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ce nombre à 7,000 pour la première partie du Buflotin , qui renferme les lois et les ordonnances d'intérêt général , et de 3,5oo pour la deuxième partie, qui renferme les ordonnances d'intérêt purement local et individuel. (Ordonnance royale du 3i décembre i835.) Mais cette distribution , qui ne s'étend pas aux simples particuliers , est même loin de suffire aux besoins des services publics. Ainsi , elle ne s'adresse pas aux mairies. Un arrêté consulaire du 0.Ç) prairial an 8 a disposé que le Bulletin des lois serait envoyé aux maires de toutes les communes , au moyen d'un abonnement qui fait partie des dépenses communales , et dont le paiement est effectué, par le receveur municipal, entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement. Le receveur général du département adresse le produit des abonnemens au directeur de l'imprimerie , en mandats , h son ordre , sur le trésor. Le prix de l'abonnement pour les communes est de 6 francs par an. (Arrêté du 29 prairial an 8 , et décret du 25 mai 181 1 , art. 2.)

Quant aux fonctionnaires publics qui ne reçoivent point gratuitement le Bulletin à raison de leurs fonctions , et qui désirent s'y abonner , le prix de leur abonnement est , comme celui des particuliers , fixé à 9 francs par an. Ils peuvent s'adresser directement à l'imprimerie royale à Paris , ou aux directeurs des postes dans les départemens. Ces directeurs sont obligés de recevoir les abonnemens. Ils en adressent le montant au directeur de l'imprimerie , en bons à vue sur la caisse de l'administration centrale des poste». (Décret du 25 mai 181 1, art. 1 et la.)

Le Buileliri des lois compte aujourd iiui uciif séries, c'est-à-dire autant qu'il y a (;u de l'oniies de gouvernement et de règnes en France depuis sa créalion. Il forme ainsi une sorte d'indicateur des révolutions que notre pays a subies depuis un demi-

Les actes des pouvoirs législatif et exécutif, depuis 1788 jusqu'à la création du Bulletin des lois , ont été réunis dans une collection , en 23 volumes in-4^, qui ont été imprimés et se vendent à l'imprimerie royale , ainsi qu'une collection réduite à 8 volumes in-8°, qui ne contiennent que les lois et actes d'intérêt général.

Le Bulletin des lois se vend par séries, à des prix spéciaux.

L'imprimerie royale tient aussi, à la disposition du public,^ des tables du Bulletin des lois, rédigées suivant l'ordre alphabétique et chronologique , savoir : une table générale de 1787a 1 8 1 4 ( i ) ^^ deux tables décennales de 181 3 à 1824 et de 1823 à i833 (2).

Enfin l'imprimerie royale vend les éditions officielles des codes et les clifférens documens sur l'administration que le gouvernement fait imprimer pour être distribués aux chambres, et que , par une disposition libérale, il livre aux particuliers à des prix très modiques.

Le produit du dépôt des lois, codes, budgets, etc., a été, en i834, de 3o6^848 fr. 33 c.

3° Le produit des fournitures de journaux à souches, etc., qui a été, en i834, ^^ 97?^^4 ^^' ^4 ^

(1) 4 vol, in-8". Prix : 2i iV.

(:2) 2 vol. in-S». Prix : 5 fr. chacun.

Des modèles uniformes de tous les imprimés nécessaires à la perception des contributions directes et indirectes , à la comptabilité des communes et des établissemens de bienfaisance , sont fournis et expédiés par l'imprimerie royale, chaque année, sur les demandes faites par l'entremise des receveurs généraux, et sont payés, d'après un tarif arrêté par le ministre des finances , en mandats des receveurs généraux sur le trésor public.

4** Le produit du 1/2 p. 0/0, retenu sur les factures de papiers pour frais du dépôt du sixième. Ce produit a été, en 1834, de 4^6ig fr. 1 1 c.

Voici en quoi il consiste :

Les fournisseurs de papiers sont tenus, par le cahier des charges de l'adjudication, d'avoir constamment en dépôt dans un magasin particulier, à la disposition de l'imprimerie royale, pour garantie de l'exécution de leur marché, une quantité équivalente au sixième de leur fourniture annuelle. Les frais de manutention qu'occasionne le mouvement de ce dépôt sont remboursés à cet établissement par une retenue de 1/2 p. 0/0 sur le montant des factures.

5° Le produit des recettes diverses, qui a été, en i834, de 4^,65^ fr. 92 c.

Ces recettes se composent : 1° de la vente de» rognures et maculatures des papiers et autres matières de déchet qui sont mises, chaque année, en adjudication au plus offrant ; 2"" du droit de 2 1/2 p. 0/0 sur le montant , après règlement , des mémoires d'imprimeurs du commerce , envoyés par les ministères pour être réglés par l'imprimerie royale ; S'^ de la vente accidentelle de fontes de caractères exoti-

i|ues; 4° ^^^ reniboursernent, par les ouvriers, do la \j valeui' du papier gâté par eux.

— Ce qui lait, pour ces cinq dilïérens produits, une recette totale de 2,058,400 fr. i3 c.

Pour établir exactement les produits de l'iniprinierie royale, il est juste d'ajouter à cette somme le prix du service gratuit du Bulletin des lois , évalué à 'ji,775 fr. 75 c, et celui des impressions gratuitejs exécutées en vertu d'autorisations royales , et qui s'est élevé, dans cette même année, à 4^,185 l'r. 98 c, c'est-à-dire qu'il faut ajouter une somme de 1 13,961 fr. 73 c.

EnOn 1 ,365 fr. 58 c, provenant des restes à recouvrer sur les exercices antérieurs, élèvent les produits de l'imprimerie royale, en i834,à2,i73,723fr. 44c.,etportent ses recettes effectives à 2,059,765 fr.

201 . — Quant aux dépenses de l'imprimerie royale^ on les distingue : i^ en dépenses d'administration , 1^ en dépenses fixes d'exploitation , 3^ en dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe, 4"* en dépenses pour l'augmentation du matériel. Voici comment elles sont évaluées au budget de 1837 :

— Les dépenses d'administration comprennent : les traitemens du directeur de l'établissement (i 5^000 fr.), de sept chefs et employés des bureaux <]c l'administration (20,700 fr.) : en tout, 35,700 fr.

— Les dépenses fixes d'exploitation comprennent,

Pour le personnel ; i^ les traitemens de 37 chefs de service et employés des ateliers (93,600 fr.) (i),

{}) Il peat cire bon de r.oifi- ic:rj^uo, paitij! ccschf^fs de service, osLiin

et ceux des 2 agens comptables du matériel et de la caisse et des employés (22, 100 fr.) ; 2° des indemnités temporaires (qSo fr.) : en tout, i i6,65o fr. (i). Pour le matériel : 1 ° les dépenses ordinaires des grosses réparations des bâtimens , d'entretien ordinaire des bâtimens et du matériel des ateliers, de location d'un immeuble , de frais de service général et frais de bureau (88^55o fr.); 2° les dépenses imprévues (8,000 fr.) : en tout, 96,550 fr.; ce qui porte les dépenses fixes d'exploitation à 21 3, 2 00 fr.

— Les dépenses d'exploitation non susceptibles d'évaluation fixe comprennent : 1° les salaires des ouvriers et les indemnités de travail extraordinaire (65o, 000 fr.) (2) ; 2® les approvisionnemens et achats pour le service des ateliers (i million) ; 3° les transports d'impressions dans les clépartemens et l'affichage (10,000 fr.) : en tout, 1,660,000 fr.

— Les dépenses d'augmentation et de renouvellement du matériel , qui portent sur les caractères

membre de l'Inslilut, qui a le titre et remplit les fonctions d'inspecteur de la typographie orientale; il reçoit un traitement de 2,000 fr, ; ses attributions comprennent : le classement des poinçons et des frappes des caractères orientaux, la direction scientifique du dessin, de la gravure et de la fonte de ces caractères, la révision des impressions en caractères étrangers. Du reste , la direction de certaines impressions orientales , par exemple, celle de la collection des manuscrits de la Bibliothèque du roi, est confiée à une commission gratuite de quatre membres de l'Institut, parmi lesquels figure l'inspecteur de la typographie orientale.

(1) Les dépenses du personnel de l'imprimerie royale sont ainsi , en 1837, de 151,400 fr. , moins les indemnités temporaires. Ces mêmes dépenses étaient, en 1814, de 239,300 fr., et, en 1830, de 178,000 fr.

(2) L'imprimerie royale occupe pour la fonderie 60 personnes, pour la typographie française et orientale 330, pour les travaux accessoires tels que pliure, brochure, reliure, satinage, séchage, assemblage, 240, et pour le Bulletin des lois, W : en tout, G.'iO personnes.

et sur les ustensiles d'exploitalion, sont évaluées à 56,4oo ïr.

— Ce qui porte le budget des dépenses de l'imprinierie royale, pour rexercice 1837, à 1,971,200 fr.

Les recettes effectives sont évaluées à 2,o5o,ooo fr. Nous avons vu que ce chiffre a été dépassé en i834-

L'excédant des recettes sur les dépenses de l'imprimcrie royale doit être versé au trésor ; mais , d'après une ordonnance du 26 novembre 1823, non insérée au Bulletin officiel , un fonds capital de 783,435 fr. 10 c, provenant des bénéfices, est affecté aux avances à faire par l'établissement. Ce capital est versé en compte courant au trésor public, sans produire d'intérêts pour l'imprimerie royale.

Le budget de cet établissement est ce qu'on appelle un budget spécial. Mais la loi du 2 août 1829 (art. 4) > en respectant cette spécialité , a disposé qu'il serait annexé au budget du ministère de la justice.

202. — Quant à l'importance du matériel de l'imprimerie royale, nous devons dire, avant tout , que l'ordonnance royale du 12 janvier 1820, d'accord en cela d'ailleurs avec les réglemens antérieurs^ a disposé qu'il serait fait chaque année un inventaire du fonds mobilier de l'imprimerie royale ; mais cet inventaire annuel n'est qu'un inventaire par récolement. Un inventaire général est fait tous les cinq ans, par une commission dont les membres sont pris dans le sein du conseil d'état et de la cour des comptes. On fait alors la pesée des caractères, dont le poids et la valeur ne doivent être portés dans les années d'intervalle que par évaluation, afin de

™ 474 — ne pas interrompre inutilement le service. (Art. i4 )

L'imprimerie royale occupe i25 presses ordinaires et 2 presses mécaniques mues par la vapeur.

Elle a des machines à sécher, à satiner, à régler, inventées ou perfectionnées dans l'établissement.

Elle emploie à son exploitation environ 45o,oookiL de caractères, et conserve annuellement, dans sa réserve , 5 à 6,000 formes composées dans toutes les dimensions , pour les besoins instantanés de Tadministration , et surtout des administrations (inancières.

Son cabinet de poinçons possède , pour la typographie étrangère :

1° 4^ caractères ou alphabets différens ^ chacun sur plusieurs corps ( on en compte 92), et formant ensemble 9,386 poinçons et i3,632 matrices (i).

ri,

l) Voici la liste de ces

Anglo-Saxon.

Arabe ancien.

Arabe et turc.

Arménien.

Bengali.

Birman.

Brachmann.

Chakléen.

Chingulai.

Copte.

Estranghélo.

, Ethiopien.

. Etrusque.

, Géorgien.

. Grec.

. Hébreu.

. Irlandais.

. Japonais.

. Madécasse.

. Malabar.

. Mantlrhou.

. Mœso-gothi(iuc.

2 id.

1 id.

caractères :

2 corps. Report. 40 corps.