OBSERVATIONS

Les droits sur les boissons sont dus à la iabriration dans l’intérieur comme à l’entrée.

Les vendanges et les fruits à cidre ou à poire sont soumis aux mêmes droits , à raison

de trois hectolitres de vendange pour deux hectolitres de vin ; de cinq hectolitres de fruits frais pour deux hectolitres de cidre ou de poiré, et de kilogrammes (i) de fruits secs pour un hectolitre de cidre ou de poiré.

Les vins introduits à la main , en cruches ou cruchons , payent les droits dans la proportion de ceux fixés pour les vins en tonneaux.

Les boissons liquides , ou préparations mélangées d’eau-de-vie ou d’esprit, faisant preuve à l’aréomètre , ou donnant , à l’analyse chimique , un cinquième d’eau-de-vie , payent le droit comme eau-de-vie simple.

Les eaux-de-vie ou esprits altérés par quelque mélange que ce soit , sont assujettis aux mêmes droits que les eaux-de-vie ou esprits purs.

Les eaux de Cologne , de Mélisse , de la reine de Hongrie , et autres , dont la base est l’alcohôî , sont considérées comme esprits et payent le droit comme tels.

Six bouteilles ou fioles d’eau de Cologne sont assimilées à un litre pour la perception.

(1) Cinquante livres.

Les fruits à l’eau-de-vie payent comme liqueurs , d’après la contenance du vase , sans déduction de fruit.

Les droits sur les eaux-de-vie ou esprits sont dus à la fabrication , dans l’intérieur comme à l’entrée , quelles que soient les substances employées à la fabrication.

Les expéditions et quittances délivrées par les employés sont marquées d’un timbre spécial, dont le prix est fixé à dix centimes.

§ IV. Droits à la vente en détail des boissons.

( Loi du 28 avril 1816.) Art. 47 • U sera perçu , lors de la vente en détail des vins , cidres , poirés , eau-de-vie , esprits , ou liqueurs composées d’eau-de-vie ou d’esprit , un droit de i5 pour cent du prix de ladite vente.

L’article 85 de la loi du 25 mars 1817 soumet l’hydromel au même droit.

Art. 52. Toute personne qui vend en détail des boissons de quelque espèce que ce soit est sujette aux visites et exercices des employés de la régie.

L après les articles 57 et 58 de la !ç>i

28 avril 1 8 1 6 , les débilans ne peuvent vendre des boissons en gros qu’en futailles contenant au moins un hectolitre. Ils ne peuvent recevoir ni avoir chez eux , à moins d’une autorisation spéciale, de boissons en vaisseaux d’une contenance moindre d’un hectolitre , et ne peuvent établir le débit des vins et eaux-de-vie sur des vaisseaux d’une contenance supérieure à cinq hectolitres, ni mettre en vente , ou avoir en perce à la fois plus de trois pièces de chaque espèce de boisson. L’usage de mettre en bouteilles est néanmoins permis , pourvu que le tirage ait lieu eu présence des commis. Les bouteilles sont cachetées du cachet de la régie : le débitant fournit la cire et le feu.

Art. 66. Il sera accordé aux débitans, pour tous déchets et pour consommation de famille,

3 pour cent sur le montant des droits de détail qu’ils auront à payer.

L’article 85 accorde aux propriétaires qui vendent des boissons provenant de leur cru , une remise de 25 pour cent sur les droits de détail qu’ils auront à payer ; mais ils sont tenus de faire cette vente par eux -mêmes, ou par des domestiques à leurs gages , dans des

maisons à eux appartenant, ou qu ils auront louées par bail authentique. Ils seront assujettis , d’ailleurs , à toutes les obligations des débitans de profession.

D’après les articles 87 et 88 , un droit général de consommation , égal à celui fixé pour la vente en détail par l’article 47 5 doit être perçu sur toute quantité d’eau-de-vie, d’esprit , ou de liqueur composée d’eau-devie ou d’esprit , qui est adressée à une personne autre que celles assujetties aux exercices des employés de la régie. Ce droit est perçu d’après le prix courant de la vente en détail dans le lieu de destination. 11 n’est pas dû sur les eaux-de-vie , esprits et liqueuxs exportés à l’étranger.

§ V. Droits de Douane.

D’après le tarif des douanes établi en vertu de la loi du 28 avril 1816, chaque hectolitre de boissons paye les droits ci-après 5

Savoir :

A leur entrée dans le royaume.

Vins ordinaires , c’est-à-dire , ceux autres que les vins de liqueurs introduits par terre ... i5 f. » c.