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supposions, au contraire, une hausse survenue dans l'intervalle, il pourrait être plus élevé.
La loi est donc inapplicable.
Est-ce à dire que, pour être efficace, il ne lui manque que de pouvoir être appliquée ? Non, car c'est avant tout son principe qui est mauvais.
Elle ne permet en effet l'importation que lorsque le cours est élevé. Mais jusqu'à ce que le cours soit devenu haut, il y a incertitude, et le commerce ne fera pas venir de blés étrangers en vue d'une disette éventuelle, tant qu'il n'aura pas la certitude de pouvoir les introduire à un taux raisonnable. 11 attendra donc que la disette soit arrivée, et avant qu'il ait pu se mettre en mouvement, elle aura eu le temps de causer les plus grands maux.
Dès 1831, le gouvernement avait apeirii tous les inconvénients de ce système, et notamment celui que je signale. Voici ce que M. d'Argout, alors ministre do l'agriculture et du commerce, disait dans l'exposé des motifs d'un projet de loi présenté, le 18 octobre 1831, ;i la (ïliambrc des Députés :
« Le vice radical do ce système, vice qu'au- (i carte précaution de détail ne peut pallier, réside
« dans cette alternative perpétuelle d'admissions (( et de prohibitions. On a plus d'une fois déploré « l'établissement d'un régime qui rend précaire u la faculté d'importer sans en prévoir le commen- (i cernent ni la fin, et (jui fait dépendre cette « faveur de mercuriales dont les éléments ne (( présentent aucune garantie de vérité et d'exac- « titude. »
On le voit, le gouvernement ne voulait plus de réchelle mobile ; c'est la Chambre qui l'a maintenue.
Sans doute la loi qui fut votée accomplit un premier progrès. L'importation cessa d'être renfermée dans un prix-limite, et l'on se contenta d'élever progressivement les droits, à mesure que les cours devenaient eux-mêmes plus bas.
Mais ce progrès était insuffisant ; la loi nouvelle reposait toujours sur le même principe : la protection de la culture nationale.
Sainement entendu, ce principe est sacré et mérite le plus complet respect ; mais, compris comme il l'était alors, il ne pouvait avoir, dans ra])plication, (lue les plus funestes conséquences.
Certes, il faut que nos lois nous protègent, et
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que notamment celles qui regardent l'agriculture donnent au cultivateur l'appui dont il a besoin. Mais n'abusons pas des meilleurs axiomes. I^mployés à faux, ils sont d'autant plus dangereux qu'ils séduisent davantage par leur caractère de vérité.
J^rotégez- le blé indigène ; mais protégez-le comme il convient, c'est-à-dire en lui donnant l'essor, et non pas en élevant autour de lui un l'ompart de prohibitions.
Rappelez-vous ce que M. d'Argout disait à la Chambre des députés dans la séance du 29 mars 1832 : (( Si l'on considère la suppression de la pro- « hibition comme pouvant être une cause de ruine « delaproduction, de conséquence en conséquence « je démontrerai invinciblement la nécessité de « prohiber la circulation de province à province. « Quel est le prix rémunérateur demandé par « Toulouse ? 20 fr. Quel est le même prix pour « Marseille? 28 fr. Les frais d(; transport entre « ces deux villes soni de 2 fr. 50 c. Toulouse « ruine donc l'agriculture de la Provence, et, « pour soutenir ce système, il faudrait remonter « aux temps de barbai ie, empêcher la circulation
no DE LA HAUSSE ET DE LA BAISSE
« à rintérieur, et séparer par des prohibitions les « Bouches-dii-Rhône et la Haute- Garonne, d
La France fait partie de la iamille européenne, comme chaque département appartient à la famille française. Si vous appliquez à Tune le système des prohibitions , les autres le réclameront , et si vous êtes conséquent, vous ne vous croirez pas le droit de le leur refuser. Mais l'arrondissement, mais te canton, mais la commune le réclameront à leur tour ! Voyez donc où vous en arriverez.
Envisagez enfm une autre conséquence plus redoutable de l'échelle mobile : elle suppose qu'aidé par les combinaisons législatives, le gouvernement peut produire la hausse. Mais s'il a ce pouvoir, ne doit-il pas avoir celui d'amener aussi la baisse? Voilà du moins la question que les masses se poseront, et qu'elles ne manqueront pas de résoudre dans le sens affirmatif, et le gouvernement n'aura plus seulement à donner satisfaction au producteur qui le sommera d'élever le prix aux taux rémunérateurs; il lui faudra répondre aux ! récriminations aveugkîs des consommateurs affames , qui le rendront responsable du moindre renchérissement.
L'échelle mobile est donc funeste ; les faits le prouvent, et ils ont parlé si haut en Angleterre et en Hollande, que ces deux pays y ont renoncé; la Belgique elle-mêine, qui nous imite d'ordinaire, a fait à notre exemple l'essai de l'échelle mobile, et elle en a si bien reconnu les vices que, malgré son habitude de nous suivre, elle n'a pas attendu, pour l'abandonner, que nous l'eussions répudiée nous-mêmes.
3" Conclusion. Laissons l'importation libre. Si nous ne lui assurons pas la liberté , c'est en vain ([uc nous la solliciterons ou que nous l'interdirons ; \ios primes ne la rendront point plus efficace, ni nos prohibitions moins nuisible. Abandonnons-la à elle-même; laissons-lui ses coudées IVaiiclies.
Elle se soumettra d'elle-même à nos intérêts, p.u'ce que les siens sont confoi'mes aux nôtres.
Supposons qu'il y ait stérilité; le renclu'rissemcnt, qui en sera la conséquence , attirera chez nous les blés étrangers.
S'il n'y a pas stérilité, l'abondance fera baisser les cours, et l'importalion, c[ui aura à supporter