‹ De la fortune publique en France et de son administration (volume 3)Chapitre 82 sur 83 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Des contributions publiques.

^59. — Les contributions sont la principale portion des ressources

ordinaires de l'état 517

560. — Causes générales de la répugnance avec laquelle les impôts

sont acquittés 518

561. — Garanties établies par la constitution française, en matière

d'impôts- 519

562. — Nécessité du vote de tout impôt par la législature 520

563. — De la priorité de vote, attribuée à la chambre des députés. . 522 564. — De régale répartition des charges publiques. — De l'impôt

proportionnel 523

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