PARIS

7 , rue Cujas , 7

J'avais publié en 4855, dans là Revue historique de Droit français et étranger ^ éditée par M. A. Durand, un article sur la Juridiction française dans le Levant; j'ai cru qu'il ne serait pas inutile de compléter celle étude théorique, d'un côté, par une indication détaillée des textes où j'avais puisé, de l'autre, par un commentaire pratique des lois et règlements sur la matière. C'est ce travail ainsi complété que je publiai en 1859.

L'édition fut épuisée avec une rapidité que la spécialité

de celte étude ne me permettait pas d'espérer. Je ne voulus consentir à une réimpression qu'après un travail de révision qui a exigé beaucoup de temps et bien des recherches. Je m'y suis livré avec assiduité et persévérance ; toutefois , malgré une bonne volonté et malgré le concours que j'ai trouvé chez tous ceux dont j'ai mis à contribution le savoir et l'obligeance, j'ai encore un grand besoin d'indulgence pour ce livre.

Si les magistrats consulaires , pénétrés de leurs devoirs et familiarisés avec eux par une longue pratique, n'ont besoin ni de conseil, ni de guide ; s'il est inutile pour mes collègues de la Cour d'Âix de reproduire des lois exceptionnelles qu'ils appliquent journellement comme juges directs ou d'appel, et de publier une jurisprudence fondée exclusivement sur leurs propres décisions , il est cependant encore intéressant de mettre en relief une juridiction peu connue et qui, au point de vue du droit international et de nos intérêts politiques et commerciaux dans le Levant, est digne d'attirer l'attention des esprits sérieux.

Le nombre des affaires judiciaires portées devant les consulats du Levant augmente chaque année , et toutes les années également ces affaires sont soumises en plus grand nombre à l'appréciation de la Cour impériale d'Aix.

Voici quel a été, depuis 1847, le nombre des arrêls rendus en matière civile et commerciale sur appel des décisions consulaires du Levant :

En 1847, sept affaires venant, trois d'Alexandrie, trois de Smyrne, une de Tunis;

En 1848, deux affaires, une de Smyrne, une de Conslanlinople ;

En 1849, cinq, dont trois de Constantinople , une de Smyrne, une d'Alexandrie ;

En 18S0, sii, dont deux de Constantinople, une de Salonique, une de Smyrne, une de Tunis, une d'Alep.

En 1851, quatre, toutes de Constantinople;

En 1853, quatre, dont deux de Constantinople, une du Caire, une de Tanis ;

En 1853, cinq, dont deux de Constantinople, une de Smyrûe, deux d'Alexandrie ;

En 1854, six, dont deux de ;Constantinople, deux de Larnaca, deux du Caire ;

En 1855, trois, toutes de Constantinople ;

Eu 1856, onze, dont sept de Constantinople, une de Beyrouth, deux du Caire, une de Tunis ;

En 1857, sept, dont cinq de Constantinople, une d'Alexandrie, une du Caire;

En 1858, vingt-une, dont deux de Smyme, quinze de Constantinople, une du Caire, une d'Alexandrie, deux de Bucharest ;

En 1859, huit, dont deux du Caire, une de Beyrouth, quatre de Constantinople; un appel portait sur une sentence arbitrale rendue à Trébizonde ;

En 1860, vingt-deux, dont dix d'Alexandrie, une du Caire, six de Constantinople, deux de Smyrne, une de Larnaca, une de Jassy ; enfin, la vingt-deuxième affaire avait été jugée en première instance par le tribunal des prud'hommes de Kamiesch, fonctionnant dans le Levant pendant la guerre de Crimée ;

En 1861, vingt-une, dont dix d'Alexandrie, six de Constantinople, une d'Alep, deux de Smyrne, une du Caire, une d'Athènes, cette dernière jugée par arbitres volontaires en première instance ;

En 1862, vingt-quatre, dont quatre de Constantinople, deux du Caire , dix- sept d'Alexandrie, une de Smyrne ;

En 1863, vingt-sept, dont quatre de Constantinople, trois de Galatz, onze d'Alexandrie, deux de Smyrne, six du Caire, une de Beyrouth ;

En 186i. trente-deux, dont dix de Constantinople, seize d'Alexandrie, une de Tunis, trois du Caire, deux de Smyrne.

Plusieurs décisions rendues par la Cour en matière commerciale, ont statué sur appel de jugements rendus, non par les tribunaux consulaires , mais par les commissions miites, dont l'organisation verbalement convenue entre les légations dans le Levant , mérite d'être remarquée. Les relations nombreuses qui existent entre toutes les places de commerce, font naître journellement des contestations qui sont souvent vidées d'une manière différente par les divers juges qui en sont investis. De là des difficultés d'exécution de toute nature et la plupart insolubles. Onnepourrait les prévenir que par des traités internationaux qui établiraient pour ces cas des tribunaux mixtes, dont les intéressés seraient obligés de respecter les décisions. Si jamais, dans l'intérêt des relations commerciales, cette pratique était mise en vigueur entre les diverses nations, l'élude du fonctionnement des commissions mixtes du Levant, fournirait des données précieuses à consulter.

J'avais indiqué d'une manière incomplète les travaux de la Cour, comme juridiction supérieure des tribunaux consulaires du Levant, en matière criminelle et correctionnelle. Ce travail a été fait avec plus de soin et de détails par mon excellent collègue M. de Gabrielli, ac-

tuellement premier avocat général près la Cour de Lyon, qui en a fait l'exposé suivant' :

De 1836, au mois de septembre 1858, vingt-quatre dossiers criminels ont été transmis des diverses échelles à la chambre des mises en accusation.

Deux de ces affaires se sont dénouées par des

arrêts de non lieu ; Une par un arrêt de renvoi en police correctionnelle ;

Vingt-une ont été jugées par les chambres réunies, savoir :

Trois par contumace ;

Dix-huit contradictoirement.

Elles venaient :

Treize de Constantinople ;

Quatre de Smyrne ;

Ti ois de Beyrouth ;

Deux d'Alexandrie ;

Deux du Caire.

Elles étaient relatives à :

Trois assassinats ;

Trois meurtres ;

1 Discours prononcé le 3 novembre 1858 à Taudience de rentrée de la Cour impériale d*Aix, p. 51 et suiv. note.

vn Trois faux en écriture de commerce ; Un faux en écriture privée ; Une banqueroute ; Une concussion ;

Onze vols ou abus de confiance qualifiés ; Un abus de confiance simple ;

Les auteurs de ces crimes étaient :

Français, dans vingt-deux cas ;

Protégés dans deux autres.

Les personnes lésées étaient :

Françaises, dans neuf cas ;

Protégées, dans trois ;

Etrangères, dans dix ;

Musulmanes, dans deux.

Les trois affaires jugées par contumace ont amenés trois condamnations : une à mort, deux à huit et dix ans de travaux forcés.

Les dix-huit affaires jugées contradictoirement ont amené :

Un acquittement ;

Un renvoi devant l'autorité militaire ;

Seize condamnations -^ Ces dernières se décomposent ainsi :

Unecondamnation auxtravaux forcésà perpétuité;

YIII

Une condamnation aux travaux forcés à temps ;

Quatre — à la ré.clusion ;

Dix — à Temprisonnement.

Pour compléter ces détails statistiques sur la justice criminelle, qui s'arrêtent à 1858, je dois donner les indications suivantes :

1859, 29 décembre, arrêt de condamnation à cinq ans de réclusion, contre un sujet romain, protégé français, pour blessures , ayant occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours, crime commis à Gonstantinople ;

1 861 , 20 décembre, condamnation à dix ans de travaux forcés, contre un Suisse, protégé français, pour homicide volontaire commis à Tunis ;

1862, 20 février, condamnation à deux ans de prison contre un Français demeurant à Brousse, pour tentative de meurtre après provocation ;

1 862, 20 février, condamnation par contumace à sept ans de travaux forcés contre un Français demeurant à Alexandrie, pour menaces de mort par écrit sous condition ;

1862, 20 février, condamnation par contumace aux travaux forcés à perpétuité contre un Suisse, protégé français, demeurant à Constantinople, pour meurtre ;

1863, 27 juin, c'HidamnatioQ aux Iravaui forcfe à perpétuité contre un Romain protégé français, demeuranlà Alexandrie, pour meurtre ;

1863, 8 janvier, acquittement d'un Français, demeurant à Galatz, poursuivi pour vol qualifié ;

1863, 8 janvier, acquittement d'un sujet françaismusulman-algérien, demeurant à Tunis, poursuivi pour meurtre ;

1864, 31 août, condamnation à trois ans de prison contre un Français, demeurant à Alexandrie, pour vols

1864, 1" décembre, condamnation à deui ans de prison, d'un sujet français-musulman-algérien, deraeuratil à Tunis , pour coups ayant occasionné la mort sans intention de la donner et après provocation.

Pendant )a période qui s'est écoulée de 1836 au mois de septembre 1838, seize affaires correctionnelles ont été soumises à la Cour; onze concernaient des procès intentés par les parties civiles, cinq autres sont venues sur la citation du ministère public; elles se sont dénouées par :

Dix condamnations;

Quatre acquittements ;

Un désistement du prévenu ;"

Un déboulement d'appel par fin de non-recevoir.

Ces soixante-cinq condamnations se décomposent en :

Deux peines de simple amende ;

Sept condamnations à moins d'un an d'emprisonnement ;

Une condamnation à plus d'un an d'emprisonnement ;

Neuf affaires venaient de Constanlinople ; Quatre d'Alexandrie ; Une de Smyrne ; Une de Jassy.

Elles étaient relatives à :

Six délits de coups et blessures volontaires ;

Deux abus de confiance ;

Deux diffamations ;

Un vol ;

Une destruction de titre ;

Une blessure par imprudence ;

Une entrave à la liberté des enchères ;

Une tenue de maison de jeux de hasard ;

Une violation de l'art. 2 de l'éditde 1778.

Quinze prévenus étaient Français ; Un protégé français.

Huit des personnes lésées appartenaient à notre nation ;

Trois des personnes lésées appartenaient à des

nations étrangères ; Deux étaient des sujets de la Porte ; Dans deui autres cas les ■victimes étaient à la fois des Français et des Indigènes ; Enfin, pour une affaire (violation de l'article 2 de l'édil de 1778), il n'y avait pas de partie civile directement lésée.

Onze de ces délits ont été jugés contradicloirement, trois par défaut, ce qui joint au désistement et au déboutement d'appel reproduit encore le chiffre de seize.

Avant l'exécution des travaux du canal de Suez, l'échelle deConslanlinople élaxl celle qui avait le plus grand nombre d'affaires criminelles et correctionnelles à instruire ou juger; dé 1836 à septembre 18S8, on y a instruit vingt-deux affaires criminelles, suivies de onze déclarations de non lieu et onze ordonnances de prise de corps. Le tribunal correctionnel de l'ambassade a eu pendant cette période à juger cent quatre affaires correslionnelles, concernant cent six prévenus ; sept affaires soni sorties du rôle sur le jugement d'incidents ; sur les quatre-vingt-dix- sei>t autres comprenant quatre-vingtdix-neuf prévenus, vingt-six ont été acquittés, soixante-

treize condamné?, savoir : dix-sept à l'amende , cinquante-six à l'emprisonnement '.

J'ai divisé cette élude en quatre parties. La première, qui n'est presque que la reproduction de l'article publié dans la Revue historique^ contient un aperçu historique et théorique sur la Juridiction française dans les Echelles. J'ai rapporté dans la seconde le texte annoté de nos traités avec la Porte et les régences barbaresques. La troisième partie contient les actes du gouvernement ottoman concernant les étrangers. La quatrième est consacrée aux lois et règlements publiés en France et destinés à assurer l'exécution des dispositions des traités concernant notre juridiction dans le Levant ; cette quatrième partie mise au courant de la législation et de la jurisprudence a été complétée par l'examen comparé des législations des autres nations européennes établies dans les Echelles.

En rapportant nos traités avec la Porte, j'ai dû éviter de rappeler les difficultés purement politiques auxquelles leur exécution a donné lieu. C'est à l'occasion de l'application de l'article 33 des capitulations de 4740 que naissaient encore, il y a peu d'années, les différends qui ont amené nos soldats et les flottes alliées dans la

1 M. de Gabrielli, loc. cit. p. 56 note.

Baltique et la mer Noire. Je n'avais point à redire les faits d'une guerre où notre pavillon a toujours flotté linqueur à la tête de nos alliés et en présence de nos ennemis ' . Qu'on me permette toutefois , à l'occasion du texte même de ces traités conclus à des époques bien diverses avec la Porte Ottomane , de faire remarquer qu'on y retrouve sans cesse el partout cette loyauté, ces principes généreuï et ce noble désintéressement qui caractérisent notre politique extérieure.

Dans tous ces actes , la France , loin d'agir avec isme dans un intérêt privé et particulier, stipule

1 Ce n'était p%?, un rûle nouveau qu'un des incidents nombreus de la politique venait nous cou lier. La France, en conduisant encore en Orient sous son impnlsion et sa direction les nations européennes, ne faisail que pottrâaivffl raccomplissement de cette mission providentielle qu'elle a remplie avec tant de persévérance et de noblesse ï toutes les époques de notre histoire.

* Pendant la durée dea croisades, dit E. Charriére, l'Europe, mais surtout l'Occident, mù par une seule volonté, ne parait plus faire qu'an eorps dont la France est la tête. C'est de là que tous les peuples semblent

recevoir l'impulsion qui les dirige La France est unie au dehors, sa

politique se confond, sur ce point, avec celle des antres nations, et son histoire ne cesse d'être par là l'histoire de la chrétienlâ et de la civilisation européenne. C'est sous cette forme que la France apparaît aux peuples de l'Orient, puisqu'on les voit toujours convaincus que c'est à elle qu'ils ont afiaire, même quand la France est absente de la scène. Aussi, dans leur maniËre de les désigner, c'est sous le nom générique de Francs qu'ils embrassent tous les peuples chrétiens Quelle a Ëtë la position tout exceptionnelle et privilégiée de la France? Les faits nous la montreront exerçant une sorte de suzeraineté djns l'Orient, médiatrice perpétuelle dans les rapports particuliers de la Turquie avec ses sujets, elle l'était également dans ses rapports généraux avec les autres Etats de l'Europe, presque toujours iaspirant sa politique et la maintenant dans Ibs voies qu'elle avait prises dés l'origine de l'alliance par la direction commune de leurs intérêts. 0igùeialiont de la France dant le Levant. 1 i,inti'od.page»ivel%i.yiij. »

toujours dans l'intérêt général des puissances européennes. Dès le premier traité avec la Turquie, nous demandons à faire jouir tous les Francs des privilèges qui nous sont concédés et nous fesons des réserves expresses çn faveur de l'Angleterre et du Saint-Siège. Ces garanties, réclamées par la France en faveur des autres nations, nous les retrouvons stipulées dans tous les traités postérieurs que nous obtenons par l'entremise de nos ambassadeurs, grâce à nos bons rapports avec la Porte ou au succès de nos armes à rencontre des puissances barbaresques ; et malgré le peu de reconnaissance de ces nations pour ces bons procédés.'

1 « Par ainsi, les princes chrétiens ne doivent trouver étrange que, pour une si légitime occasion, vos prédécesseurs ont jugé expédient et raisonnable d*entretenir quelquefois un agent et quelquefois un ambassadeur par deçà, vu que leurs propres sujets et même ceux du Pape et du roi d'Espagne, comme Ànconitais, Siciliens, Napolitains, Milanais, Genevois, Florentins, Lucquois, Catalans et Espagnols jouissent également ce fruit avec les vôtres.

a Je ne fais point de doute, Sire, que toutes les susdites nations, et leurs princes avec, n'aient oublié le bénéfice de cette navigation qu'ils doivent tenir des armes de ces bons rois de France, desquels et de plusieurs armées, qu'ils ont souvent en personne commandées et employées tant en Grèce et en Chypre, qu'en Palestine et en Afrique, il ne leur reste pas deçà, outre la glorieuse mémoire de leur pitié et de la terreur que l'on a à présent plus que jamais de la magnanimité de leurs successeurs, que la franchise du susdit commerce, lequel encore ils ont libéralement communiqué à tous les chrétiens, sous le nom et l'autorité des consuls français. Néanmoins, il n'y a aujourd'hui si petite province en Italie et en Espagne qui ne guette l'occasion de dresser un consul à part soi, et, par ce moyen, à se séparer de la protection qui leur a toujours été si utile, sous le nom et bannière de France.» (Idémoire de V ambassadeur de Noailles, évigtie d'Àcqs à Charles ix en mars 1572;.

Vis-à-vis des puissances barbaresques elles-mêmes, nous nous sommes toujours montrés grands , justes et gdnéreu x . Au moment où nos forces navales purgaient, au profit de tous les navigateurs, la Méditerranée des pirates qui l'infestaient, nous ne demandions aux vaincus que la reconnaissance des principes du droit des gens admis par les puissances civilisées ; nous réclamions des garanties pour la personne et la propriété de tous égalemenl ; nous faisions proscrire pour le cas de guerre entre les gouvernements les injustes représailles exercées contre lés particuliers ; nous allions jusqu'à faire admettre, par des peuples alors trop habitués à vivre en forbans et en pirates, l'abolition du droit de course en temps de guerre (Traité de 1830 avec Tunis, § 1); abolition qui ne devait être proclamée par les grandes nations que longtemps après [Déclaration du 28 avril 1836).

Enfin, ces traités témoignent des bons rapports qui ont toujours existé entre la France et la Turquie. La loyauté de notre politique, la position géographique de la France, l'intérêt qu'elle a au développement de ses rapports commerciaux avec le Levant et par suite a la prospérité de ce commerce, ont de tout temps rassuré la Porte sur les intentions de notre gouvernement. Aussi ces relations, d'une parfaite sincérité, d^uneparticu-

Hère affection de candeur et droiture^ ont entretenu, comme le disent les traités, depui$ un temps immémorial, des liens d'une sincère amitié etd\n attachement particulier entre la France et la Porte. Ces liens, il importe au gouvernement turc de les resserrer autant que possible, car peut-être jamais il n'eut plus besoin d'alliés sûrs et puissants. La France a, d'ailleurs, de son côté, un véritable intérêt à ce que ces liens ne se relâchent pas ', et le soin même que le gouvernement a mis à toutes les époques dans le choix de son représentant à Constantinople, témoigne de toute l'importance qu'il attribue à ce poste et à la prédominance de sa politique en Orient.*

1 Les motifs qui ont poussé les rois de France à rechercher et entretenir l'intelligence du Levant ont été développés si souvent qu'on n'en finirait pas si on voulait citer les documents officiels qui ont été publiés depuis les rapports faits au roi Charles ix et Louis xiii, sur ce sujet par Vambassadeur de Noailles en mars 1572 et M. de Brèves en 4604.

2 E. Charrière, iV^^'ociafions de la/ France dam le Levant t. 4 introd.

p. xLix dit On sent combien la réunion de ces circonstances donnait

une position supérieure aux ambassadeurs Français, et soit qu'elle fut comprise par les gouvernements et les souverains de la France, soit qu'elle élevât naturellement le point de vue de leurs agents, elle explique la succession d'hommes distingués et de talents vraiment supérieurs qui vinrent se produire dans ce poste. Cette rencontre ne saurait être l'effet du hasard, mais plutôt celui d'une pensée constante et d'un système suivi du gouvernement ; les témoignages en sont d'aillears trop clairement exprimés dans leurs lettres , à travers les réticences que leur commandaient la distance des lieux et la nature des moyens* de communication qni pouvaient les faire tomber dans des mains hostiles et intéressées. Nulle part, sur les points mêmes où les intérêts sont plus immédiats pour la France, on ne trouve une telle succession de personnages

Pendant des siècles, Marseille a été l'inleriûédiaire le plus actif et le plus efficace de nos relations commerciales et politiques avec les Echelles. C'est par elle que la France a fait de la Méditerranée un lac français. Ici encore nous devons puiser dans le passé d'utiles leçons. Rien ne doit être négligé pour assurer à cette grande et antique place de commerce une importance qui servira à la France à conserver sa prééminence dans la Méditerranée. Nos autres ports de commerce dans cette mer, visités par des chemins de fer côtiers, perdent chaque jour une activité bien circonscrite et qu'ils devaient surtout au mouvement du cabotage. C'est dans les grands centres maritimes, où se trouvent, d'un côté, les intelligences el les bras, de l'autre les capitaux et les marchandises , qu'il faut développer un mouvement qui parait excessif et qui cependant a besoin d'être largement secondé dans l'intérêt général du pays.

Ce n'est point une lulte avec d'autres ports français qu'il faut craindre et éviter, mois les effets ruineux d'une concurrence largement organisée dans des ports étrangers qu'il faut prévenir. Dans les temps passés,

montrant le coQpd'mil et la pensée d'hommes politiques, unis, pour plusieurs au don de l'expression et du style, qui place leur correspondance an nombre des meilieures productions de notre l^gue. a

.^^MH

pour arriver à ce résultat, rien n'a été négligé ; on mit en vigueur, en faveur de Marseille, toutes les lois d'exception, de privilège, de monopole. Ces mesures seraient aujourd'hui des anaclironismes dangereux ; on ne peut assurer de nos jours la prospérité d'un grand port qu'en lui donnant toutes les facilités gui accompagnent la liberté du commerce. Ces facilités, le commerce marseillais, les possède en grande partie ; celles dont il a encore besoin ne lui manqueront pas. D'un autre côté, nos possessions d'Afrique, en créant en face de l'empire français un nouveau royaume qui, baigné au, nord par la Méditerranée, finira par ne trouver d'autres limites à l'Ouest que l'Océan ; nos anciennes relations avec le Levant, qui' ne peut tarder de devenir une échelle pour le commerce entier de l'Asie, promettent à Marseille, secondée par le concours actif et vigilant d'un gouvernement éclairé, un avenir digne de son passé '. Si j'écris ici ces lignes sur l'importance et l'avenir

1 Je ne peux répéter ici tout ce qui a été dit sur Timportance de cette place, je pourrais, cédant à des instincts de patriotisnie local, me laisser aller à des exagérations. Qu'on me permette cependant da raporter l'appréciation désintéressée et par conséquent plus sûre d'un fonctionnaire de la Cour de Prusse, ancien ministre près la Porte Ottomane, qui, après avoir rapporté les efforts impuissants fait au commencement du Moyen- Age par certaines villes de la Méditerranée pour occuper le premier rang, ajoutait : « Elles furent forcées de céder le trident des mers à Marseille, métropole destinée par sa position à être à jamais le port royal de la Méditerranée. (Â. de Miltitz Manuel des consuUy t. 2, 4r«parti6, p. 468).

de Marseille, c'est (lue j'ai bien le droit de les placer à la tête d'un travail sur nos établissements consulaires dans le Levant. Pendant plusieurs siècles Marseille fut la métropole de ces établissements et la Chambre de commerce de cette ville en eut exclusivement la surveillance et la haute administration aux époques de leur plus grande prospérité ' .

1 Depuis que ces lignes que je reproduis de la <'« édition ont été écrites, un magistrat de la. Cour d*Aix disait dans une réunion solennelle : a La Provence n*a-t-elle pas le droit d'être fière quand elle voit pendant la même période Marseille, reine à peu près incontestée d'une mer qu'on a pu, grâce à elle, appeler un lac français, gouvernant avec une sagesse admirable les nombreuses colonies éparses sur son littoral? Métropole du commerce avec le Levant, que Venise môme n'osera plus lui disputer. Faisant respecter son nom, moins par les quinze cent navires qu'elle expédie chaque année, et ses cinq milû ihatelots qui les montent, que par l'inaltérable loyauté de ses transactions, la vigilance de ses administrations, le soin qu'elle prend à épurer l'émigration française? Si bien que le pouvoir royal, lors môme qu'il est devenu fort et qu'il s'est appelé Louis XIV, désespérant de faire mieux qu'elle à. cet égard, remet entre ses mains sa propre autorité. » (De GabrieUi, Diicours à Vaudience de rentrie de la Cour d'Àix en 4858, p. 7).

-iSl^t^