TARIF DES DROITS

Les vins en tonneaux payent, par hectolitre :

Octroi i5 f. « c. \

Droits d’entrée . . . io 5o > 28 f. 5c.

Décime par franc. .2 55 J

Les vins en bouteilles :

Oet. pour 100 bout. 16 f. » c.

Décime par franc . .3 10

Fait 34 centimes 1 millime par bouteille.

Eaux-de-vie en cercles au-dessous de 22 degrés, l’hectolitre :

Octroi 25 fr. » c. 1

Droits d’entrée . . 18 » ; 4? 3oc.

Décime par franc -4 3o J

Droits d’entrée , id. . 1 5 »

Eaux-de-vie en cercles, de 22 degrés jusqu’à 28 exclusivement.

Octroi 35 f. » c. )

Droits d’entrée. . . 36 » >;8f. 10 c.

Décime par franc, .y 10 j

Esprit à 28 degrés et au-dessus , eaux-devie de toute espèce en bouteilles 5 et liqueurs composées d eau-de-vie ou d’esprit, tant en cercles qu’en bouteilles , l’hectolitre :

Octroi 5o f.

12 1 fr.

Droits d’entrée ... 60 Décime par franc . . u

Fait 1 franc 21 centimes par bouteille.

Cidre et poiré , l’hectolitre :

°ctroi 6 fr. » c.

Droits d’entrée. . . 5 »

Décime par franc . 1 10

Bière, à 1 entrée , l’hectolitre. .

Idem , à la fabrication. ...... 5 „