Résumé
288. — La portion de la richesse mobilière qui est confiée au département de la marine (i) se rapporte aux dix points suivans :
(1) Il n est pas ici question de la richesse mobilière qui peut être engagée dans les services des colonies, qui sont à la charge de la métropole. Le ministère de la marine attend que la forme des comptes en matière ait été définitivement arrêtée , pour voir jusqu'à quel point cette forme pourrait être adoptée à l'égard des services coloniaux défrayés par l'état
Fournitures de bureau ,
Chauffage et éclairage des bureaux et corps-degarde,
Service des hôpitaux ,
Service des subsistances ,
Matériel naval ,
Artillerie ,
Service des travaux hydrauliques et des bâtimens civils,
Service pour le progrès des sciences maritimes ,
Service des chiourmes ,
Service de l'habillement.
Chacun de ces services n'a pas à sa disposition une richesse mobilière d'une égale valeur. Du reste? nous nous y arrêterons, en raison de leur importance.
289. — Fournitures de bureau. — Les objets restant au 3i décembre i834, tels que papiers de toutes sortes, registres, plumes, crayons, encre, canifs , encriers , règles et autres ustensiles ou objets de consommation pour les bureaux , étaient évalués pour les ports à 31,728 fr. 98 c.
290. — Les objets de chauffage et d' éclairage pour les bureaux et corps-de-garde, restant au 3i décembre i834? étaient évalués à i4?499 fr.
291. — Service des hôpitaux. — La marine possède des hôpitaux militaires dans les ports de Cher- En ce moment, les comptes en matière sont vérifiés et arrêtés dans chaque colonie ; mais les inventaires transmis au ministère de la marine n'offrent pas des indications semblables à celles qui ont été publiées pour la métropole.
bourg; de Brest, de Rochefort et de Toulon. Ces hôpitaux sont au nombre de neuf, savoir : un à Cherbourg, trois à Brest , deux à Rochefort et trois à Toulon. Ils contiennent ou peuvent contenir 6,419 lits. Deux de ces hôpitaux sont affectés aux condamnés des bagnes (l'un à Brest , l'autre à Rochefort).
Indépendamment des pharmacies, où sont préparés les médicamens nécessaires au traitement des malades et à la composition des coffres à embarquer sur les bâtimens de l'état , des jardins botaniques , des bibliothèques, des cabinets d'histoire naturelle et des amphithéâtres, forment des dépendances des hôpitaux maritimes.
Il y a, en outre, dans la rade de Brest , à Trébéron , un hôpital pouvant contenir 170 lits : il sert aux malades des bâtimens de l'état en quarantaine. Le traitement de ces malades est confié aux officiers de santé embarqués, et il s'opère comme s'il avait lieu à bord.
— Les hôpitaux maritimes sont régis par économie.
Des administrateurs , des officiers de santé et des aumôniers de la marine sont affectés à ces établissemens, qui sont desservis par des sœurs des ordres de la Charité et de la Sagesse, et par des infirmiers et servans qui sont choisis, suivant les localités, parmi les hommes libres ou parmi les condamnés aux travaux forcés détenus dans les bagnes.
Le service des vivres s'y divise en deux parties.
L'administration des subsistances de la marine pourvoit les hôpitaux maritimes du pain et des prin-
cipales denrées nécessaires aux consommations. La valeur lui en est remboursée sur les fonds des hôpitaux.
La viande est livrée directement aux hôpitaux , d'après les prix stipulés dans les marchés passés , par les soins de la même administration.
Les autres denrées sont achetées, soit par suite d'adjudications, soit sur les marchés des villes , à mesure des besoins journaliers.
Sont également achetés par adjudication les drogues et médicamens , le linge à pansement , les instrumens de chirurgie , les bandages herniaires et tous les objets de mobilier.
— A Lorient, dans les ports secondaires , dans les quartiers de l'inscription maritime et dans l'intérieur du royaume, les marins, militaires et agens de la marine sont traités dans les hôpitaux militaires , là où il en existe , et , à défaut , dans les hospices civils , sur l'autorisation des administrateurs de la marine ou des intendans militaires. Dans les hôpitaux militaires ils sont admis aux prix de journée auxquels sont reçus dans les hôpitaux maritimes les individus appartenant à l'armée de terre. Dans les hospices civils , les prix de journée sont ceux qui résultent des abonnemens passés par le ministère de la guerre avec les commissions administratives pour le traitement des militaires.
Hors de France, les équipages des bâtimens de l'état sont , suivant les circonstances , traités à bord ou à terre.
A la mer, les équipages sont soignés par les chirurgiens de bord. Lorsque , dans les longues cam-
pagnes, les médicamens sont insuffisans, les achats se font dans les lieux de relâche, avec le concours des administrations coloniales ou des consuls.
Les malades sont aussi reçus , aux frais de la marine, dans les hôpitaux des colonies françaises ou étrangères , toutes les fois que la nature des affections l'exige , ou lorsque les bâtimens doivent stationner dans les mêmes parages pendant longtemps.
— Les divers objets du matériel des hôpitaux, restant au 3i décembre ï834, étaient évalués à 37i37,3i9fr. 6 c.
Ces objets comprenaient des vivres , des objets de chauffage et d'éclairage , des drogues , des médicamens, des objets de pansement, des instrumens de chirurgie, des bandages et béquilles, puis le mobilier des hôpitaux , des pharmacies , des chapelles , des jardins botaniques , des amphithéâtres , des cours, des bibliothèques (i), des cabinets d'histoire naturelle , et des postes de secours dans les arsenaux.
Les principaux articles étaient :
Les drogues et médicamens, évalués à 1 85,686 fr. 8oc.
Les objets de pansement, évalués à i88,5o4 fr- 37 c.
Les instrumens de chirurgie, évalués à 73,538 fr. 98 c.
Le mobilier des hôpitaux, évalué à 2, 185,964 fr 4o c.
(1) Voir ci-dessus, page 506 et suiv.
— ;io —
Le mobilier des pharmacies, évalué à 176,744 fr. 62 c.
Le mobilier des jardins botaniques, bibliothè ques, etc., évalué à 1 17,49$ fr. 89 c.
292. — Service des subsistances. — Le service des subsistances, autrefois organisé en administralion spéciale, est actuellement régi par les ordonnances du i3 décembre i83oet du 29 septembre i835. Les administrateurs des subsistances dans les ports sont chargés de la recette, conservation, manipulation et délivrance des vivres ; ils concourent à la conclusion des marchés et adjudications qui les concernent, dirigent les travaux clés ateliers des subsistances , et comptent , dans la forme établie , des recettes et dépenses en matières.
Parmi les agens chargés des vivres, tant à bord des bâtimens de l'état que dans les cayennes et les bagnes, dix-huit premiers commis seulement sont entretenus; les autres préposés ne reçoivent de solde que pendant le temps qu'ils sont employés.
Le pain, le biscuit, les salaisons, les conserves de viande et de légumes sont préparés dans l'intérieur des établisse mens des subsistances.
Les achats de denrées pour le service de la marine sont faits en France , sans exception, par des adjudications sur soumissions cachetées.
Ce système n'est pas toujours suivi pour les achats de denrées dans les colonies et les pays étrangers; les équipages des bâtimens de l'état qui peuvent s'y trouver ne reçoivent pas les vivres de France. Ces transports lointains , toujours si difficiles à régler avec la précision désirable 7 augmenteraient les frais
des subsistances ; les approvisionnemens déposés en magasin pourraient d'ailleurs se détériorer sous la température chaude et humide des tropiques. Les achats dans les colonies et les pays étrangers remédient à ces inconvéniens , et ils sont favorables aux équipages, qui peuvent recevoir des vivres frais dans presque toutes les relâches.
Il y a, d'ailleurs, en France des achats spéciaux ou de denrées, pour les bâtimens de l'état qui relâchent dans les petits ports où il n'existe point de magasins des subsistances. Ces fournitures éventuelles et peu importantes sont réglées avec le concours des commissaires des classes, en vertu de marchés spéciaux passés par adjudication et approuvés par le ministre. ,
Les magasins des subsistances militaires, tant en France qu'à Alger et\dépendances, font aussi des fournitures aux marins et aux troupes de la marine, à charge de remboursement.
— Au 3 1 décembre 1 834? ^es 0Djets restans qui se rattachaient au service des vivres étaient évalués à 6,329,000 fr. 3 c.
Dans ce chiffre , les denrées contenues dans les magasins de France, ou en route pour y parvenir, figuraient pour 4,3o3,34i fr. 4° c-> savoir :
Les céréales et produits de céréales , tels que blé, farine d'armement, biscuit et pain, pour 1,428,454 f. 2 c.
Les boissons : vins, eaux-de-vie, cidre, pour i,i55,669 fr. 65 c.
Les viandes : bœuf, lard en chevilles et salé, pour ^31,071 fr. 61 c.
Les autres denrées : fromages, riz , légumes, sucre, café, choucroutes, etc., pour 5oo,2i8 fr. i c.
Les assaisonnemens : huile d'olive , beurre , vinaigre , sel , salpêtre , poivre , moutarde , pour 22i,32i fr. 45 c.
Les combustibles et le luminaire, 66,607 ^r* 56 c.
Les ustensiles et mobilier existant dans les magasins de l'état étaient évalués à 713,542 fr. 48 c.
Les denrées et ustensiles existant à bord des bâtimens armés, des bâtimens en commission et en disponibilité étaient évaluées à 1,179,735 fr. 4 c.
Enfin , les denrées et ustensiles existant dans les magasins des colonies étaient évalués à 1 32,38 1 francs 11c.
293. — Matériel naval. Les travaux du ressort de la direction des constructions navales sont exécutés dans les ports, sous les ordres du génie maritime , par des ouvriers employés, soit à la journée , soit à la tâche, d'après des tarifs spéciaux. Ces tarifs, rédigés par les ingénieurs des constructions navales, n'ont cours qu'après qu'ils ont été adoptés par le conseil d'administration du port , examinés par le conseil des travaux de la marine à Paris et sanctionnés par le ministre.
Aucun des ouvrages relatifs à la construction ou à la réparation des bâtimens de guerre n'est confié à des entreprises particulières, à forfait.
Les machines destinées au service des bâtimens à vapeur sont livrées à la marine, soit par l'établissement d'Indret , soit par l'industrie privée. On n'a recours aux étrangers , relativement à ce genre de fournitures , que pour en obtenir des appareils
nouveaux et bien éprouvés, qui puissent servir de modèles pour en fabriquer de semblables en France.
Les marchés sont passés, par adjudications, avec publicité et concurrence , même dans les cas d'urgence, pour lesquels on abrège seulement les délais de publication et d'approbation.
Il n'y a d'exception que pour les fournitures dont la dépense n'excède pas 4oo fr., pour les brevets d'invention et pour les fournitures d'eau.
La plupart des matières destinées à l'approvisionnement des arsenaux maritimes sont tirées de France ; les mâtures , baux , billons , bordages de pin ou de mélèze, les cuivres en saumons , sont les seuls articles de quelque importance que l'on reçoive maintenant de l'étranger.
Les établissemens en dehors des ports sont les forges de la Ghaussade, situées dans le département de la Nièvre, et l'usine d'Indret.
Dans le premier , on fabrique les câbles-chaînes, ainsi que les ancres , mèches de cabestan et autres gros ouvrages en fer corroyé que comportent la construction et l'armement de la flotte. Cet établissement est administré en régie, d'après un règlement approuvé par le roi le 26 décembre 1827 ; mais la plus grande partie des ouvrages sont exécutés, à la tâche , par des associations d'ouvriers , d'après des tarifs arrêtés par le ministre.
L'usine d'Indret est principalement destinée à la fabrication et à la réparation des machines à vapeur. Le service et le mode d'administration de cet établissement ont été déterminés d'abord par un règlement du mois de décembre 1827, puis par un régie-
ment du 19 novembre i83i , maintenant en vi-
gueur
Tous les travaux sont exécutés en régie , et le directeur reçoit des taxations proportionnelles, réglées par un traité particulier , en date du 1 1 décembre 1827, qu'il a passé avec le département de la marine.
Les matières sur lesquelles porte la plus grande consommation , telles que les fontes , les tôles , les fers et les charbons de terre et de bois, sont fournies en exécution de marchés passés à la suite d'adjudications publiques.
L'ordonnance du 17 décembre 1828 a désigné les services entre lesquels seraient réparties la régie et l'administration des arsenaux maritimes. Cette ordonnance a été modifiée par celles des 3 janvier et 1 1 octobre i836, qui ont institué le corps du commissariat, en remplacement des corps de l'administration et de l'inspection maritime.
D'après l'organisation qui résulte de ces diverses ordonnances , les élémens du compte des travaux du matériel naval sont fournis par
Le magasin général ,
La direction des constructions navales,
Et la direction des mouvemens du port.
— Le matériel naval est divisé en cinq catégories :
i° Apparaux, machines, outils ;
20 Matières ;
3° Objets en état de confection préparatoire ;
4° Objets confectionnés en état de servir;
5° Objets remis aux ateliers pour être réparés, améliorés ou visites.
Les apparaux ', machines, outils sont confies à la garde de chacun des services qui les emploient.
Les matières restent déposées au magasin général; le garde-magasin général est chargé de leur conservation. Elles ne sortent de cet établissement que sur les demandes régulières des services consommateurs. Il y a exception, toutefois, pour quelques matières d'une affectation tout-à-fait spéciale, telles que les poudres pour l'artillerie , les pierres , ardoises , tuiles, chaux, ciment pour les travaux hydrauliques et les bàtimens civils. Ces matières , aussitôt après leur prise en recette, sont remises par le magasin général à la direction qu'elles concernent; elles entrent ainsi immédiatement sous l'administration et la responsabilité des comptables spéciaux delà direction.
Les objets en état de confection préparatoire sont placés dans des dépôts dépendant des ateliers qui les ont travaillés , ou qui sont appelés à en faire l'emploi, s'il s'agit d'objets provenant du dehors.
Les objets confectionnés en état de sei^vir sont conservés et entretenus dans les magasins, confiés à la garde des comptables spéciaux dépendant des services qui ont fait ces objets ou auxquels il appartient d'en régler l'emploi, s'ils proviennent d'achats ou d'envois.
Enfin, la cinquième catégorie, objets remis aux ateliers pour être réparés , améliorés ou visités , comprend les apparaux, machines, outils et les objets confectionnés dont l'état est douteux, et qui, s'ils ne sont pas condamnés après avoir été visités, ne deviendront disponibles que lorsqu'ils auront reçu une main-d'œuvre.
Cette dernière catégorie a été établie pour que, en séparant tous les objets en mauvais état, ou dans un état incertain , de ceux qui sont prêts à servir , on pût rendre les évaluations plus faciles.
Dans les trois services qui concourent à former le compte du matériel naval, la part du magasin général est de constater les recettes , les délivrances et les objets restant pour tout le matériel qui passe par cet établissement ou qui y reste déposé.
Les directions des constructions navales et des mouvemens du port sont chargées d'établir leurs recettes en concordance avec les délivrances mises à leur charge par le magasin général , de présenter l'application des salaires d'ouvriers et des matières aux ouvrages exécutés et de faire connaître enfin la destination donnée aux objets qu'elles ont délivrés.
Des écritures spéciales à chacune des cinq catégories du matériel doivent être tenues dans les magasins et dans les ateliers ; elles se composent d'enregistremens journaliers, qui font mention des quantités et non des valeurs des matières ou des objets.
Des relevés mensuels de ces écritures sont fournis par les magasins ou les ateliers au bureau central de la comptabilité de chaque service, qui en passe enregistrement , et qui obtient ainsi, à la fin de l'exercice, les élémens de son compte annuel , disposés de manière à ce qu'il n'y ait plus > pour faire des évaluations, qu'à appliquer les prix de l'année aux quantités constatées.
La même marche est suivie pour l'application des matières aux ouvrages exécutés.
Quant à l'application des salaires aux mêmes ou-
vrages » les relevés mensuels en donnent l'appréciation en argent.
Les résultats annuels ainsi obtenus forment le compte réel de chaque service ; mais ils ne constituent pas encore le compte des travaux du matériel naval , qui doit se composer de la réunion et de la fusion des comptes particuliers du magasin général, de la direction des constructions navales et de la direction des mouvemens du port.
Les ordonnances des 3 janvier 1 835 et 1 1 octobre r836 ont placé dans les attributions du commissariat de la marine le contrôle des travaux et ont chargé le détail appelé à exercer ce contrôle de centraliser les comptes annuels du matériel.
Le chef de ce détail doit recevoir de chacun des services, dont les dépenses sont dans le ressort des travaux du matériel naval, une expédition du compte particulier dressé par ce service.
Lorsque le détail des travaux a terminé les vérifications par lesquelles il doit s'assurer de la concordance des comptes entre eux et de celle de chacun de ces comptes avec les écritures qui en ont fourni les élémens; et après que les redressemens qu'il peut y avoir à faire par suite de ces vérifications sont opérées sur l'expédition du compte particulier remis au détail des travaux, le service que ce compte concerne procède a la rédaction d'un compte sommaire, où les divers articles, dont l'évaluation est fournie par le compte particulier, se trouvent groupés dans des tableaux dont les nomenclatures sont semblables à celles que présente le compte général.
C'est, ensuite, au moyen du compte sommaire qui
— 71 S — lui est remis par chaque service que le détail des travaux procède à la réunion et à la fusion qui doit constituer le compte du port.
Les comptes d'ensemble de tous les ports sont ensuite réunis à Paris, où ils servent à la rédaction du compte général de chaque chapitre.
— Voici maintenant quelle était la valeur du matériel naval au 3 1 décembre 1 834 '•
io Apparaux, machines, outils dans les ports , 19,687,903 fr. 16 c.
20 Matières dans les ports , 67^06, 456 fr. 57 c. savoir :
Pour les bois , 42,562,040 fr. 44 c- ?
Pour les métaux, 15,486,379 fr. 99 c. ;
Pour les chanvres et tissus autres que ceux de l'ameublement, 6,1 5o,595 fr. 06 c. ;
Résineux, matières grasses et colorantes et combustibles, i,85 4,6 12 fr. 21 c;
Etoffes et autres marchandises pour ameublement et couchage , 47i?936 fr. 45 c. ;
Diverses marchandises, telles que cuirs et peaux, verres à vitre , etc. , 980,892 fr. 42 c.
3° Objets en état de confection préparatoire dans les ports, io,643,8n fr. 53 c.
4° Objets confectionnés en état de servir dans les ports, 4^,044^°^ h-QS c.
5° Apparaux , machines , outils et objets confectionnés, remis aux ateliers pour être réparés, modifiés, améliorés ou visités, 4>7 12,329 ^F- 22 c.
La valeur de l'approvisionnement des ports pour le service de la flotte était donc , au 3 1 décembre i834, de i44?^9^^o6 fr. i3 c.
— 7i9 — — Passons à l'inventaire do la (lotie. Il y a, en France, ce qu'on pourrait appeler une flotte légale, c'est-à-dire que le nombre et le rang
des bâtimens qui doivent composer les forces navales
du royaume ont été déterminés par des actes du
chef de l'état.
Une décision royale du ro mars 1824 avait fait
cette détermination de la manière suivante :
Vaisseaux, 4°> dont 10 de ire classe et iode a*,
i5 de 3e et 5 de 4e- Frégates, 5o, dont 17 de ierrang et 17 de 2% 16
de 3e rang.
Corvettes à gaillards de Zi bouches à feu, 5 Corvettes sans gaillards de 24 id. 5
Grands bricks de 20 id. 3o
Corvettes-avisos de 1 8 id. 10
Goëlettes-bricks de 16 id. i5
Goélettes de 6 à 8 caronades , i5
Il devait être ajouté à ces 170 bâtimens des canonnières-bricks, bombardes, corvettes de charge, gabares, transports, petites goélettes à l'usage de certaines localités, bâtimens de servitudes des ports, etc. 5 dont le nombre varierait en raison du besoin du service.
Au mois d'octobre 1 834 , le ministre de la marine chargea le conseil d'amirauté d'examiner si ces fixations devaient être maintenues , et de faire connaître en même temps dans quelle proportion il convenait de répartir le nombre de vaisseaux et de frégates à entretenir à flot, et le nombre des mêmes bâtimens que l'on entretiendrait sur les chantiers.
Ce conseil fut d'avis :
10 De maintenir les bases fixées par la décision du 10 mars 1824 pour ce qui concerne le nombre de vaisseaux et de frégates qui devaient entrer dans la composition de la flotte.
20 De réduire à 20 le nombre des vaisseaux à flot et à ^5 celui des frégates, à la condition d'entretenir les uns et les autres toujours au complet , et dans un tel état de conservation que l'on pût les mettre promptement en mer au besoin.
3° D'avoir sur les chantiers 20 vaisseaux et i5 frégates rendus au 22/24 d'avancement , et dont le matériel d'armement serait aussi avancé que possible, en tenant compte de la plus ou moins grande facilité qu'on aurait d'assurer la conservation de cet armement.
4° D'avoir en construction , pour remplacer promptement au besoin les bàtimens qui viendraient à être mis à l'eau , i3 vaisseaux et 16 frégates portés au terme moyen de 10/24 : ces nombres étaient toutefois établis comme des maœima au dessous desquels on pourrait rester, mais qui ne seraient jamais dépassés.
Cependant des doutes furent élevés dans le sein de la commission de finances de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet de budget pour 183-7, sur l'utilité de maintenir une réserve de i3 vaisseaux et de 16 frégates, en sus des 4° vais scaux et des 5o frégates entretenus à flot ou sur les chantiers tout prêts à être achevés. Il a été en même temps mis en question s'il ne conviendrait pas de renoncer aux vaisseaux du 4e rang et aux frégates du 3*.
En conséquence , le conseil d'amirauté a été appelé de nouveau à délibérer sur ces propositions. Le conseil s'est référé aux considérations développées dans ses précédentes délibérations, et a persisté d'abord à penser qu'il faut avoir sur les chantiers une réserve de i3 vaisseaux et de 16 frégates , en sus des 4° vaisseaux et des 5o frégates dont la flotte doit être composée.
Le principal motif allégué contre cette réserve de vaisseaux et de frégates en chantier était que le système de construction pouvait changer chez les autres nations, et qu'alors on aurait à regretter d'entrer en lice avec des machines flottantes inférieures à celles de l'ennemi.
Mais, d'après le conseil d'amirauté, les communications entre les nations sont aujourd'hui si faciles, qu'un système nouveau de force navale ne saurait être adopté par une puissance sans que les autres en fussent aussitôt instruites. Chacune d'elles prépare et entretient pendant la paix les forces dont elle aurait à user en cas de guerre. Les positions seraient donc tout-à-fait égales , et aucune d'elles ne paralyserait le développement de ses moyens dans l'attente d'améliorations éventuelles que rien ne saurait faire prévoir. Cette considération, jointe à d'autres également essentielles, tant sous le rapport de l'économie que sous celui de la durée et de la qualité des bâtimens, ont paru au conseil d'amirauté militer en faveur du maintien de la mesure adoptée en 1 827, d'avoir sur les chantiers une réserve de vaisseaux et de frégates.
Le conseil a pensé aussi que l'on doit avoir des t. 1. 46
vaisseaux du 4e rang, en les armant de bouches à feu de même espèce et de même calibre que celles dont sont armés les vaisseaux des trois premiers rangs, parce que, indépendamment de leur supériorité sur les frégates , ces vaisseaux auront , sur ceux des rangs supérieurs, l'avantage d'employer des équipages moins forts et d'avoir un moindre tirant d'eau.
Ces motifs ont semblé déterminans pour conserver le 3e rang des frégates.
Indépendamment de ces questions principales, le conseil d'amirauté avait été chargé d'examiner quelles modifications il faudrait apporter à la décision royale du io mars 1824 , en ce qui concerne la fixation du nombre respectif des vaisseaux et des frégates des divers rangs , ainsi que des bâtimens d'espèce inférieure qu'il conviendrait d'entretenir en temps de paix.
Ce conseil a été d'avis :
De maintenir la décision du 10 mars 1824, en ce qui concerne le nombre respectif des vaisseaux et des frégates des divers rangs.
De porter de 10 à 20 le nombre des corvettes de guerre.
De maintenir à 3o celui des bricks de 20 canons, à 10 celui des corvettes-avisos , et de régler ainsi qu'il suit le nombre des bâtimens des espèces dont il n'était pas fait mention dans la décision du 10 mars 1824 , ou qui ont reçu de nouvelles dénominations :
Bricks-avisos de 10 bouches à feu, 20 ;
Canonnières-bricks de 6 bouches à feu, 10;
Goélettes, culters, etc. , de 6 à i o bouches à feu ; bàtimens de flottilles de 4 bouches à feu et au dessous, 4o;
Bàtimens à vapeur de i5o chevaux et au dessus, 4o ;
Corvettes de charge de 8oo tonneaux, 20 ; Gabares de 38o tonneaux, 3o; Le conseil, appelé à délibérer sur l'artillerie qu'il conviendrait d'assigner aux bàtimens de guerre des divers rangs, a proposé de régler comme il suit cette partie essentielle de l'armement.
Vaisseaux de ier rang.
A la ire batterie, 32 canons de 3o, longs,* A la 20 batterie, 3o canons de 3o, courts,
et 4 canons-obusiers de 80 , A la 3e batterie, 34 canons-obusiers
de 3o, Sur les gaillards, 16 caronades de 3o et 4 canons-obusiers de 3o ,
Vaisseaux de 2 e rang.
A la ire batterie, 28 canons de 3o, longs, \
et 4 canons-obusiers de 80, 32 J
A la 2e batterie, 34 canons de 3o, courts, 34 > 1 00 Sur les gaillards, 3o caronades de 3o 1
et 4 canons-obusiers de 3o, 34
Vaisseaux de 3e rang.
A la ire batterie, 26 canons de 3o, longs,
et 4 canons-obusiers de 80, 3o
A la 2e batterie, 32 canons de 3o, courts, 32 } 90 Sur les- gaillards , 24 caronades de 3o \
et 4 canons-obusiers de 3o, 28;
Vaisseaux de 4e rang.
À la ire batterie, il\ canons de 3o, longs,
et 4 canons-obusiers de 8o, À la 2e batterie, 3o canons de 3o, courts, 3o J> 8o Sur les gaillards , 18 caronades de 3o
et 4 canons-obusiers de 3o ,
Frégates de Ter rang.
En batterie, 28 canons de 3o, longs, et
2 canons-obusiers dé 80 , 3oj
Sur les gaillards, 26 caronades de 3o i
et 4 canons-obusiers de 3o, 3oy
Frégates de 2 e rang.
En batterie , 28 canons de 3o, courts , 28 » Sur les gaillards, 18 caronades de 3o 5o
et 4 canons-obusiers de 3o, '!%)
Frégates de 3e rang.
En batterie, 22 canons de 3o, courts, et \
4 canons-obusiers de 3o , 26 [ 40
Sur les gaillards, 1 4 caronades de 3o, \/\j
Corvettes de guerre à gaillards.
En batterie, 24 canons-obusiers de 3o, 24 Sur les gaillards , 6 caronades de 1 8 , 6
Corvettes de guerre sans gaillards.
20 caronades de 3o et 4 canons-obusiers de 3o, 24
Grands bricks.
1 8 caronades de 24 et 2 canons-obusiers de 3o . 20
Corvettes- avisos.
1 4 caronades de 1 8 et 2 canons de 1 2 courts , 1 6
Bricks -avisos.
8 caronades de 18 et 2 canons de 12 courts , 10
Canonnières-bricks .
4 canons-obusiers de 3o , 4
Goélettes.
6 caronades de 18 , 6
Bâtimens à vapeur de 1 60 chevaux, armés
en guerre.
3 canons-obusiers de 80 et 2 canons de 3o longs, 5
Bâtimens de charge , corvettes de charge de
800 tonneaux.
1 8 caronades de 24 et 4 canons-obusiers de 3o , 22
Gabares de 3 80 tonneaux.
10 caronades de 18 et 2 canons de 12 courts, 12
En ce qui concerne les bâtimens de charge , les fixations qui précèdent devraient être considérées comme des limites qui ne seraient dépassées dans aucun cas, et au dessous desquelles on resterait toutes les fois que les circonstances le permettraient.
Les différentes propositions faites par le conseil d'amirauté ont été adoptées par l'ordonnance royale du ier février f 837 : seulement, les vaisseaux, les
frégates et les bâtimens d'espèces inférieures , dont la construction a été commencée avant l'année 1824 doivent conserver l'artillerie pour laquelle leurs plans avaient été établis et leurs dimensions calculées.
Les bâtimens à vapeur, destinés en temps de paix à un simple service de correspondance , peuvent ne recevoir qu'une partie des bouches à feu qu'exigerait leur armement en guerre.
— Après avoir fait connaître la flotte légale? voyons quel était l'état de la flotte au 3 1 décembre i834- Avant tout, disons qu'on distingue :
Les bâtimens en construction ;
Les bâtimens armés , les bâtimens en disponibilité et en commission ;
Les bâtimens désarmés ;
Les bâtimens de servitude en construction , armés et désarmés.
Les bâtimens en construction , au 3 1 décembre i834? étaient au nombre de 61, savoir : il\ vaisseaux, 25 frégates, 1 corvette et 1 corvette-aviso, 5 bâtimens à vapeur, 2 corvettes de charge et 5 gabares. Ces bâtimens étaient évalués à 30,724,726^ 9 c.
Les bâtimens armés, les bâtimens en disponibilité et en commission , au 3 1 décembre 1 834 , étaient au nombre de i35, savoir : 3 vaisseaux, 9 frégates, 1 4 corvettes, 5 corvettes-avisos de 18 bouches à feu , 1 1 bricks de 20 bouches à feu, 7 bricks de 18 à 16 bouches à feu , 11 bricks-avisos de i4 bouches à feu, 37 canonnières-bricks, goélettes, bâtimens de flottille; i3 bâtimens à vapeur, 9 corvettes de charge, i5 gabares et 1 transport. Les coques de
ces divers bàtimens étaient évaluées , au 3i décembre i834, à 27,139,987 fr. 54 c., et le matériel d'armement, à 26,714,9^2 fr. 4o c. : en tout, 53,854,939 fr. 94 c.
Les bàtimens désarmés étaient au nombre de 146, savoir : 20 vaisseaux , 25 frégates , i3 corvettes, 4 corvettes-avisos, 24 bricks, 22 canonnières , goélettes, cutters, bàtimens de flottille , 4 bàtimens à vapeur, 10 corvettes décharge, 21 gabares et 3 transports. Les coques des bàtimens étaient évaluées à 42 ,32 5,o66 fr. 47 c. , et le matériel en service à bord pour l'amarrage et la conservation , à 8,815,069 fr. 76 c. : en tout, 5i,i4o,i36 fr. 23 c.
Les bàtimens en servitude étaient au nombre de 334? savoir : 3 en construction, 225 armés et 106 désarmés. Ces bàtimens de servitude étaient des bàtimens servant d'amiral , des vaisseaux-écoles , des casernes flottantes, des corps-de-garde flottans, des magasins et dépôts flottans, des bagnes flottans, des remorqueurs, des transports. Ils étaient évalués à 5,316,990 fr. i3 c.
La valeur de la flotte, au 3i décembre i834 , était donc de 141,036,792 fr. 3g c.
— Mais tout le matériel naval n'est pas dans les ports et dans la flotte ; il en est une autre partie , dans les établissemens hors des ports. Ainsi :
Dans les forges de la Chaussade , il y a un mobilier qui, au 3i décembre i834^ était évalué à 193,220 fr. 1 3 c. , et des matières qui , à la même époque , étaient évaluées à 1,683,809 fr. 81 c. : en lout, 1,877,029 fr. 94 c-
Dans l'usine d'Indret, il y a aussi un mobilier
évalué à 460,078 fr. 77 c. , et des matières évaluées à 4^0,367 fr. i5 c. : en tout , 880, 745 fr. 92 c.
Le matériel naval, au 3i décembre i834, était donc évalué à 288,389,874 fr. 38 c, savoir : Matériel existant dansles ports, i44?5p/5,3o6f. i3 c. Flotte etbâtimens en servitude, 141,036,792 39 Matériel des établissemens
hors des ports , 2,757,775 86(1)
294. — Artillerie. — Il existe dans chacun des ports militaires une direction d'artillerie , qui est chargée de réparer, d'entretenir et de conserver tout le matériel d'artillerie, les armes, munitions, etc., nécessaires tant pour l'armement de la flotte que pour celui des batteries de côte et des corps organisés qui dépendent du département de la marine. C'est, en outre, dans ces directions que s'exécutent les affûts, les gréemens , les artifices et autres objets que comportent l'installation et le service de l'artillerie navale.
Les bois, fers, cuivres et autres métaux, ainsi que la houille et les autres matières et marchandises dont l'emploi est commun à plusieurs services, ont été fournis d'après des marchés généraux , passés avec concurrence et publicité , sur soumissions cachetées.
Il est pourvu de la même manière à la fourniture de divers objets spéciaux au service de l'artillerie. De ce nombre sont les projectiles, la serge à gargoussc, les garde-feux , les objets de grand équipement et les caisses à tambour.
(1) Lo compte publié par l'administration de la manne porte 180,210 fr. 28 cent. ; mais, à figure pour 4,422,454 fr. 42 c.
7,180,210 fr. 28 ecnl. ; mais, dans ce chiffre, la valeur immobilière
Quant aux armes portatives et aux nécessaires d'armes, ils sont fournis par les manufactures dépendant du ministère de la guerre , aux prix et conditions stipulés pour ce département même.
La direction générale des poudres et salpêtres est chargée de fabriquer cette munition, pour le département de la marine comme pour celui de la guerre. Les platines à percussion ,1e papier-parchemin pour gargousses et les caisses à poudre doivent être fournis au moyen d'adjudications sur soumissions cachetées.
— Pour les travaux de l'artillerie, le département de la marine possède en dehors des ports trois fonderies pour la fabrication des canons en fonte de fer : elles sont situées à Ruelle, près Angoulême ; à Nevers et à Saint-Gervais.
Ces établissemens sont administrés en régie , conformément à un règlement approuvé par le roi, le 1 5 janvier 1826.
A l'exception des mines , des fontes et du sable à mouler, qui, à cause des qualités spéciales nécessaires pour la fabrication des bouches à feu, sont achetés de gré à gré, tous lesautres achats de matières de quelque importance sont faits en vertu d'adjudications publiques,notamment ceux des charbons de terre et de bois.
— Les élémens du compte du matériel sont fournis pour l'artillerie, dans les ports, par le magasin général et la direction. Ce matériel est, comme le matériel naval , divisé en cinq catégories.
Le matériel de l'artillerie confié au département de la marine existe :
Ou dans les arsenaux maritimes des poils et à bord des bâtimens désarmés,
Ou à bord de la flotte ,
Ou à bord des bâtimens de servitude ,
Ou dans les forts et batteries dépendant de la marine,
Ou enfin dans les fonderies.
— La valeur du matériel de l'artillerie contenu dans les arsenaux des ports s'élevait, au 3i décembre 1 834, à 36,707,266 fr. 01 c*? savoir:
i° Apparaux, machines et outils, 635,453 f. 54 c. i° Matières , telles que bois ,
métaux , résineux , matières
grassesjcombustiblesjpoudre,
salpêtre, soufre, chanvre, tissus et marchandises diverses, 3,582,562 00 3° Objets en état de confection
préparatoire, 4?^94?^°6 94
4° Objets confectionnés en état
de servir, 23,257,642 33
Parmi ces objets figuraient :
/ f calibre de 36, 1,020
canons, < calibre de 3o , 1,71 4
Bouches à feu
\ autres calibres, 2,o38
en fer. ,' calibre de 36,
caronades, < calibre de 3o, i,oo3
( autres calibres, 1 ,63 5
mortiers , 83
.obusiers, i^9
Bouches à feu j canons, 210
en bronze, \caronades, 223
pierriers, *A°1
espingoles , 1 ,565
l fusils de toutes sortes, 24,064
Armes à feu > t •/ Q5
\ mousquetons idem , 2,000
portatives, 1 . / ' 0
[pistolets, 5,5û2
Armes ( sabres de toutes sortes , 13,069
blanches, (haches d'armes, 8,129
bombes et obus, 3^,3 1 5
Boulets /calibre de 36, 2i6,o3o de | calibre de 3o, 200, 588
Projectiles, < toutes sortes, (autres calibres, 87 1 ,8 1 9
mitrailles (calibre de 36, 1 4,386
confec- (calibre de 3o, i8,53o
tionnées, (autres calibres, 66,336
Gargousses (en apprêté) f calibre de 36, 24,807
de serge , < calibre de 3o, 22,920
parchemin , etc., (autres calibres, 83,4 1 5
5° Objets remis aux ateliers pour être réparés , améliorés ou visités, 4?837,ooi fr. 20 c.
— Le matériel d'artillerie qui se trouvait à bord des i35 bâtimens dont la flotte se composait, au 3i décembre i834, était évalué à 6,863,34o fr, 5i c.
Le matériel d'artillerie qui se trouvait à bord des 6 bâtimens de servitude armés, au 3i décembre i834, était évalué à 55,3 17 fr. 9 c.
Le matériel des forts et batteries dépendant de la marine était évalué, au 3i décembre i834? à 2,819,825 fr. 21 c.
Les principaux objets du matériel d'artillerie qui se trouvaient ainsi à bord de la flotte et des bâtimens de servitude et dans les forts et batteries des bagnes, des rades , d'instruction, des écoles d'artillerie , ou de salves, étaient :
Bouches à feul en fer. i
Armes à feu portatives.
Armes blanches.
Boulets de toutes sortes.
(calibre de 36 , calibre de 3o , autres calibres,
! calibre de 38 , calibre de 3o , autres calibres , mortiers , obusiers , Bouches à feu) canons, en bronze. Uaronades, pierriers, espingoles ,
fusils de toutes sortes , mousquetons , pistolets,
( sabres de toutes sortes , (haches d'armes , Bombes et obus ,
calibre de 36, calibre de 3o,
autres calibres , i
Mitrailles /'calibre de 36,
confec- < calibre de 3o ,
tionnées. (autres calibres,
Enfin, le matériel d'artillerie des trois établisse-
mens situés hors des ports , c'est-à-dire des trois
fonderies de Ruelle , de Nevers et de Saint-Gervais,
(1) En ajoutant à ces chiffres ceux des objets existant dans les arsenaux et à bord des bâtimens désarmés portés aux deux pages précédentes, on aura le total du matériel de l'artillerie pour chacune de ses principales parties.
était éralué, au 3i décembre 1 834, à 3,208,970 fr. 5o c. (1) , savoir :
Pour le mobilier, les machines, outils et ustensiles, à 989,932 fr. 06 c. ;
Pour matières, à 2,219,038 fr. 44 c.
— Le matériel d'artillerie restant dans lesdifférens établissemens de la marine ou à bord des bâtimens s'élevait donc, au 3 1 décembre i834, à 49,654,7 19 f. 33 c.
295. — -Service des travaux hydrauliques et des bâtimens civils. — Sous la désignation de travaux hydrauliques on comprend ceux qui concernent les bassins, les quais, les cales, les digues, etc., et sous la dénomination de travaux des bâtimens civils on désigne la construction des édifices de toute nature, tels que magasins, ateliers, hangars , casernes, bagnes, hôpitaux , phares, clôtures, etc.
La plupart des ouvrages qui se font dans l'intérieur des arsenaux sont exécutés en régie.
On confie à des entrepreneurs particuliers (matières et main-d'œuvre comprises) certains travaux de terrassement et de dévasement, les ouvrages qui s'exécutent hors des arsenaux et quelques uns de ceux qui , se faisant dans l'intérieur, exigent une surveillance moins active.
Les ouvrages neufs et les grosses réparations , lorsque la dépense est estimée devoir s'élever à plus de 2,000 fr. , ne sont entrepris qu'après que les plans et devis dressés par les ingénieurs ont été
(1) Le compte officiel du matériel de la marine porte 5,256, oèO fr, 52 c. ; mais les immeubles figurent pour 2,047,589 fr. 82 c. dans cette buinme.
— 73 1 — adoptés par le conseil d'administration du port , examinés ensuite à Paris par le conseil des travaux de la marine , et approuvés définitivement par le ministre.
Les réparations de peu d'importance et d'entretien simple sont exécutées sur l'autorisation des préfets maritimes ou des chefs maritimes.
Les travaux hydrauliques et des bâtimens sont dirigés dans les cinq ports militaires par des ingénieurs des ponts et chaussées ; dans les ports de Saint-Servan et de Bayonne et à Indret, par les ingénieurs de la marine chargés du service des constructions navales; enfin, dans les forges et fonderies, par les chefs de ces établissemens.
Les travaux se divisent en ouvrages neufs , grosses réparations et simples travaux d'entretien.
Les matières et marchandises nécessaires au service des directions des travaux hydrauliques sont prises sur les approvisionnemens généraux des ports ou livrés par des fournisseurs spéciaux. Dans la première catégorie figurent certains bois de construction , les métaux et divers autres objets d'un emploi commun à tons les services.
Quant aux matières pour lesquelles on est obligé de recourir à des fournisseurs spéciaux , telles que les pierres , la brique , la chaux , les pavés , les ardoises, etc. , ces fournitures sont faites dans les ports, en vertu de marchés passés par adjudication , sur soumissions cachetées , avec publicité et concurrence. Il n'est déroge que très rarement à cette règle, et les exceptions n'ont lieu que pour des objets dont la fabrication est exploitée par privilège exclu-
sif, ou pour des machines que l'intérêt du service oblige de demander à des industries spéciales.
Il est pourvu à l'éclairage des arsenaux et à la consommation des phares à la charge de la marine, soit au moyen de marchés, soit par régie, suivant que les usages locaux , les ressources du pays ou la quotité de la dépense le peuvent comporter.
Les élémens du compte du matériel pour ce service sont fournis dans les ports par le magasin général et la direction des travaux hydrauliques et des bâtimens civils.
— Le matériel du service des travaux hydrauliques et des bâtimens civils comprend :
Les approvisionnemens qui se trouvent dans les arsenaux maritimes;
Le mobilier des logemens, bureaux, corps-degarde , maisons d'arrêt , etc. ;
Les édifices et ouvrages fondés à terre et à la mer. Du reste, ce matériel se divise en cinq catégories, comme le matériel naval et celui de l'artillerie.
— Voyons d'abord ce qui concerne les approvisionnemens des arsenaux.
i° Les apparaux, machines et outils existant , au 3i décembre i834? dans ces arsenaux, pour le service des travaux hydrauliques et des bâtimens civils, étaient évalués à 1,779,129 fr. 5i c.
Ils consistaient en machines à curer, pontons , chalands, embarcations diverses pour transports et mouvemens, apparaux et équipages pour extraction, chargement et déchargement des divers matériaux pour charrois et transports ; moteurs hydrauliques, manèges, machines à vapeur , machines et pompes
diverses pour épuisemens , fours et fourneaux, modèles divers , etc.
i° Les matières existant dans les arsenaux , au 3i décembre i834 , étaient évaluées à 868,528 fr. io c. , savoir :
Bois, à 1 68,255 fr. 24 c.
Métaux, à 117,136 fr. 3g c.
Pierres , briques, chaux, à 32o,352 fr. l\o c.
Résineux , matières grasses, diverses marchandises , à 32,072 fr. 09 c.
Étoffes et autres marchandises pour ameublement, à 1,919 fr. 52 c.
Autres matières et matériaux, à 877,080 fr. 56 c.
3° Les objets en état de confection préparatoire dans les arsenaux de la marine, au 3i décembre i834, étaient évalués à 116,878 fr. 35 c.
4° Les objets confectionnés en état de servir à la même époque étaient évalués à 41,467 fr. 85 c. et consistaient en objets d'ameublement , tels que secrétaires, commodes, lits, tables, armoires, buffets, canapés, fauteuils, chaises, tapis, cheminées, poêles, objets d'éclairage, etc.
5° Les objets remis aux ateliers pour être réparés, améliorés ou visités, étaient évalués, au3ï décembre i834 , à 3,629 fr. 70 c.
Ce qui portait la valeur des approvisionnemens des arsenaux à 2,809,633 fr. 5i c.
Quant au mobilier des logemens, bureaux, corps de garde, il était évalué, au 3i décembre i834 , à 568,233 fr. 79 c. Ce mobilier était réparti dans les ports de Dunkerque, le Havre , Cherbourg, Saint- Scrvan , Brest , Lorient , Nantes , Rochefort , Bor-
— 7?>7 — deaux, Bayonne et Toulon, et clans le chantier d'Indret. Il garnissait les hôtels occupés par les préfets et par les chefs maritimes ; les dépendances du service du major-général, de l'administration, des constructions navales, des mouvemens du port, de l'artillerie, des travaux hydrauliques et bâtimens civils, du commissariat, de l'école d'hydrographie, des tribunaux maritimes, des maisons d'arrêt, des corps de-garde, les postes des gardiens dans les ports et sur les côtes, les sémaphores et les postes du service de santé.
Quant aux édifices et ouvrages fondés à la mer et à terre, ils étaient évalués, au 3i décembre i834 , à 142,867,343 fr. 43 c, dont 8o,658,648 fr. 5o c. pour les édificeset ouvrages terminés,et 62,208,694 fr. g3 c. pour ceux non terminés.
Ainsi, le matériel se rattachant au service des travaux hydrauliques et des bâtimens civils, qui existait au 3i décembre i834 , était évalué en somme a 146,245,210 fr. 73 c.
296. — Service pour le progrès des sciences maritimes.— Le matériel pour ce service n'est autre que celui du dépôt des cartes et plans de la marine, dont on a vu ci-dessus, page 610 , que la valeur, au 3i décembre i834, était fixée, y compris la bibliothèque, à 2,053,788 fr. 82 c.
297. — Matériel des chiourmes. — L'administration et la police des chiourmes sont confiées a des chefs de service, pris parmi les commissaires ou souscommissaires de la marine ou parmi les officiers militaires de la marine en activité. (Ordonnance royale du 19 mai i835.)
Des officiers de santé sont chargés de donner des soins aux condamnés qui ne sont pas assez malades pour être envoyés à l'hôpital.
Des agens entretenus et des compagnies spéciales de garde-chiourmes sont préposés à la surveillance et à la garde des condamnés au bagne. La force des compagnies se règle d'après le nombre des condamnés.
Les rations sont fournies par la direction des subsistances du port où se trouve le bagne.
Il est passé des adjudications pour la fourniture des matières nécessaires à la confection de quelques effets, des bonnets et des couvertures et de l'entretien de la chaussure.
Au 3i décembre i834, le matériel des chiourmes était réparti dans les trois ports de Brest, de Rochefort et de Toulon. Il consistait principalement en objets d'habillement , fers et mobilier. Sa valeur était portée à 400,718 fr .77 c, savoir :
Pour les objets d'habillement, 1 38,2 18 fr. 27 c.
Pour les fers, 6o,3j2 5s
Pour le mobilier, 202,187 98
298. — Service de l'habillement. — Dans le cours des trente dernières années, il a été pourvu, de trois manières différentes, à l'habillement des équipages des bâtimens de guerre.
Le premier mode consistait à en user, avec les hommes de mer, dans la marine militaire, absolument comme on le fait avec eux dans la marine commerciale. Ainsi on leur payait l'intégralité de leur solde, sauf à les laisser eux-mêmes se procurer, à prix débattu, tous les effets d'habillement, ensemble ceux de linge et de chaussure, dont ils pouvaient avoir besoin
pour porter ou pour maintenir leur sac au complet. Ce mode, suivi jusqu'à la formation des équipages de haut bord, en i8o5 et 1806, était tout ce qu'il y avait de plus simple sous le rapport de la comptabilité. Il fut écarté comme inconciliable avec une bonne tenue militaire.
Le second système, emprunté des troupes, a été la masse d'habillement. Après une expérience longue et réitérée, malgré les plus grands efforts, tant de l'administration que de la part des officiers , il a fallu abandonner ce régime, comme décidément antipathique aux marins et à leur famille.
Le système qui a prévalu et qui régit aujourd'hui l'habillement est une sorte de combinaison mixte. Son principal mérite, à défaut de celui de la simplicité dans les écritures, est de respecter l'usage, depuis long-temps passé en force de croyance chez la population maritime, d'après lequel, dans la marine militaire, la solde du matelot, c'est-à-dire toute sa paie au service, lui appartient en propre, de même que ses salaires lui appartiennent pleinement lorsqu'il navigue pour le commerce.
Voici comment on s'est efforcé de concilier cet usage , d'une part avec les intérêts bien compris du matelot , et d'autre part avec les garanties de la discipline :
Au lieu d'objets souvent de qualité médiocre, plus ou moins mal confectionnés , sans uniformité, tels que les marins se les procuraient, au prix de détail, chez les fournisseurs ; au lieu du mode de délivrance établi par abonnement , avec réduction fixe de leur paie ? comme sous le régime de la masse , l'état se
charge d'acheter, de faire confectionner, puis il fait délivrer aux marins, à l'arrivée du quartier, ceux des objets qui leur manquent, et la valeur en est précomptée successivement , dans une proportion convenable, sur leur solde. Tout le surplus du décompte de solde leur est acquis et leur est payableen deniers.
La comptabilité de l'habillement est confiée aux conseils d'administration, qui en présentent les résultats dans des feuilles dressées spécialement pour cet objet, et qui indiquent le montant des retenues exercées sur la solde de chaque officier, marinier et marin , ainsi que la valeur des effets fournis pendant le cours du trimestre, et la balance soit au débit de chaque individu, soit à son crédit.
Cette comptabilité , qui est un accessoire de la solde , se régularise par la revue générale de liquidation ; elle est soumise à la vérification du commissariat aux revues.
Les effets d'habillement destinés aux équipages de ligne et marins de l'inscription maritime et aux troupes de la marine ne figurent point au compte du matériel de la marine. On ne trouve, dans ce compte, que les vètemens emmagasinés pour délivrances extraordinaires aux bâtimens qui doivent doubler le cap Horn et les objets de grand équipement des corps organisés. Les vètemens sont compris dans le matériel naval , et leur valeur, estimée au 3 1 décembre i834 à 7,537 fr. , est comprise dans le chiffre assigné ci-dessus à ce matériel. Quant aux objets de grand équipement pour les corps organisés, ceux qui existaient , au 3i décembre i834 , à bord des bâtimens, dans les forts et batteries, dans les magasins et
les ateliers» sont compris dans le matériel de l'artillerie; et leur valeur, estimée à 5 1 ,042 fr. , concourt à former le chiffre de la valeur totale, assignée cidessus à ce matériel.
Quant à la situation des magasins d'habillement, nous la trouvons aux comptes en deniers, publiés par le ministre de la marine.
On distingue les magasins d'habillement des équipages de ligne et des marins de l'inscription maritime, et ceux des troupes de la marine.
Voici leur situation au 3 1 décembre 1 834 : Dans les premiers, il y avait :
43,34i mètres de draps bleus
évalués à 4i6,o52 fr. 56 c.
i5,43o mètres de molletons, 50,9.91 04
1 17,626 mètresde toile blanche, 246,187 97
76,67 1 mètres de toile rousse, 103,872 46
43,197 mètresde toiles diverses, 3 7,1 36 45
Étoffes et objets divers, i33,8o3 53
Chaussure, 110,262 5o
Coiffure, 189,017 36
Objets confectionnés, 49I>°29 x^
i?777,653 fr. 00 c. Dans les seconds, il y avait:
4,198 mètres de draps évalués à 36,828 fr. 83 c.
786 mètres de toile rousse, 1 ,095 76
3,38o mètres de toiles diverses, 3,089 53
Étoffes et objets divers, 4>24<> 90
Chaussure, 221 21
Coiffure, 8,001 43
A reporter. 53,477 66
Report.
53,477 fr- 66 c.
5,3 10 objets de grand équipe-
ment, tels que giber-
nes, baudriers,
Objets confectionnés,
82,932 fr. 20 c.
Quant aux effets d'habillement des compagnies de garde-chiourmes, ils sont compris dans le matériel du service des garde-chiourmes, dont nous avons fait connaître la valeur ci-dessus, page 738.
Nous n'avons donc à noter, pour le matériel du service de l'habillement existant au 3i décembre i834, qu'une somme de 1,860,587 fr. 20 c.
299. — En résumé, la valeur de la portion de la richesse mobilière qui est confiée au département de la marine était, au 3i décembre i834: Pour les fournitures de bureaux, de 31,728 fr. 98 c. Pour les objets relatifs au service de l'éclairage et du chauffage, J4'499 87
Pour les objets concernant le
service des hôpitaux, 3, 137,319 06
Pour les objets concernant le
service des subsistances, 6,329,000 o3
Pour le matériel naval, 288,389,874 38
Pour l'artillerie, 49?^^4?7 T9 33
Pour les objets concernant le service des travaux hydrauliques et des bâtimens civils, 146,245,210 73
A reporter. 493,802, 35s 38
Report. 49^,802,352 38
Pour les objets concernant le service pour le progrès des sciences maritimes, 2,053,788 82
Pour les objets concernant le
service des chiourmes, 4°°?71^ 77
Pour le service de l'habillement, 1,860,587 20
Total, (1)498,117,447 fr. 17 c.
N° 4. — Matières confiées au ministère des finances.
SOMMAIRE
