DE L\ HAUSSE ET DE LA BAISSE

lui fut donné ; le droit dont elle était frappée, fut réduit à 50 cent, par quintal métrique; puis elle fut affranchie de tout droit, et enfin une prime de 5 fr. par hectolitre lui fut attribuée.

Après. 1816, l'abondance ayant reparu, le gouvernement ne se contenta pas de revenir à la liberté d'exporter, il commença à prohiber éventuellement le droit d'importer. C'était la première fois qu'on eût songé à une pareille mesure.

Dès lors, tous les efforts qui furent faits, consistèrent à établir, au moyen soit de surtaxes, soit de prohibitions, mises alternativement sur l'importation ou sur l'exportation, une sorte d'équilibre, qui eut pour but de maîtriser les mouvements exagérés de la hausse et de la baisse.

On considéra le taux de 20 fr. pai' hectolitre comme satisfaisant à la fois l'intérêt du consommateur, qui ne peut acheter cher, et du producteur, qui ne peut vendre à vil prix. Ce taux fut ap])elé rémvnémfcur.

Telle fut la pensée qui fut appliquée dans la loi des 16-17 juillet 1819.

Aux formes de l'art. 1", lorsque le prix du l)lé

tlcpassait, dans chaque classe, le taux prévu par la loi de i81/t, le droit d'importation était :

Pour le blé froment :

(le i fr. 25 par quintal entré sous pavillon

étranger, de 0 fr. 25 par quintal entré sous pavillon

français ;

Pour la farine de blé froment :

de 2 fr. 50 par quintal apporté par navire étranger,

de 0 fr. 50 par (piintal apporté par navire français.

L'art. 2. dans le cas où le blé descendait aux prix prévus par la loi de i81ù, faisait subir à chaque quintal un droit suppli'mentaire de i fr.

D'après Part. 3, au-div'^sous de ces prix, chaque franc de diminution domiait ouverture à un droit su|)pl('m('nlaire d'importation del fr. par ([uintal.

L'art, h fixait pour la farine un droit supj)1émontaire, (jui (''lait le triple de relui du bh'.

Enfin, lorsque les prix du blé froment descendaient au-dessous de :

20 fr. dans la première classe, 18 fr. dans la deuxième,

16 fr. dans la troisième,

l'importation était complètement interdite.

I^es dispositions des art. 2, o et li étaient applicables au seigle et à la farine de seigle.

Quand le prix était de :

17 fr. dans la première classe, 15 fr. dans la deuxième,

13 fr. dans la troisième,

le droit supplémentaire de 1 fr. par quintal était encouru.

Chaque franc de baisse donnait lieu à un nouveau droit supplémentaire de 1 franc.

Enfin , lorsque le prix était descendu au-dessous de :

Ih fr. dans la première classe , 12 fr. dans la deuxième, 10 fi-. dans la troisième,

rimportalion était rompléloinent intei-dite.

Les marcliandises étrangères, si elles avaient 'tU' entreposées, pouvaient être réexportées, ('.ette loi inaugurait le système de Véclielle mo-

yih>.

VA\q ne soutint pas l'épreuve. Le blé. qui en I (S19 coûtait 18 fr. 63 cent., ne s'éleva pas l'an- H'c suivante au-dessus du prix moyen de 19 fi*. 15 cent.

Son impuissance, au lieu de faire rejeter ces entraves, fit croire qu'il fallait les augmenter. 30ur empêcher les cours de descendre au-dessous du taux rémunérateur.

En 1821, une nouvelle loi aggrava la {)récédente. Elle prohiba l'importation à des taux beaucoup plus élevés que ceux de la loi de 1819. Les départements situés ati\ frontières étaient, d'après le prix relatif des denrées dans chacun d'eux, divisés en quatre classes, et l'importation était interdite au-dessous de :

2fi fr. dans la première classe,

2!2 IV. dans la deuxième,

20 fr. dans la troisième,

18 fr. dans la (|iiairi('me.

fis DE LA HAUSSE ET DE LA BAISSE

Le droit fixe était maintenu. Le droit proportionnel ou supplémentaire de 1 franc par chaque franc de baisse, tel qu'il avait été fixé par l'art. 2 de la loi du 16 juillet 1819, était du, lorsque le prix était descendu à : •

26 fr. dans la première classe ,

24 fr. dans la deuxième ,

22 fr. dans la troisième,

20 fr. dans la quatrième.

Entre ces prix et ceux au-dessous desquels l'importation était prohibée, chaque franc de baisse donnait lieu au droit supplémentaire prévu par l'art. 3 de la loi de 18J9.

L'exportation était interdite, dès que le prix avait dépassé de 2 fr. celui qui servait de limite à l'importation.

La loi de 1819 restait applicable aux seigles et aux farines de seigle. Le premier droit supplémentaire était encouru, lorsqu'ils étaient arrivés à :

10 fr. dans la première classe, 17 fr. dans la deuxième.

15 fr. dans la troisième, 13 fr. dans la quatrième.

Le second droit supplémentaire était encouru, jiis([u'à ce que le prix eut atteint :

10 fr. dans la première classe, ill fr. dans la deuxième , 12 fr. dans la troisième, JO fr. dans la quatrième.

Au-dessous de ces prix toute importation cessait d'être permise.

Les marchés régulateurs pour chaquo classe étaient indiqués dans un tableau annexé à la loi.

Ces modifications n'eurent aucun succès; les cours continuèrent à baisser^, et ne se relevèrent qu'en 1827; puis les années 1<S28 et 1829, en ramenant la stérilité et les jirix élevés, donnèrent aux nouvelles combinaisons tni démenti nouveau.

Le ^gouvernement de juillet, ([ui succéda à la restauration, chercha à son tour la solution du

i. Ils descendirent au cliiiïre moyen de :

i;; fr. ;)0 en 1S:':>, i:i fr. i:\ en I.S2.">, 1"> fr. H.") (Ml l.S2(;.

problème, et présenta aux chambres le projet d'une loi nouvelle, qui ne devait être et qui ne fut que transitoire^.

Elle ne faisait guère que reproduire les dispositions de la précédente , dont elle atténuait fort peu la rigueur fiscale.

Pour l'importation, le maximum du droit variable était de 3 fr., et le minimum, de 0,25 cent.

Ainsi, pour le blé-froment, le droit était de 0,25 cent, au-dessus de :

26 fr. dans la première classe ,

24 fr. dans la deuxième,

22 fr. dans la troisième ,

20 fr. dans la quatrième.

11 était de 1 fr. en sus, lorsque ces chiffres avaient été atteints; de 2 fr. en sus. lorsque les prix étaient descendus à :

25 fr. dans la première classe,

23 fr. dans la deuxième ,

21 fr. dans la troisième, 19 IV. dans la quatrième;