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(0 k observation qui vient d’étre rapportée a suggéré àM. Kol-
On voit, au reste, par cet exemple, combien l’expression des volontés d’un sourd-muet sans instruction offrira d’incertitudes en matière de donation ou de testament; et je doute que, dans notre législation actuelle, un legs ou un testament semblable à celui qui vient d’être exposé soit considéré comme valable. C’est du moins ce qui me semble ressortir des principes établis par Merlin et de Chabrol , dont le dernier s’exprime ainsi :
« Un sourd-muet de naissance n’est pas absolument incapable de tester. Il le peut du moins par
land de Villargues (lettre citée) les remarques suivantes :
« Quoique notre législation ait tranché la question en ce qui concerne les testaments , l’exemple d’Hoffbauer est toujours trèsintéressant. Il justifie, au besoin , cette législation qui refuse au sourd-muet, qui ne sait pas écrire , le droit de tester d’aucune manière. J’ajoute au besoin ; car les formes qui sont adoptées pour le testament semblent faire ici abstraction de l’intelligence. Pourquoi le sourd-muet qui ne sait pas écrire ne peut-il tester ? Est-ce faute de pouvoir exprimer ses idées? Mais il aurait cette faculté ( par exemple , par des signes ) , qu’il ne pourrait tester. En effet , pour faire un testament public , il faut pouvoir le dicter; et pour le testament olographe , i! faut savoir écrire. Quoi qu’il en soit , il est vrai de dire que les sourds-muets auraient pu être rendus habiles à faire un testament, encore bien qu’ils ne sussent pas écrire ni signer. En leur refusant une aussi précieuse faculté, il faut admettre que c’est parce que le législateur n’a pas été rassuré par leur capacité ; et , ce qui confirme cette opinion , c’est que la même prohibition existe pour les donations. Le sourd-muet q i ne sait pas écrire ne peut pas, non plus, faire une donation entre vifs, tandis qu’il peut avoir une capacité suffisante pour d’autres contrats.
testament écrit , daté et signé de sa main. Mais pour croire à sa capacité, les juges doivent avoir la preuve positive que le sourd-muet avait des notions exactes sur la nature et les effets cfun testament; que la lecture était en lui, non-seulement une opération des yeux, mais encore une opération de l’esprit, donnant un sens aux caractères tracés, et acquérant par eux la connaissance des idées d’autrui ; que l’écriture était la manifestation de ses propres pensées; qu’au total, la disposition testamentaire a bien été 1 effet d une volonté intelligente ; et ces preuves sont à la charge de l’institué. Ces principes ont été consacrés par un arrêt du tribunal de Colmar, du 1 7 janvier i8i5, rapporté par Sirey, tom. i5, 2e partie, p. 265. »
Mais je m’aperçois que, si je 11e m’arrête, je sortirai bientôt du domaine de la médecine et de la psychologie pour m’égarer dans celui de la jurisprudence. Toutefois, ce qui a été dit dans le chapitre qui termine cet ouvrage , servira toujours à prouver la connexité qui, en matière civile comme en matière criminelle , existe entre les principes rationnels déduits de l’étude physique et morale de l’homme, et ceux qui forment la base d’une saine théorie des lois.