepriseur depuis dix-sept ans, était très-estimé dans sa

(1) Annal . d'Hjg, publ . et de Mèd, lèg,} tom. Y, pag. 070.

compagnie ; il avait de l’aisance et attendait de l’avenir un accroissement de fortune assez considérable. Ses père et mère , encore vivants , ayant fait un partage de leurs biens entre lui et ses frères et sœurs , M. Z... ne fut pas content du lot qui lui était écbu par le sort; un de ses frères lui proposa un échange, qu’il accepta avec un grand plaisir , mais il ne se répandit pas moins en plaintes amères contre le partage et contre l’injustice de ses parents. Dès lors il devint sombre et inquiet ; ses soupçons se portèrent sur tout le monde et principalement sur ses frères, ses sœurs et ses belles-sœurs, sur plusieurs de ses confrères , et enfin sur tous ceux qu’il avait le plus aimés. Bientôt il regarda comme des ennemis ses domestiques , son portier et tous ceux qui l’approcbaient, même passagèrement; il crut qu’un complot était ourdi contre lui, que ses jours étaient menacés, qu’il était entouré d’assassins : il ne sortit plus qu’armé et s’enferma chez lui plus soigneusement qu’il ne l’avait jamais fait. Une lettre anonyme, qu’il reçut et qu’il attribua à l’un de ses plus proches parents , accrut encore la gravité de son état ; à compter de cette époque , ses tourments devinrent encore plus violents , il perdit le sommeil et n’eut plus un moment de repos.

Ces tristes pensées , cette image toujours présente

d’une mort prochaine , le déterminèrent à écrire ses

dernières volontés; il fit donc un testament ainsi

concu :

G'jG APPLICATIONS DE LA DOCTRINE DE LA FOLIE

Je soussigné... dans la crainte de la mort, par suite des intrigues et des diatribes de toute espèce ourdies par mes frères , notamment les deux de Paris , aidés de l’hypocrite femme de celui qui est marié, et sans doute aussi de leur lâche et vil complice le notaire B..., et ce, à l’aide aussi des infâmes portiers de la maison que j’habite, de plusieurs de mes domestiques qu’ils ont gagnés, en y comprenant même celle actuellement à mon service, quoique n’y étant que depuis fort peu de temps, et autres complices , en me faisant espionner par eux, et interceptent et faisant intercepter mes lettres, étant même parvenus jusqu’à gagner les facteurs de la poste aux lettres, par lesquels, depuis plus de trois mois, je me fais remettre mes lettres , m’arrivant comme précédemment , après avoir été décachetées, intrigues et diatribes qui ont eu lieu à l’occasion de mes trop justes plaintes et récriminations que j’ai reconnues trop tard avoir existé entre les membres de ma famille et leurs vils complices , au sujet de l’acte de démission des biens consenti par mes père et mère...

Ai fait mon testament de la manière suivante :

Je recommande mon âme à Dieu et demande pardon à ceux que j’ai pu involontairement offenser.

Je donne et lègue i° aux trois enfants mineurs... la somme de...

a0 AB...(i), mon cousin germain et mon ami , une somme cle quatre mille francs ;

3° M. G..., notaire, mon ami , en lui témoignant mes vifs regrets, de ne pas l’avoir appelé à l’acte dont les faits me conduisent au tombeau , ma montre et ma chaîne en or ;

4° A M. D..., mon ami , le confident d’une partie de mes chagrins , qui , depuis quelque temps , a bien voulu habiter avec moi, ma cuillère à ragoût... ;

5° A ma tante E..., l’armoire en acajou...;

6° A M. F..., mon carrick...;

7° A M. G.., une somme de deux mille francs...;

8° A l’église de la commune de..., à la charge de faire dire tous les mois une messe pour le repos de mon âme, la somme de douze cents francs...;

9° Aux pauvres de la commune de..., six cents francs, après avoir pris des renseignements auprès de l’adjoint du maire de la commune, n’entendant pas qu’il en soit pris auprès du maire, que je ne crois pas digne de les bien donner. . . ;

io° AM. H..., mon ancien camarade, les deux vases en porcelaine...;

ii° A M. I..., une somme de mille francs...;

i2° AM. J..., pharmacien , mon ami, toutes mes bouteilles vides...;

(i) Aux noms des légataires on a substitué des lettres dans leur ordre alphabétique.

i3° AM. JL.., mon ancien ami, malgré toutes les contrariétés quil m’a fait éprouver, et que je lui pardonne, mille francs ;

i4° A mon confrère L..., mille francs;

i5° A M. M..., deux mille quatre cents francs;

160 AM. N..., mille francs;

170 Aux clercs de..., mille francs;

180 AM. 0.,., mon prédécesseur et mon ami , la pendule de ma chambre à coucher...;

190 A M. P..., mille francs;

20° A M. Q..., quinze cents francs;

2i° A M. R..., mon ami , confident de mes dernières peines, lui ayant communiqué la lettre anonyme dont je parierai ci-après, et que j’attribue à mon tartufe d’oncle X..., une somme de mille francs, engageant le légataire à aider de ses avis mon exécuteur testamentaire et ma légataire universelle , pour les poursuites à diriger contre ceux que je vais déclarer comme mes assassins;

220 A chacun de MM. S... et T..., une somme de cinq cents francs , indépendamment de ce que je leur dois... ;

23° AM. Y..., mille francs.

Et quant au surplus des biens qui composent ma succession , quel qu’en soit le montant, et de quelque nature qu’il soit ? je le donne et lègue à mademoiselle A. -G. M..., fille de mon exécuteur testamentaire ci-après nommé....

Je nomme pour exécuteur testamentaire M. V...,

mon excellent ami , auquel je regrette de ne m’être pas assez ouvert , quoique m’étant toujours bien trouvé de ses bons et sages conseils. Je prie M. Y... d’accepter, comme faible témoignage de ma reconnaissance envers lui , pour tout ce qu’il a fait pour moi , et pour les peines et soins que lui donnera l’exécution de mon testament, indépendamment de mon épingle, la somme de quatre mille francs.

Je déclare attribuer ma mort à mes frères , et notamment à M, Y.. . et à sa méchante femme , aidée de son tartufe d’oncle X..., mes ennemis et espions acharnés depuis un échange passé entre mon frère et moi des lots attribués à chacun de nous, par l’acte de démission ci-devant mentionné.

A l’appui de ce que j’avance, je déclare que le 16 septembre dernier, à neuf heures du matin, il s’est présenté chez moi un homme de fort mauvaise mine, ayant les yeux hagards et paraissant avoir des armes sur lui; cet homme que je regarde comme l’envoyé de mes frères et de mon oncle X..., leur complice, a été renvoyé par moi, ayant reconnu faux le prétexte sous lequel il s’est présenté chez moi; après sa sortie j’ai regretté de ne l’avoir pas fait arrêter et fouiller.

Telles sont mes dernières volontés, auxquelles je m’arrête, 1 3 octobre 1829.

ier Codicile. Le soussigné... déclare révoquer par le présent codicile, le legs fait par moi, à M. D..., comme indigne de mes bienfaits pour sa

f)8o APPLICATIONS DE LA DOCTRINE DE LA FOLIE

lâche trahison envers moi, que je regardais comme mon ami , mais que j’ai depuis reconnu être mon ennemi, voulant que ce legs soit regardé comme nul. Le motif de cette révocation est que je regarde M. D... comme indigne de mes bienfaits, pour sa lâche trahison envers moi , sa connivence avec mes ennemis , les propos calomnieux qu’il a tenus sur moi , sa révélation à la domestique actuellement à mon service et probablement à mon oncle X... et à mes autres ennemis , des secrets que je lui avais confiés.

« Je déclaré, en outre , en ajoutant à ce qui est à cet égard dans mon testament , comme complice de mon assassinat avec mes frères, ma domestique, les portiers de ma maison et autres, trois de mes frères , 1 9 décembre. »

Deuxieme coche île * « En ajoutant aux dispositions déjà faites, je donne et lègue à mon confrère... , la somme de mille francs. Je révoque le legs fait à ï\b b... , déclarant avoir suffisamment récompensé îes services que lui et son affidé de police m’ont rendus, ou plutôt leurs trahisons à mon égard. »

1 / oisieme cochcile . « Je donne et lègue à madame E..., ma bonne tante, indépendamment du legs que je lui ai fait , par mon testament, la somme de quinze mille francs.

» Je révoque le legs fait à mes confrères L... et O..., comme ayant été de mauvaise foi à mon égard. 5 janvier i83o. »

Cg testament et les cocliciles cjuii le suivent avaient été signés et déposés chez un notaire , lorsque M. Z... se donna la mort, six jours après la rédaction du dernier codicile. Le procès-verbal dressé par le juge de paix indique l’état des lieux et celui du cadavre.

Il résulte de ce procès-verbal que la mort a été volontaire, et qu’ellea été produite par suspension. Il termine ainsi :

« Le vendredi , 8 janvier courant, M. Z... est parti de Paris avec son père, pour aller à la campagne de ce dernier. L’esprit de cet homme paraissait singulièrement agité. Il croyait voir des espions dans toutes les personnes qui fréquentaient la société de son père; il parlait avec amertume d’une lettre anonyme qu’il disait avoir reçue ; il fallait , pour ainsi dire , le forcer de prendre de la nourriture ; son teint était pâle et hâve , il recherchait la solitude et inquiétait sa famille par son état , mais n’expliquait pas les causes de sa position. On savait que ses affaires étaient en bon état , qu’il avait beaucoup d’ordre et d’économie, jouissait d’une fortune assez brillante , et que sa charge lui produisait au moins quinze ou vingt mille francs par an. Ses père et mère jouissaient eux-mêmes d’une fort belle fortune , qu’il était appelé à recueillir un jour. Le lundi j i janvier courant, il monta vers sept heures du soir à sa chambre , après avoir demandé du papier, une plume et une écritoire qu’on lui donna. M. L„.

vint quelque temps après voir M. Z... père, et voulut écrire une ordonnance ; on frappa à la porte du défunt pour avoir l’écritoire ; il ne répondit pas , et l’on pensa qu’il était endormi. Le lendemain 12, au matin , comme il ne paraissait pas , on frappa à la porte, sans obtenir de réponse, et l’on se détermina à envoyer chercher un serrurier. La porte fut ouverte par le serrurier, en présence de madame..., sœur du défunt. M. le docteur L..., qui survint en ce moment, entra dans la chambre, vérifia l’état du cadavre, et prit le papier ci-annexé, qui se trouvait sur le bureau avec la clef. M. le maire fut appelé et vint ensuite, il prit les clefs de la chambre et nous donna avis, et par lui-même, de l’événement. C’est après l’avoir vu que nous nous sommes transporté • • • »

» Il nous paraît résulter de nos informations , que la cause de ce suicide est un dérangement des facultés , qui s’est développé par suite de chagrins et de contrariétés domestiques ; il nous serait impossible d’en fixer bien précisément les causes; mais nous 11e croyons pas qu1 elles fussent assez graves pour aliéner l’esprit d’un homme qui n’aurait pas eu une prédisposition éminente à l’aliénation mentale.

» Bien convaincu, ainsi que M. G,.., que cette mort avait été parfaitement volontaire , et quelle avait été le résultat de la seule suspension , nous avons clos le présent procès-verbal, etc.

» Signé, etc. »

Copie de la lettre trouvée près du cadavre , et remise au juge de paix par le docteur L...

« Ne pouvant plus tenir aux persécutions de toute espèce , que je n endure que depuis trop longtemps , et que , d’après de nouvelles preuves que j’ai acquises depuis trois jours que je suis à J... , j’attribue à mes frères et sœurs et beaux frères et belles-sœurs, à mes confrères, mes jaloux de métier, ou ma domestique, au père D... gagné par eux, à mon tartufe d'oncle X..., et à la femme de mon frère , chefs de la diatribe dirigée contre moi pour arriver à ma destruction , ainsi que M. X ... ne Va que trop démontré dans la lettre anonyme qu'il m'a adressée le 4 octobre dernier , écrite par lui d’accord avec mes frères et sœurs; aux domestiques de madame ... et ensuite à mon cousin qui les a chargés de m espionner) aux domestiques de mon père et à la dame de...

» Je me suis déterminé, pour éviter de tomber sous les coups de ces ennemis acharnés, à me donner la mort.

» J’oubliais d’indiquer, comme un de mes principaux ennemis , M. J..., l’un des chefs de l’intrigue, ayant gagné le commissaire de police, et l’avoir chargé de surveiller ma domestique et d’autres propriétaires qui ne l’ont que trop bien... (le reste est illisible). J..., le io janvier i83o.

» Signé Z... »

» Je déclare innocent des fausses inculpations dirigées contre moi , notamment par une domestique, le père D ..., le portier de ma maison , gagné depuis longtemps par mes frères et sœurs pour leur rendre compte de mes moindres actions .

» La seule personne qui me soit restée attachée est ma bonne tante E...

» Je regrette que depuis l’époque de la lettre anonyme, de n’avoir pu régulariser les procès-verbaux de vente ; les dépôts sont dans ma caisse.

» Signé Z... )>

Consultation.

Je soussigné, consulté sur l’état mental de M. Z..., lorsqu il fit son testament et les trois codiciles, par lesquels il constitua madame. . . , légataire universelle de ses biens , après avoir lu l’exposé des faits rédigé pour M. M... frères, contre madame..., légataire universelle de M. Z..., et contre M. V.. . , exécuteur testamentaire de ce dernier, après avoir lu le testament de M. Z... , daté du 1 3 octobre 1 82 q , un premier codicile du 1 p décembre même année , un deuxième du 26 décembre suivant, un troisième du 5 janvier i83o; après avoir lu le procès-verbal du 12 janvier même année, qui constate la mort violente et volontaire dudit Z...; enfin , après avoir lu la copie d’une feuille de papier écrite et signée le 10 janvier i83o, par ledit sieur Z..., trouvée sur un bureau dans la chambre où il s’était donné la mort ,

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pense que de tous ces actes , écrits , etc. , résulte évidemment la preuve de la démence de M. Z... pendant qu’il les rédigeait.

M. Z... était commissaire-priseur depuis dix-sept ans , il exerçait son état avec distinction , sa fortune était honorable et devait s’accroître plus tard.

Des inquiétudes vagues troublèrent le bonheur de M. Z..., qui devint défiant, craintif, et se persuada que ses frères, son oncle, ses meilleurs amis s’étaient ligués pour le perdre; il crut même qu’on en voulait à ses jours, consigna ses craintes dans les actes de ses dernières volontés, et se donna la mort, après en avoir écrit les motifs sur une feuille de papier placée sur le bureau de la chambre dans laquelle il fut trouvé pendu.

Les premiers symptômes de cet état se manfestèrent à l’époque du partage des biens du père et de la mère de M. Z..., le 6 mai 1827; s’accrurent progressivement jusqu’à la fin de l’année 1829, ils cessèrent par la mort, le 1 1 janvier i83o.

M. Z... était atteint d’un délire mélancolique, désigné par les auteurs sous le nom de panophobie. Dans cette variété de monomanie , les aliénés ne déraisonnent point sur toutes sortes de sujets, toutes leurs actions ne sont pas déréglées; ils continuent à vivre dans le monde, à remplir tous leurs devoirs de société , sans donner des signes du désordre de leur intelligence et de leurs affections. Leur délire n est ni général ni permanent, il est limité

à un petit nombre d’idées, iî ne se manifeste, pour quelques personnes seulement, que par un petit nombre d’actes subordonnés aux idées dominantes. Mais, le mal augmentant, ces malades, en proie à des défiances , à des soupçons imaginaires , à des terreurs paniques, redoutent toutes les personnes qui les approchent , craignent d’être sacrifiés par ellqs, et la peur de la mort les détermine à se tuer eux -mêmes.

Tel a été l’état intellectuel et moral de M. Z... 11 fut d’abord tourmenté par des soupçons imaginaires; il eut des défiances injustes contre ses frères, ses parents, ses amis. La maladie augmenta. Ses frères , son oncle , ses meilleurs amis , quelques membres de sa compagnie , sa compagnie tout entière, s’étaient ligués contre lui; le malade ne vit, dans ces mêmes personnes, que des ennemis prêts à le perdre, qui complotaient contre ses jours, qui, plus tard, corrompirent ses domestiques, les portiers de la maison , les facteurs de la poste, pour les faire entrer dans leur complot. Il s’arma pour se défendre contre ces prétendus ennemis. Enfin dans l’espace des trois mois qui ont précédé sa mort , ses erreurs, ses angoisses , son désespoir, s’accrurent de jour en jour, et devinrent si intolérables, que, ne voyant plus que des ennemis partout, il forma la résolution de se tuer.

Il fit donc son testament; il le commença en dépeignant l’horrible situation de son esprit et de son

cœur ; en dénonçant ceux qu’il appelait ses ennemis , et en les accusant de sa mort, il fit un grand nombre de legs à des personnes qu’il désigna comme des amis auxquels il voulait donner des preuves de son affection. Mais les noms de la plupart des personnes désignées dans ce testament furent successivement rayés dans les trois codiciles, dont l’un a été fait le 5 janvier, six jours avant la mort volontaire du testateur; les memes personnes qui, dans le testament, étaient désignées comme des amis auxquels le testateur faisait un legs en témoignage de son affection , affection qu’il exprimait dans les termes les plus positifs, ces mêmes personnes, non seulement furent effacées dans les codiciles, mais le testateur leur retira les legs faits par le testament, avec des expressions de baine; en les accusant de s’être laissées corrompre , et d’être devenues ses ennemis. 11 est remarquable, qu’à chaque codicile nouveau le nombre de ses amis a diminué.

Qui ne voit évidemment ici la marche ordinaire des aliénations mentales ? Le cercle des affections du testateur, le nombre de ses amis diminue, et celui de ses ennemis s agrandit à mesure que la maladie mentale fait des progrès, jusqu’à ce quelle soit arrivée à sa dernière période.

La même perversion morale, le même égarement de la raison , qui ont présidé à la rédaction du testament, qui se montrent avec plus d énergie dans les trois codiciles , ont conduit le testateur au sui-

cicle , dernier symptôme de la plus douloureuse et de la plus déplorable des folies. Torturé par les angoisses continuelles d’une terreur d’autant plus cruelle, qu’elle prend sa source dans les plus douces affections du cœur et que la cause en est imaginaire, le panopliobe choisit le repos de la mort, ne pouvant plus supporter les horribles tourments qui naissent de son délire.

Si M. Z... s’était borné à son testament, pourraiton dire que, dans sa rédaction, se trouve la preuve de sa folie? Il déclare, à la vérité, que ses frères, sœurs, etc., sont devenus ses ennemis, et qu’il se tue pour se soustraire à leurs persécutions. Ces accusations pouvaient être fondées, les inimitiés de familles sont-elles si rares ? Ces accusations pouvaient avoir été écrites par le testateur, pour se justifier d’avoir fait passer en d’autres mains les biens qui revenaient à ses héritiers directs. Si donc on n’avait égard qu’au testament, la folie ne serait peut-être pas suffisamment prouvée; mais si l’on compare le testament aux codiciles qui le suivent, il ne reste plus aucun doute à cet égard.

En conséquence, le soussigné conclut que M. Z... était dans un état de démence (panophobie) lorsqu’il a rédigé les quatre actes par lesquels il institue madame... sa légataire universelle, et M. Y... son exécuteur testamentaire. Cette conclusion doit paraître d’autant plus légitime, que tous les médecins et tous les légistes qui se sont occupés de médecine

A la jurisprudence CIVILE. 689

legale ont regardé comme indépendants de la liberté morale des aliénés ies actes empreints de leur délire et qui sont la conséquence du désordre de leur intelligence et de leur raison. Or, les écrits de M. Z..., qui pourraient , si on les examinait isolément, ne pas présenter des traces évidentes de délire, donnent, par leur ensemble, une preuve incontestable de l’égarement d’esprit dans lequel était leur auteur. Signé Esquirol.

Paris, 6 mai 1829.

( O us. 226.) Questions médico-légales sur U application des art. 5o3, 901 et 1 12Ô du Code civil, proposées par M..., avocat prés clu tribunal... , à MM* les docteurs P. Auvity, Blanche et Marc.

1 0 La cause de l’interdiction du sieur M... existaitelle notoirement en 1821, dans toute l’étendue du sens de l’art. 5o3 du Gode civil (1) ?

2U Par l’effet de la maladie du sieur M..., cause de son interdiction, M... pouvait -il être considéré comme sain desprit en 1821 , ainsi que doivent 1 être les contractants , d’après les art. 901 et 1120 du Code civil (2) ?

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(1) Art. 5o3. Les actes antérieurs à l’interdiction pourront être annulés, si la cause de l’interdiction existait notoirement à l’époque où ces actes ont été faits.

(2) Art. 901. Pour faire une donation entre-vifs ou mi testament , il faut être sain d’esprit.

Ait. 1123. loute personne peut coiitracler, si elle n’est pas déclarée incapable par la loi.

Telles sont les questions dont la solution a été proposée aux médecins soussignés.

Pour remplir cette tâche , ils ont examiné avec soin les renseignements qui leur ont été soumis sur la situation mentale dudit sieur M... à diverses époques de sa vie , antérieurement à l’année 1821, et pendant cette année.

Ces renseignements, qu il faut supposer exacts, peuvent être rangés en deux ordres. Les uns se composent de faits plus ou moins vagues , qui tendent à établir qu’il existait chez M... une faiblesse d’esprit cou géniale ou innée , puisque, malgré ses efforts pour s’instruire, il apprend à peine à signer son nom. Or, cette faiblesse d’esprit devait le disposer à la perte complète de la raison ; et cette perte dut être accélérée par l’infâme débauche à laquelle un goût dépravé entraîna , dit-on , ce malheureux.,

Cependant, il se marie une première fois avec une femme qui exerce la profession de commerçante ; celle-ci lui laisse en mourant une assez belle fortune, qu’il a le bonheur d’augmenter. Mais il paraît que cet accroissement a été dû moins à l’intelligence de M... , qu’a son excessive avarice. Enfin, il est bon de remarquer ici que cette avarice a fait place , par la suite , à un excès contraire , circonstance qui démontrerait chez M... plus qu’une disposition a une perturbation des facultés affectives.

Toutefois, nous le répétons, les renseignements que nous venons de relater sont plus ou moins

vagues, et n’acquièrent quelque valeur que lorsqu’on les met en rapport avec les faits dont se compose le second ordre.

Ceux-ci, s’ils sont réels, comme nous ne devons pas en douter, nous paraissent péremptoires.

Nous passons sur les liaisons infâmes et sur l’association qu’on dit avoir existé entre M... et le nomme X,..., ainsi que sur le parti que ce dernier aurait tiré de l’état d’imbécillité de son associé * et

nous arrivons à un premier fait , lequel établit positivement que déjà, en 1819, la raison de M... était altérée au point d’exclure chez lui l’intégrité du jugement et de la liberté morale qui constituent l’aptitude civile.

Un Suisse , atteint lui-même du spleen , lui offre 5 0,000 fr. des murs délabrés et en ruines de l’ancien château de ***, qu en 1 8 1 3 ou 1814, M... avait acquis pour la somme cle 7 ou 8,000 fr. M... refuse, et se fonde sur ce que lui, M... Saint-J... de B..., quatrième du nom, descendant du S..., et autres personnages de sang royal , ne vendra jamais le manoir de ses ancêtres à si vil prix. Or, ces mêmes ruines n’ont pu être vendues en 1824 qu’au prix de 12,000 fr.

On pourrait objecter que ce refus, ainsi que le motif sur lequel il se fonde , n’a été , de la part de M..., qu’une ruse mise en œuvre, pour obtenir de meilleures conditions d’un étranger dont la bizarrerie permettait de concevoir quelque espoir de succès. Mais, outre que l’esprit borné de M... ne per-

met guère cle supposer un semblable plan, il est plus que probable que si M... avait joui de sa raison, il aurait fini par consentir à la proposition du Suisse. Bailleurs d’autres faits établissent d’une manière incontestable que ces mêmes conceptions délirantes d’orgueil, et d’ambition, ont continué de prédominer chez

En effet, M..., fils de pauvres artisans, parcourt en 1820 la capitale, et y achète tout ce qui rappelle l’histoire de ses prétendus ancêtres; il étudie dans Moréri l’histoire des S..., des B..., de la reineBlanche, dont il se dit issu.

La même année est marquée par d’autres extravagances. Ainsi, il veut réparer son château et y dépense 20,000 francs. On lui répète qu’un millionffie suffirait pas pour en rendre les ruines habitablesj; il persiste , puis tout à coup il chasse les ouvriers.

Il fait arpenter les immenses fossés qui entourent le jardin et les murs étendus du château , afin de faire bâtir un grand mur qui cachera sa propriété aux regards curieux des voisins et des voyageurs , bien que le château domine la plaine , la ville et les collines voisines, à plus de quatre lieues à l’entour.

Il arrive à N... et prétend que le curé deda cathédrale doit venir au-devant de lui avec rencensoir.

(1) Il ne faut pas oublier que nous regardons ces faits comme authentiques; mais que les recherches judiciaires, sur leur authenticité, 11e nous appartiennent pas.

A LA JURISPRUDENCE CIVILE. 6q3

Vers la meme époque, il va dans l’église de N..., y voit entrer des gendarmes, est effrayé, s’écrie qu’on vient l’arrêter, et s’enfuit comme s’il était coupable.

Certes , ces diverses actions ne doivent laisser aucun doute sur le triste état dans lequel se trouvait la raison du sieur M... pendant l’année qui a précédé 1821; et, sans être médecin, on peut le regarder comme privé, dès cette époque, des facultés morales nécessaires pour contracter un acte valable.

Cependant, dans le courant de cette même année de 1820, le sieur M... s’est remarié, et il a épousé une dame, veuve de... Il 11’appartient pas aux médecins d’examiner par quels moyens on a fait passer aux yeux de la dame de... , pour une réalité, ce qui n était qu un délire, et comment en épousant le sieur M..., elle, apportant un grand nom, a cru s’unir à un riebe descendant des B.... Il 11e leur appartient pas non plus de rechercher comment on s’y est pris pour tromper l’autorité civile; mais si les faits qu’011 dit s’être passés dans Paris, le jour du mariage, sont réels, il en résulte que M... n’aurait jamais donné de preuve plus évidente de folie que ce jour-là. En effet, de retour de la mairie, il exige que chaque témoin de la cérémonie déjeune loin de sa table, assis sur une chaise étroite, l’assiette sur le

genou !

Un enfant naît de ce mariage; l’officier de l’état civil de N... refuse de donner à l’enfant les noms de famille des prétendus ancêtres de M... Celui-ci de-

6g4 APPLICATIONS DE LA DOCTRINE DE LA FOLIE

vient furieux et se livre à des actes d’une colère fougueuse envers l’officier de l’état civil. Ce fait est surtout important, en ce qu’il prouve que l’aliénation mentale deM... n’avait pas discontinué depuis 1820 jusqu’en 1821.

Pendant cette année de 1821, son délire conserve un caractère fougueux, il devient beaucoup plus général. M... devient sombre, rêveur, irascible. À ses idées d’ambition et de grandeur, se joint une manie religieuse. Il menace et insulte sa femme , se livre à l’abus de boissons spiritueuses ; il court jour et nuit , prend des sommes d’argent considérables et les répand avec profusion aux portes des églises.

Y ers la fin de 1821, les actes de délire arrivent au plus haut degré d’intensité ; toutefois, les médecins soussignés croient devoir les négliger, parce que les seuls faits mentionnés ci-dessus sont plus que suffisants pour permettre de conclure en leur âme et conscience :

io Que déjà antérieurement à 1820, le sieur M... a donné des signes non équivoques de folie ;

20 Que pendant tout le cours de 1821, les facultés intellectuelles du sieur M... ont offert un désordre tellement caractérisé, qu’on peut admettre, d’une manière positive, que la cause de l’interdiction du sieur M... existait notoirement en 1821, dans toute l’étendue du sens du Gode civil;

Que, par conséquent, M..., par l’effet de sa maladie , n’était pas en 1 82 1 sain d’esprit comme doi-

A LA JURISPRUDENCE CIVILE, 6q5

vent l’être les contractants, d’après les articles précités du Gode civil.

Signé P. Auvity, Blanche, Marc, rapporteur.

Parmi les formes de l’aliénation mentale qui , en matière testamentaire ou de donation , entraînent le plus souvent des investigations médico-judiciaires et offrent , en même temps, le plus de difficultés, il faut compter, pour me servir d’ un terme tout à fait générique, la faiblesse d’esprit du donateur ou du testateur. C’est elle en effet, soit qu’il y ait imbécillité, soit qu’il y ait démence, qui donne très-fréquemment lieu à des contestations sur la validité des donations ainsi que des testaments , ou même à des poursuites en captation. Celles-ci, cependant, ne peuvent provoquer l’expertise médicale qu’autant qu’il s’agira d’établir si la situation mentale du donateur ou du testateur tend à confirmer la vraisemblance d’une semblable supposition. Dans tous les cas, les principes médico-légaux à suivre ici découlent évidemment de tout ce qui a été dit dans cet ouvrage , sur l’imbécillité et la démence. Je ferai seulement remarquer que dans les cas de cette nature, l’homme de l’art devra redoubler de réserve et de circonspection, afin de ne pas devenir le jouet de la cupidité. Le fait suivant en offre un exemple à imiter.

(Obs. 227.) Consultation sur la validité du testament d'un homme atteint d'hémiplégie , avec affaiblissement de C intelligence , par M. Esquirol (1).

Question .

Un homme âgé de soixante -quatre ans, d’une constitution apoplectique, d’un caractère assez violent, habituellement adonné à la bonne chère et un peu aux boissons alcooliques, ayant reçu une éducation commune et une instruction très-médiocre (à peine à trente ans savait-il lire et écrire), atteint d asthme humide, d’affection herpétique, sujet depuis longtemps à des tournoiements de tête et à un sommeil agité, tombe insensiblement depuis trois ans dans un état d’apathie et de morosité (il n’était pas naturellement très-gai et communicatif), est pris de faiblesse , de fourmillement et de tremblement spasmodique de tout le membre thoracique et abdominal gauche, de dureté de l’ouïe, de faiblesse de la vue , de prononciation difficile et voilée , enfin , de véritable hémiplégie gauche, qui le rend impotent.

D’après un pareil état idio-syncrasique et morbide , cet individu est-il capable ou assez sain d’esprit, pour disposer volontairement de sa fortune envers autrui , ou est-il légalement en état de faire ou

(1) Armai, d'ffjrg. publ. et de Med. tom. VH, pag. 2o3.~ A. 1 rebuchet, Jurisprudence de la médecine , de la chirurgie et de la pharmacie , Paris, 1 8 3 4 , pag. no.

de dicter un testament mystique, de lire et comprendre ce dernier, écrit surtout par une main étrangère, deux mois avant sa mort (celle-ci a été produite par une entéro-cqphalite ) ?

Réponse.

Un homme peut ne savoir ni lire ni écrire; il peut, à cause de ses infirmités, être incapable d’écrire, de dicter; et cependant il peut lire, comprendre, être sain d esprit. La faiblesse dans laquelle est tombé progressivement le testateur, le fourmillement, le tremblement spasmodique de tout le membre thoracique et abdominal gauche, la dureté de Fouie, la faiblesse de la vue, la prononciation difficile et voilée, l’hémiplégie, sont des signes de lésion cérébrale, mais de lésions qui n’entraînent pas nécessairement la perte de l’intelligence. L’expérience journalière prouve qu’on peut être asthmatique, hémiplégique, impotent et raisonnable. Sans doute, lorsque le corps est accablé d’infirmités, la raison n’a point l’énergie et l’activité dont elle brille dans Fàge viril, mais l’homme peut conserver le sentiment du moi et peut vouloir.

En conséquence, le testateur qui est le sujet de la consultation , a pu volontairement disposer de sa fortune envers autrui , surtout n’ayant succombé à cette maladie aiguë que deux mois après la rédaction du testament. La loi n’exige pas qu’il ait écrit ou dicté son testament ; rien 11e prouve qu’il n’a pu ni lire ni comprendre l’acte déposé. Le testateur n’était

pas interdit. Il ne résulte pas de l’acte qu’il ait été en état de démence. Lorsque le testateur a fait le dépôt du testament mystique, s il n’avait pas joui de sa raison, le notaire et les sept témoins n’auraient pu attester le dépôt légal du testament.

Paris, ce ier juillet 1829.

Signé , Esquirol.

Toutes les fois que l’imbécillité ou la démence sont suffisamment caractérisées , l’investigation médico -judiciaire ne présente pas plus de difficultés sérieuses, que quand le délire a été général à l’époque de la donation ou du testament. Mais , en est-il ainsi , lorsque le délire a été partiel , ou encore, lorsque l’affection mentale, quelle que puisse être sa forme , a été suspendue par un intervalle lucide, à l’époque de la passation de l’acte? Ces deux questions méritent que nous leur consacrions quelque attention.

Quant au délire partiel, ou à la monomanie, on a déjà vu , par le fait rapporté dans une des observations précédentes (Obs. 2a5), qu’il ne peut s’élever de doute sur la nullité d’une donation, ou d’un testament dont les dispositions mêmes font ressortir le délire du donateur ou du testateur. Mais en est-il de même, lorsque la monomanie est bornée à un cercle rétréci d’idées dominantes, et lorsqu’il est impossible de découvrir la moindre connexité entre elles et les dispositions , les termes de l’acte, dont on conteste la validité? Au premier abord on serait tenté

d’admettre la négative pour règle; mais si Ton adoptait en législation une semblable manière de voir, à combien de décisions arbitraires et contradictoires

ne conduirait-elle pas? L’article 901 du Gode civil est précis; il veut que pour faire une donation entre-vifs , ou un testament , on soit sain d'esprit . Or, un monomaniaque peut-il être considéré comme sain d’esprit? et d’ailleurs, comment toujours découvrir les idees accessoires qui peuvent graviter autour de l’idée dominante , s’y rattacher et ajouter à la lésion delà volonté? Aussi, quoique méconnue pendant longtemps , mal ajjpréciée , nullement distinguée par une dénomination spéciale, la monomanie, lors de ses manifestations, paraît-elle constamment, par le fait, considérée, en matière civile , comme un motif de nullité. Plût au ciel

Le passage que j’ai extrait du plaidoyer prononcé en 1698 par d Aguesseau (1) vient à l’appui de ces assertions ; elles sont surtout confirmées par un arrêt rendu, en 1729, à la grande chambre du parlement de Toulouse, au rapport de M. de Comèze (2). Ce fait est trop remarquable pour que je n’en rende pas compte.

(1) Tr ojr. au chap. XVII , pag. 470.

(2) Serres, Institutions du droit français, liy. II, tit. XII , § u Merlin, Répertoire , y Testament.

(Obs. 228.) Testament cassé pour cause de

monomanie (1).

M. Y..., natif de Barège, en 1678, passa de l’enfance à la mélancolie avec délire. A la folie près de se croire fille , il conservait l’usage de toute sa raison ; l’éducation paternelle ne le changea point. On l’envoya k Toulouse, où il prit le degré de Bachelier en droit; il fuyait ses camarades , vivait dans la retraite ; affectait d’être dévot , et tout cela pour convaincre qu’il était fille.

Il ne fallait à M. Y... que des habits de femme ; il employa l’argent destiné à sa pension pour en acheter. Il était obligé de se présenter dans le monde, puisqu’il était précepteur. Retiré dans sa chambre , il prenait ses habits favoris. Surpris dans cet état, il ne se justifia point, et assura qu’il ne portait les habits d’homme que pour obéir k ses parents. Il passa dans une autre maison , et fut renvoyé pour le même motif. Enfin il quitta Toulouse de dépit, et retourna a Barège pour publier qu’il était fille.

Le père de M. Y. voulant le désabuser, l’envoie, deux ou trois fois dans les villages voisins pour tenir l’audience. Sa folie lui laisse tout le discernement nécessaire pour bien juger, mais il ne se désabuse point.

Son père veut lui imposer , et a recours k l’autorité. Les menaces et les appareils de rigueur rendent

(1) Annal. d'ff/'g, publ. et de Med, lèg,} tom. VIT, pag. 206.

A LA JU1USP1UIDENCE CIVILE. -JOÏ

furieux notre monomaniaque , qui menace les jours de son père; celui-ci meurt peu après; les idées du fds prennent alors plus d’énergie , et il se contraint moins.

M. Y... paraît en habit de femme dans les rues, dans les églises , quoique chassé , poursuivi , honni par tous les enfants; il change souvent de demeure, et enfin se fixe à la campagne, pour ne plus quitter ses vêtements chéris.

A l’àge de quarante ans , il entreprend un grand voyage , pour désabuser toutes les personnes qui l’ont vu en habit d’homme , s’accusant de s’être travesti, et d’avoir injurié les femmes en se travestissant en homme. Il se présente partout sous le nom de mademoiselle Rosette. Malgré les désagréments d’un tel voyage, il ne peut se désabuser lui-même.

Pour nôtre pas trahi par sa barbe, M. Y... l’arrachait avec des pinces et la pierre-ponce; il se formait le sein avec des étoupes; il portait un corset garni de fer. Si on lui objectait que sa barbe et son air le démentaient , il répondait que c’était une erreur de la nature, étant vraie fille, sujette aux incommodités périodiques, et il prenait des précautions pour n’être pas démenti par la propreté du linge; son délire est allé jusqu’à se croire enceinte.

A quarante-sept ans, le mal ne lit que grandir. M. Y... eut des visions; une belle dame lui apparut, lui fit faire vœu de chasteté, et lui promit, qu’en vivant de lait et de fruits, le pouvoir de passer pour

fille lui serait donné. Alors, il commença h dire qu’il n’était pas né fille , mais qu’il l’était devenu en sautant un fossé.

Cette même année, cinq mois avant sa mort, M.Y... tomba en syncope. Le médecin et le chirurgien trouvèrent ses organes génitaux enchaînés au travers d’un amas de peaux étrangères, arrangées artistement pour donner du corps à la folle idée de Rosette. La figure hideuse d’un sexe détruisait la réalité de l’autre, et le malade eût succombé par l’effet d’une compression trop violente. Pendant qu’on le déliait et le débarrassait, il entra en fureur, voulut mordre, et cracha au visage des personnes présentes. Il resta en fureur jusqu’au lendemain ; il ne redevint calme que lorsqu’il vit le cher objet de sa chimère.

Quelques jours avant sa mort, sa tête se brouilla davantage ; il tomba dans un grand affaissement; il entrait en fureur quand on lui présentait des habits d’homme. On lui fit signer un testament, en flattant sa folie et le laissant avec ses habits chéris.

Le testament, quoique fait en faveur des hospices , en 1725, fut cassé : 1 à cause de l’état de démence du testateur; 20 k cause de l’erreur de son propre sexe, dans laquelle était le testateur ; 3° à cause de la suggestion prouvée par la présomption et par des faits; \° par d’autres nullités.

Nos annales judiciaires modernes renferment un assez grand nombre d’arrêts desquels il résulte que

la monomanie , de mieux en mieux appréciée , est considérée explicitement de nos jours comme une cause de nullité en matière de testament ou de donation (i).

Arrivé à la doctrine des intervalles lucides, applicable en matière de donation ou de testament , il ne me reste qu’à renvoyer aux considérations auxquelles je me suis livré sur cette doctrine dans le précédent chapitre (p. 4p5). 3e remarquerai seulement ici que nos lois reconnaissent la validité des actes civils contractés ou consentis pendant un intervalle lucide (2) ; mais comme elles exigent avec raison que l’intervalle ait présenté les caractères indubitables d’une lucidité complète (3) , le médecin qui pourrait être consulté sur ce point délicat, ne saurait apporter trop de soin dans sa décision , dans le cas surtout où il aurait à expertiser d’après les pièces du procès , sans pouvoir recourir à l’examen delà personne pendant l’état de lucidité. Bien qu’on ne puisse établir sur un semblable objet d’autres principes que ceux qui résultent de la lecture de cet ouvrage, je pense pourtant qu’011 peut admettre comme règles spéciales celles qui suivent.

(1) Voj'. Rolland de Vil! argues , Jurisprudence du Notariat , tom. X, pag. 286 et suiv. — Répertoire de Jurisprudence , du même auteur. — Merlin, Répert v° Testament.

(2) Merlin, Rèpert 'v0 Testament, sect. I, § 1 , art. 1.

(3) Merlin, ibid.

7o4 applications de la doctrine de la folie

L’idiotie et l’imbécillité ne comportent jamais un état de lucidité.

La démence n’admet cet état que dans un petit nombre cle cas, et seulement lorsqu’elle n’est pas chronique ou quelle a succédé immédiatement à un état de manie intermittente ou périodique , et qu’alors elle s’est caractérisée par une sorte de stupeur, d’anéantissement moral, plutôt que par l’incohérence des idées.

Parmi les formes diverses de la folie , les accès de manie sont celles dans lesquelles on observe le plus souvent des intervalles lucides, complets, ainsi que nos lois les exigent pour la validité des actes civils.

De toutes les formes de la folie, la monomanie est celle qui , pour l’application médico-légale de l’intervalle lucide, exige le plus cie précaution. En effet, tant que les idées dominantes n’ont pas été entièrement abandonnées par le monomaniaque, tant qu’il ne considère pas comme chimérique jusqu’à la moins importante, la plus accessoire d’entre elles, tant qu’il éprouve encore des hallucinations, des illusions , ou que mèmè, ne les éprouvant plus , il croit cependant encore à leur réalité , il ne me semble pas que la lucidité puisse être considérée comme absolue. On n’oubliera pas non plus de se tenir en garde contre la dissimulation de quelques uns de ces malades, qui, quelquefois, surtout pendant la rémission de leur maladie , n’avouent qu’avec peine les idées délirantes qui les occupent, et cher-

client même à les cacher, ainsi que les hallucinations et les illusions qui en sont l’origine ou la conséquence.

Ce qui vient d’être dit de l’aliénation mentale considérée en matière testamentaire ou de donation, s’applique également aux autres cas de procédure civile, sans qu’il soit nécessaire, et même possible, de les spécifier, puisque des investigations sur l’état mental peuvent être amenées par des circonstances que le Code civil n’a pu désigner explicitement. Je prendrai pour exemple l’article 1975, qui annule tout contrat de rente viagère créé sur la tête cVune personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat . Or, je suppose que dans un intervalle lucide, ou du moins présumé tel , un maniaque vende une propriété en viager, et qu’au dix-neuvième jour de la signature du contrat il succombe pendant un nouvel accès de manie; outre d’autres considérations médico-légales qui se rattachent à un fait semblable , considérations que j’ai tâché de développer ailleurs ( 1 ), 11e peut-il pas faire naître la question de savoir si l’intervalle lucide a été réellement complet?

De P interdiction et du conseil judiciaire.

Selon l’art. 489 du Code civil , le majeur qui est dans un état habituel d' imbécillité , de démence

(1) Commentaire médico-légal sur Varlicle ir yg du Code civil.

( Annal . d'Ilj'g. publ. et de Mèd. légale , lom. 111, pag. i6i.)

ou de fureur , doit être interdit , même lorsque cet état présente des intervalles lucides.

L’art. 499 dit : En rejetant la demande en interdiction , le tribunal pourra néanmoins , si les circonstances l'exigent , ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider , témoigner , emprunter , recevoir un capital mobilier , ni en donner décharge , aliéner ni grever ses biens d’ hypothèques, sans ï assistance d'un conseil qui lui sera nommé par le même jugement .

On voit que, d’après ces dispositions, ïa loi admet implicitement deux degrés d’aliénation mentale.

« Entre interdire un individu , ce sont les expressions du docteur A. De vergie(i), c’est-à-dire le priver de la liberté intellectuelle , de l’exercice de ses droits civils, et lui donner un conseil judiciaire pour l’aider dans la conservation de ses biens et veiller à ses intérêts, il y a une différence très-grande; le législateur l’a établie en faveur de certains cas d’aliénation mentale, où il y a seulement faiblesse ou aliénation cl’esprit temporaires, accidentelles. Ainsi les personnes qui ne sont imbéciles qu’au premier degré , celles qui sont affectées de monomanies relatives à leurs goûts, à leurs penchants, et qui, du reste , raisonnent parfaitement sur leurs intérêts , celles-là, dis-je, sont placées dans des conditions

(1) Médecine légale , tom. II, 2® partie , pag. {)58.

d’aliénation qui ne nécessitent pas l’interdiction, mais leur rendent utile un conseil judiciaire, pour les cas où elles viendraient à compromettre leurs intérêts par des actes, marchés, donations, etc. Le médecin est rarement appelé, dans ces sortes de cas, à résoudre la question ; elle se juge plutôt par des actes antérieurs, par les habitudes de la vie, que par un examen même de la personne aliénée. Néanmoins, lorsqu’une personne a été en traitement pour une aliénation quelconque, et qu’il s’agit de la rendre à sa famille et à la gestion de ses biens, le médecin est alors appelé à décider si les facultés intellectuelles sont revenues à leur état normal. »

On peut apprécier par cette citation combien doit être grande la difficulté de fixer les limites entre la nécessité d’interdire l’aliéné et celle de lui donner un agent judiciaire. A cet égard, il n’y a aucun précepte à tracer , et la question ne peut être résolue que d’après les règles du bon sens. Aussi, les magistrats se regardent-ils , clans le plus grand nombre des cas de cette nature, comme assez compétents pour pouvoir se passer des lumières de la médecine, qu’ils réclament cependant toutes les fois que l’espèce peut présenter des doutes que les connaissances spéciales du médecin peuvent éclairer et même dissiper.

Quant à l’interdiction , quelques écrivains se sont élevés contre cette mesure, à laquelle ils reprochent des inconvénients qui , suivant nous , ne sont pas

assez sérieux , et sont trop amplement compensés par les avantages qu’ils présentent, pour y renoncer, et même pour modifier la législation à son égard (i). Le rapport suivant légitimera, je l’espère, cette manière de voir»

Rapport à I Institut royal de France , sur un mémoire intitulé : Considérations médico-légales sur l’interdiction des aliénés (2).

L’Académie nous a chargés, M. Flourens et moi, d’examiner un mémoire qui lui a été présenté, le 1 4 septembre dernier , par M. Brierre de Boismont.

Ce mémoire intitulé: Considérations médicolégales sur T interdiction des aliénés , nous parait être, au moins en grande partie, étranger aux matières dont l’Académie des sciences s’occupe habituellement. Nous ne croyons donc pas devoir nous expliquer ici sur les conseils que l’auteur adresse aux juges, soit relativement à l’importance du choix du tuteur ou du conseil judiciaire, dont il faut, ditil, bien connaître la moralité , la position sociale et les rapports avec l’interdit; soit relativement aux dangers de prononcer trop légèrement l’interdiction, sans prendre les précautions nécessaires pour se

(0 t'7' or. le chap. I , pag. 47.

(2) Journal hebdomadaire de médecine. Paris, i83o, tom. VI , pag. o5o. Le rapport est inséré dans les Annal, d' Hy g. publ. et de Med. lég, , tom. 111 , pag. 192.

tenir en garde contre la cupidité des parents qui provoquent cette mesure , ou d’accorder mainlevée à l’interdiction , sans s’être assuré que cet affranchissement, prématuré peut-être, n’aura pas de suites funestes. Tous ces conseils, fort sages assurément, ne présentent rien de bien neuf, et seraient mieux placés dans un livre de droit que dans un mémoire présenté à l’Académie des sciences.

En mettant à l’écart toute cette partie , en quelque sorte accessoire, de la dissertation deM. Brierre, il reste deux articles beaucoup plus importants, d’un intérêt plus positif, un peu moins étrangers, sous quelques rapports, aux travaux de l’Académie , et sur lesquels, en conséquence , nous appelons pour quelques moments votre attention.

Le but de l’auteur est de démontrer que la législation actuellement en vigueur à l’égard des aliénés est très-vicieuse, tant au fond qu’en la forme; et qu’il est urgent de la rectifier , en suivant les idées qu’il propose.

Et d’abord, quant au fond , M. Brierre attaque vivement l’article 489 du Code civil , conçu en ces termes : Le majeur qui est dans un état habituel d' imbécillité , de démence ou de fureur, doit, être interdit , même lorsque cet état présente des intervalles lucides.

L’auteur s’attache à prouver que cette sorte de classification légale des aliénés en imbéciles , déments et furieux, est incomplète, insuffisante; qu’elle

n’est plus en harmonie avec les progrès des sciences médicales ; et il en propose une autre, dans laquelle tous les cas d’aliénation mentale sont distribués en sept genres , comprenant chacun une ou plusieurs espèces.

Le rapporteur de votre commission n’est pas juge compétent pour apprécier le mérite de cette classification , empruntée presque entièrement , de l’aveu de l’auteur, à MM. Pinel et EsquiroL Mais ici, toute la question se réduit à savoir s’il serait opportun , comme le prétend M. Brierre, de substituer dans la loi cette classification scientifique aux simples désignations vulgaires que le législateur y a insérées.

La question étant réduite à ce point, nous n’hésitons pas à dire que F innovation proposée par Fauteur du mémoire ne serait pas seulement inutile, mais qu’elle serait dangereuse.

M. Brierre, moins familier (comme de raison) avec les principes de la jurisprudence qu’avec ceux de la physiologie et de la médecine, parait ignorer qu’on distingue dans les lois, quand il s’agit de les appliquer, celles de leurs dispositions qui sont limitatives , et celles qui ne sont que démonstratives . Ainsi, pour citer un exemple bien connu, lorsque notre charte constitutionnelle a dit (art. /\6) que les électeurs 11e peuvent avoir droit de suffrage , s’ils 11e payent une contribution directe de trois cents francs, et s’ils ont moins de trente ans, elle a fait une disposition limitative qu’on ne peut étendre par inter-

A LA JURISPRUDENCE CIVILE, 7 I l

prêta tion ou analogie. Mais nos codes offrent une multitude de dispositions beaucoup moins rigoureuses dans leurs termes , et qu’une jurisprudence très-sage et très-salutaire a fait considérer comme purement démonstratives ou indicatives, c’est-àdire comme désignant aux juges les cas les plus ordinaires, sans leur interdire de ramener sousla même règle, par voie d’interprétation, d’autres cas analogues que le législateur n’a pu tousprévoir.

L’article du Gode civil critiqué par M. Brierre appartient, sans aucun doute, à cette dernière classe de dispositions légales. Son unique but est de conférer aux tribunaux le droit de mettre en tutelle tout homme dont les facultés intellectuelles sont habituellement aliénées, et qui se trouve ainsi hors d’état de soigner lui-même sa personne et ses biens. C’est la seule question qui s’agite dans tous les procès de ce genre; et un avocat qui, au lieu de prouver que son client est sain d’esprit et capable de se conduire lui-même, s’amuserait à épiloguer sur les définitions scientifiques de l’imbécillité , de la démence et de la fureur, perdrait infailliblement sa cause.

Reste à savoir si, en pareille matière, le législateur n’aurait pas dû faire une disposition limitative, auquel cas il n’aurait pu se dispenser d’énumérer et de définir soigneusement les douze ou quinze espèces d’aliénation mentale comprises dans la classification de M. Brierre,

n I 2 APPLICATIONS DE LA DOCTRINE DE LA FOLIE

A l’appui de cette opinion, qui est celle de Fauteur, on pourrait citer l’autorité grave de Bacon , qui dit que la meilleure loi est celle qui laisse le moins cle latitude à l’arbitrage du juge. On pourrait

duelle et le danger cl’y porter atteinte , en livrant à l’interprétation des juges une disposition restrictive de cette liberté.

Mais, d’abord, il faut toujours admettre que les juges ont du bon sens et de bonnes intentions; autrement, quoi qu’en dise Bacon, ils sauraient toujours éluder les lois même les plus expressément limitatives, telles que les veut ce grand homme. D’ailleurs, en fait de jurisprudence, on peut avantageusement opposer à l’autorité de Bacon celle des anciens jurisconsultes romains, qui avaient sagement établi en principe que, dans les lois, toute définition est dangereuse ( O mais definitio perïculosa ).

Sans pousser plus avant cette argumentation , trop étrangère aux travaux de l’Académie, chacun sent aisément combien seraient déplacées devant les tribunaux les discussions physiologiques et médicales auxquelles donneraient lieu les catégories proposées par M. Brierre.

Passons aux reproches que ce médecin fait à la procédure d’ i n terdicti on .

Cette procédure, comme toutes les autres, a pour but de mettre le juge en état de découvrir la

vevite sur le fait mis en question. Les moyens qu’il emploie pour atteindre ce but consistent , en général , à examiner lui-même la personne qu’on veut faire interdire, à la questionner, à entendre ses réponses, à prendre l’avis des parents, à recueillir les dépositions des témoins. Ces principaux moyens , indiqués par la loi , n’étant point limitatifs , les tribunaux peuvent, suivant les circonstances, en ajouter d autres; et il est notoire qu’ils ont habituellement recours à 1 examen et à l’avis des médecins assermentés, choisis exclusivement parmi ceux qui se livrent à l’étude des maladies mentales.

Quant a la suppression de l’interrogatoire, nous ne concevons cette proposition que cle la part d’un homme qui, effrayé de ce mot interrogatoire, et reportant son imagination sur les formes acerbes de la procédure criminelle, croit voir le malheureux défendeur à l’interdiction entouré cl’un appareil capable seul de le rendre fou. Mais tout cela n’est qu illusion. S’il était permis à votre rapporteur d’invoquer ici son expérience personnelle de vingt années, il vous dirait que cet interrogatoire si terrible, si dangereux suivant l’auteur, n’est, en réalité, autre chose qu une conversation , un entretien qui s établit presque toujours naturellement entre le juge et le malade , dans la demeure de celui-ci , sans aucun appareil extérieur, en présence de ceux qui le soignent habituellement, et avec tous les ménagements que commande sa position , et qui , on

7 1 4 applications de la doctrine de la folie

peut le croire, ne sont pas étrangers à l’esprit et au cœur des magistrats.

IN est-il pas, d’ailleurs, évident que, pour acquérir cette conviction intime et personnelle , qui peut seule déterminer le juge, rien ne peut suppléer, - pour lui , à l’examen qu’il fait lui-même de la personne dont on allègue devant lui l’état d’aliénation?

Enfin, l’examen par des médecins assermentés, assistés du médecin ordinaire, sur lequel M. Brierre insiste formellement, et dont nous reconnaissons Futilité , n’a pas besoin d’être prescrit par la loi , puisque ( comme nous l’avons déjà dit) les juges ont la faculté de l’ordonner quand les circonstances le demandent , et puisqu’il est de fait que , dans la plupart des cas , et surtout dès qu’il peut y avoir quelque doute, les juges consultent les médecins.

En résumé, nous pensons que la législation actuelle sur l’interdiction satisfait pleinement, soit quant au fond, soit quant à la forme, à tout ce qu’exigent la raison et Hiumanité; quelle concilie parfaitement le respect dû à la liberté individuelle avec les garanties dues à la sécurité publique , aussi bien qu’à la sûreté personnelle de l’aliéné et à la conservation de sa fortune; que cette législation n’est point du tout en arrière des lumières du siècle, ni en désaccord avec les progrès des sciences médicales; et qu’enfin les innovations proposées par M. Brierre de Boismont seraient superflues, peut-être même dangereuses.

Toutefois, en terminant ce rapport, que nous avons beaucoup abrégé à raison de son objet trop étranger aux matières qui se discutent dans cette enceinte , nous proposons à Y Académie de donner des éloges à M. Brierre pour le zèle avec lequel il se livre à l’étude des maladies mentales et au soulagement des malheureuses victimes cl’une infirmité, la plus déplorable assurément de toutes celles qui affligent l’espèce humaine, puisqu’elle compromet, altère et dégrade sa dignité morale.

14 décembre 1829.

Signé : Flou re ns, H. Cassini, rapporteur.

De la validité du témoignage dé un aliéné .

Hoffbauer (i) a consacré la quatrième section de son ouvrage à cette question qui, considérée psychologiquement, peut , je pense , être examinée en peu de mots; car il est évident quelle est de nature à être facilement résolue d’après les seules lois d’une analogie rationnelle. En effet, l’aliéné devant être assimilé en tout au mineur et à l’individu chez lequel, par défaut d’âge, on ne peut admettre de discernement, il en résulte qu’appelé en témoignage , il doit être considéré comme se trouvant dans ces deux catégories; qu’en conséquence le président d’un tribunal , ou tout autre magistrat en fonction peut , en vertu de son pouvoir discrétion-

(1) Médecine légale relative aux aliénés.. Paris, 1827, pag. 3oo.

naire, avoir recours, par forme de renseignement, aux déclarations d’un aliéné , qui en pareil cas est exempté du serment. Seulement , il appartient au bon sens du juge, ou encore à celui des jurés, d’apprécier le degré de confiance qu’ils doivent accorder au dire d’un aliéné. Ce sujet est plutôt de la compétence judiciaire que médicale ; disons seulement que tout ici dépend de la forme et du degré de l’aifection mentale. Ainsi , il sera quelquefois possible d’obtenir quelques renseignements utiles de la déposition cl’un monomaniaque , pourvu que la nature du fait sur lequel il s’agit d’être éclairé 11e touche en rien à celle de ses idées dominantes. Un faible

JL

d’esprit pourra encore, dans quelques cas, donner des éclaircissements, lorsque ces derniers n’exigeront pas une certaine combinaison d’idées. L’imbécile à un haut degré, le maniaque et le dément, lorsque surtout ce dernier a perdu la mémoire, 11e pourront jamais servir à éclairer la justice. Je me borne à ces indications générales, parce que je les regarde comme suffisantes pour les besoins de mon plan.

De F isolement ou de la séquestration des aliénés .

L’isolement des aliénés, suivant la définition de M. Esquirol (1) , consiste à soustraire l’aliéné à toutes ses habitudes , à l’éloigner des lieux qu’il lia-

(1) Esquirol, Des mal. mentales , cliap. De /’ isolement des aliénés. Paris, 1 838 , tom. II , pag. 745.

bite, à le séparer cle sa famille, de ses amis, de ses serviteurs, à l’entourer d’étrangers, à changer sa manière de vivre.

Ce fait, qu’il suffira d’indiquer seulement, puisqu’il a été traité à fond par le médecin que je viens de nommer, peut être considéré sous deux points de vue, dont le premier, exclusivement médical, a pour but de modifier la direction vicieuse de l’intelligence et des affections des aliénés. Il est tout à fait dans l’intérêt de la santé de ces derniers ; et c’est, dit avec raison M. Esquirol, le moyen le plus énergique et ordinairement le plus utile pour combattre les maladies mentales. Nous n’avons pas à nous en occuper ici sous ce dernier rapport , parce qu’il est essentiellement thérapeutique , et que , comme tel, il sort du cadre dans lequel nous devons nous renfermer.

Mais il est un autre point de vue dont la connexité avec la tendance de cet ouvrage est beaucoup plus directe; c’est celui qui implique les considérations relatives à l’exercice des droits civils, et notamment à la liberté individuelle de l’aliéné. Malgré cette connexité, je me bornerai à rappeler ce sujet , sans en examiner et en discuter les détails, parce que ce travail a déjà été exécuté avec un succès que je n’oserais me promettre. Pour s’en convaincre, il suffira de consulter le travail que je viens de citer, comme aussi celui du même auteur sur la nouvelle loi sur les aliénés. Cette loi, promulguée le 6 juillet

'y I 8 APPLICATIONS DE LA DOCTRINE DE LA FOLIE

1839(1), malgré quelques imperfections qu’on peut lui reprocher, et qui tiennent, en grande partie, à la nature de l’objet, garantit la société des atteintes que, sous prétexte d’aliénation mentale, on pourrait porter à la liberté individuelle ; elle tend à prévenir les dangers qui pourraient résulter des actes de folie, et assure, autant que possible, le bien-être des infortunés qui sont victimes de cette cruelle maladie.

De la capacité civile des sourds-muets .

Bien que la surdi-mutité ne puisse être considérée comme appartenant aux maladies mentales comprises communément sous le nom de folie , il n’en est pas moins cer tain, ainsi que nous croyons l’avoir démontré ailleurs (cbap. VII), qu’il existe, sous le rapport de l’imputabilité, une grande analogie entre ces deux maladies. Or, cette même analogie doit aussi s’étendre à l’aptitude civile du sourd-muet sans instruction, et incapable , par conséquent, d’exprimer ses pensées par des caractères écrits (2).

« Toutefois, dit M. Chabrol de Chaméane (3), le Code civil ne permettant l’interdiction que pour démence, fureur ou imbécillité, il est clair que même

(1) Esquirol , Examen du projet de loi sur les aliènes. Paris, 1 838, in-8. — Annales d' Hygiène pull. Paris, 1889, tom. XXII, p. 21 G.

(2) De Gérando , De V éducation des sourds-muets de naissance. Paris , 1827 , tom. Ier, pag. 12 5.

(3) Dictionnaire de Législation usuelle , par M. E. de Chabrol Chaméane, loin. II, v° Sourd-muet.

le sourd-muet de naissance ne pourrait être

7 1 9 inter¬

dit qu autant que, par l’effet de la privation des organes de 1 ouïe et de la parole, il se trouverait réduit à la condition d’un imbécile.

« Encore que le sourd-muet ne puisse pas être interdit a raison de son infirmité, il y a lieu néanmoins de lui nommer un curateur ou conseil judiciaire , dans le sens de l’art. 499 du Code civil ,

surtout si, ne sachant ni lire ni écrire, il a requis lui-même cette nomination. »

M. le conseiller Rolland de Villargues, jurisconsulte aussi profond que modeste, auquel j’avais communiqué le manuscrit de ce chapitre, a eu la bonté de me donner dans une lettre son opinion sur la Rapacité civile des sourds-muets, et voici ce qu’il me dit sur ce point délicat :

« Les sourds-muets qui sont restés tels que la création les a laits , réduits à une sorte d’instinct animal, privés de tout moyen de communiquer leurs idées, ne sont pas considérés, en jurisprudence, comme pouvant donner un consentement libre et raisonné. Le droit romain et notre ancienne législation les plaçaient dans l’état d’interdiction.

Ce qu on peut dire seulement, c’est qu’aujourd hui un pareil état est très-rare, du moins je le

pense , à cause de l’intérêt que ces malheureux ont inspiré, et auquel ils sont redevables généralement d’une instruction plus ou moins étendue. C’est même ici xm fait que je puis dire légal. En effet, aucune

disposition de notre législation ne déclare les sourdsmuets incapables , ils restent donc sous l’empire de cette règle : « Toute personne peut contracter , si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi. » (Cod. civ., art. 423.) Un orateur du gouvernement disait : « Depuis que , par les heureux efforts de la bienfaisance et du génie , les sourds-muets ont été rendus à la société, ils sont devenus capables d’en remplir les devoirs et d’en exercer les droits. » (Bigot de Préameneu.)

Tous les sourds-muets , néanmoins ( j’ai été à même de le reconnaître), ne sont pas dans cet état heureux que suppose la loi. Alors , pour eux comme pour tous les autres citoyens , une difficulté peut se présenter. Il faut être capable de donner un consentement libre et réfléchi ; autrement on ne peut contracter, et l’incapacité peut être telle, quelle oblige à prendre des mesures... L’ignorance peut être telle, quelle aille jusqu’à une oblitération complète des idées, et qu’il y ait imbécillité.

Un sourd-muet sans instruction appartient donc, en matière de témoignage, presque à la même catégorie que l’aliéné; et ses déclarations mimiques ne peuvent être admises autrement que comme renseignements et sans prestation de serment. Encore ces renseignements ne peuvent-ils présenter quelque valeur que lorsqu’ils concernent un fait matériel , non complexe, parfaitement saisissable par les sens, et exprimé par le sourd-muet de manière qu’aucun

a la jurisprudence civile. n21

cloute lie puisse naître clans l’esprit d’autrui sur l’explication donnée. Supposons, pour en donner un exemple, qu un sourd-muet, ne sachant exprimer sa pensée par écrit, ait été témoin d’un coup donné à quelqu’un avec un instrument tranchant ; il pourra rendre compte du fait par des signes intelligibles pour chacun ; il pourra distinguer, parmi les pièces de conviction, l’instrument qui aura servi à la perpétration du crime; enfin, il pourra reconnaître aussi, de la maniéré la moins équivoque, l’auteur de 1 action. Mais veut-on l interroger sur des détails plus abstraits , ou sur des circonstances plus complexes, et exiger de lui qu’il les exprime par des signes mimiques naturels et arbitraires ( i ), il ne comprendra pas les questions , ou sera peut-être mal compris des personnes même habituées à vivre avec des individus atteints de surdi-mutité (2).

Il résulte implicitement de ce qui précède qu’il serait bien difficile qu’un sourd-muet sans instruction possédât l’aptitude à tester. Cependant la question s’est présentée, et Hoffbauer (3) en cite, d’après

(1) 11 faut distinguer, dans le langage mimique du sourd-muet, les signes naturels et arbitraires , qui sont ceux que le sentiment dicte , des signes conventionnels fixes d’après certaines règles. Ces derniers seulement sont le produit d’une instruction spéciale, et peuvent etre sûrement compris des personnes qui en ont la connaissance et l’habitude. Voy. De Gérando , De l'éducation des sourds-muets de naissance. Paris, 1827, 2 vol. in-8.

(2) Koir, pour le surplus, l’art. 000 du Code d’inst. criai.

(3) Ouvr. cité, pag. 069.

Klaprotli, un exemple trop remarquable pour n’être pas reproduit en cette occasion.

(Obs. 229.) Un bourgeois de Münden, sourdmuet, demanda, en 1743, au gouvernement hanovrien, le droit de tester et de disposer par signes en faveur de sa femme. Sa requête était écrite sous sa dictée, quoiqu’il ne sût ni lire ni exprimer ses pensées par écrit. Sur cette requête, le gouvernement ordonna au magistrat de Münden « de rechercher s’il existait deux ou trois personnes qui eussent eu un commerce journalier avec Hillebrand (c’était le nom du requérant), qui comprissent parfaitement ses signes, et qui fussent disposées à prêter serment qu’elles comprenaient bien les intentions qu Hillebrand manifestait par ces signes, et quelles s’engageaient à traduire fidèlement et à expliquer les signes par lesquels, en présence du magistrat, il exprimerait sa dernière volonté. » Le docteur Hoffmann , professeur h Goëttingen, fut consulté ; l’on décida que les trois interprètes, après avoir prêté serment, seraient introduits auprès d’Hillebrand et de sa femme ; que les signes d’Hillebrand, l’interprétation des trois jurés, et les motifs de cette interprétation, seraient insérés au protocole. Ce fut ainsi qu’on procéda au testament; les trois interprètes s’accordèrent unanimement à dire qu’Hillebrand avait déclaré ce qui suit :

Qu’il léguait à sa femme : 1 0 sa maison ; 20 son linge et sa garde-robe; 3° sa vaisselle; 4° ses jardins et prés ; 5° son argent; 6° ses obligations, lettres de

change, etc. (il les avait tirées de sa poche et données à sa femme); 70 qu’après sa mort, toutes les choses susdites appartiendraient à sa femme; 8° que la famille Franck ( à laquelle il était lié) n’aurait rien. Hillebrand énonça tous ces articles de la manière suivante. Pour le premier, il joignit ses deux mains, les éleva et les plaça , sans les séparer, sur sa tête; ensuite il plaça la main droite sur sa poitrine,

puis la porta, d’un air aflèctueux, sur la poitrine de sa femme.

Les trois interprètes furent d’accord pour le fond de cct aiticle , et ne différèrent que sur quelques points peu importants. Par exemple, le premier dit qu Hillebrand, par 1 élévation de ses deux mains, désignait une maison, parce qu’il avait l’habitude d’employer ce signe dans le même sens, comme s’il eût voulu figurer, par la position de ses mains, la forme angulaire d’un toit; qu’en plaçant sa main droite sur sa poitrine , il avait voulu dire que cette maison était sa propriété, parce que c’était encore son geste habituel pour faire entendre que quelque chose lui appartenait ; enfin , qu’en portant ensuite sa main sur la poitrine de sa femme, il avait donné à entendre qu’il lui transmettait sa propriété. Le second interprète expliqua de même le premier signe, ainsi que le troisième; il avoua ne pas comprendre le second. Le troisième interprète, d’accord avec les deux autres pour la signification du premier et du troisième geste, pensa que la main du

testateur, placée sur sa poitrine, signifiait que le don qu’il faisait de sa maison était dicté par son cœur. Quant au septième article, Hillebrand l’exprima ainsi : il joignit les mains, ferma les yeux, s’inclina lentement en arrière, traça avec les deux mains un cercle dans l’espace, puis les rejoignit, et les porta vers sa femme en la montrant d’un air chagrin. Le deuxième et le troisième témoin déclarèrent ne rien comprendre à ces signes; le premier les interpréta comme nous l’avons dit , parce que' Hillebrand lui avait souvent fait les mêmes signes pour lui annonccL la mort de quelqu un. Quant au cercle tracé dans l’air avec les deux mains, il avoua n’y rien entendre , etc. Pour le huitième article, Hillebrand prit avec les deux mains les pans de son habit, les écarta l’un de l’autre, prit un air dédaigneux, et s’enfla les joues. Il désignait ainsi d’ordinaire la famille Franck , dont les femmes portaient des paniers.

Quoique, dans le cas que je viens de rapporter, ajoute Hoffbauer, Hillebrand ne fût pas témoin dans le sens légal, il était au moins, dans le sens logique , témoin de sa propre volonté. D’une autre part, ses interprètes attestent qu’ils comprennent ses signes. 11 résulte de là que si Hillebrand avait affirmé un fait passé sous ses yeux, il aurait pu devenir témoin dans le sens légal de ce mot (i).