Les ressources de l'imprimerie royale comprennent

i^ Le produit des impressions diverses qui sont faites pour le gouvernement, ou pour les particuliers qui ont été exceptionnellement autorisés à employer les presses de l'imprimerie royale (2). Ce produit a été, en ï834, de 1,607,409 fr. ;

1° Dans le produit de la vente du Bulletin des lois, des Godes des budgets et de quelques impressions exécutées par l'imprimerie et qui peuvent être livrées au public.

Nous avons vu ci-dessus que l'imprimerie royale est tenue de fournir gratuitement au gouvernement un certain nombre d'exemplaires du Bulletin deslois. L'ordonnance royale du 21 septembre i83oa fixé

(1) Rapportas M. Havin , à la Ch:inibre des (U'pulc's , séance du 14 avril 1836. . y