De la fortune publique en France et de son administration (volume 3)
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 14 h 30 (58 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
N» 1. — De la confirmation et de la révocation des aliénations 43…
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Chapitres
- Chapitre m. — Appendice au domaine Page15 min
- Objet de cet appendice15 min
- Division de la matière15 min
- Résumé de ce qui précède15 min
- De ce qui précède il résulte qu'avant15 min
- Dispositions diverses15 min
- Voici maintenant ce qui concernait les engagistes15 min
- Toutefois, en procédant à la liquidation15 min
- Mais, au moins , fallait-il constater l'état15 min
- Aliénations révoqaées15 min
- Sont révoquées15 min
- Dtt droit de retrait censuel ou féodal15 min
- Mode du paiement à faire par les soumissionnaires15 min
- Règles du paiement à faire par les tiers-acquéreurs15 min
- Attributions de Tautorité administrative30 min
- III15 min
- Résumé15 min
- En résumé, voici quelle est aujourd'hui15 min
- RÈGLES DE COMPETENCE15 min
- Contestations entre les engagistes et15 min
- Compétence du ministre des finances15 min
- FOND DE LA. MATIERE15 min
- Remboursement et liquidatioji des fi15 min
- PROCÉDURE15 min
- En France, un apanage est la dotation qui15 min
- Quelle était la condition des apanages15 min
- Les historiens et les jurisconsultes se15 min
- L'apanage s'éteignait en trois cas15 min
- Nous arrivons maintenant à la cinquième T. 11. Il15 min
- Voici les règles de la transmission de ces apanages15 min
- Passons à ce qui i^egarde la concession des apanages30 min
- Législation de 1814. — Remise des biens non vendus15 min
- Avant tout, il faut bien établir ce qu'on30 min
- COMPÉTENCE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE1 h 15
- RÈGLES DE PROCÉDURE15 min
- SECTION IV15 min
- Des pensions sur majorais et dotations30 min
- Un décret, du ii novembre i8i3, conte15 min
- Causes de la diminution de ce patrimoine national15 min
- Contentieux45 min
- En iSîii , on comptait 3,170 donataires pensionnés15 min
- Tous les doutes qui s'étaient produits15 min
- Le domaine départemental comprend : Des immeubles15 min
- Ce qu'il comprend15 min
- Inventaires estimatifs et descriptifs30 min
- La loi du 28 pluviôse an 8 ayant rem15 min
- La loi du 28 juin i833 dispose, par son15 min
- Comment il se forme et s'administre15 min
- Des vestiaires. — Mesures diverses de conservation15 min
- Les dépenses des prisons départementales embrassent15 min
- NO15 min
- Leur pension15 min
- Une loi, en forme de proclamation, du ao T. II. a15 min
- Le ministre de l'intérieur a bien senti que15 min
- Les départemens ont une autre source de15 min
- Bibliothèques des cours et tribunaux15 min
- Destination des immeubles départementaux15 min
- Di-vision de la matière15 min
- Obligation d'un loyer à payer à l'état15 min
- Conséquences du décret du 9 avril45 min
- Du sol des routes départementales15 min
- I^a loi du 28 juin i833 , art. 11 , dispose ainsi45 min
- Résumé des documens officiels15 min
- IV15 min
- Intervention des conseils d'arrondissement15 min
- Division générale des contributions françaises15 min
- Distinction des impôts de répartition et de quotité30 min
- Comment s'acquitte l'impôt foncier30 min
- Exceptions temporaires30 min
- CONCERNANT LES DÉPÔTS DE MEJJDJGJTÉ15 min
- De la maintenue en possession et de ses conditions15 min
- Mode du paiement à faire par les soumissionnaires15 min
- Attributions de l'autorité administrative15 min
- Charges de ces apanages15 min
- Vente de ces biens, au nom de l'état15 min
- Causes de la diminution de ce patrimoine national15 min
- Comment ce mobilier se forme et s'administre15 min
- Emploi du produit de la vente de ces pièces15 min
- Conséquences du décret du 9 avril15 min
- Du sol des routes départementales15 min
- Résumé des documens officiels id15 min
- TITRE II15 min
- ESSENTIELLES A FAIRE15 min
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