‹ De la fortune publique en France et de son administration (volume 5)Chapitre 44 sur 45 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Des contributions publiques.

559. — Les contributions sont la principale portion des ressources

ordinaires de l'état 517

560. — Causes générales de la répugnance avec laquelle les impôts

sont acquittés 518

561. — Garanties établies par la constitution française, en matière

d'impôts 519

562. — Nécessité du vote de tout impôt par la législature 520

565. — De la priorité de vole, attribuée à la chambre des députés. . 522 564. — De l'égale répartition des charges publiques. — De l'impôt

proportionnel 523

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