De la fortune publique en France et de son administration

Tout exemplaire non revêtu de la signature de l'éditeur devra être regardé comme contrefait, et le contrefacteur sera poursuivi selon la loi.

L'un des auteurs de ce livre fut chargé, en 1828, de former à la science diplomatique et administrative une colonie de jeunes Egyptiens. Pour guider ses élèves dans cette carrière si vaste et si neuve pour eux, il fut obligé, en l'absence d'ouvrages qui eussent embrassé d'une manière méthodique et précise l'ensemble de la science sociale, de composer lui-même une série de leçons sur cet immense sujet. Quatre années du travail le plus opiniâtre furent consacrées à l'accomplissement de ce devoir, sans que le professeur songeât à livrer au public un travail dont il sentait mieux que personne l'imperfection. Des circonstances particulières l'ont déterminé, en i833, à imprimer, sous le titre ftElémens de droit politique (1), une partie du texte de ses leçons. C'est encore une portion de ce travail qui se publie aujourd'hui, mais agrandie et améliorée par six années de soins et d'études, auxquels s'est associé un jeune collaborateur, qui a lui-même repris, pour une autre série d'élèves, l'enseignement de la mission égyptienne.

Pendant ces six années, les auteurs se sont entourés, non seulement de tous les livres qui ont été pu-

(1) Un volume in-18; prix : 4 fr. , à Paris, chez Nève,;, au Palais de Justice. Le plan adopté pour l'enseignement des élèves de l'école égyptienne est indiqué dans une des notes placées à la fin de ces Èlêmens.

— YI —

bliés sur les matières financières, mais aussi des documcns qu'à l'occasion des lois de finances, notre gouvernement présente aux chambres, avec le plus louable empressement. Ils ont aussi consulté les rapports approfondis dont ces lois sont l'objet, principalement dans la chambre des députés ; rapports qui, pour cette chambre et depuis i83a seulement, forment la matière d'environ douze gros volumes in~4°; ce qui peut expliquer comment certaines parties du budget des dépenses et de celui des recettes peuvent être votées avec une rapidité qu'on a souvent relevée avec malice, et dont peuvent s'alarmer les personnes qui ne sont pas familiarisées avec les travaux intérieurs des deux chambres législatives.

Les discussions de ces chambres, depuis le rétablissement du gouvernement représentatif en France, les observations auxquelles elles ont donné lieu dans la presse ont été pareillement étudiées avec l'attention qu'elles méritent.

Les archives administratives ont été, d'ailleurs, explorées pour en extraire les actes inédits qu'elles renferment en trop grand nombre encore, et pour arracher à l'injuste oubli où ils sont ensevelis quelques uns des documens qui encombrent les cartons, et dont la rédaction fait souvent honneur aux modestes employés des bureaux.

Enfin les annales de la jurisprudence administrative et judiciaire, mais de la première surtout, ont été dépouillées, afin de montrer, dans leur application, les règles dont on avait exposé les principes et l'économie. Les résultats de cette jurisprudence ont

été quelquefois insérés dans le corps même de la matière ; quelquefois ils étaient si abondans qu'il a paru nécessaire de les réunir, de les classer, d'en former pour ainsi dire un tout , et par conséquent de les présenter isolément.

Les renseignemens statistiques , qui obtiennent aujourd'hui une si grande faveur, ont été recueillis aussi partout où ils se présentaient avec un caractère d'authenticité suffisant. On a dû s'imposer à cet égard une certaine sévérité ; car si la législature et l'administration doivent s'appuyer sur les faits, sous peine de disposer et d'agir à l'aveugle, au moins faut-il que les faits sur lesquels elles doivent se baser soient constatés avec exactitude.

Les auteurs se sont ainsi efforcés de faire un ouvrage d'utilité pratique ; c'est moins un traité qu'ils ont composé qu'un livre d'exposition , dans lequel ils n'ont pas cependant absolument renoncé à dire leur opinion. Pour achever de faire connaître leur pensée, ils doivent ajouter que cet ouvrage, bien que les notions d'économie sociale n'y manquent pas, est surtout d'administration , de droit administratif et de statistique. C'est en quelque sorte un cours de budget, a l'usage de tous ceux qui, par devoir, concourent à la gestion de la fortune publique, ou qui, simples citoyens, désirent s'instruire des affaires du pays: ce qui est aussi un devoir chez les peuples qui veulent sincèrement la liberté.

Malgré l'étendue de leur travail, les auteurs n'ont pas la prétention que sa lecture suffise à former des administrateurs habiles pour les finances de l'état ; ils savent que, dans cette branche des services pu-

blics autant et plus peut-être que dans toute autre , il est indispensable que la pratique des affaires vienne compléter les études du cabinet ; ils ont voulu seulement rendre ces études plus faciles, en rassemblant des matériaux épars de tous côtés, et seconder la pratique en répandant les principes qui doivent la diriger: tel est le véritable but des livres qui se publient sur l'administration. C'est ce qu'oublient des praticiens, d'ailleurs fort distingués, qui professent une dédaigneuse indifférence envers ces livres , dont le résultat est cependant de faire connaître leurs efforts pour le bien public, d'en consacrer le souvenir et d'en faire le point de départ pour des améliorations ultérieures.

Du reste, les personnes qui désireraient se livrer à des études particulières sur l'administration financière trouveront à la fin de l'ouvrage, après la table alphabétique et raisonnée des matières, une petite bibliographie spéciale, où les auteurs signalent les publications auxquelles ils ont eu recours. Toutefois ils regardent comme un devoir de mentionner dès à présent les Instituâtes du droit administratif français, de M. le baron de Gérando, où l'ensemble du droit administratif, en ce qui concerne les finances, a été exposé, pour la première fois, dans le cadre et avec la méthode propre à l'auteur, et aussi le Rapport au roi sur V administration des finances , publié, en i83o, sous le ministère de M. le comte de Chabrol, et qui fut composé par M. le marquis d'Audiffret, aujourd'hui l'un des présidens de la cour des comptes.