De» archives de la chambre des députés

251. — Des archives dépendant du ministère de la justice et des cultes.

de la chancellerie.

de la secrétairerie d'état.

du conseil d'état.

des cultes.

252. — Des archives du ministère des affaires étrangères. 255, — Des archives et plus spécialement du dépôt de la guerre.

254. — Des archives et plus spécialement du dépôt général des cartes et

plans de la marine.

255. — Des archives spéciales des ministères de l'intérieur, des travaux

publics et des finances.

216. — Nos rois paraissent avoir compris, de bonne heure , la nécessité de réunir, dans des dépôts officiels, les actes et les documens qui se rapportent aux affaires publiques.

L'annaliste de Metz dit, en effet, à la date de l'an 873, que les originaux des réglemens qui avaient été faits dans les conciles tenus par l'ordre deCharlemagne étaient conservés dans les archives du palais. Plusieurs ordonnances de Louis-le-Débonnaire portent, dès l'année 81 5 , que les originaux seront déposés aussi in archivo palatii ou palatino , in palatinis scriniis , in imper ialis aulœ reconditorio; un chancelier y présidait , et expédiait des copies par l'ordre du souverain. Ces réglemens pour les archives royales subsistèrent jusqu'au commencement delà troisième race; mais , dès cette époque, où la France était troublée à la fois par les entreprises des princes étrangers et par celles des grands feudataires , le palais du roi était dans son camp , et la coutume s'y introduisit ensuite d'emporter les archives avec les bagages de la cour ; elles furent dès lors exposées à toutes les chances de destruction. Philippe-Auguste en fit la cruelle expérience : surpris en 1 1 94 Par Richard 5 roi d'Angleterre , près du village de Bellefoge, dans le Blaisois, il y perdit^ avec ses autres effets, ses archives et le sceau royal. Elles se composaient , selon l'historien-poète Guillaume le Breton , des rôles des impôts , des états du revenu du fisc , des redevances des vassaux , des privilèges et charges des particuliers , enfin d'un dénombrement des serfs et des affranchis des maisons royales. Philippe- Auguste donna des ordres pour réparer ce malheur ; il fit fouiller les autres dépôts pour reconstituer ses archives. Telle est , à ce qu'il paraît, la véritable origine du trésor des chartes. En 1220, Garin , évèque de Senlis et chan

celier de France, recueillit toutes les chartes émanées du roi depuis l'an 1 1 p,5 ,. et les distribua sous différens titres. Ces chartes étaient transcrites par ordre de matières sur des registres (i). Le trésor des chartes, qui fut transporté à la Sainte-Chapelle lorsque saint Louis l'eut fait construire, était d'abord confié à un trésorier spécial ; mais, en i582, ce titre fut réuni à la charge de procureur-général.

A l'exemple de la couronne , les grands établisse mens publics s'occupèrent de la recherche , de la conservation et de la mise en ordre des documens manuscrits qui les intéressaient : chacun eut ses archives, surtout les monastères et les cathédrales. Il arrivait même assez souvent que les particuliers y déposaient leurs papiers ou les faisaient transcrire sur les registres de ces établissemens, pour y recourir au besoin. Enfin , les grandes maisons avaient aussi leurs archives ; l'importance de leurs droits le leur commandait , plus encore que les intérêts de leur vanité. Un travail général, fait, en 1782, dans toutes les provinces de France, procura une liste des archives ou dépôts de titres existant alors dans chaque généralité , subdélégation , ville , commune , corporation et château. Cet état porte le nombre de ces dépôts à 1225. En 1763, le gouvernement avait ordonné l'examen de ces dépôts ; des bénédictins et d'autres hommes instruits en avaient été chargés. Ils devaient prendre connaissance de chaque pièce , et , si elle n'avait pas été imprimée , en adresser à Paris une copie certifiée, avec le dessin des sceaux,

(1) La bibliothèque royale possède plusieurs de ces registres de co- I ies.

— S25 — s'il y en avait, et un fac simile de l'écriture. Ce travail produisit la copie d'environ 5o,ooo pièces; eiles forment aujourd'hui l'une des collections de la bibliothèque royale , où elles sont classées chronologiquement. Colbert, un siècle auparavant, avait fait faire le même travail dans les archives du midi de la France, par le conseiller Doat , qui le dirigea avec un plein succès. Cette autre collection existe aussi classée géographiquement à la bibliothèque royale.

Les recherches ne s'étaient même pas bornées à la France : des travaux considérables , et qui durèrent plusieurs années , furent faits à Londres par Bréquigny, à Rome par Laporte du Theil , et il en résulta un recueil de pièces historiques tirées de diverses archives d'Angleterre, reliées aujourd'hui en 120 volumes in-folio, et un autre recueil de pièces en 5o volumes , contenant les lettres des papes relatives à l'histoire de France. On fit faire enfin , dans le même objet , l'examen des archives des Pays-Bas , et une troisième collection en 220 volumes fut le fruit de cet examen.

Il existait d'ailleurs des dépôts spéciaux pour le parlement et les différens conseils.

Tel était l'état des choses au moment de la révolution de 1 789.

217. — L'assemblée constituante avait consacré le chapitre 8 de son règlement à l'établissement de ses archives ? où devaient être déposées toutes les pièces originales, relatives aux opérations de l'assemblée , ainsi qu'une des deux minutes originales du procès-verbal des séances. L'archiviste devait être élu entre les membres de l'assemblée , au scrutin et

à la majorité. Le 14 août suivant, Camus , député de Paris, fut appelé h ces fonctions. C'était une pensée d'avenir , et bornée aux actes et documens qui concernaient les travaux de l'assemblée nationale.

21 8. — On songea bientôt à réunir les documens du passé. La loi des 7-24 août 1790 ordonna la réunion, dans un seul et même lieu, du dépôt des minutes et expéditions extraordinaires du conseil , du dépôt des minutes du conseil privé , quand il cesserait d'être en activité , des dépôts existant au Louvre et aux Augustins , enfin des minutes du conseil de Lorraine.

Un garde et des commis devaient être établis pour la conservation de ce dépôt, dont l'inspection était confiée a la ville de Paris.

219. — L'assemblée nationale voulut aussi donner plus d'importance à ses archives. Une loi des 7- 12 septembre 1790 leur donna le titre &' archives nationales , et statua qu'elles seraient le dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume , son droit public , ses lois et sa distribution en départemens.

Deux membres de l'assemblée devaient, indépendamment de l'archiviste, prendre connaissance de l'état des archives, rendre compte de cet état, et s'instruire de l'ordre qui y serait gardé, de manière à pouvoir remplacer au besoin l'archiviste.

Les archives devaient être ouvertes au public, trois fois la semaine.

Les expéditions des actes déposés aux archives devaient être signées par l'archiviste et scellées d'un sceau spécial. Les expéditions délivrées en cette

- fù2j — forme étaient authentiques et devaient faire pleine foi en justice et ailleurs.

Il devait être tenu des registres et des répertoires de toutes les pièces qui y seraient déposées.

Ces pièces et actes ne pouvaient être emportés hors des archives qu'en vertu d'un décret exprès de l'assemblée nationale.

Tous les ans , à l'ouverture des séances de la législature , l'état des pièces déposées aux archives et de leur classement devait être imprimé et distribué aux membres, afin de faciliter les demandes de ceux qui auraient besoin de les consulter, et afin que l'on pût s'assurer du maintien et des progrès de l'ordre dans la distribution et la conservation de ce dépôt.

Cet établissement ne tarda pas à devenir l'objet de toute la sollicitude de l'assemblée nationale. Dès le Ier juin 1790, elle avait ordonné que les choses les plus importantes y seraient conservées. Le 7 août, elle y avait fait déposer les formes , planches, etc. , qui avaient servi à la fabrication des assignats de la première émission , les procès- verbaux d'échange de ces assignats contre les billets de la caisse d'escompte et du brûlement de ces billets ; plus tard , le papier même employé à la confection des assignats avait été mis sous la garde de l'archiviste. Le 27 février 1791 7 on transporta aux archives les caractères de l'imprimerie du Louvre, les machines appartenant à l'académie des sciences , et les minutes des greffes des commissions extraordinaires du conseil. Les archives s'augmentaient encore des offrandes délivres, médailles, estampes, bustes, etc., faites a l'assemblée.

Le 3o novembre 1790, la législature avait décrété la confeetion d'une double armoire de fer, destinée à contenir les objets les plus précieux. C'est dans cette armoire qu'on renferma l'acte constitutionnel.

Un décret du 27 décembre 1791 contenait des dispositions quant au déplacement, par les comités de l'assemblée, des pièces renfermées aux archives, ordonnait de procéder sans délai au triage et à l'inventaire général et sommaire de toutes les pièces remises aux archives par les comités de l'assemblée constituante , et existant dans ce dépôt. L'inventaire devait être fait double.

Les recherches, communications, collations de pièces , signatures et appositions du sceau devaient continuer d'être absolument gratuites.

220. — Cependant la réunion des différens dépôts nationaux en un seul, prescrite par la loi des 7-24 août 1790, ne s'effectuait pas. La convention nationale la prescrivit de nouveau, par décret du 20 février 1793, désigna le Louvre comme lieu du dépôt, chargea le ministre de l'intérieur de donner, sans délai, les ordres nécessaires pour que la réunion s'opérât avec ordre et sûreté , et lui enjoignit de rendre compte, dans la huitaine, de l'exécution du décret.

Le 5 mai 1793 , le ministre adressa à la convention un mémoire pour lui exposer la difficulté d'opérer la réunion ordonnée. Il proposait de créer des dépôts particuliers pour chaque département ministériel, et de renvoyer aux dépôts de l'instruction publique ce qui , à ia rigueur , pourrait concerner l'intérêt des monumens historiques.

Le mémoire du ministre fut renvoyé à l'examen

— o29 — des comités des domaines , des finances et de législation réunis.

Ces comités , dans le rapport qu'ils soumirent à la convention, le i novembre suivant, rejetèrent le plan de dépôts partiels. Ils proposèrent de réunir aux archives nationales, qui étaient établies à Paris depuis que l'assemblée nationale s'y était établie elle-même, non seulement les quatre dépôts précités, mais le dépôt dit de la maison du roi , dans lequel étaient conservés les titres et états des grands officiers de la couronne, les originaux des édits, déclarations et lettres-patentes enregistrés dans les tribunaux supérieurs, les minutes des arrêts du conseil, et tout ce qui était émané dudit conseil, relativement aux généralités de Paris , Orléans , Poitiers et La Rochelle. Les nouveaux accroissemens des archives nationales furent répartis en deux sections, sous les ordres et la surveillance immédiate de l'archiviste de la république. Dans la première section , on rangeait les titres , minutes et registres qui concernaient la partie domaniale et administrative , ce qui avait rapport aux biens des religionnaires fugitifs et les titres concernant les domaines de la république, qui étaient dans les greffes des ci-devant bureaux des finances des différens départemens. Cette section était établie au Louvre. Dans la seconde section, on plaçait tout ce qui peut intéresser les monumens historiques, la partie judiciaire et contentieuse. On n'indiquait pas le lieu de son établissement.

Quant au fonds même des archives, contenant les actes des assemblées législatives et les pièces qui s'y rapportaient , il avait suivi les assemblées dans leurs

différens déplacemens. Il était venu de Versailles à Paris avec l'assemblée constituante , et avait été placé , d'abord dans la bibliothèque des feuillans , plus tard aux Capucins de la rue Saint-Honoré. Après le 10 août 1792, lorsque la convention se fut établie aux Tuileries, ce précieux dépôt y avait été transporté et occupait tout le premier étage depuis le pavillon de l'Horloge jusques et y compris le pavillon de Flore.

Les propositions des comités furent adoptées séance tenante et converties en une loi qui prit ainsi la date du 12 brumaire an 1.

Bientôt la convention fit plus encore.

Un décret du 7 messidor an 2 disposa que les archives établies auprès de la représentation nationale étaient un dépôt central pour toute la république.

Ce dépôt dut renfermer :

i° La collection des travaux préliminaires aux états-généraux de 1789, depuis leur convocation jusqu'à leur ouverture.

20 Les travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités ;

3° Les procès-verbaux des corps électoraux ;

4° Les sceaux de la république j

5° Les types des monnaies ;

6° Les étalons des poids et mesures ;

70 Les procès- verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du corps législatif et ceux du conseil exécutif;

8° Les traités avec les autres nations ;

90 Le titre général , tant de la fortune que de la dette publique ;

ïOe Le titre des propriétés nationales situées en pays étranger;

i io Le résultat eomputatif du recensement qui serait fait annuellement des naissances et décès , sans nomenclature, mais avec distinction du nombre d'individus de chaque sexe ;

120 L'état sommaire des titres qui existaient dans les divers dépôts de la république , notamment à Versailles dans celui des affaires étrangères, et à Paris dans ceux des divers départemens du ci-devant ministère ;

i3<> Tout ce que le corps législatif ordonnerait d'y déposer : et lui seul pouvait ordonner le dépôt aux archives.

Il fut déclaré que tous les dépôts publics des titres ressortissaient aux archives nationales comme à leur centre commun , et étaient mis sous la surveillance du corps législatif et sous l'inspection du comité des archives.

Dans les dépôts de titres et pièces existant, ou qui seraient formés dans toute l'étendue de la république , il devait être formé un état sommaire de leur contenu , suivant une instruction particulière ; et une expédition de chaque état devait être envoyée aux archives.

Tous les titres domaniaux , en quelque lieu qu'ils fussent , appartenaient au dépôt de la section domaniale des archives, et pouvaient être transférés, sur la première demande qu'en ferait le comité des archives créé dans le sein de la convention.

Ce comité devait faire procéder au triage des titres, pièces et objets renfermés dans les divers dé-

pots publics ou dans les cabinets de ceux dont les biens avaient été ou seraient confisqués. Certains titres, dont la conservation était jugée inutile, tels que les titres purement féodaux, devaient être anéantis. Parmi ceux qui devaient être conservés, on devait mettre à part les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts , ou qui peuvent servir à l'instruction. Ces documens devaient être réunis, et déposés à Paris à la bibliothèque nationale , et , dans les départemens, à celle de chaque district. Les plans et cartes géographiques , astronomiques ou marines, trouvés dans les dépôts et cabinets, devaient être réunis au dépôt général établi à Paris pour la formation des cartes. Les livres imprimés qui étaient aux archives devaient , à l'exception des recueils reliés des distributions faites aux assemblées , être déposés à la bibliothèque nationale, et réciproquement les manuscrits intéressant le domaine et la fortune publique qui pouvaient se trouver a la bibliothèque nationale devaient être renvoyés à la section domaniale des archives. Quant aux tableaux, gravures , médailles et autres objets relatifs aux arts que contenaient les archives , leur destination devait être déterminée par l'examen qu'en ferait faire le comité d'instruction publique.

Pour parvenir au triage, le comité des archives était chargé d'organiser, sous le titre à' agence temporaire des titres , une réunion de citoyens versés dans la connaissance des chartes , des lois et des monumens. Les fonctions de l'agence devaient durer six mois , à partir de son entrée en activité. Ses membres étaient nommés par la convention. Ils

avaient un traitement. Leur nombre ne pouvait excéder neuf.

L'agence devait avoir, dans chaque département, des préposés nommés par la convention. Ces préposés devaient être ordinairement au nombre de trois, mais ils pouvaient être portés jusqu'à neuf, suivant les besoins. Ils avaient un traitement.

Tous les dépôts de titres et pièces , y compris les chartriers des monastères, devaient être ouverts aux préposés au triage et soumis à leurs recherches.

Les préposés devaient être surveillés dans chaque district par l'agent national. Leur travail devait être terminé dans les quatre mois de leur nomination.

Le comité des archives devait présenter, chaque mois, à la convention l'aperçu sommaire des progrès du triage. Lorsque le travail serait terminé, il devait être présenté un compte général du triage et des dépenses qu'il aurait nécessitées.

Enfin , il fut déclaré que tout citoyen pouvait demander dans tous les dépôts , aux jours et aux heures qui seraient fixés , communication des pièces qu'ils renferment , et qu'elle serait donnée sans frais et sans déplacement, et avec les précautions convenables de surveillance. Les expéditions ou extraits demandés durent être délivrés à raison de i5 sous du rôle.

Une loi du 3 brumaire an 3 établit au Palais-de- Justice la partie judiciaire des archives nationales , à laquelle tous les dépôts judiciaires de Paris durent être réunis. Une loi du 17 frimaire de la même année ordonna spécialement la réunion des titres ,

— 534 -•■ minutes et registres de la poiiee municipale contentieuse et correctionnelle de Paris.

Le i4 ventôse an 4, il fut décidé qu'il serait créé, à l'usage des représentans, une bibliothèque dépendante des archives.

Quelques jours auparavant, la loi du 4 ventôse ayant déclaré que toutes les agences administratives seraient supprimées à compter du î er germinal , la commission ou agence temporaire du triage des titres fut dissoute. Mais, le 5 floréal, le directoire exécutif la fit revivre sous le nom de bureau du triage des titres, composé de huit hommes de lettres, de deux déchiffreurs et quatre expéditionnaires.

Les opérations relatives au classement et au triage des titres, dans toute l'étendue de la république , furent placées dans les attributions du ministre de la justice, par la loi du 1 1 frimaire an 4 ; mais cette loi fut rapportée par celle du ai prairial suivant, qui transporta cette attribution au ministre des finances, « attendu que l'opération avait pour objet la recherche des domaines nationaux. »

Une loi du 2 5 ventôse an 4 disposa que tous les titres , papiers et registres provenant des tribunaux extraordinaires révolutionnaires et des conseils militaires seraient remis sur-le-champ, à Paris, aux archives judiciaires, et pour les départemens autres que celui de la Seine, aux greffes des tribunaux criminels.

Une loi du 5 brumaire an 5, « considérant que le triage des dépôts publics entraîne des dépenses considérables , et que ce travail peut être ajourné sans inconvénient, » suspendit cette opération dans

— 5$5 — tous les départemens , excepté dans celui de la Seine et dans les départemens réunis où l'on voulait recueillir tous les renseignemens utiles sur la consistance des domaines nationaux. Pour les autres départemens , les administrations centrales devaient faire rassembler dans le chef-lieu tous les titres et papiers dépendant des départemens appartenant a la république. Le directoire exécutif pouvait autoriser leur placement provisoire dans les édifices nationaux.

Une loi du 5 germinal an 5 ordonna le dépôt, à la section judiciaire des archives , des minutes des cidevant commissaires au Ghâtelet. Le dépôt fut en effet exécuté dans le courant de l'an 6. A peu près à la même époque , la section domaniale reçut la plus grande partie des papiers de l'ancienne chambre des comptes de Paris , supprimée avec les autres chambres en 1 79 1 .

A la suite du 18 brumaire, le premier consul ayant fixé sa résidence aux Tuileries , la représentation nationale se retira au Palais-Bourbon , qui prit le nom de palais du corps législatif, et les archives y furent immédiatement transportées.

Le 8 prairial an 8 , un arrêté consulaire disposa que les archives nationales, ainsi que les deux sections qui en dépendent , connues sous le nom d'archives judiciaires et d'archives domaniales, seraient établies dans les lieux qui seraient désignés par les consuls.

Les archives nationales devaient rester, quant à présent, dans la partie des bâtimens du corps législatif qu'elles occupaient; la section judiciaire restait

au Palais-de-Justice ; la section domaniale devait être transportée du Louvre, dans le local qui serait désigné (i).

Toutes les pièces , actes et autres objets déposés aux archives jusqu'au 4 nivôse précédent, y devaient demeurer, sans qu'il en fût rien distrait. L'archiviste devait y faire apporter sans délai les actes des deux conseils et des commissions législatives qui n'y avaient pas encore été déposés.

Il devait être proposé au corps législatif une loi pour déterminer la nature , la forme et les époques des dépôts qui devraient être faits, aux archives nationales, par divers corps constitués de la république.

Les actes ou pièces qui avaient été déposés aux archives, depuis le 4 nivôse, devaient y être conservés, ainsi que les dépôts qui pourraient y être faits ultérieurement , en vertu des réglemens ou arrêtés du sénat conservateur, du corps législatif ou du tribunat,

Les travaux ordonnés et commencés , aux archives, pour la rédaction et l'impression des tables analytiques , des procès-verbaux des assemblées nationales et autres objets devaient être continués.

La bibliothèque établie auprès du corps législatif demeurait provisoirement, sous la direction de l'archiviste, dans le local où elle était placée. Cette bibliothèque était ouverte aux membres du sénat conservateur, du tribunat , du corps législatif et du conseil d'état.

L'archiviste , nommé et révocable par le premier consul , était placé sous son autorité immédiate. II.

(4) Elle lut placée au palais du corps législatif.

nommait les employés de ses bureaux, tes gardiens et employés des dépots sous ses ordres.

Il était tenu d'habiter au lieu où les archives nationales étaient établies. Il ne pouvait s'absenter sans la permission du gouvernement.

Un arrêté du Ier pluviôse an 9 supprima le bureau du triage des titres, et chargea le garde des archives de continuer l'opération.

Au commencement de 1 804 , les actes et documens recueillis par le bureau du triage furent déposés aux archives (c'est-à-dire au Palais-Bourbon ou du corps législatif) , ainsi que le trésor des chartes , resté auPalais-de-Justice depuis l'évacuation de la Sainte-Chapelle, sur lequel on avait fait un rapport dès l'an 6, et qu'on reconnut dans le courant de l'an 8 et de l'an 9. De 1 804 à 1 808 , le ministre des finances fit déposer aux archives 688 registres concernant les assignats ; le ministre de l'intérieur, les actes de l'acceptation de la constitution de l'an 8 , du consulat , de l'hérédité , de la constitution impériale , et les papiers relatifs aux anciens collèges ; le président de la cour des comptes, les registres de la comptabilité des anciens receveurs des domaines et bois.

221 . < — Le 6 mars 1808, l'empereur rendit un décret qui ordonnait l'achat de l'hôtel Soubise et du palais Cardinal, pour être affectés au service des archives et de l'imprimerie impériale. L'imprimerie ayant occupé le palais Cardinal , l'hôtel Soubise fut donné aux archives, dont on commença sur-le-champ le transport , qui ne fut cependant terminé que dans le courant de 1809.

Cette même année on déposa aux archives impé-

riales les archives domaniales et partie des archives administratives du département de la Seine, puis les archives du tribunat.

Dans les années suivantes, les succès de nos armes accrurent encore ces trésors. On conduisit à l'hôtel Soubise, presque en même temps, 102, 435 liasses, registres ou volumes d'archives pontificales; 12,049 liasses , etc., des archives du Piémont; une portion des archives espagnoles ( le quart des archives de Simancas); 35,23g liasses, registres ou volumes d'archives germaniques. Le ministère de l'intérieur fit aussi porter 5, 000 cartons.

Le Ier octobre 1810 on mit en activité deux commissions créées pour le dépouillement des archives italiennes et germaniques. On devait encore transporter à Paris les parties d'archives triées en Hollande , à Gênes, à Parme , à Florence , à Plaisance, à Pise , à Sienne , à Spolette , à Perusia , à Genève , à Grenoble et à Dijon.

Mais l'hôtel Soubise ne suffisait plus pour contenir toutes ces richesses. Le 21 mars 18 12, l'empereur rendit un décret relatif aux archives impériales, au palais de l'Université et à l'école des Beaux-Arts. Le titre premier, consacré aux archives , était ainsi conçu :

« Art. rr. Il sera construit, entre le pont d'Iéna et le pont de la Concorde , sur le quai de la rive gauche de la Seine , un édifice destiné à recevoir toutes les archives de l'empire , et devant contenir un emplacement de [ 00,000 mètres cubes.

« Art. 2. Les plans seront conçus de manière que le quart de cet établissement puisse être utilisé dès

que la construction en sera achevée , et que l'on puisse successivement procéder ainsi à la construction des autres quarts. Des espaces seront même réservés en forme de jardins, afin que par la suite des temps on puisse doubler l'établissement , si cela devient nécessaire.

« Art. 3. Ces bâtimens seront construits tout en pierre et en fer, sans qu'il entre aucun bois dans la construction.

« Art. 4- Les plans nous seront soumis avant le Ier mai prochain ^ et le fonds de 200,000 fr., que nous avons accordé par notre décret du 6 de ce mois sur les fonds spéciaux de Paris , sera affecté aux premiers travaux de cette construction. »

Mais les événemens qui survinrent laissèrent ce projet sans exécution, ou du moins l'exécution resta inachevée.

222. — Les archives impériales, devenues archives générales du royaume, furent d'ailleurs obligées de restituer, aux nations étrangères , tous les dons que la victoire leur avait faits en 1810, 181 1 et 181 2. Ce ne furent pas leurs seules pertes. Le gouvernement crut devoir consentir à la remise des titres séquestrés pendant la révolution sur les princes et les seigneurs émigrés. C'est ainsi que les papiers du célèbre généalogiste d'Hozier ont été rendus à un de ses neveux, qui, depuis, les a vendus, dit-on. Des établissemens publics ont suivi cet exemple ; l'université notamment s'est fait livrer une partie des documensqui composaient une collection ayant pour titre Instruction publique y et qui formait, on l'assure, un ensemble précieux.

Tous ces actes attestaient sinon de la malveillance, du moins peu d'intérêt pour un établissement vraiment national. Aussi les établissemens publics et les ministères cessèrent-ils de verser leurs papiers aux archives générales, à l'exception du ministère de l'intérieur , qui n'a jamais renoncé à cet usage , quoique ces versemens fussent incomplets et manquassent de régularité.

En 1821 , la création de l'école des chartes dont les cours devaient avoir lieu simultanément à la Bibliothèque royale et aux archives générales semblaient annoncer des dispositions plus bienveillantes pour ce dernier établissement. Mais l'école des chartes fut supprimée peu de temps après sa création , et lorsqu'elle fut rétablie, en 18-29, les cours qui devaient avoir lieu aux archives furent transportés à la Bibliothèque, où toute l'école se trouva désormais réunie.

Le même ministre qui rétablit l'école des chartes (M. de Martignac) avait, par un arrêté du 3i juillet 1829, établi aux archives , sous le nom de section départementale , une nouvelle section, dont le but était le classement et la conservation des inventaires que les départemens avaient reçu ordre de fournir de tous les titres qu'ils possédaient. Mais cette mesure, déjà essayée sans succès en 181 2, fut cette fois encore sans résultat. Sept inventaires seulement furent déposés, et l'on a été contraint de supprime! la section départementale (1).

(1) 11 serait, en effet, du plus haut intérêt de connaître les richesses que renferment les archives situées dans les départemens. Plusieurs ont une importance qu'on ne soupçonne pas généralement. Nous citerons un seul exemple : le département du Doubs possède les archives de l'an-

Au milieu des préoccupations politiques de l'intérieur et de l'extérieur, le nouveau gouvernement n'a guère pu donner ses soins aux archives générales du royaume. Une ordonnance du 1 1 mai i83i avait même porté un coup assez sensible à cet établissement, en détachant la section judiciaire pour la placer sous la direction immédiate du garde des sceaux. Mais , sur les réclamations des commissions du budget, cette ordonnance a été rapportée par celle du 1 1 novembre i836 (i).

cienne principauté de Montbéliard. D'après l'invitation de l'administration supérieure, le préfet de ce département s'est entendu avec ses collègues du Haut-Bhin et de la Haute-Saône pour faire faire le dépouillement de ces archives, de concert avec l'administration des domaines. L'inventaire qui a été dressé, par suite du dépouillement qui vient de se terminer, atteste que ce précieux dépôt ne renferme pas moins de 250,000 pièces utiles ou intéressantes, soit pour l'état, et particulièrement pour le domaine, soit pour les départemens qui composaient l'ancienne principauté de Montbéliard. Une partie paraît ainsi susceptible d être classée aux archives générales du royaume.

(1) V. notamment le rapport à la chambre des députés, le lo avril 1836, par M. Amilhau , au nom de la commission chargée de l'examen du projet de budget pour 1837 (ministère de l'intérieur). « Un vaste dépôt, d'un caractère vraiment national, disait le rapporteur en parlant de l'ordonnance de 1831, fut considéré comme un accessoire de greffe, l'intérêt général céda devant des convenances judiciaires Cette ordonnance a détruit en réalité l'ensemble des archives du royaume ; la collection n'est plus complète, les recherches sont plus lentes et souvent infructueuses. Si ce système de spécialité venait à triompher, chacune des cinq autres sections aurait le droit de se prévaloir des mêmes motifs pour rompre l'ensemble de nos monumens historiques et législatifs. Jalouse de maintenir un grand corps d'archives de l'état, tel que l'a fondé un système laborieusement établi depuis quarante ans , convaincue que les intérêts privés ne sont que faiblement engagés dans des décisions qui remontent à quatre-vingt-dix ans , que l'ordre établi dans les archives et dû au savant directeur permet d'obtenir dans vingt-quatre heures les expéditions des titres et des décisions , votre commission est unanime pour engager le ministre de l'intérieur à provoquer le retrait de l'ordonnance de 1831. » Il faut dire, du reste, que cette ordonnance n'avait

223. — Voyons maintenant quel est l'état actuel des archives générales du royaume.

Nous nous faisons d'abord un devoir et un plaisir de faire remarquer que l'ordre qui est établi dans ce précieux dépôt est dû au savant M. Daunou , qui , après avoir succédé à Camus, mort en 1804, et avoir été révoqué de ses fonctions en 1816, a repris au mois d'août i83o le poste de garde général , qu'au jugement de tous les hommes impartiaux il n'aurait jamais dû quitter.

Camus avait été continuellement distrait de ses travaux d'archiviste par des missions et des travaux politiques, et aussi par sa détention de deux ans dans les états d'Autriche; cesévénemens ne lui avaient pas permis d'organiser l'établissement confié à ses soins. De son temps , les archives se divisaient en quatre parties : i° la collection des actes du corps législatif et desassemblées nationales, i° le bureau topographique, 3° la section domaniale, 4° la section judiciaire.

Le premier soin de M. Daunou fut de constituer une cinquième partie , qu'il composa du trésor des chartes et des titres recueillis par le bureau du triage. En 1809, il détacha de la section domaniale la partie administrative, à laquelle il réunit tous les papiers de même nature qui se trouvaient mêlés aux actes du corps législatif. Dès lors il divisa les archives en six sections, ainsi qu'il suit : Section législative , Section administrative,

jamais été complètement exécutée, puisque la section judiciaire était restée sous la dépendance du garde général des archives , quant au traitemcnl des employés et à l'administration du matériel.

Section historique , Section topographique , Section domaniale , Et section judiciaire.

Ces six sections furent en outre subdivisées en vingt-quatre séries , désignées par les vingt-quatre lettres de l'alphabet.

Une place spéciale avait d'ailleurs été assignée aux archives italiennes et allemandes.

i° Section législative. — Cette section se divise en quatre séries , représentées par les lettres A , B , G, D.

La première série contient huit collections différentes de lois.

La seconde réunit cinq collections des procèsverbaux des assemblées nationales.

Dans la troisième se trouvent les pièces annexées aux minutes des procès-verbaux des assemblées nationales : elles se divisent en deux parties.

La quatrième se compose des papiers des comités et des députés en mission , divisés en trois collections incomplètes : la première, parce qu'une grande partie des papiers des comités fut remise au directoire exécutif, qui conserva les uns dans son secrétariat, et distribua les autres entre les ministères ; la seconde , parce que plusieurs des députés en mission ne déposèrent pas les actes de leurs missions, et que d'autres les remirent à des comités dont les papiers passèrent entre les mains du directoire exécutif; la troisième est incomplète par le même motif (1).

(1) Voir ci-après, n° 2r>l, ce qui concerne les archives de la secrétairerie d'état.

Cette section , où le nombre des cartons , registres ou volumes s'élève à près de 7,000, reçoit encore aujourd'hui un accroissement régulier par les envois des deux chambres. Toutefois, les versemens qu'elles opèrent ne se font pas aussi exactement de la part de l'une que de la part de l'autre ; et la chambre des députés elle-même , qui fait les remises les plus considérables , ne fournit néanmoins qu'une partie de ce qu'elle fournissait primitivement. Au lieu de la minute originale des procès-verbaux que le corps législatif déposait antérieurement à 1804 , elle ne transmet qu'une copie authentique de ces procèsverbaux , en même temps que deux exemplaires imprimés de ces mêmes procès-verbaux et des diverses impressions. Quant à la chambre des pairs, elle ne remet que deux exemplaires imprimés de ses procèsverbaux et de ses impressions.

La section reçoit aussi le Bulletin des lois. Mais depuis 1801 on n'y dépose plus les minutes de ces lois revêtues du sceau de l'état , comme cela se pratiquait antérieurement à cette époque.

20 Section administrative. — Cette section forme également quatre séries ; la première , sous la lettre E , avec le titre : Administration générale, Gouvernement, Maison royale; la seconde, sous la lettre F, s'intitule Ministères ; la troisième, sous la lettre G , a trait aux Administrations spéciales;^ quatrième, sous la lettre H, réunit les papiers concernant les Administrations locales.

Celte section fort importante reçoit chaque jour des accroissemens considérables par les remises qu'y font les ministères de l'intérieur et du commerce

et des travaux publics. En 1 8 1 1 , elle ne formait qu'un total de 12,846 cartons, registres ou portefeuilles ;elle en compte aujourd'hui environ 4o,ooo. Parmi ses collections les plus précieuses, on cite celle des arrêts du conseil depuis i5o,3 jusqu'en 1791.

3° Section historique. - — La section historique se compose également de quatre séries, sous les quatre lettres J, K, L, M.

La série J comprend le trésor des chartes et le supplément du trésor des chartes. Elle forme un total de i,o53 cartons. Les 167 premiers numéros sont de grandes boîtes en ferblanc, qui contiennent environ 3oo registres provenant de la chancellerie du royaume , depuis le douzième siècle jusqu'à Charles IV. Il est à regretter que cette belle collection présente des lacunes assez importantes, parmi lesquelles huit registres connus autrefois sous le nom de registres de Philippe- Auguste , qui ont été soustraits pendant la restauration , mais dont plusieurs au moins, sinon tous, se trouvent en copie à la Bibliothèque royale.

On a réuni, dans la série K , les monumens historiques provenant du triage des titres , et qui peuvent être considérés comme le complément du trésor des chartes. Cette série se divise en plusieurs titres , dont le premier, et le plus curieux, est celui des actes des rois de France depuis les Mérovingiens jusqu'à Louis XIV. Le plus ancien document qu'on y trouve porte la date de 620. Elle forme un total de i,555 cartons, registres ou liasses.

La série L concerne les monumens ecclésiastiques. Elle est très curieuse et très importante, mais t. 1. 35

elle est loin d'être complète. Les chartes et titres qui intéressent les établissemens religieux du diocèse de Paris et de quelques diocèses circonvoisins sont les seuls dont l'ensemble ne laisse guère à désirer. Elle contient 1,700 cartons , registres et liasses.

La série M se divise en quatre titres. Le premier est intitulé Ordres militaires et religieux ; le deuxième, Instruction publique ; le troisième Généalogie; le quatrième Mélanges. Cette série contient 1,128 cartons, liasses ou registres.

— Indépendamment de ces collections , la section historique possède l'armoire de fer construite , comme il a été dit ci-dessus, en vertu d'un décret du 3o novembre 1790 et dans laquelle sont renfermés les objets les plus précieux , tels que les sceaux et les bulles d'or , une grande partie des clefs de la Bastille , des clefs en argent remises à Louis XIV , lors de la prise de Saumur, les fameux livres rouges trouvés à Versailles , les testamens de Louis XVI et de Marie-Antoinette, le journal de Louis XVI, écrit de sa main, des traités, notamment celui de Henri VIII et de François Ier , avec des boîtes en argent renfermant les sceaux , les médailles concernant la première campagne d'Italie, déposées en vertu du décret de l'an 6 , la matrice de la médaille du serment du jeu de paume , les étalons du mètre , du gramme et du décagramme en platine, des monnaies d'or et d'argent.

C'est dans cette série qu'avaient été déposés les papiers provenant du cabinet du généalogiste d'Hozier , dont la restitution à son neveu a été, avonsnous dit , ordonnée sous la restauration , et a formé

dans les archives une lacune qu'on ne comblera jamais peut-être.

La section historique a aussi dans sa dépendance une collection de portraits de personnages célèbres, qui se recommande , dit-on, par le mérite de l'exécution et par l'exactitude dans la reproduction des traits.

Le ministre de l'intérieur a récemment acquis et fait déposer à cette section la relation des événemens du 1 3 vendémiaire , les bases du traité de Campo- Formio et la lettre au comte de Provence pour obtenir l'abandon de ses droits au trône de France : originaux de la main de Napoléon Bonaparte.

4° Section topo graphique. — L'assemblée nationale avait créé un bureau topographique pour ce qui concernait la population , les cartes et la division territoriale de la France. L'ingénieur, qui avait travaillé sous les yeux du comité de constitution pour la division du royaume, dut , d'après une loi de 1790 , demeurer attaché aux archives nationales. A son défaut, il devait être remplacé par un ingénieur nommé par l'assemblée pour faire tous les travaux relatifs aux cartes et plans qui seraient déposés aux archives , en ce qui concerne la division du royaume et les projets du cadastre. Telle est l'origine de la section topographique.

Les cartes et plans déposés dans cette section sont divisés en deux séries, qui se divisent elles-mêmes en deux parties chacune ; les lettres N et O sont les lettres de série de cette section. La première partie se compose des cartes géographiques y hydro-

graphiques , astronomiques et historiques. La deuxième comprend les cartes et plans qui ont rapport à la description de la France , ainsi que les mémoires statistiques. Parmi ces cartes sont les cartes originales des départemens , signées des commissaires nommés pour leurs délimitations.

Primitivement, il avait été disposé que tout ce qui avait trait au cadastre serait déposé dans cette section. Mais le dépôt n'a pas eu lieu, d'une manière complète du moins.

La section comprend cependant 4,6 1 6 articles.

Le ministre de la guerre y fait déposer un exemplaire de la carte de France exécutée par les ingénieurs du dépôt de la guerre.

5° Section domaniale. — Cette section se divise en cinq séries représentées par les lettres P, Q, R, S, T. Sous la lettre P , on a placé tout ce qui vient de la chambre des comptes de Paris ; sous la lettre Q , les titres domaniaux , distribués avec soin par département; sous la lettre R , les titres spéciaux des domaines des princes; sous la lettre S, les titres des biens des communautés religieuses ; sous la lettre T, les papiers des séquestre, confiscation et ventes nationales . Pendant la restauration on a fait d'assez nombreuses restitutions de papiers compris sous cette lettre.

Cette section réunit encore aujourd'hui environ 26,000 cartons , liasses ou registres.

6° Section judiciaire. — Cette section se divise comme la précédente en cinq séries , savoir : V , grande chancellerie et conseils , X, parlement de Paris , Y, Châtelet , Z? cours et juridictions di-

— 549 *verses , ETC., tribunaux criminels et extraordinaires. Elle forme un total de plus de 63,ooo car- Ions , liasses et registres.

Cependant cette section a fait des pertes considérables par les soustractions qui ont eu lieu , de 1 8 1 6 à i83o,, dans les archives. 38^ registres sur grandes feuilles en parchemin ont disparu. La valeur vénale du parchemin seul est évaluée à 10,000 fr. Des do^ cumens précieux ont été aussi mutilés et des pièces autographes enlevées.

224. — Les archives possèdent une bibliothèque qui contient environ i3,ooo à i4,ooo volumes, principalement sur la géographie et l'histoire nationale , dans ses diverses branches.

La bibliothèque créée en Tan 4, près des archives, ayant été réservée pour le corps législatif, M. Daunou , à son entrée en fonctions, songea sérieusement à en former une nouvelle. Son premier soin fut de retirer, des diverses sections, les livres qui s'y trouvaient épars. Il sollicita et obtint ensuite la faculté de puiser dans les dépôts des établissemens religieux qui n'avaient pas encore été épuisés. Telle est l'origine de cette bibliothèque, qui ne possède aucun moyen d'accroissement, puisque , sur les fonds alloués au budget des dépenses pour les archives du royaume, aucune somme n'a cette destination (i).

225. — Nous terminerons par quelques détails sur les dépenses des archives pour le personne! et

(t) La plupart des détails qui précèdent sur les archives générales du royaume ont été puisés dans une notice sur cet établissement, composée par M. P. La Salie, l'un de ses employés, et insérée dans Paris piito,reiquc.

le matériel et sur les produits de cet établissement.

Le garde général des archives a un traitement de 10,000 fr.

Il y a, en outre, vingt employés dont les traitemens diffèrent suivant l'importance de leur position. Pour neuf de ces employés, les traitemens varient de 5^ooo fr. à 3,ooo fr.; pour les onze autres, ils sont au dessous de 3,ooofr. Les traitemens des employés des archives forment ainsi un total de 5/[,ioo fr.

Parmi les employés on compte deux secrétaires : 'un e st chargé de l'ordre général , l'autre de l'administration et de la comptabilité.

Il y a ensuite , à la tête de chacune des grandes sections, un employé chef. Cependant le même employé est chargé des deux sections domaniale et topographique.

Il y a aux archives un portier-consigne et quatre garçons de bureau, dont les salaires réunis forment une somme de 4>4oo fr.

Il est alloué pour le matériel une somme de 10,000 fr. Les dépenses des archives générales figurent donc au budget pour une somme de8o,ooo fr.

226. — Quant aux recettes , elles consistent dans le produit des expéditions ^ qui sont délivrées aux particuliers qui les réclament , et dont le prix a été fixé par le décret du 7 messidor an 2 (V. ci-dessus, p. 533). Le montant des recettes est nécessairement variable. 11 a été, en 1 834, de 1,7^7 fr.; et, en i835, de 1 ,823 fr., ce qui annoncerait que les résultats sont à peu près les mêmes chaque année.

227. — L'état des archives du royaume a, dans ces dernières années, excité plusieurs fois la sollici-

tude des commissions de finances dans la chambre des députés , tant sous le rapport des bàtimens de l'hôtel Soubise que sous celui des collections (i). On a demandé , d'une part, qu'il fût fait , aux bàtimens, des réparations et constructions qui sont devenues nécessaires pour en prévenir la ruine et les agrandir convenablement, et, d'un autre côté , que les différentes administrations , loin de résister à compléter les collections de ce précieux dépôt , missent quelque empressement à y concourir en versant avec régularité les pièces et papiers, qui, n'ayant plus d'intérêt comme instrument d'administration, en auraient un sous le point de vue historique.

Le premier de ces vœux a été entendu. Sur la demande de la chambre des députés , un projet de loi spécial pour les constructions et réparations reconnues utiles doit être présenté dans la session de 1839.

Les archives obtiendront plus difficilement satisfaction sur l'autre point.

228. — Nous avons montré quels efforts avaient été faits, dans la révolution de 1789, pour arriver à concentrer, dans un dépôt unique, les pièces et documens concernant les affaires publiques ; mais nous n'avons pas dissimulé que ce projet n'avait jamais été réalisé complètement.

Ainsi le ministère de la justice est, depuis longtemps , resté seul en possession des minutes des lois. Sous le consulat et l'empire , la secrétairerie d'état gardait les minutes des traités et de tous les actes émanés du chef de l'état ; elle délivrait, à chaque mi-

(1) Voir, entre autres, le rapport précité (p. 541) de M. Amilhau.

nistre, des expéditions authentiques de ceux de ces actes qui intéressaient son département. Sous la restauration, les ministres prétendirent que, en leur qualité de secrétaires d'état , les minutes des actes de l'autorité royale concernant leur département devaient rester entre leurs mains, et il fut fait droit à leur demande.

Chaque ministère a donc ses archives indépendantes des archives générales du royaume.

Les deux chambres législatives ont aussi leurs archives spéciales.

Nous allons essayer de faire connaître les plus importans de ces différens dépôts , qui sont aussi des archives nationales. Nous nous y arrêterons plus ou moins longuement, en raison du degré d'intérêt qu'ils présentent et aussi des renseignemens que nous avons pu nous procurer à leur égard.

229. — Les archives de la chambre des pairs comprennent d'abord celles de l'ancien sénat , et remontent à l'an 8.

Les archives du sénat contiennent les documens qui se rattachent à l'élection des membres du corps législatif; les lois manuscrites adoptées par ce corps depuis 1807 jusqu'en i8i3 , les copies des lettres patentes des titres de noblesse conférés par l'empereur, et les minutes des procès-verbaux du sénat.

Les archives de la chambre des pairs, proprement dites , comprennent :

i° Les documens relatifs à la constitution même de la chambre. Ainsi une ordonnance royale du 20 décembre 1829 , rendue sur la proposition du président du conseil des ministres , a statué que les

originaux des ordonnances ou décisions rendues jusqu'à ce jour et qui seraient relatives soit à des créations ou à des transmissions de pairies, soit à des concessions de pensions sur les fonds affectés à la chambre des pairs , seraient réunis et déposés aux archives de cette chambre. Une copie authentique en devait être préalablement délivrée , par le président du conseil des ministres , à chacun des ministres, qui, aux termes des ordonnances, auraient été appelés à concourir à leur exécution. A l'avenir, toute ordonnance ou décision relative a la pairie a dû être adressée, en original (après toutefois que le ministre qui l'a contresignée en a complété l'exécution) , au président de la chambre des pairs pour la faire déposer aux archives. Une copie , certifiée par le ministre chargé du contre-seing, doit être remise au garde des sceaux pour être, par ses ordres , déposée dans les archives de l'état, et une autre copie, certifiée de même, au commissaire du roi au sceau des titres > pour être inscrite sur le livre destiné à contenir les actes relatifs à la chambre des pairs.

20 Les documens relatifs aux fonctions législatives de la chambre, tels que les lois soumises à son examen et les pièces à l'appui , les lois adoptées par elle et les procès-verbaux de ses séances.

3° Les documens relatifs aux attributions judiciaires de la chambre , c'est-à-dire les procédures des affaires portées devant elle , dans les différens cas où elle a été constituée en cour de justice.

4° Les registres de l'état civil de la famille royale et de la pairie. Une ordonnance royale du 1 3 mars j8i6 a chargé le président de la chambre des pairs

de remplir, par rapport au roi, aux princes et princesses de sa maison, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. En conséquence, il a eu mission de recevoir les actes de naissance , de mariage, de décès et tous autres actes de l'état civil prescrits ou autorisés par le Code civil. Ces actes doivent être transcrits sur deux registres , qui demeurent déposés aux archives de la chambre des pairs , jusqu'à ce qu'ils soient remplis en entier. Lorsque les registres sont finis , ils sont clos et arrêtés par le président de la chambre. L'un des doubles doit être déposé aux archives générales du royaume, l'autre doit demeurer aux archives de la chambre des pairs.

Aux termes de la loi du 2 mars 1 832 , doivent être déposés aux archives de la chambre des pairs un double de l'état et des plans des immeubles du domaine de la couronne, et un double de l'inventaire descriptif des meubles. (Art. 6.)

La chambre des pairs a un garde des registres et un garde-adjoint; mais, aux termes de l'ordonnance du 20 décembre i83o(art. 3), aucune expédition de pièces ou actes déposés aux archives de la chambre, en vertu d'ordonnances précédentes , n'est authentique si elle n'est revêtue de la signature du grand référendaire et du sceau de la chambre.

La bibliothèque de la chambre des pairs mérite d'être signalée : comme ses archives , elle remonte à l'établissement du sénat.

Cette bibliothèque, sans être entièrement étrangère à la théologie , aux arts et à la littérature, est surtout intéressante par ses collections de jurispru-

dence, de politique , d'économie politique, d'histoire et de législation française et étrangère , par exemple en ce qui concerne l'Angleterre et la Russie. Sur environ 18,000 volumes, dont elle se compose, plus de 16,000 appartiennent à ces dernières divisions de la bibliographie. Mais les parties les plus précieuses de ce dépôt consistent : i° dans une col^ lection manuscrite des registres du parlement de Paris depuis 1 254 jusqu'à sa dissolution ? qui paraît avoir été commencée par les soins de F. Dugué, conseiller au parlement en i636 ; 20 dans un recueil de discours des gens du roi, tenus depuis i364 jusqu'en i523, recueil qui a été fait par les ordres de l'avocat-général Le Peletier deSt.-Fargeau ; 3° dans des registres, également manuscrits, contenant des procès faits aux grands du royaume , depuis les premiers temps de la monarchie jusqu'au commencement du 18e siècle; 4° dans une collection qui renferme plus de 4o,ooo cartes, gravures et plans , et que la chambre doit à la libéralité d'un de ses membres, M. le comte de Morel-Vindé.

230. — La chambre des députés a, comme la chambre des pairs , ses archives et sa bibliothèque.

Ses archives se composent : i° des procès- verbaux originaux des séances des assemblées législatives qui se sont succédé en France depuis le 5 mai 1789 jusqu'à ce jour, moins le sénat et la chambre des pairs ; 20 des minutes des lois rendues par les conseils législatifs sous l'empire de la constitution de l'an 3 ; 3° des communications officielles faites par le gouvernement aux assemblées législatives

précitées , a partir de l'an 4 de la république ; 4o des pétitions adressées à toutes ces assemblées ; 5° des procès-verbaux d'élection des membres de la chambre des députés depuis i8i5 ; 6° des documensqui ont servi à éclairer les commissions chargées de l'examen des lois ; 70 des papiers relatifs à l'administration intérieure des assemblées et au traitement de leurs membres pendant les époques où ils ont été salariés ; 8° de divers recueils de pièces imprimées relatives aux travaux des assemblées , entre autres une collection très complète , depuis l'an 8 , des projets de lois, rapports, discours et publications diverses distribués à ces assemblées.

Parmi ces documens précieux , à différens titres , pour l'histoire, on cite le serment prêté au Jeu de Paume de Versailles , revêtu des signatures du président Bailly et des membres de l'assemblée constituante ; le procès-verbal du jugement du roi Louis XVI par la convention ; l'original de la charte de 181 4; l'abdication de Napoléon en 18 1 5 ; tous les actes émanés de la chambre lors de la révolution de juillet ; l'original de la charte de i83o et le procès-verbal de l'acceptation du trône , le 9 août , par le roi Louis-Philippe.

Chaque année , après la séparation de la chambre , ses archives reçoivent tous les papiers appartenant à la session dernière ; ils y sont examinés, classés et inventoriés. L'archiviste rédige la table analytique des travaux de la chambre pour chaque session.

La bibliothèque de la chambre des députés se compose d'environ 52,ooo volumes. C'est l'ancienne

bibliothèque du corps législatif, dont il acte question ci-dessus (voir p. 534). R\\c comprend des ouvrages sur toutes les matières ; mais, depuis quelque temps , on fait porter les acquisitions presque exclusivement sur les ouvrages de jurisprudence , d'économie politique ou de sciences y ayant rapport et d'histoire. Cette bibliothèque comprend quelques ouvrages imprimés , rares , et aussi des manuscrits , parmi lesquels on remarque plusieurs manuscrits autographes de J.-J. Rousseau , tels que des brouillons ou premiers jets de beaucoup de lettres de la Nouvelle Héloïse ; deux copies , dont l'une avec les dessins originaux de Gravelot, du même ouvrage ; une copie À* Emile , une copie en musique du Devin du village ; mais principalement le manuscrit des Confessions , d'après lequel a été donnée, en 1801, la première édition complète de cet ouvrage.

231 . — Le ministère de la justice et des cultes ne renferme pas moins de quatre grands corps d'archives , savoir :

Les archives dites de la chancellerie de France ,

Les archives de l'ancienne secrétairerie d'état ,

Les archives du conseil d'état,

Et les archives des cultes.

— Les archives de la chancellerie contiennent, parmi leurs plus précieux documens, les registres de l'ancienne chancellerie de 1765 à 1793.

Viennent ensuite les originaux :

i° Des lois de l'état depuis 1789 jusqu'à ce jour, en exécution de la loi du 5 novembre 1790 (art. 1 et 3), de celle du 17 juin 1791 (art. Si etcS4)7

de la constitution de 1791 (titre III, chap. ivr, section r% art. 2), de la loi du 5 août 1792 (art. 4 ), de l'arrêté du 28 nivôse an 8 (art. 3) et du sénatus- consulte organique du 28 floréal an 12 (art. i39);

20 Des ordonnances du roi prescrivant la publication des traités et conventions ;

3° Des ordonnances et décisions royales contresignées par le garde des sceaux ;

4° De diverses ordonnances contresignées par le président du conseil et d'autres ministres ;

5° Des avis du conseil d'administration, établi en 1822 près du ministère de la justice , pour slatuer sur toutes les affaires importantes ou difficiles, ou encore qui ressortissent à plusieurs divisions de ce ministère : en vertu de l'ordonnance royale du 3i octobre i83o, ce conseil délibère sur les affaires dont la connaissance était précédemment attribuée à la commission du sceau ;

6° Des arrêtés du ministre de la justice , à partit' de l'an 4 ;

70 Des circulaires du ministère de la justice , à partir de 1790 ;

8° Des arrêtés du comité de législation de la convention, déposés en vertu de l'arrêté du directoire du Ier nivôse an 4-

A côté des actes originaux dont il vient d'être fait mention se trouvent des ampliations :

j ° Des décrets impériaux et autres actes du gouvernement rendus antérieurement à 1814, sur le rapport du ministre de la justice ;

20 Des décrets, ordonnances, etc., transmis par

— 559 — ' les divers ministères pour l'insertion au Bulletin des lois ;

3° Des avis du conseil d'état.

Les archives de la chancellerie possèdent aussi :

Le registre constatant la promulgation des lois, en exécution de l'ordonnance royale du 27 novembre 18 16;

Les anciens tableaux de publication de l'an 4 à 1816;

Le répertoire des décisions du ministre de la justice 5

Les papiers et registres du ministère qui ne servent plus à l'usage habituel des bureaux.

Enfin les archives de la chancellerie renferment une bibliothèque précieuse , moins par le nombre que par la nature des ouvrages. Voici les principaux : i° Collection d'édits, ordonnances, arrêts, etc., du 18e siècle (i5a vol. in-4°) ; 20 Collection d'ordonnances et réglemens sur les armées de terre et de mer, de 1 663 à 1792 (37 vol. in-folio); 3° Ordonnances des rois de France de la troisième race (19 vol. in-folio); 4Q Procès-verbaux des diverses assemblées législatives, depuis 1789 jusqu'à ce jour (53o vol. in-8°) ; 5° Journal des débats et des décrets des assemblées législatives , de 1 792 à l'an 8 (88 vol. in-8°) ; 6° Recueil des actes publiés pendant la domination française dans la Belgique , dans les départemens de la rive gauche du Rhin , dans le Piémont , dans la Toscane , à Rome , dans les provinces illyriennes , etc. (122 vol. in~4° et in-8°) ; 70 le Recueil des projets des codes, des observations des cours et tribunaux sur ces projets , etc. (5o vol.

in-4°) ; 8° la Liste des émigrés (22 vol. in-folio et. in-80) ; 90 une Copie des registres du parlement de Paris, de i^54 à 1766 (s5o vol. in-folio).

— La constitution du 5 frimaire an 3 , en déléguant le pouvoir exécutif à un directoire composé de cinq membres, lui prescrivit (art. i43 ) de se choisir, hors de son sein , un secrétaire qui contresignerait les expéditions et rédigerait les délibérations sur un registre à ce destiné. Les minutes des actes du gouvernement durent ainsi être centralisées, sans doute pour les préserver des accidens inhérens à leur dispersion , et pour que le gouvernement pût les consulter au besoin. C'était d'ailleurs un moyen de contrôle contre les erreurs ou les altérations dans leur expédition.

Le directoire exécutif, à son installation, avait ordonné que les papiers des comités de la convention fussent répartis entre les ministères suivant la nature des matières ; mais il réserva pour ses archives les papiers du comité de salut public, attendu que ce comité avait représenté le gouvernement.

Les archives du directoire furent établies , près du directoire , dans l'hôtel connu sous le nom de Commun du Luxembourg.

Pendant les deux premières années du consulat , ces archives, qui devinrent celles des consuls, furent placées sous la direction de leur secrétaire général ; mais les fonctions de ce secrétaire ayant été réunies à celles du secrétaire d'état, au mois de brumaire an 10, lesarchives du gouvernement passèrent dans les mains de ce dernier fonctionnaire, et elles y restèrent alors même que Napoléon eut, sous l'empire, fait

— 56] — du secrétaire d'état un ministre, et pour ainsi dire un premier ministre. De là leur grande importance et leur nom d'archives de la secrétairerie d'état.

Les archives du directoire avaient quitté le Cornmun du Luxembourg, à l'avènement du gouvernement consulaire, et avaient été transférées successivement à l'hôtel de Breteuil, aux Tuileries même, à l'hôtel de Brienne et au petit hôtel d'Elbeuf. Napoléon leur fît disposer, au Louvre, un local, qu'elles occupèrent en 1810 et où elles sont restées jusqu'à ce jour.

Les archives de la secrétairerie d'état se composent de trois grandes divisions.

La première porte la désignation de régime conventiormel. D'après ce qui précède on pourrait penser que cette section ne renferme que les papiers du comité de salut public , c'est-à-dire ses actes, sa correspondance, ainsi que les actes et correspondances des représentans du peuple en mission, ses délégués. Mais soit désordre , soit par suite de circonstances locales, d'autres papiers provenant de divers comités des assemblées constituante et législative et de la convention elle-même (1789 à 1795), du conseil royal constitutionnel et du conseil exécutif provisoire (1792- 1794), ont aussi été versés dans les archives du directoire et figurent dans la première division des archives de la secrétairerie d'état.

La seconde, intitulée régime directorial, contient les minutes des arrêtés du directoire exécutif et celles de sa correspondance avec les ministres et ses commissaires ; les rapports des ministres et des autres agens du directoire ; des correspondances diverses

et une foule d'autres pièces se rapportant au gouvernement de cette époque.

La troisième section a pour titre régime consulaire-impérial. La secrétairerie d'état avait été créée sous le consulat (28 nivôse an 8), pour recevoir les décrets du corps législatif et les tenir en dépôt jusqu'au moment de la promulgation , et après ce , adresser au ministre de la justice une expédition officielle de la loi signée , contresignée et scellée. Nous avons dit qu'on y réunit aussi les archives et le secrétariat général du gouvernement, et que, sous l'empire, elle devint un département ministériel des plus importans. En effet , le ministre secrétaire d'état, toujours près de l'empereur, assistait à tous les conseils qui avaient lieu en dehors du conseil d'état et y tenait la plume ; il était, en outre, chargé de faire signer les travaux du conseil d'état et des divers ministres , et quelquefois appelé à refaire ces derniers; il distribuait les ordres de l 'empereur ; il avait la conservation des minutes de tous les actes et des rapports ministériels. Si l'on se reporte à ce qu'était le gouvernement de la France à cette époque , si l'on songe à l'étendue de ses attributions , au nombre et à la variété des populations soumises à son autorité, à la prodigieuse activité qu'exigeait le travail de réorganisation générale entrepris par le génie de son chef, on comprendra facilement que les archives delà secrétairerie d'état sont une des sources les plus riches de documens pour écrire l'histoire du gouvernement pendant cette période. Parmi les plus précieux de ces documens, nous signalerons les papiers du cabinet

particulier de Napoléon, où se trouvent les minutes de ses lettres.

A la restauration, les ministres furent chargés du contreseing, et la secrétairerie d'état disparut. Ses archives furent menacées d'aller se fondre dans les archives des divers départemens ministériels ; elles passèrent à la maison du roi. Cependant les ministres ayant insisté pour placer plus directement sous leur dépendance un dépôt , qui contenait des documens si essentiels sous le rapport du gouvernement et de l'administration , une ordonnance royale de 1817 fîtpasser les archives de l'ancienne secrétairerie d'état dans les attributions du garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et les conserva au Louvre, édifice qui a l'avantage cFune position centrale à l'égard des différentes administrations.

— Les archives du conseil d'état comprennent ;

i° Tous les travaux du conseil, rapports, lois et pièces qui ont servi à leur préparation, décrets, avis et décisions; les minutes de ces actes signées par les présidens de section et les rapporteurs, depuis le 4 nivôse an 8 (1) jusqu'au 18 avril i8i4-

Cette première partie des archives se compose de 5o,,5o3 dossiers.

20 Les ordonnances , avis ou décrets délibérés en conseil d'état, depuis i8i4? y compris les Cent jours.

Cette seconde section , qui se compose de 8,663 dossiers, serait beaucoup plus considérable, si l'on

(1) Le conseil d'étal, supprimé au moment de la révolution de 1789, a été rétabli par l'article 52 de la constitution du 22 frimaire an 8.

avait continué de verser, aux archives du conseil d'étal, les pièces relatives aux délibérations des comités, comme on faisait sous l'empire, pour tout ce qui concernait les travaux des sections. Mais aujourd'hui chaque comité a ses archives spéciales et ne fait que de très rares et incomplètes remises aux archives générales du conseil. Le comité de législation et de justice administrative n'en fait même aucune. Il garde dans ses archives non seulement les dossiers de toutes les affaires contentieuses, mais les minutes des décisions rendues sur ces affaires depuis i8i5. Aussi ses seules archives renferment-elles aujourd'hui plus de 12,000 dossiers.

3° Les minutes des arrêts , procès-verbaux , rapports , conclusions et correspondance de l'ancien conseil des prises , contenues dans 2,860 dossiers.

4° La collection de tout ce qui a été imprimé pour les travaux du conseil d'état.

5° La collection des imprimés distribués par le corps législatif et par les deux chambres.

6° Environ 5o registres.

70 Enfin une bibliothèque que le conseil d'état tient de la munificence du roi, et qui consiste en ouvrages de législation , de jurisprudence , d'administration et de diplomatie, au nombre d'environ 3,65o. Avant que le conseil eût été transféré à l'hôtel Mole, il avait la jouissance de la bibliothèque du Louvre y qu'on désignait même dans l'usage sous le nom de bibliothèque duconseil d'état. Le décretprécité du 5 février 181 o(V. ci-dessusp. 489) semblait autoriser cette dénomination,* mais, sous la restauration , la

propriété de la bibliothèque du Louvre fut revendiquée par la liste civile.

— Les archives du ministère des cultes ne remontent pas au delà des premières négociations relatives à la réorganisation du culte en France, après la révolution de 1789 , c'est-à-dire à l'an 9.

Ces archives avaient été tenues en ordre jusqu'en 18 1 4 5 mais , à partir de cette époque , elles furent très négligées. Plusieurs déménagemens les avaient mises dans un tel état de confusion que les recherches y étaient devenues presque impossibles. Un arrêté du garde des sceaux, à la date du 7 juillet 183^, a prescrit le classement de tous ces documens et chargé de ce grand travail une commission, composée d'auditeurs au conseil d'état et de jeunes avocats attachés à la chancellerie, sous la direction d'un maître des requêtes (M. de Vuillefroy).

Ce classement a fait reconnaître dans les archives des cultes :

i° La collection générale des dossiers relatifs aux affaires traitées dans le ministère ;

2° Les registres de correspondance ;

3° La collection particulière des précédons et des

documens généraux utiles à consulter sous îe

rap-

port historique et administratif;

4° Les archives du cardinal légat Caprara.

Voici quelques détails sur ces différentes parties des archives du ministère des cultes.

Les dossiers relatifs aux affaires traitées dans ce ministère sont partagés en trois grandes divisions : le culte catholique y les cultes non catholiques et la comptabilité.

Dans chacune de ces trois divisions principales il a été établi autant de sous-divisions qu'elles comprennent de matières ou d'affaires de nature différente. Des tableaux ont été dressés où les matières sont rangées par ordre alphabétique. Les dossiers ont été disposés dans l'ordre de ces tableaux , et les affaires classées entre elles, sous chaque matière , dans le même ordre alphabétique.

La collection des dossiers comprend 9 1 a liasses. Sur chaque liasse sont imprimées : la matière , la sous-division et la lettre du diocèse ou l'année auxquels les affaires appartiennent. Les tableaux et les casiers sont la reproduction du même classement. L'un sert de contrôle à l'autre. Avec le premier , on embrasse d'un coup d'œil l'ensemble du travail ; avec le second , on retrouve facilement et en peu d'instans les dossiers.

Les registres contiennent toute la correspondance du ministre des cultes , depuis la création du ministère (1802) jusque dans les premières années de la restauration. A cette époque, elle a cessé d'être transcrite sur des registres , et on ne la trouve plus que sur les minutes jointes aux dossiers. Là se trouvent toutes les questions relatives à la réorganisation du culte , traitées par les personnes qui avaient fait ou vu les négociations du concordat ; là se trouve l'exposé des principes qui ont guidé le gouvernement impérial dans cette œuvre difficile. Tour assurer à ce recueil tout son prix ? on y a joint une table des matières.

Ces registres sont au nombre de 200 : 1 20 appartiennent à la division du culte catholique ; 35 à la

division des cultes non catholiques, et le reste à la division de la comptabilité.

Les pièces qui contiennent des précédons utiles â consulter ou des documens généraux y nécessaires à l'explication des mesures administratives les plus importantes, ont été réunies et classées à part. Ce classement a été fait dans le même ordre que celui de la collection générale des dossiers ; mais il a l'avantage de permettre de loger dans un moindre espace , et d'avoir toujours sous la main, les matériaux utiles pour éclairer la marche de l'administration. Ces pièces remplissent environ ioo cartons.

Le cardinal légat Caprara avait deux bureaux : un pour les affaires ecclésiastiques, un autre pour les affaires politiques.

Les archives du premier bureau ont été remises au gouvernement en 1808 ; elles sont déposées aux archives de la secrétairerie d'état. La collection des documens appartenant au second bureau, et qui se trouve encore au ministère des cultes, n'a été remise qu'en 1810. Elle comprend toutes les pièces de correspondance envoyées ou reçues par la légation de 1800 à 181 o, et qui sont renfermées dans 14 cartons.

Toutes les questions utiles, tous les précédens curieux , tous les matériaux importans qui se trouvent dans les quatre grandes parties des archives des cultes ont été analysés. Ces analyses sont transcrites sur autant àejîches, qui ont été rangées entre elles par ordre alphabétique , et dont la réunion forme une sorte de répertoire ou de dictionnaire, au moyen duquel l'administration peut, en un instant ,

connaître les précédens et recourir aux dossiers déposés dans les archives.

232. — Les archives du ministère des affaires étrangères contiennent :

i° La collection des traités, conventions, ratifications , pleins pouvoirs et autres documens de même nature ;

i° Les correspondances diplomatiques et consulaires ;

3° Une collection de cartes géographiques ;

4° Une collection de documens topographiques.

— La collection des traités, conventions, ratifications , pleins pouvoirs et autres documens de même nature, formant un ensemble de 5,-y38 pièces originales , dont quelques unes remontent au treizième siècle. Les minutes de quelques anciens traités sont aux archives générales du royaume. Pendant la révolution de 1789, les minutes des traités durent, aux termes des lois sur les archives nationales, notamment du décret du 7 messidor an 2 , être déposées dans ces archives. Des lois spéciales ordonnèrent le dépôt du traité de Baie du 5 avril 179^ ; du traité du 9 février 1795, conclu avec le grand-duché de Toscane; du traité du 16 mai 1795 , avec les provinces unies desPays-Bas; du traité duZfaoût i795,avecl'Espagne; du traité dû i5 août 1795, avec la régence de Tunis ; du traité du i5mai 1795, avec la Sardaigne, et autres subséquens. Sous le consulat et l'empire, la secrétairerie d'état conserva , nous l'avons dit , les minutes des traités ; mais, à la restauration, le ministre des affaires étrangères réclama et obtint la remise de ces minutes de 1800 à 181 4. Peut-être les minutes des

traites antérieurs déposées aux archives générales n'ont-elles pu être rendues, parce que le dépôt avait eu lieu en vertu de textes positifs de lois qu'une ordonnance royale ne suffisait pas pour rapporter.

— Les correspondances diplomatiques et consulaires conservées aux archives remontent à des temps très reculés ; mais elles sont mieux en ordre et plus complètes depuis le règne de Louis XIV.

En 1792 , le nombre des cartons et volumes reliés, relatifs à ces parties du dépôt , s'élevait à treize mille. Par suite de la réunion de plusieurs autres archives et bibliothèques, qui se sont fondues avec celles des affaires étrangères, et de l'augmentation naturelle des matériaux, le nombre de volumes et de cartons est aujourd'hui plus que triplé. Les correspondances politiques comprennent, elles seules, plus de 10,000 volumes.

Tous les papiers renvoyés aux archives sont examinés et classés avec soin pour en faire des volumes. Ensuite, sur ces volumes, on rédige des tables analytiques pour faciliter les recherches nécessaires au travail courant des divisions du ministère.

— La collection géographique du ministère des affaires étrangères comprend plus de 20,000 cartes.

— Quant à la collection de documens topographiques, elle se compose de rapports relatifs à la démarcation des limites du royaume avec les états circonvoisins , aux différentes époques de notre histoire : elle forme plus de 4oo volumes ou carions.

— La conservation des archives étrangères et les soins qui s'y rattachent sont confiés à une direction spéciale du ministère des affaires étrangères.

Celte direction a pour chef un employé supérieur, aux appointemens de i5,ooo fr., et portant le nom de directeur.

Sous le directeur sont placés : i sous-directeur, aux appointemens de 8,000 fr; 1 commis principal, à 6,000 fr. ; 3 rédacteurs de tables analytiques, aux appointemens de 4?ooo à 6,000 fr. (i5,ooofr.); 5 commis, aux appointemens de 1,900 à 4,5oo fr. (i5,4oo fr); 1 géographe, aux appointemens de 4,ooo fr. ; enfin 1 topographe, aux appointemens de 3,6oo fr.

En tout 1 3 employés, dont les traitemens réunis s'élèvent, au budget de 1837, à la somme de 67,000 fr.

— Une autre partie du ministère des affaires étrangères, la section des chancelleries, renferme un dépôt que nous croyons devoir signaler. Ce dépôt a pour objet l'état civil des Français et des étrangers ; les successions et recouv remens que des Français ont à poursuivre, dans tous les pays où la France a des agens ; les renseignemens , commissions rogatoires , actes judiciaires , certificats , etc. Il est inutile de démontrer l'utilité d'un établissement qui renferme plus de 6,000 documens relatifs à des actes de l'état civil des Français , passés en pays étranger. Chaque jour on le consulte pour des partages de succession et d'autres arrangemens, qui seraient fort difficiles à terminer, s'il n'existait pas.

233. ■ — Le ministère de la guerre a ses archives proprement dites, où sont déposées des pièces qui ne servent plus d'instrument à l'administration courante et qui se rattachent surtout au personnel , à la comptabilité et en général à l'administration de la

guerre ; mais les véritables archives du département de la guerre, celles qui ont une importance si considérable pour l'histoire nationale et celles des arts militaires, se trouvent au dépôt de la guerre.

— On fait remonter l'origine de cet établissement à Tannée 1688, sous le ministère de Louvois. Avant lui, chaque ministre de la guerre avait eu ses bureaux chez lui. A sa retraite ou à sa mort , les papiers , transportés sans ordre , s'égaraient souvent , au point qu'on retrouvait parfois , chez les épiciers, des correspondances originales de la plus grande importance. Louvois fit réunir a l'hôtel du ministère de la guerre , à Versailles , tous les papiers relatifs à ce département; et , successivement, les correspondances des généraux et du gouvernement vinrent s'y ajouter. Le ministre avait lui-même la direction immédiate de ce dépôt.

A sa mort, l'établissement fut à peu près oublié par ses successeurs. Relégué dans les greniers du château de Versailles, il se grossissait néanmoins 7 de temps à autre , des papiers du ministère qui n'avaient plus d'intérêt pour les événemens du jour.

Vers la fin du règne de Louis XIV, il fut transféré à Paris, dans l'hôtel des Invalides , et quelques commis y furent attachés. Sous la Régence, on y chercha des titres pour l'établissement des frontières, et surtout pour la révision des comptes des entrepreneurs des vivres , livrés aux chambres ardentes. Ces recherches commencèrent à faire soupçonner l'importance du dépôt ;, mais c'est seulement en 1733 qu'on s'occupa du premier travail de classement. Il ne consista d'abord qu'à former des registres de la

correspondance des généraux , par ordre de dates, en les distinguant seulement par guerres différentes. On la divisa en deux parties : la première contenant les lettres des généraux , et la seconde les minutes ou originaux des réponses du roi et des ministres. Chamillart fit ajouter à chaque volume des sommaires des matières , et par suite le précis des opérations militaires de l'année, sous le titre d ^avertissement .

Ce travail ainsi continué forme, au dépôt, ce qu'on appelle les anciennes archives, composées de 3,780 volumes in-folio, sans compter i52 volumes supplémentaires et les cartons de pièces destinées à être reliées. Cette collection n'a une suite régulière qu'à partir de l'année 1 635 (vol. 33), bien qu'elle remonte à 1071. On trouve même quelques pièces antérieures, de io35 à 1570.

Pour remplir les lacunes qui se rencontraient dans la correspondance originale , on eut recours à des copies des manuscrits de la Bibliothèque royale, et Ton s'enrichit ainsi de plusieurs mémoires essentiels. Les registres in-folio où se trouvent ces copies sont connus au dépôt sous le nom de transcrits.

Ce mouvement donné aux matériaux du dépôt et l'ordre renouvelé aux bureaux d'y verser, sans lacune, toute la correspondance de la cour et des généraux , ainsi que ce qui concernait le matériel du génie et de l'artillerie , firent penser que cet établissement devait être dirigé par un officier général. On choisit le maréchal de Maillebois, qui fut ainsi, en 1734, le premier directeur général du dépôt de la guerre.

Le travail du classement, qui n'avait été qu'ébauché, prit alors plus de méthode et de consistance.

En 1761 , le dépôt de la guerre fut transféré à Versailles, dans le nouvel hôtel qui venait d'être terminé pour y réunir tous les bureaux épars dans divers édifices.

A cette même époque , M. de Vault succéda au maréchal de Maillebois dans la direction du dépôt , et donna à cet établissement un essor remarquable. L'ordre suivi jusqu'alors dans le classement des nombreux matériaux historiques ou critiques n'avait amené qu'un catalogue chronologique très volumineux ; les pièces , au lieu de se grouper autour d'un événement pour en expliquer les causes , les circonstances et les résultats , restaient éparses dans les registres ou les cartons. Les recherches étaient extrêmement pénibles. M. de Vault , placé au milieu de toutes les pièces qui renfermaient le secret des éyénemens militaires dont il avait été en partie témoin, et sentant de quel avantage elles pourraient être si elles étaient placées dans un ordre convenable, se détermina à rédiger, d'après le texte original succinctement analysé , l'historique des diverses campagnes, ouvrage qui commence a 1672 et finit à la paix de 1763. Cette collection se compose de 117 volumes, plus 5 volumes de tables et 14 volumes supplémentaires, dont deux seulement sont signés par M. de Vault (1).

Dans cette même année 1 76 1 ? un autre change-

(1) Nous avons dit ci-dessus (p. 511) que les Mémoires militaires relatifs à la succession d' Espagne , qui se publient aujourd'hui aux frais de l'état, ont pour premier auteur M. de Vault.

ment important eut lieu au dépôt général de la guerre. Les ingénieurs géographes , avec les cartes et plans, y furent réunis, ayant pour chef le directeur général même.

Jusqu'à la fin du 17e siècle, les ingénieurs géographes avaient été tirés des divers régimens d'infanterie , auxquels ils restaient attachés : ce ne fut qu'en 1696 qu'ils commencèrent à former un corps, quoique toujours attachés à des régimens , et à être connus sous le nom d'ingénieurs des camps et armées. Leur chef eut, en 1717, le grade de brigadier d'infanterie. En 1726, ils prirent la dénomination à? ingénieurs géographes des camps et armées; et, dans la guerre suivante, on les vit remplir leurs fonctions près des états-majors , relativement aux levées des champs de bataille , camps , positions et pays occupés par l'armée. Mais leur organisation était encore peu certaine et peu étendue ; leurs travaux se concentraient dans les états-majors, et arrivaient faiblement au dépôt des cartes et plans, alors séparé du dépôt de la guerre. En 1744 d'Argenson ayant réuni le dépôt particulier des cartes et plans du ministère de la guerre à celui des fortifications , les ingénieurs géographes , qui n'avaient été jusqu'alors que détachés , eurent enfin une existence stable. Leur résidence fut à Versailles ; leur uniforme fut celui des ingénieurs ordinaires du roi , et leurs chefs continuèrent d'être des officiers supérieurs. Après leur réunion au dépôt de la guerre , un règlement du j" avril 1769 arrêta que leur corps serait composé d'un ingénieur en chef ? de 4 brigadiers, de 8 capitaines et de 16 lieutenans, avec un

ôjit —

maître de mathématiques, un d'allemand et deux peintres de batailles. Mais, sous le ministère de M. de Saint-Germain, en 1776, ils furent répartis dans les directions du génie , pour y travailler, conjointement avec les officiers de ce corps , sous les ordres des directeurs des fortifications. Il est vrai que , sur les réclamations qui s'élevèrent , une nouvelle ordonnance de 1777 fit à la première des amendemens, et leur rendit le titre d'ingénieurs géographes militaires.

Malgré cette instabilité de position, les ingénieurs géographes exécutèrent d'importans travaux, parmi lesquels on cite la belle Carte des chasses y la série des opérations de la guerre de sept ans, le travail des Aldules sur la frontière des Pyrénées et celui des frontières du Nord , concurremment avec les officiers du génie.

— Tel était l'état des choses au moment de la révolution. Vers la fin de 1791, le dépôt général de la guerre fut transporté à Paris. Dans cette même année, le dépôt des fortifications en fut détaché; et , par un décret du 17 août, l'assemblée nationale supprima les ingénieurs géographes, et réunit leurs fonctions à celles des officiers du génie.

Le dépôt de la guerre, ainsi amoindri, semblait presque menacé dans son existence. Mais les circonstances vinrent lui donner une importance nouvelle. Dans un moment où l'embrasement de l'Europe était imminent , on s'aperçut bientôt de quelle utilité pouvait être un établissement qui contenait une collection des travaux militaires et topographiques de l'ancienne France et des renseignemens de toute

— 57(3 — espèce sur les ressources et le pays des puissances déjà ennemies ou prêtes à le devenir. On songea donc à lui donner une organisation convenable.

Le 25 avril 1792 , le roi arrêta un règlement sur la direction générale du dépôt de la guerre. Voici le texte de ce règlement :

<( Le dépôt général de la guerre... contient :

« i° La correspondance des généraux et des ministres pendant nos dernières guerres , les détails les plus circonstanciés sur les mouvemens de nos armées , les reconnaissances les plus étendues sur les pays où elles ont agi , le précis historique des campagnes de Ge siècle et de la fin du siècle précédent , fondé sur les oièces originales ; enfin partie des décisions importantes du gouvernement , relatives aux mouvemens militaires ;

(( 20 Les cartes de la plus grande partie de nos côtes et de nos frontières qui ont été levées ou par les officiers du génie ou par les ingénieurs géographes militaires , les dessins à la main des camps occupés par nos armées en Allemagne , une collection des principales cartes gravées de toutes les parties de l'Europe et un très grand nombre de plans et de mémoires composés par les officiers de l'état-major de l'armée.

« L'officier de l'armée auquel le roi confiera la direction de cette riche collection doit en extraire tout ce que le temps et une expérience éclairée ont pu et pourront y rassembler de connaissances, pour fournir au ministre , ou sur son ordre par écrit , toutes les pièces qui lui sont nécessaires pour tracer

nvee sûreté des plans Je campagne, pour suivre les principales opérations de l'armée.

« Les mémoires, les plans et tous objets appartenant au département de la guerre, et mis sous la garde du directeur général du dépôt , ne pourront être confiés à qui que ce soit sans un ordre par écrit du ministre de la guerre. Ces mémoires, plans, etc., seront classés dans un inventaire raisonné , de manière à pouvoir être promptement communiqués au ministre, ou, par ses ordres, à ceux auxquels ils pourraient être utiles pour le service de l'état, le ministre se réservant d'examiner ces objets , soit avec le directeur du dépôt de la guerre , soit avec toute autre personne qu'il jugera convenable , suivant les rapports qui y donneront lieu.

« Il sera procédé, le plus tôt possible, à un inventaire de tout ce qui existe dans le dépôt de la guerre : un double sera déposé dans le cabinet du ministre et un autre dans les mains du directeur général , qui sera responsable de tout ce qui est confié a sa garde.

« Aucune pièce ne sortira du dépôt, sans un reçu signé de la personne à laquelle le ministre aura ordonné de la remettre pour un temps déterminé ; elle y sera ensuite exactement replacée , le ministre n'entendant pas se dispenser lui-même d'une formalité qui doit conserver le dépôt dans son intégrité.

« Les fonctions habituelles du directeur du dépôt de la guerre consisteront :

« i° A analyser les mémoires militaires, ainsi que les plans , cartes et reconnaissances existant au

dépôt de la guerre , sur chaque partie des côtes et frontières ;

« i° A indiquer les pièces qu'il conviendra de refaire et de vérifier, les parties qui restent à exécuter sur les différentes frontières ( c'est à lui , par conséquent , qu'il appartiendra de désigner au ministre les opérations topographiques, ainsi que les observations militaires dont peuvent s'occuper les adjudans-généraux de l'armée dans leurs divisions respectives , et à réunir ensuite les travaux de ces officiers , pour compléter le tableau des reconnaissances militaires) ;

« 3° A calculer, sous les relations militaires, les avantages et les inconvéniens de tous les change mens de limites à accorder ou à proposer aux puissances étrangères , en les combinant avec le comité des fortifications ou le directeur du dépôt qui en dépend , sous les rapports de la défense des places ;

« 4° A développer les vues militaires sur l'ouverture des routes , la direction des canaux , l'emplacement des ponts projetés sur les frontières en faveur du commerce, pour les rendre utiles ou les empêcher de devenir nuisibles aux dispositions de défense dont le pays est susceptible ;

« 5° A classer toutes les pièces dans l'ordre le plus propre à l'instruction militaire , sous tous les rapports.

« Ces fonctions doivent se concilier avec celles du directeur du dépôt des fortifications, pour fournir au ministre tous les moyens de lui faire connaître les rapports généraux et les circonstances

locales des frontières où se rassemblent et où doivent se mouvoir nos armées.

« Le dépôt des fortifications, consacré à la description analysée de nos places de guerre et des dispositions des camps retranchés , a été confié à des officiers du génie. Il devait être indépendant du dépôt général de la guerre ; mais les points de contact de ces deux institutions , ainsi que les secours mutuels qu'elles peuvent se prêter, sont faits pour être aussi utiles à la chose publique que propres à en maintenir l'union.

« En conséquence , le directeur du dépôt du génie aura droit de demander en communication toutes les pièces dont le dépôt de la guerre a été enrichi par les travaux exécutés à différentes époques par les officiers du génie. ïl pourra faire prendre des copies de ces pièces, afin que , sans être obligé de recourir à emprunter les propres travaux du génie , les membres du comité de ce corps puissent traiter les parties relatives aux camps retranchés et autres dispositions qui pourront intéresser le service des ingénieurs. Ces communications seront réciproques ; et le directeur du dépôt de la guerre pourra faire prendre des copies des pièces provenant des travaux des officiers de l'état-major, et qui peuvent se trouver au dépôt des fortifications.

«Quant aux projets de routes, canaux et ponts sur les frontières , qui seront proposés par les ponts et chaussées, et qui intéressent si souvent les dispositions militaires pour la défense des frontières , des forteresses et des camps retranchés , lesdits projets seront discutés devant le ministre par les direc-

teurs des dépôts de la guerre et des fortifications.

« Le ministre de l'intérieur sera prié , en conséquence , de donner des ordres aux ingénieurs des ponts et chaussées , afin qu'ils se soumettent aux dispositions ci-dessus.

« Le ministre de la guerre tiendra la main à ce qu'on renvoie au dépôt de la guerre tous les plans , cartes, lettres et mémoires militaires des ministres, généraux, etc., aussitôt que l'usage ne lui en sera plus utile, et qu'ils y soient placés à demeure, pour v avoir recours suivant le besoin.

« Les présentes dispositions ne changeront en rien celles déjà arrêtées pour le dépôt des fortifications, ni celles relatives au comité et au bureau central , ainsi qu'il est prescrit par les décisions du roi, en date du n décembre 1 791 .

« Il pourra être adjoint au directeur général du dépôt de la guerre deux officiers de l'armée, pour l'aider et le suppléer dans les détails qui lui sont confiés , pendant le temps où leur service ne les appellera pas dans les divisions militaires auxquelles ils pourront être attachés. »

— La dépense annuelle du dépôt se montait alors à 68,000 fr. ; mais il était absolument privé d'ingénieurs-géographes, et il n'y avait personne d'attaché à V historique.

— En 1 793 , la tempête politique dispersa le directeur et les adjoints. On essaya de parer à cette dispersion. Cependant les besoins augmentaient; les opérations militaires devenaient chaque jour plus importantes. Garnot , membre du comité de salut public, composa un cabinet topographique particu-

lier, dont il prit les élémens dans !e dépôt de la guerre.

Le besoin d'ingénieurs-géographes se fit sentir de nouveau , du moment qu'il y eut des armées en campagne. Les officiers du génie , trop occupés à reconnaître et à agir, ne pouvaient les suppléer dans les levées et les rédactions des cartes et plans ; les états-majors les redemandèrent. On s'adressa , mais assez vainement , à des anciens du corps : la plupart avaient entrepris des voyages ou embrassé des partis plus avantageux. On ne vit d'autres ressources que d'en former de nouveaux. On appela quelques savans géographes , on choisit quelques jeunes gens instruits , et, en moins de six mois, on avait formé, à l'époque de juin 1793, trois brigades d'ingénieursgéographes , chacune de douze sujets , classés dans la proportion de leur mérite.

A cette époque, on établit aussi près du dépôt un cours d'instruction théorique et pratique pour douze élèves.

La composition du dépôt se trouva alors de 38 employés pour le travail intérieur, indépendamment de 36 ingénieurs - géographes répartis aux armées. Les premiers coûtaient 128,600 fr., les seconds ioa,5oo fr.

Dans cette même année , la convention nationale ordonna que la grande carte de France , dite de Cassini , serait retirée de l'Observatoire et remise au dépôt de la guerre, qui demeurerait à l'avenir chargé du soin, de l'entretien et de la retouche des planches , ainsi que de l'achèvement des feuilles qui restaient encore à finir ou h perfectionner. Un régie-

ment du comité de salut public , du 22 brumaire an 2 , affecta 12 graveurs et 5 employés particuliers à la retouche de cette carte , et autorisa un fonds d'avance , de i5,ooo fr. par mois, pour subvenir aux dépenses que cet établissement nouveau devait entraîner.

L'agence chargée du triage des titres, dont il a été question ci-dessus , dut recueillir, dans les dépôts des établissemens publics supprimés et dans les cabinets des émigrés , les plans et cartes géographiques, astronomiques ou marines qui s'y trouveraient. Le dépôt de la guerre s'enrichit par ce moyen d'une riche collection , qui fut d'une grande utilité dans les longues guerres où la France se trouva engagée.

Lorsque le ministère eut été remplacé par des commissions (12 germinal an 2), le dépôt de la guerre se trouva dans les attributions de la commission des travaux publics. On voulut alors donner une grande extension à sa partie géographique; et, pour en faire le centre de la géographie de terre et de mer, on y réunit le dépôt de la marine.

Enfin , un atelier de gravure topographique fut institué au dépôt.

Le dépôt de la guerre , organisé sur cette vaste échelle , ne trompa point les espérances qu'on en avait conçues. Ce furent deux de ses membres (MM. Delambre et Méchain) qui furent chargés de la vérification de l'arc du méridien compris entre Dunkerque et Barcelonne , opération qui avait pour but de donner à la fixation du mètre toute l'exactitude qu'on avait droit d'attendre des connaissances astronomiques et géodésiques perfectionnées. Plu-

sieurs autres opérations Je topographie militaire , d'hydrographie et de géodésie, ordonnées par le comité de salut public , furent exécutées par les ingénieurs-géographes aux armées , sur les côtes du golfe de Gascogne , sur les frontières du Nord , sur celles des Alpes, d'Italie et d'Espagne. Un certain nombre de ces ingénieurs furent employés dans le bureau du cadastre. Enfin, dans la partie historique, qui fut un peu stationnaire , on commença un catalogue provisoire des pièces historiques , par ordre alphabétique.

En l'an 4> lorsque le ministère fut rétabli, le dépôt de la marine fut distrait de celui de la guerre. Une partie des astronomes et des géographes que la topographie avait ralliés à ce dernier recomposèrent le bureau des longitudes ; d'autres passèrent au cadastre et à l'Institut. Mais les archives administratives du département de la guerre furent réunies au dépôt.

En l'an 5 7 de nouvelles mesures furent prises à l'égard du dépôt de la guerre. On y réunit le cabinet topographique qui avait été établi près du comité de salut public, et qui avait ensuite passé au directoire ; mais la carte de France fut donnée au ministère de l'intérieur ; les archives administratives furent reportées à la division du secrétariat de la guerre. Les ingénieurs-géographes employés aux armées durent être supprimés.

En l'an 6 , on s'occupa de former une bibliothèque au dépôt de la guerre, en puisant dans les différens dépôts littéraires ce qu'il y avait de plus intéressant sur les sciences et les arts , la géographie

ancienne et moderne, les voyages , l'art militaire et ses divisions , l'histoire, la philosophie, la littérature et la diplomatie. (Voir ci -après, p. 5go.)

Dans cette même année, la carte de France rentra au dépôt de la guerre.

En l'an 7, on décida que les ingénieurs-géographes employés aux armées seraient conservés sous le nom de topographes-dessinateurs. Ils devaient adresser au directeur du dépôt les caries, itinéraires, plans et reconnaissances militaires provenant de leurs travaux.

— L'importance du dépôt de la guerre ne put; que s'accroître sous le consulat et l'empire. Dans le cours de 1809, une école d'application fut créée pour le corps des ingénieurs-géographes.

— A la restauration , une ordonnance royale, du 1e1 août 1 81 4, voulut réorganiser cet établissement.

« Le dépôt de la guerre, porte l'article 1e1, destiné à recueillir et conserver les archives historiques, les reconnaissances et les mémoires militaires ; à conserver les plans et cartes manuscrites propres au service du gouvernement, des armées et des administrations ; à les faire graver et publier ; chargé enfin de tout ce qui tient aux opérations de la topographie , sera sous les ordres d'un chef supérieur choisi parmi les officiers généraux de l'armée de terre , et qui aura le titre de directeur général du dépôt de la guerre. »

Il devait y avoir, en outre , un sous-directeur choisi parmi les officiers supérieurs de l'armée de terre.

Le ministre de la guerre pouvait attacher au dépôt

de la guerre des officiers de l'état-major, suivant les exigences du service. Le nombre de ces officiers , toutefois, ne pouvait être au dessus de huit , et ils devaient être pris parmi les colonels ou dans les grades inférieurs.

Le nombre des commis , dessinateurs et graveurs devait être fixé par le ministre de la guerre , en raison des besoins du service. (Art. 2, 3 et 4.)

D'après l'article 5, le corps des ingénieurs-géographes , destiné à la levée et à la construction des cartes topographiques et militaires, ainsi qu'au tracé des camps et marches des armées, dut porter le nom de corps royal des ingénieurs- géographes militaires. Ce corps continuait d'être attaché au dépôt de la guerre , dont il avait le directeur pour commandant.

Le corps royal des ingénieurs-géographes militaires devait être composé de 84 officiers , savoir : 4 colonels, 6 chefs d'escadron, 20 capitaines de iie classe, 20 de 2e classe, 28 lieutenans et élèves souslieu tenans.

Les élèves du corps royal des ingénieurs-géographes militaires devaient être pris parmi ceux de l'École polytechnique , à mesure qu'il y aurait des places vacantes à l'École d'application du corps. Cette école devait être placée au dépôt de la guerre, sous le commandement du directeur général. Les élèves devaient y rester au moins deux années avant d'être promus au grade de lieutenant.

Le mode d'administration du dépôt de la guerre fut modifié par une ordonnance royale du 8 octobre 1817. Une ordonnance du 22 de ce même mois,

réorganisa le corps des ingénieurs-géographes , qui ne dut plus se composer que de 72 officiers. Ce nombre fut encore réduit par l'ordonnance royale du 26 mars 1826 , qui n'admit plus que 69 membres.

— A la suite de la révolution de i83o, une ordonnance royale du 22 février 1 83 r a décidé que le corps royal d'état-major et celui des ingénieurs-géographes seraient réunis, et ne formeraient plus qu'un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'état-major.

Le dépôt de la guerre forme une des grandes divisions du ministère de la guerre, sous le titre de direction du dépôt de la guerre.

Cette direction comprend , outre un bureau des opérations militaires, cinq sections.

Le bureau des opérations militaires a dans ses attributions le corps royal d'état-major et son école, les opérations militaires et la correspondance y relative, et le mouvement des troupes.

La première section du dépôt réunit dans ses attributions tout ce qui a rapport à la nouvelle carte de France , c'est-à-dire , à l'extérieur des bureaux , les grandes opérations géodésiques et topographiques, la confection des mémoires statistiques et militaires relatifs aux contrées qu'embrassent ces opérations ; à l'intérieur, les calculs géodésiques, lafrédaction des tableaux des positions géographiques qui accompagnent les feuilles-minutes de la carte dont il s'agit , enfin Ja rédaction d'une nouvelle description géométrique du royaume. La deuxième section a dans ses attributions tous

les travaux topographiques qui s'exécutent au dépôt, tant pour le dessin que pour la gravure , la rédaction de la nouvelle carte de France , des cartes de Bavière, des départemens réunis et de la Grèce, des cartes et plans des provinces d'Alger , des champs de bataille , enfin des cartes et plans pour servir à l'histoire de la guerre de la succession d'Espagne.

La troisième section est chargée de l'historique et des archives modernes, qui renferment les rapports et ordres des généraux et autres agens employés dans les armées françaises, depuis 1792 jusqu'à 181 5. Elle recueille , classe , analyse et enregistre toutes les pièces qui peuvent servir à écrire avec authenticité l'histoire des événemens militaires de la révolution et de l'empire. Les ordres de l'empereur ont déjà été réunis en 45 volumes séparés (il y en aura au moins 80), et l'on s'occupe de réunir également les rapports et ordres des maréchaux , généraux et autres pour les armées d'Allemagne. La section historique s'occupe de la rédaction de l'histoire de la révolution seulement.

La quatrième section est chargée de recueillir et de classer les travaux topographiques et militaires des officiers du corps royal d'état-major employés dans les divisions territoriales ou détachés dans les corps de la ligne , de tenir la correspondance y relative; de réunir les matériaux qui concernent la législation, l'organisation, l'administration et les mouvemens des armées étrangères; enfin de rédiger l'annuaire militaire de l'Europe, qui doit être remis chaque année au ministre de la guerre.

Enfin la cinquième section est chargée de Cad-

ministration intérieure du dépôt, delà bibliothèque, des archives antérieures à 1792, des cartes manuscrites et gravées, de l'imprimerie et du mobilier. — Voici comment les dépenses du dépôt de la guerre sont évaluées au budget de 18,37 •

i° Pour le dépôt de la guerre , proprement dit , Traitement du directeur, 20,000 fr.

Traitement des employés, dessinateurs et graveurs ; gages des gens de service ; indemnités pour direction et surveillance des travaux, ii4?ooo

Achats de livres, cartes et ma^ nuscrits, frais d'impression du Mémorial, fournitures de bureau , chauffage et éclairage; habillement des gens de service, etc. 36,5oo Frais extraordinaires de gravure

et travaux topographiques, 6,5oo

177,000 fr.

Pour la nouvelle carte de France,

Astronomie et géodésie des icr,

2e et 3e ordres, 4^>000

Traitement des commis, dessinateurs et graveurs ; gages des gens de service ; indemnités pour direction et surveillance des travaux, 95,000

Travaux de gravure à forfait ;

A reporter i38,ooo fr,

Report. i38,ooo fr achat de cuivres ; fournitures de bureau et de dessin ; entoilage des feuilles-minutes ; impressions, achats et réparations d'instrumens; frais d'habillement des gens de service ; objets mobiliers, etc. 62,000

200,000 fr.

En tout 377,000 fr.

On pourrait être tenté d'ajouter à cette somme d'une part, celle de 81,705 fr., et d'autre part, celle de 43f>, i3o fr. qui sont payées, sur les fonds du chapitre des états-majors, la première à i5 officiers d'état-major attachés au dépôt de la guerre, la seconde à io5 autres officiers d'état-major employés aux travaux de la carte. Mais on fait observer qu'il ne serait pas juste de comprendre au budget du dépôt de la guerre ces deux sommes qui représentent la solde et accessoires d'officiers qui, faisant partie du cadre de l'armée, doivent toujours être soldés , quelle que soit leur position. Le service de paix qu'ils font ici ne les empêche pas d'être tout prêts au service de guerre.

— La dépense du dépôt de la guerre est un peu atténuée par la vente des cartes. Les produits de cette vente ont été, en ï 834? ^e 18,488 fr. f\o c, et en i835 de 17,606 fr. l\o c.

Ces produits paraissent susceptibles de s'élever. Voici par quelles circonstances. Beaucoup de conseils généraux de département sentent la nécessité

de posséder, pour se diriger dans la gestion des intérêts qu'ils représentent et particulièrement en ce qui concerne les travaux d'utilité publique, une bonne carte de leur département, et ils votent des fonds pour cet objet. Or on a fait observer à ces conseils que, en chargeant les géomètres du cadastre de lever ces cartes , celles qu'ils obtiennent sont nécessairement fort éloignées de la perfection des cartes levées parles officiers d'état-major; elles sont d'ailleurs à des échelles diverses , et ne peuvent dès lors se raccorder avec celles des pays limitrophes , tandis qu'on peut, au dépôt de la guerre, par des procédés ingénieux, établir avec une étonnante facilité des cartes départementales identiquement représentatives des feuilles de la carte de France. Les départemens sont ainsi certains d'obtenir les avantages d'un meilleur travail à moins de frais : aussi plusieurs ont déjà voulu profiter de ces avantages, et l'administration centrale les encourage à entrer dans cette voie. — Quant aux collections du dépôt, ce sont, outre les archives anciennes que nous avons dit former près de 4o,ooo volumes , i° 2,000 cartons de pièces originales modernes ; 20 plusieurs centaines de volumesetde cartons renfermantdesmémoiresdescriptifs, à raison de 5o mémoires chacun environ ; 3° plus de 5,ooo cartes gravées, dont plusieurs en un assez grand nombre d'exemplaires , non compris celles qui s'impriment au dépôt; 4° 800 cartes manuscrites et des plans ou dessins précieux de marches et de batailles; 5° environ 4o,5oo feuilles des cartes du fonds du dépôt ; 6° une bibliothèque nombreuse , qui compte environ 23,ooo volumes impri-

niés et manuscrits , et une collection précieuse d'atlas ; 70 des tableaux et des objets d'art.

— Le dernier compte en matières rendu par le département de la guerre contient l'évaluation suivante du mobilier et du matériel de la guerre : i° Pour le dépôt de la guerre :

1,703 meubles et effetsdivers, 19,922 fr. 00 c. 22,81 3 volumes imprimés et manuscrits dans la bibliothèque, 298,935 82 120 instrumens d'astronomie , de géodésie , de topographie, 37,694 00 26.942 feuilles gravées et manuscrites composant les archives des cartes, 99,349 76 4o,48i feuilles des cartes du

fonds du dépôt , 53, 1 68 02

1 , 1 56 cuivres et pierres lithographiques, 750,689 00 3o2 tableaux, objets d'art,

collections diverses , 3i,3oo 00

t, 291,008 fr. 60 c.

20 Pour la nouvelle carte de France :

2, 178 instrumens et objets d'art, 1 1 5,382 fr. 5o c. 82 cuivres bruts, 6,243 82

727 livres, cartons, objets de

bureau. 2,906 89

694 objets de mobilier, 10,930 85

i35,464 fr- 06 c.

Total, 1,426,522 fr. 66 c.

Mais la valeur clcs dessins, cartes, plans, calques, canevas, manuscrits, documcns géodésiques se rattachant a la nouvelle carte de France, ne sont pas compris dans l'évaluation.

234. — Le département de la marine possède , comme celui de la guerre , les archives du ministère et un dépôt des cartes et plans.

— Les archives du ministère de la marine remontent à la fin du ministère de Coibert. Elles étaient originairement établies à Saint-Germain-en-Laye. En 1699 , sous le ministère de Pont-Chartrain, elles furent transférées à Paris , dans un pavillon situé au fond du jardin des Petits-Pères.

Ce dépôt réunissait alors non seulement tous les papiers de la marine , ainsi que les plans, cartes et journaux de navigation , mais encore les papiers de la maison du roi et des provinces qui faisaient partie des attributions du secrétaire d'état de la marine.

D'après les ordres du conseil de marine , en 1719, les bureaux étaient tenus de faire le renvoi de tous leurs papiers aux archives , tous les quatre ans ; et, en outre , à mesure qu'il s'expédiait des ordonnances ou réglemens, les chefs devaient, sur-le-champ, en adresser des copies, signées d'eux, au chef du dépôt. On envoyait même autrefois au dépôt tous les modèles d'effets d'habillement et d'armement des troupes.

En 1720, on forma un dépôt particulier de ces derniers papiers , et on créa aussi pour les plans, cartes et journaux, un dépôt séparé , dont nous reparlerons bientôt.

Pour établir un ordre clans les archives de la ma-

— 59S — rine, M. de Clairambault, qui avait été chargé de leur garde , commença par les ranger selon l'ordre chronologique et à en former des liasses qu'il numérota. Après lui, un M. Laffitard, qui lui succéda en 17/p, adopta, pour le classement, l'ordre alphabétique, mais sans distinction d'état , de pays ni de personne. Il qualifia pompeusement cet arrangement de grand alphabet de la marine. Mais son successeur, M. Truguet, entreprit, pour la facilité des recherches , de classer tous les papiers par ordre chronologique et de les diviser par matières.

Cependant , malgré quelques pertes causées par la trop grande facilité avec laquelle on donnait les pièces en communication , les archives prenaient chaque jour un accroissement qui rendait leur déplacement nécessaire. En 1764, elles furent transportées à Versailles.

En 1781, on y réunit le dépôt particulier des chartes et papiers publics des colonies , qui avait été établi par édit du mois de juin 1776.

Dans cette même année , le maréchal de Gastries ayant remarqué que les chefs des bureaux n'exécutaient point les ordres de l'ancien conseil de la marine, renouvelés en 1770 par M. de Praslin 1 quant à la remise des papiers aux archives , leur enjoignit formellement de renvoyer sur-le-champ au dépôt tous leurs papiers, jusqu'au ier janvier 1772; de ne les garder à l'avenir que pour 10 années, et de faire ensuite régulièrement une remise à la fin de chaque année. Les envois devaient être accompagnés d'inventaires détaillés ; mais ces dispositions restèrent encore sans exécution.

En 1785 , le maréchal de Castries ordonna d'établir une nouvelle division dans les papiers du dépôt, qui durentêtre classés sous ces quatre divisions principales : partie militaire y partie politique , partie administrative et commerce.

En 1791 , on divisa les archives en deux dépôts : l'un contenant les archives de la marine . l'autre les archives et chartes des colonies. Mais, en l'an 4 ? un arrêté du Directoire réunit de nouveau les deux dépôts.

Tous ces changemens et le petit nombre d'employés que les archives possédèrent dès l'origine, ne permirent pas sans doute d'y établir l'ordre convenable. En effet, il existe un rapport adressé, le i3 juillet 181 2 , par le chef du dépôt au ministre , pour se plaindre du fâcheux état dans lequel se trouvent les archives, et proposer une nouvelle classification. Ce rapport ne paraît pas avoir eu de suite (1).

Sous la restauration , les archives de la marine attirèrent l'attention , surtout à l'occasion de l'indemnité consentie par la république d'Haïti en faveur des anciens colons de Saint-Domingue. C'est , en effet, dans ces archives que se trouvaient presque tous les titres des indemnitaires.

(1) L'ordre proposé consistait à diviser d'abord le dépôt en deux grandes parties : marine et colonies. Chaque partie se serait ensuite divisée en un certain nombre de sections, savoir : pour la marine : 1° Per sonnel; 2° Matériel; 3° Fonds; 4° Affaires conlentieuses ; o° Campagnes de guerre; 6° Missions particulières ; 7° Invalides de la marine et prisonniers de guerre ; 8° Ordonnances, arrêts, édits et réglemens, tant imprimés que manuscrits, concernant la marine ; 9° Mémoires généraux et particuliers sur la marine ; 10° Objets divers, La partie dos colonies au rait été divisée en sections analogues.

Depuis 1 764 elles étaient restées à Versailles, il y avait à cela plus d'un inconvénient : elles viennent d'être transférées à Paris, dans l'hôtel du ministère , où un bâtiment a été construit tout exprès pour les recevoir.

Ce précieux dépôt se compose d'environ i5,ooo cartons ou registres , renfermant une immense quantité de pièces remontant jusqu'à l'origine de la création de la marine en France , et qui sont relatives au personnel et à l'administration des colonies et des ports, à l'état civil des colons, à l'histoire des guerres et des expéditions maritimes, aux travaux et aux àpprovisionnemens des arsenaux , aux prises, et généralement à toutes les affaires qui concernent le département de la marine. Malheureusement cette importante collection offre des lacunes considérables.

Le dépôt des archives est dirigé , sous la surveillance du secrétaire général du ministère , par un chef de bureau , ayant sous ses ordres un sous-chef et six employés.

— Le dépôt des cartes et plans de la marine est institué dans le but de fournir, tant à la marine militaire qu'à celle du commerce , des cartes marines exactes de toutes les parties du monde , et de contribuer, soit par ses travaux propres, soit parle moyen des correspondances qu'il entretient avec les établissemens analogues des autres nations, aux progrès de l'hydrographie (1) et des sciences géographiques en général.

(1) L'hydrographie a pour objet la descriplion du globe d'après les bassins des mers et des cours d'eau qui enveloppent et sillonnent les continens et les îles. L'hydrographie maritime, qui n'est qu'une branche de

Le dépôt des cartes et plans a été , nous l'avons dit ci-dessus, distrait en 1720 du dépôt général des archives de la marine.

On représenta au régent que les cartes, plans, journaux et mémoires , confondus avec les autres papiers concernant la marine , perdaient presque toute l'utilité qu'ils pouvaient offrir.

Une ordonnance du 19 novembre 1720 prescrivit la création du nouveau dépôt , dont la garde fut confiée au chevalier de Luynes , capitaine de vaisseau, commandant alors la compagnie des gardes du pavillon amiral.

Pour former la collection qui devait constituer le nouveau dépôt , on commença par extraire , du dépôt de la marine proprement dit , tout ce qui était cartes et plans ; puis l'on ordonna au garde des archives de la marine (M. de Glairambault) de remettre à M. de Luynes , sur son récépissé , les inventaires du dépôt de la marine, l'un après l'autre, afin qu'il pût désigner les journaux et mémoires qu'il convenait de retirer du dépôt pour être mis avec les cartes et pians.

Le personnel du dépôt des cartes et plans fut d'abord bien modeste. On donna, pour tout adjoint, au chevalier de Luynes , un commis dessinateur , à 1,200 fr. C'était Bellin,, dont le nom est devenu célèbre en hydrographie , mais qui jusqu'alors ne s'en était nullement occupé (1).

l'hydrographie générale, a pour objet spécial la description des mers, des iles, des rôles, des ports et rades, des émeils et de tout ce qui intéresse la navigation maritime.

(1) Bellin est l'auteur de V Hydrographie française , recueil de cartes

Les travaux de Bellin, qui , de 1737 a 1758, avait publié plus de 60 cartes , la plupart dressées par lui , avaient jeté quelque éclat sur le dépôt des cartes et plans : aussi, bien que l'ordonnance d'institution attribuât la direction exclusivement à un capitaine de vaisseau, plusieurs chefs d'escadre tinrent à honneur de la conserver , tels de La Blandinière , de Galissonnière , Perrier de Salves et de Chabert.

Nous avons déjà dit (p. 58a) qu'en 1794 le désir de concentrer dans un seul établissement la géographie de terre et de mer fit réunir le dépôt de la marine à celui de la guerre ; mais cette réunion fut de courte durée.

La guerre qui se prolongea pendant 1 9 ans fut moins favorable aux travaux des ingénieurs hydrographes qu'à ceux des ingénieurs géographes. Pendant cette longue période , l'hydrographie resta presque stationna ire. Les ingénieurs hydrographes ne produisirent guère que quelques travaux exécutés sur les côtes des pays réunis momentanément à la France, par exemple l'Illyrie. Cependant nos côtes, surtout celles de l'Océan , présentent , à leurs abords, une foule de dangers plus ou moins cachés ; l'ignorance où l'on était de la position précise et même de l'existence d'un assez grand nombre de ces dangers , multipliait les naufrages et causait an-

marines , qui a remplacé, dans l'usage, le Neptune français, publié en 1693 par plusieurs ingénieurs français, et après lequel l'hydrographie parut abandonnée en France. On doit aussi à Bellin le Petit Atlas maritime, qui, malgré les progrès récens de l'hydrographie française, jouit, encore d'une certaine réputation.

nuellement , soit au commerce , soit à l'état , des pertes de bâtimens et d'équipages.

Le désir de porter remède à ce mal avait fait concevoir la pensée d'entreprendre , pour toutes les côtes de France , des cartes hydrographiques nouvelles , complètes , levées et rédigées avec toute la perfection que promettait l'état avancé des sciences et des arts. A la paix , on s'occupa tout d'abord de réaliser cette idée.

Une ordonnance royale, en date du 6 juin 1814* organisa le dépôt de la marine. Il fut placé sous les ordres d'un chef supérieur, qui dut être choisi parmi les officiers généraux de la marine , avec le titre do directeur général des dépôts des cartes et plans , chartes et archives de la marine et des colonies (j).

Près de ce directeur général fut placé un directeur adjoint , choisi parmi les officiers généraux ou supérieurs de la marine.

Le corps des ingénieurs-hydrographes , destiné à la levée et à la construction des cartes marines , lut attaché à cet établissement. La composition de ce corps fut réglée ainsi qu'il suit :

i° Deux ingénieurs en chef;

2° Trois ingénieurs de ire classe ;

3° Trois ingénieurs de ae classe ;

4° Quatre ingénieurs de 3e classe ;

5° Un nombre d'élèves déterminé par les besoins du service, mais qui ne pouvait dépasser celui de quatre.

Les ingénieurs en chef durent avoir le même rang

(I) Les archives de la marine onl depuis été placées sous l'autorité du .-ecrélaire général da ministère, ainsiquenous l'avons dit ci-dessus, p. 595.

et les mêmes prérogatives que les chefs des constructions navales; les ingénieurs de ire, de 2 e et de 3e classes, les rangs et prérogatives des classes correspondantes du génie maritime. Les élèves hydrographes durent être assimilés aux élèves admis du même corps du génie.

Le premier ingénieur-hydrographe reçut le titre de conservateur ; il fut chargé de tout ce qui a rapport à la conservation des papiers, cartes, plans et instrumens, de la distribution et surveillance immédiate de tous les travaux ; il dut vérifier les états de dépenses , lesquels durent être visés par le directeur général.

Le deuxième ingénieur-hydrographe eut le titre de conservateur-adjoint, et dut remplacer, en cas d'absence, le premier hydrographe conservateur dans toutes ses fonctions.

Les ingénieurs-hydrographes durent parvenir au grade et aux appointemens des classes supérieures , suivant leur mérite ou leur ancienneté , sur le rapport des ingénieurs-hydrographes en chef et la proposition du directeur général.

Nul ne put être ingénieur-hydrographe avant d'avoir été au moins deux ans élève , d'avoir fait une campagne à la mer ou sur les côtes, et d'avoir été examiné, par le directeur général , le directeur adjoint, les deux ingénieurs-hydrographes en chef et un des examinateurs de la marine, sur toutes les connaissances relatives à la levée et à la construction des cartes marines. Il dut être dressé procès-verbal de cet examen , pour être remis au ministre par le directeur général.

On exigea, des sujets qui se présentaient pour être élèves hydrographes , qu'ils sussent écrire correctement la langue française et possédassent une autre langue ; ils durent en outre savoir l'arithmétique , la géométrie, les deux trigonométries , les élémens d'astronomie pratique et les principes du dessin. Ils ne purent être reçus élèves avant d'avoir été examinés , d'après un ordre du ministre , par un des examinateurs de la marine, en présence du directeur général , de son adjoint et des deux ingénieurs-hydrographes en chef : il devait être dressé procèsverbal de cet examen.

Le nombre des dessinateurs , commis et autres employés, dut être fixé par le ministre de la marine, en raison des besoins du service. L'ordonnance du 6 juin 181 4 contenait encore une disposition ainsi conçue : « La sûreté des vaisseaux de guerre et des bâtimens du commerce dépendant de l'exactitude des cartes marines , aucun particulier ne pourra en publier sans en avoir obtenu l'autorisation, conformément aux dispositions de l'arrêt du conseil du roi du io juin 1786, lequel ordonne de remettre au département de la marine les dessins manuscrits desdites cartes, avec l'analyse détaillée de leurs constructions , pour qu'il en soit fait un examen ; et ce , sous peine de six cents francs d'amende et de la saisie et confiscation des cartes , plans , épreuves et planches gravées. » (Art. 12.)

Le directeur général dut surveiller les opérations du bureau des chartes et archives de la marine et des colonies.

Au commencement de chaque année , le directeur

général devait rendre compte au ministre des travaux exécutés pendant l'année précédente au dépôt des cartes et des plans , et de l'état de la classification des chartes et des archives : il devait présenter en même temps le projet de travail pour l'année suivante.

Les événemens de i8i5 arrêtèrent l'exécution de la grande entreprise des cartes hydrographiques de toutes les côtes de France; mais, dès 1816, on se mit à l'œuvre; et, depuis lors, on a travaillé sans interruption à l'accomplissement de ce monument , qui doit honorer la France et le savant sur les plans duquel il a été exécuté (M. Beautemps-Beaupré , de l'Académie des sciences).

Voici quelques détails sur les moyens d'exécution.

Tous les travaux de localité s'appuient sur une grande triangulation, formée par les hydrographes, pour rattacher tous les points importans de la côte avec la carte de France exécutée au dépôt de la guerre.

La belle saison est consacrée à l'observation du mouvement des eaux , au placement des signaux , aux opérations géodésiques , à la topographie détaillée de la côte , aux sondages méthodiques de la mer, aussi loin que peut l'exiger la navigation des plus grands navires ; à la recherche de la position des écueils , dangers , etc. ; aux vues prises sur ces dangers , aux croquis généraux des plans et vues de la côte , enfin au tracé des plans de construction provisoire.

Tous ces travaux d'études locales accomplis , les ingénieurs apportent, au dépôt des cartes et plans,

les matériaux de la campagne, afin d'entreprendre les calculs , les cartes , les descriptions qui doivent achever le travail , pour la portion de côtes qu'ils viennent d'étudier complètement.

On peut juger de l'importance de ces études préliminaires, lorsqu'on sait que les dix campagnes, de 1816 à 1826, qui ont été employées à reconnaître les côtes de l'Océan , depuis Ouessant jusqu'à la frontière d'Espagne, ont produit 283 volumes in-4° d'observations, de calculs géodésiques et hydrographiques , dans lesquels sont consignées les positions de tous les points reconnus sur les cartes mêmes.

Quant aux résultats des travaux du dépôt de la marine, nous pouvons en offrir l'exposé depuis 181 4 jusqu'à la fin de i836.

D'abord , en ce qui concerne l'hydrographie des côtes de France , le dépôt a publié trois atlas, qui comprennent toute la côte occidentale , depuis l'île d'Ouessant jusqu'à la frontière d'Espagne, et se composent de 4o cartes, 36 plans, 171 vues de côtes prises sur des dangers, et 44 tableaux d'observations de marée, et de plus un mémoire in-4° ayant pour titre Exposé des travaux relatifs à la reconnaissance hydrographique des côtes de France , dans lequel M. Beau temps-Beaupré a donné , sur les travaux exécutés sous sa direction , les détails nécessaires pour en faire apprécier l'exactitude. Dix campagnes , de 1816 à 1826, ont été employées à compléter celte reconnaissance. La rédaction et la gravure des cartes n'ont été complètement achevées qu'en i832. Mais, dès 1829, M. Beau-

— 60J — temps-Beaupté avait repris les travaux de reconnaissance, et, en i836 , on a terminé toute la partie comprise entre Bréhat et Dunkerquc. Deux nouvelles campagnes suffiront pour lever la partie comprise entre Ouessant et Bréhat, c'est-à-dire pour achever la levée de toutes les côtes de France sur l'Océan et sur la Manche. Cette nouvelle partie du travail a déjà produit la publication de 23 cartes ou plans , et de 47 tableaux d'observations de marées. Plusieurs autres sont sur le point d'être terminées.

De i823à i83i, M. de Heli , capitaine de vaisseau , a fait publier les cartes des côtes de la Corse, dont il avait exécuté la reconnaissance dans les années 1820, 1821, 1822 et 1824. Ce travail embrasse 32 cartes et plans.

Quant aux côtes de la Méditerranée , le directeur des travaux estime qu'il faudra cinq campagnes pour exécuter leur hydrographie.

Les travaux accomplis jusqu'à ce jour ont coûté à l'état plus de trois millions ;on pense que l'entreprise entière en coûtera cinq.

Mais , avant que les travaux de l'hydrographie des côtes fussent entrepris, et ensuite avant qu'ils fussent assez avancés pour en publier les premières cartes, le dépôt s'était occupé de publier les travaux exécutés antérieurement par les ingénieurs-hydrographes sur les côtes d'Illyrie , des Pays-Bas et dans la Baltique. Us consistaient en 20 cartes ou plans, parmi lesquels on remarque les plans de Raguse, de Pola, de Cattaro , le cours de l'Elbe jusqu'à Hambourg, celui du Weser et de l'Ems, la rade et le port de Lubeck et de Dantzick, etc.

D'un autre côté , en même temps que la levée des cotes de France occupait la presque totalité des ingénieurs, quelques uns étaient employés à des travaux spéciaux.

Ces travaux ont produit :

9 cartes et plans pour la côte d'Afrique et i4 pour celle du Brésil ;

i o cartes et plans de la Méditerranée , de l'Archipel , de l'Adriatique, de la mer de Marmara et de la mer Noire ;

9 cartes ou plans et une instruction in-8° pour les côtes de la Martinique (1826);

3 cartes des sondes d'attérages dans le golfe de Gascogne , 2 cartes des côtes septentrionales d'Espagne et un mémoire sur la détermination des sondes que l'on trouve à Tattérage des côtes de France (i83i, i832et t833);

1 1 cartes et une instruction, par suite de l'exploration de la rivière de la Plata et de la côte méridionale du Brésil (i832 et 1 833) ;

i3 cartes et plans des côtes de l'Algérie : une dernière carte et une instruction seulement restent à publier.

Jusqu'ici nous n'avons cité que les travaux d'ensemble ou qui ont été faits par un ordre spécial ; mais plusieurs officiers de marine ont envoyé , de temps à autre , divers plans qui ont été publiés par le dépôt de la marine. Tels sont , en 1818, le plan de Saintes ; en 1 8 1 9, celui de Saint-Pierre de Terre- Neuve , et quatre cartes de la côte méridionale d'Haïnan ; en 1 82 1 , un plan de Tintingue et de Sainte-Marie; en 1824 e! 182.5, 7 plans et une carte de

la côte du Pérou ; en 1827, un plan de la Conception ; en 1828 , les plans de Ghorillos et de Lançon sur la côte du Pérou; en 1829 , le plan de la baie de Rio-Janeiro; en 1 833 , une esquisse de la côte d'Ozan et le plan du port de San-Carlos ou de l'Union, dans l'Amérique centrale; en i834, un plan du mouillage de Raits; enfin, en 1 835, le plan des îles du Salut.

C'est encore dans cet espace de temps que furent publiés les atlas des différens voyages scientifiques, exécutés dans ces dernières années, et qui sont venues augmenter les richesses de l'hydrographie française : le voyage de VUranie, dont l'atlas contient 22 cartes ; celui de la Coquille , 49 ; celui de Y Astrolabe , l\i , et celui de la Favorite y 10.

Telles sont les publications faites par le dépôt de la marine , d'après les travaux de reconnaissance des ingénieurs-hydrographes et des officiers de la marine rovale.

— Mais il est un autre genre de travail auquel le dépôt s'est constamment livré, et qui a produit des résultats assez importans , quoiqu'on n'ait pu y employer qu'un très petit nombre de personnes, c'est la rédaction des cartes des parties du globe sur lesquelles nous ne pouvons pas étendre immédiatement nos explorations. Lorsque les étrangers ont , par des travaux analogues à ceux de nos ingénieurshydrographes et de nos officiers de marine , levé et déterminé exactement certaines parties de côtes, le dépôt croit devoir les copier : c'est ce qu'il a fait par rapport aux cartes publiées par les Danois et les Suédois sur la Baltique, dont 8 cartes ont été pu-

bliées en i8j5, et sur l'Islande, dont 4 feuilles ont: paru en 1820 et 1822 : les deux dernières n'ont été livrées aux marins qu'en i832.

En ï8i6, on publia une carte des côtes du Portugal, d'après Faurini, ainsi qu'un routier qui l'accompagne. Cette carte vient d'être corrigée en 1 836; elle a été publiée, avec une seconde édition du routier , augmentée de quelques notes fournies par les navigateurs anglais.

En 181 8, le dépôt publia i° un atlas des côtes de la Cochinchine, composé de 10 cartes, levées par un ancien officier français resté long-temps au service du roi de Cochinchine; 20 une nouvelle édition du routier de l'Océan Atlantique méridional. Cette carte a été renouvelée en i834-

En 1821, on publia 8 cartes et plans des côtes du Mexique et de Colombie , d'après les travaux les plus récens des Espagnols.

En 1824, on copia 57 petits plans de ports et mouillages de la côte d'Espagne sur la Méditerranée, d'après le Derotero, publié par le dépôt hydrographique de Madrid.

De 1822 a 1825, 21 cartes des côtes d'Angleterre , publiées par VHydrographical office de Londres, furent aussi copiées pour être mises à la disposition des marins français.

En 1826, on copia, d'après le capitaine anglais vSmith, 4 plans des ports de Palerme , de Syracuse et des îles Lipari et Tropani , pour joindre ces travaux de détail à ceux que nos ingénieurs avaient faits récemment sur la même mer.

On continua aussi à graver différentes cartes es-

pagnolcs du Mexique et de la Californie , ainsi que 39 petits plans de l'Amérique méridionale et des Antilles , tirés du Fortulano del America settentrionalc , publié par le dépôt hydrographique de Madrid. Ces plans furent livrés au public en i83o. Les années suivantes, on a publié encore divers plans copiés des étrangers, tels que le plan de Holyhead-Bay et de Livcrpool , la rade des Dunes , l'entrée de la Tamise, les deux cartes d'Islande, le port de Saint-Jean de Terre-Neuve, les côtes d'Angleterre entre Sydmouth et Plymouth, partie qui manquait dans la série déjà publiée. En même temps , on indiqua sur les anciennes cartes la nouvelle jetée de Plymouth , qui n'était pas marquée. Enfin les plans des îles du Prince et de Saint-Thomas et d'Annebon , levés en 180.9 par le capitaine anglais Boteler, ont été donnés en i834- Plusieurs autres plans de- ce genre sont encore à la gravure.

A ces cartes, qui ont été simplement copiées, il faut ajouter celles qui ont dû être réduites pour présenter un ensemble plus commode aux navigateurs; telles sont les deux cartes des cotes d'Afrique, depuis le golfe de Guinée jusqu'au cap de Bonne-Espérance , publiées en 1 833 , qui ont été réduites de celles du capitaine Ovven ; les deux feuilles des cotes orientales d'Amérique, d'après l'hydrographe américain Blunt ; la carte de la partie septentrionale de Terre-Neuve , d'après Bullock ; puis la carte générale d'Islande et des îles Ferroe.

Il est encore d'autres cartes qu'il a fallu refaire , d'après de nouvelles combinaisons et en employant les travaux les plus récens; tels sont : en i832,

le golfe de Gènes , la carte des côtes d'Afrique , depuis les îles de Loss jusqu'au cap Lopez; en 1 834 » les deux routiers de l'Océan Atlantique septentrional et de l'Océan Atlantique méridional ; enfin , en i835, la carte générale du globe , sur laquelle on a fait des corrections , d'après les derniers travaux des Russes et les découvertes du capitaine Back.

En résumé, depuis 1814 jusqu'à la fin de i836, le dépôt de la marine a publié 358 feuilles, dont plusieurs comprennent i et 3 plans; 171 tableaux de vues; 91 tableaux d'observations de marées, indépendamment des atlas des voyages scientifiques exécutés par les corvettes VUranie , la Coquille , "astrolabe et la Favorite, formant ii3 cartes. Enfin 38 instructions nautiques, routiers ou mémoires , soit originaux, soit traduits, ont été publiés au dépôt , dans le même laps de temps.

Cet exposé suffit pour justifier la haute considération dont cet établissement jouit en France et à l'étranger.

— L'état vend aux particuliers les ouvrages publiés par le dépôt de la marine , comme ceux publiés par le dépôt de la guerre ; mais, à partir de i833 , le ministre de la marine a voulu que le prix de vente du commerce fût réduit au seul équivalent des dépenses de papier et d'impression , toutes les autres dépenses restant à la charge de l'état. Le ministre s'est ainsi proposé de mettre ces ouvrages à la portée des moindres armateurs et des capitaines du commerce, dans l'espoir que la navigation , pouvant se faire avec moins de périls, lorsque les connaissances hydrographiques seraient plus répandues , prendrait

plus de développement, et abaisserait le prix des transports.

Le produit des cartes de la marine est évalué au budget à i3,ooofr. seulement. La vente a produit, en i834 , i3,2g3 fr. 98 a, et , en i835 , 12,229 fr-

— D'après ce qui précède , on voit que le dépôt des cartes et plans se compose :

I ° D'une nombreuse collection de journaux et de mémoires relatifs à l'hydrographie maritime ;

20 Des dessins originaux et des cuivres gravés de toutes les cartes publiées par l'établissement ;

3° D'un très grand nombre de cartes marines et autres publiées dans les pays étrangers.

II faut y ajouter une bibliothèque spéciale d'environ 12,000 volumes, qui est une des plus riches de la capitale en ouvrages de géographie et d'hydrographie , ainsi qu'en voyages par terre et par mer.

— Le personnel du dépôt des cartes et plans est porté, comme il suit, au budget de 1 83^ :

1 contre-amiral directeur, avec supplément de traitement de 3, 000 fr.

1 ingénieur en chef, directeur-adjoint, conservateur, 8,ooo 1 ingénieur en chef , conservateur -

adjoint, 5, 000

1 4 ingénieurs répartis en trois classes (ceux de la première classe, à raison de 4?5oo fr. ; ceux de laseconde, àraison de3,5oof., et ceux de la troisième , à raison de 2,5oo fr.), 47?°°° A reporter. 63, 000 t. 1. 39

Report.

63,ooo fr.

2 ingénieurs,

4,ooo

i élèves ingénieurs ,

3,ooo

2 chefs de bureau attachés à la sec-

tion historique,

i bibliothécaire,

3,ooo

i garde-magasin,

6 dessinateurs ou commis (de i ,25o

à 3,ooo fr.),

5 gagistes ,

En tout , y compris le contre-ami-

ral directeur-général , 36 em-

ployés coûtant ,

Mais il faut ajouter à cette somme 10,100 fr. : i° pour frais d'écrivains, 5oo fr. ; 20 pour habillement des gagistes , 600 fr. ; 3° pour fournitures de bureau , chauffage , etc. , 9,000 fr. : ce qui forme un total de 109,860 fr.

Cette dépense est atténuée par le produit de la vente des cartes que nous avons fait connaître cidessus.

— Le matériel du dépôt des cartes et plans de la marine (non compris la bibliothèque, évaluée à 1 1 1 ,568 fr.) était estimé, au 3i décembre i834 -, à 942,220 fr. Les principaux objets étaient :

i38 grands chronomètres pour le service des vaisseaux et celui des observatoires , évalués à 340,466 fr. ;

2 1 chronomètres de poche , évalués à 39,270 fr. ;

2 1 6 instrumens d'astronomie , de physique et de

géodésie , tels que cercles répétiteurs et théodoli-

— G 11 — tes, cercles à réflexion et sextans , horizons artifi ciels , boussoles , baromètres , thermomètres et télescopes, évalués à 6^,855 fr. ;

2,987 kil. de cuivre des cartes et plans, qui n'entrent plus dans l'hydrographie française , évalués

1 o5 1 cuivres gravés des cartes et plans de l'hydrographie française, des vues et des tableaux de marées du Pilote français , des cartes et plans du voyage de la Thètis , évalués à 1 ,079,1 19 fr. ;

82,390 épreuves de 794 planches de l'hydrographie française , de 171 planches des vues des côtes du Pilote français , de 44 tableaux d'observations de marées et du tableau général des marées des côtes occidentales de la France, évaluées à 1 1 7,254 fr.

577 atlas des voyages de La Peyrouse , Vancouver, Baudin, etc. , évalués à 43,175 fr. ;

1820 grands voyages (ouvrages terminés) de La Peyrouse , d'Entrecasteaux , Vancouver, Baudin , Freycinet, Dumont-d'Urviile , etc.; plus 5, 002 ouvrages non terminés, et brochures , le tout évalué à 94,732 fr.;

Enfin 17,379 instructions nautiques et mémoires imprimés, évalués à 4^h^rJl fr-

235. — Le ministère de l'intérieur, malgré les nombreuses remises qu'il a faites aux archives générales du royaume, possède des archives spéciales qui ne sont pas sans importance. Ces archives renferment :

i° Une collection générale des édits, arrêts, lettres-patentes, réglemens et ordonnances des rois de la troisième race, classée par ordre de matières et contenue dans 4°2 cartons. Cette collection est dis-

~ 612 — li ibuce en seize divisions , savoir : i° Constitution du royaume, dignité et famille royales, gouvernement et autorités administratives et municipales , 20 cartons; 2° législation et procédure civile et organisation des tribunaux , 3i cartons; 3° législation et procédure criminelle , police et voirie , 34 cartons; l\° législation et police rurale et forestière, i3 cartons; 5° législation féodale, 3 cartons ; 6° armée de terre , 25 cartons ; 70 marine militaire et marchande, colonies, i5 cartons; 8° instruction publique, belles-lettiies , sciences et arts, 10 cartons; 90 finances, contributions, etc. , ji6 cartons; io° législation domaniale, 12 cartons ; 1 1 ° commerce , jurandes et maîtrises , 6/$ cartons ; 1 1° cultes non catholiques, religionnaires fugitif s , 2 cartons ; 1 3° travaux publics, ponts et chaussées, navigation , 17 cartons ; 14° secours publics, hôpitaux, hospices, etc., 4 cartons; 1 5° relations extérieures , 7 cartons ; 1 6° clergé et culte catholique , 29 cartons.

20 Une collection des décrets rendus depuis le consulat jusqu'à la fin de l'empire, 261 cartons. Les originaux de ces décrets , les rapports et pièces à l'appui sont déposés aux archives de la secrétairerie d'état. (V. ci-dessus, p. 562.)

3° Une collection des originaux des ordonnances royales, avec les pièces et plans qui y sont cités pour y être annexés , depuis la restauration jusqu'au 20 mars i8i5, 9 cartons.

4° Une collection des décrets rendus pendant les cent-jours jusqu'au retour de Louis XVIII , 6 cartons , plus 1 pour les actes de la commission de

— 61 3 — gouvernement. Les originaux sont aux archives cle la secrétaircrie d'état.

5° Une collection des originaux des ordonnances royales rendues depuis le 7 juillet i8i5 jusqu'à ce jour, avec les pièces qui y sont citées pour y être annexées, 5^ cartons. Au nombre des annexes des ordonnances se trouvent aussi des plans , notamment tous les plans des villes dont les alignemens ont été arrêtés par le roi.

6° Une collection des originaux des arrêtés du ministre de l'intérieur, depuis janvier J812 jusqu'à ce jour, 5i cartons.

70 Un recueil des feuilles de travail du comité de l'intérieur, depuis 181 1 jusqu'à ce jour, en 3o vol.

8° Enfin les archives de l'ancien ministère de la police générale , qui se composent :

Des circulaires et instructions, depuis la création du ministère de la police (12 nivôse an 4) jusqu'à nos jours ;

De la correspondance administrative, depuis la division de la police générale en quatre arrondissemens (21 messidor an 12) jusqu'en 18 14 ;

De la suite de cette correspondance jusqu'en i83o;

Des états des condamnés par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels , depuis 1814 jusqu'à nos jours ;

Des états des grâces et commutations de peine , comme ci-dessus;

Des dossiers des forçats évadés des bagnes ;

Des dossiers des forçats et des condamnés dé cédés ;

Du classement particulier des affaires politiques, depuis l'an 4 jusqu'en i83o ;

Des arrêtés de radiation, élimination et amnistie accordées aux émigrés jusqu'en 1814. Les dossiers des demandes sur lesquelles ces arrêtés sont intervenus sont déposés aux archives générales du royaume, depuis 1829.

— Le ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est d'institution trop récente pour avoir des archives ; cependant une des branches de ce ministère , la direction générale des ponts et chaussées et des mines , possède deux dépôts, l'un d'archives , l'autre de plans, qu'elle a toujours tenus isolés des archives du ministère de l'intérieur , alors même qu'elle en faisait partie.

Les archives contiennent les circulaires, les documens statistiques et autres concernant la direction, les pièces relatives à la comptabilité et les dossiers de toutes les affaires se rattachant aux différentes branches du service. Le dépôt des plans renferme des cartes routières et hydrographiques, des plans de routes royales et départementales, de chemins de fer, de rivières et canaux navigables, de ports maritimes de commerce, d'usines et de concessions de mines.

— Quoique le ministère des finances ait fait, à diverses époques, des envois considérables aux archives générales , il possède encore, dans ses archives spéciales, des documens précieux pour l'histoire de l'administration de la fortune publique depuis 1 79 1 . Mais les renseignemens que nous avons sur ces archives ne sont pas assez précis pour que nous les reproduisions ici.

Il en est de même des archives de la couronne.

ARTICLE V

Des papiers et registres des administrations publiques.

236. — En quoi ces papiers et registres diffèrent des pièces conservées

dans les "archives.

237. — Suppression des papiers et registres devenus inutiles.

238. — Dispositions pénales pour assurer la conservation des pièces

renfermées dans les archives et dépôts publics.

236. — On garde, dans les archives générales du royaume ou dans les archives spéciales des ministères, les documens et pièces qui, n'ayant plus d'utilité comme instrumens habituels d'administration, méritent d'être conservés soit dans l'intérêt des recherches historiques, soit dans celui des services publics pour l'exécution desquels on est parfois obligé de remonter aux actes anciens. Mais les différentes administrations ont des papiers et des registres, qui sont les matériaux du travail courant ou qui se rattachent à des opérations assez récentes pour qu'il soit nécessaire de les avoir toujours sous la main.

237. — Lorsque les papiers et registres des administrations publiques ont cessé d'avoir ce genre d'utilité , ils doivent ou passer dans les archives s'ils sont dignes d'y être déposés, ou être supprimés pour prévenir l'encombrement des bureaux. Ces suppressions fournissent, d'ailleurs, au trésor public des occasions de quelques revenus. Mais l'intérêt de l'état et celui des particuliers exigent que l'on procède à la suppression des anciens registres et papiers avec une grande discrétion. Il ne faut pas que, dans la vue de la recette, plus ou moins importante, que peut procurer

— 6\6 — la vente de semblables objets, on disperse ou détruise des documens utiles. Aussi peut-être serait-il convenable que, en laissant à chaque ministre ou même à chaque chef d'administration une assez grande latitude pour le choix des pièces anciennes à conserver ou à détruire, on posât des règles pour déterminer les époques auxquelles les papiers et registres des différentes administrations publiques pourraient commencer à être supprimés. Nous ne connaissons, jusqu'à présent , de dispositions semblables qu'en ce qui concerne les pièces de comptabilité déposées aux archives de la cour des comptes.

Voici les règles à cet égard.

Il y a des pièces qui peuvent être supprimées après un délai plus ou moins long; il y en a qui doivent être conservées pendant un temps illimité.

— Quant aux pièces qui peuvent être supprimées, ce sont :

i° Une année après V apurement des comptes , les souches, billets gagnans et autres pièces produites par les receveurs de la loterie, à l'appui de leur comptabilité (i) ;

20 Six ans après le jugement définitif des comptes y les quittances et états d'arrérages de la dette inscrite (rentes perpétuelles, rentes viagères et pensions);

Les pièces produites à l'appui des comptes des agens comptables du grand-livre et des pensions , autres que l'agent comptable des transferts ;

Les acquits et autres pièces justifiant du paiement

(1) La loicrica été supprimée, à partir du i,r janvier 1836.

des frais de poursuites, en matière de contributions directes ;

Les ordonnances de décharge, modération et nonvaleurs sur contributions directes ;

Les récépissés de comptable à comptable ;

Les talons de récépissés de toute nature.

3° Dix ans après le jugement définitif des comptes 3 les pièces justificatives de dépenses produites à l'appui des comptes,

Du caissier central du trésor ;

Du payeur central du trésor et des payeurs clans les départemens;

Des receveurs généraux des finances et du receveur central du département de la Seine ;

Des agens comptables des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions indirectes, des tabacs, des douanes, de la loterie, des postes, des monnaies , et de la régie des salines et mines de sel de l'est;

De l'agent responsable des viremens de comptes ;

De l'ex-trésorier des invalides de la guerre ;

Des trésoriers des colonies et de l'agent comptable des fonds coloniaux ;

Des agens comptables de l'Université, de la Légion-d'Honneur , des fonds de chancellerie et des brevets d'invention ;

Du caissier de la caisse d'amortissement ;

Du caissier de la caisse des dépôts et consignations;

Des receveurs généraux, en leur qualité de préposés de la caisse des dépôts et consignations ;

Des commissaires des poudres et salpêtres, et du caissier de l'imprimerie royale.

4° Quinze ans après le jugement définitif des comptes, les pièces produites à l'appui des compte s du conservateur du mobilier de l'imprimerie roya le;

Et des receveurs et trésoriers des communes, hospices et établissemens publics.

5° Trente ans après le jugement définitif des comptes, les pièces et titres qui touchent aux intérêts des tiers, tels que les actes et expéditions d'actes qui consacrent les aliénations mobilières et immobilières faites, au profit de l'état, par des particuliers; les procurations et les titres de propriété produits par des héritiers, des créanciers ou autres , à l'appui de leurs droits contre le trésor public. (Ordonnance royale du i\ août i834, art- ier-)

— Sont exceptées des suppressions autorisées et doivent être conservées dans les archives de la cour des comptes , pendant un temps illimité , les pièces dont la désignation suit, savoir:

Les pièces relatives aux consignations et dépôts de toute nature , effectués soit à l'ancienne caisse d'amortissement , soit à la caisse des dépôts et consignations;

Les pièces de la comptabilité du caissier de la caisse des dépôts, concernant les indemnités des colons de Saint-Domingue ? les fonds des établissemens publics, le domaine extraordinaire de l'état, et les arrérages de pensions revenant à des héritiers ou à leurs concessionnaires ;

Les pièces de la comptabilité du trésorier des invalides de la guerre , relatives aux successions des militaires décédés aux Invalides ;

Les états et quittances d'appointcmens, de taxa-

lions, de remises et de supplémens de traitement des fonctionnaires et employés de l'état, de la caisse des dépôts et consignations et des employés des administrations départementales et communales;

Et les états d'appointemens et autres pièces concernant les banques des ouvriers de l'imprimerie royale.

Doivent aussi être conservées indéfiniment , dans les archives de la cour, les pièces de toute nature produites à l'appui des comptes de l'agent comptable des transferts , du trésorier général des Invalides de la marine et de l'ex-trésorier du sceau des titres. (Ibid. art. 2.)

Les papiers , dont la suppression doit être opérée , doivent être décrits , par nature ; dans un inventaire, dressé en double expédition, à la diligence du procureur général près la cour des comptes , et par les ordres du premier président, en présence des employés de l'administration des domaines délégués pour faire procéder à la vente.

Cet inventaire doit être communiqué au ministre des finances, qui fait indiquer les pièces et papiers susceptibles d'être vendus avec la faculté d'être livrés au commerce , et ceux qui ne doivent l'être que sous la condition d'être immédiatement dénaturés et remis en pâte, sous les yeux d'un délégué de l'administration.

L'une des expéditions de l'inventaire doit rester entre les mains du greffier en chef, l'autre doit être délivrée aux préposés de l'administration des domaines, en même temps qu'il leur est fait remise des objets destinés a la vente, (Ibid. art. 3.)

238. — Le Gode pénal contient des dispositions sévères pour empêcher les soustractions , destructions et enlèvemens de pièces , papiers , registres , actes et effets contenus dans les archives , greffes ou dépôts publics , ou remis à un dépositaire public , en cette qualité.

Les greffiers , archivistes , notaires ou autres dépositaires négligens sont passibles de l'emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de ioo à 3oo francs.

Si ces dépositaires se rendaient coupables euxmêmes de soustraction , enlèvement ou destruction, ils seraient passibles des travaux forcés à temps.

Si le crime était l'ouvrage de tout autre que les dépositaires, la peine serait celle de la réclusion. (Gode pénal , art. 254 et ^55.)

ARTICLE VI

Des collections d'objets d'art et de science, formées et entretenues par l'état.

SOMMAIRE