ADDITIONS ET CORRECTIONS
ESSENTIELLES A EAIRE.
Page 46, ligne 23, au lieu de : à la poursuite et diligence du directoire exécutif de l'administration municipale, lisez : à la poursuite et diligence du commissaire du directoire exécutif de l'administration municipale.
Page 140, au bas de la page, ajoutez qu'une loi du 19 mai 1837 a alloué une somme d'un million pour payer la dot de S. M. la reine des Belges.
Page 180, ligne 5 de la note, la date de l'arrêt du conseil Tarlé contre le marquis de Rougé, est 29, et non 19 décembre 1819.
Page 181, ligne 2 de la rote, lisez : 16, au lieu de 17 mai 1827, la date de l'arrêt du conseil commune de Morbier contre Maijet, et 19, au lieu de 10 décembre 1827, la date de l'arrêt commune de Lançon contre Roux.
Page 193, ligne 23, au lieu de : biens, lisez : baux.
Pages 208 et 210, reportez, du ministère de l'intérieur à celui des travaux publics, les immeubles nationaux affectés au service des ponts et chaussées.
Page 217, ligne 12, au lieu de: dosition, lisez : position.
Page 228, dernier alinéa, ajoutez que le projet de loi proposé par le gouvernement, relativement aux salines de l'est, n'a pas été converti en loi dans la session de 1837.
Page 257, 2e alinéa, ajoutez que la chambre des députés a refusé d'accorder aux agens et gardes forestiers une part dans les amendes.
Pages 261 et 263, lignes 5, ajoutez que, d'après la loi du 4 mai 1837, les divers modes d'adjudication des coupes de bois de l'état sont déterminées par une ordonnance royale, et que la formalité des surenchères est supprimée ; enfin qu'une ordonnance du 20 mai 1837 a disposé que les bois de chablis et de délit, quelle qu'en soit la valeur, ainsi que les coupes exploitées par économie, pour être vendues en détail et par lots,
pourraient être adjugées aux chefs- lieux de canton ou dans les communes voisines des forêts nationales.
Page 266, ligne 18, au lieu de : introdusit, lisez: introduisit.
Page 284, à la fin du 1er alinéa, ajoutez que le crédit demandé, pour l'achèvement des routes royales et le perfectionnement de la navigation en Corse, a été alloué par la loi du 14 mai 1857.
Page 291, ligne 12 de la note, lisez : 5 septembre 1836, au lieu de :
Pages 295, dernière ligne , et 302, 3e, 4e et 5e alinéas , rappelez que la surenchère dans les adjudications des coupes de bois de l'état a été supprimée par la loi du 4 mai 1837.
Page 375, ligne 14, au lieu de: le préfet oppose, lisez : propose.
Page 385, ligne 1, au lieu de : à cause sa vétusté, lisez : à cause de sa véiusté.
Page 467, dans la 2e note, au lieu de : page 430, lisez: 457.
Page 509, ligne 28, au lieu de : 1828, lisez : 1838.
Page 511, ligne 26, au lieu d'août 1485, lisez : 1484.
Page 541, ligne 1 de la note, au lieu de : le rapport à la chambre des députés, lisez : le rapport fait à la chambre des députés.
Page 549, ligne 3 de la note, au lieu de : M. La Salle, lisez : M. Desalles.
Page 550, ligne 11, lisez : l'un est chargé.
Page 551, ligne 18, au lieu de : 1839, lisez : 1838.
Page 586, 3e et 4e alinéas, supprimez ce qui concerne le bureau des opérations militaires, qui dépend aujourd'hui , non pas du dépôt de la guerre, mais de la direction générale du personnel.
Page 610, ligne 25, au lieu de : 942,220 fr., lisez: 1,942,220 fr.
Page 651, ligne 28, au lieu de: 21,817,650 fr., lisez : 21,717,099 fr.
Page 665, ligne 7, à la somme de 175,320 fr., ajoutez : 89 centimes.
Page 668, ligne 25, au lieu de: 1,609,420 f. 24 c, lisez : 1,069,420 f. 24 c.
