Du réa'-pentage et du récolement

1 14. — Produits accessoires id.

115. — Des affectations à titre particulier dans les bois de l'étal . . 263

116. — Des droits d'usage. — Règles établies par le Code forestier. 265 117. — Des bois et des forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou

de majorais, réversibles à l'état 271

118. — Des bois et forêts dans lesquels l'état a des droits de propriété indivis avec des particuliers id.