CHAPITRE SEPTIÈME

Des Notaires

Fonctions incompatibles avec la charge de notaire. Suspension.

Un notaire non inscrit sur le tableau des notaires peut-il recevoir un testament authentique? Distinctions à faire.

Juridiction des notaires

Un notaire ne peut recevoir le testament d'une personne dont il ignore la langue.

:renté —Question traitée

des notaires

Sst fait pour le profit d'un üers 7:

Le testament est nul si un des témoins y est nommé exécuteur testamentaire avec rémunération Quid du cas du notaire ommé exécuteur testamentaire dans l’acte qu'il reçoit ?

Le notaire recevant un testament peut y être constitué dépositaire des valeurs léguées

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE HUITIÈME Des témoins en général

Les témoins doivent être du sexe masculin

Les témoins doivent être majeurs

Les témoins doivent être en possession de la vie civile........

Un testament serait-il nul si un interdit y servait de témoin dans un intervalle lucide ?..

Les témoins peuvent être aubains

Les témoins peuvent être exécutenrs testamentaires. non gratifiés ni rémurérés

Les témoins peuvent être parents ou alliés du testateur, ou entre eux ou avec le notaire ER

Les muets peuvent être témoins

Le témoin muet devra savoir signer ; il n’est pas nécessaire qu’il sache écrire

Les témoins ne peuvent être clercs ou serviteurs des notaires rocevantiie (ERtAMEnt Her renorresartesse DÉSERT 230

Les sourds-muets ou absolument sourds ne peuveut être

Les aveugles ne peuvent être témoins.

Les témoins doivent savoir signer ..