Revenu actuel de ce domaine

126. — Jurisprudence administrative quant aux bois et forêts.... 289

§ 2. — Des droits incorporels appartenant à l'état.

127. — En quoi consistent les droits incorporels appartenant à

l'état 304

Art. le',— Du droit de pêche et des madragues. 128. — Comment est considéré le droit de pêche, entre les mains de

l'état 305