Service de la vente des poudres
300. — Les matières premières ou fabriquées qui sont confiées au ministère des finances se rapportent :
Au service de la fabrication et de la vente des tabacs ;
Au service de la vente des poudres (2).
301 . — La fabrication et la vente des tabacs , en France, appartiennent exclusivement à l'état. La première est confiée à une administration spéciale, dite
(1) Le compte officiel du matériel de la marine porte 502,726,684 fr. 21 c. , quoiqu'il ne comprenne pas la valeur des effets d'habillement pour les équipages de ligne, les marins de l'inscription maritime et les troupes de la marine ; mais ce compte comprend la valeur immobilière desétablissemens hors des ports pour le matériel naval et l'artillerie, et nous avons cru devoir déduire cette valeur. (V. ci-dessus , pages 728 et 733.)
(2) Voir aussi ci-dessus, page 439, ce qui concerne le mobilier et le matériel affectés au service d'exploitation de l'administration des postes.
administration des tabacs. La seconde l'ait partie des attributions de l'administration des contributions indirectes, qui livre les produits au public par l'intermédiaire d'entreposeurs et de débitans. Lorsque nous traiterons des contributions indirectes, nous ferons connaître ce qui concerne la fabrication et la vente des tabacs. Ici nous devons nous borner à constater quelle était la valeur des matières et du mobilier restant dans les magasins et ateliers de l'état, à l'époque où a été dressé le dernier compte y c'est-a-dire au 3i décembre i835. Aux termes de l'article 229 de la loi du 28 avril 1816, le ministre des finances doit rendre un compte détaillé de la régie des tabacs , comprenant le montant total de ses recettes et dépenses effectives depuis son établissement. Ce compte doit faire connaître la quantité des tabacs indigènes et exotiques restant en magasin et leur valeur calculée d'après le prix d'achat des feuilles, en y ajoutant , quant aux tabacs fabriqués, les frais de fabrication.
Au 3i décembre i835, l'administration des tabacs possédait les matières suivantes :
kil. d. fri c.
i6,D24j473 00 de feuilles indigènes, évalués à 16,468,812 34 31,976 00 de feuilles d'Europe, 40*769 24 5,3 16,0 16 00 de feuilles d'Amérique, 8,946,3 1 5 44 11,198,403 5o de matières en
23,070,868 5o A reporter, 25,555,897, 02
kil. d. fr. <
23,070,868 5o Report. 25,455,897 02
cours de fabrication , 17,347,09960 2,438,265 10 de tabacs fabriqués, 4?1I5,5i9 20 32,117 ^° ^e cigares de la
Havane, 676,971 10
10,628 24 de tabacs provenant de saisies , 1 6,397 99 287,247 00 de résidus à détruire, de caboches et poussières, 000,000 00
— Ces tabacs étaient répartis ainsi qu'il suit : Dans les magasins, 11,482,577 kil. 00 d.; Dans les manufactures, 19,465,359 kil. 3o d. ; Dans les entrepôts, 2,444,^0 1 kil. 67 d.;
En cours de transport, 2,446,988 kil. 67 d.
— L'administration des tabacs possédait, à la même époque :
Un mobilier pour les bureaux et
les ateliers , évalué à 69,060 f. 00 c.
Des machines et ustensiles, 1,999,660 00
Des fournitures et objets hors
de service, 217,610 00
Les matières et le mobilier confiés à l'administration des tabacs, au 3i décembre i835, étaient donc évalués à 49,888,214 fr. 94 c.
