PRESSE

Art. i. S'abstenir d'une manière absolue de toute critique des actes du gouvernement.

Art. 2. Eviter avec soie toute polémique sur des questions qui ne touchent pas directement à l'Empire, et qui pourraient porter atteinte aux bons rapports existants avec les puissances.

Art. 3. En publiant tes correspondances des provinces, se borner à raconter les événements sans juger ni critiquer les actes des fonctionnaires, et ne publier ces correspondances qu'après les avoir communiquées au bureau de la presse.

Art. 4. Comme le temps matériel ne permet pas de présenter les épreuves la nuit de l'impression, les rédacteurs sont tenus d'expliquer verbalement à la personne dirigeant le bureau delà presse, le contenu de l'article de fond du journal devant paraître, et de suivre les observations qu'on peut se trouver dans le cas de leur adresser.

Art. 5. Pour éviter de propager de fausses nouvelles, consulter le bureau de la presse avant la publication du journal.

i84 POLICE.

Ai't. 6. Les journaux devront ouvrir leurs colonnes aux réfutations et rectifications des articles publiés en Europe, qui leur seront présentées par le bureau delà presse.

Art. 7. Toute contravention au présent règlement sera punie d'abord par un avertissement ; après trois avertissements, une suspension temporaire ou définitive sera prononcée.

Telles sont, Monsieur le consul général, les diverses dispositions relatives à Timprimerie et à la presse en Orient.

A côté de ces dispositions, ainsi réunies dans leur ensemble, il est nécessaire de mentionner quelques prescriptions du Code pénal Ottoman qui se rattachent étroitement à la matière, et servent à compléter les dispositions dont il s'agit, en précisant les limites dans lesquelles peut s'exerxer Taction delà loi.

Art. 8. La peine sera double en cas de récidive, sauf les exceptions prévues par le texte.

Art. 137. Quiconque ouvrirait une imprimerie et y imprimerait des livres ou autres écrits, sans Tautorisation de la Sublime Porte, ou se permettrait d'imprimer Qt de publier des journaux, livres ou autres écrits contre le gouvernement ou les fonctionnaires de la Sublime-Porte, ou bien contre une des nations sujettes de la Turquie, ces journaux, livres ou écrits, seraient saisis, et le délinquant pourrait être contraint, suivant le degré de sa culpabilité, de fermer son imprimerie temporairement ou définitivement, et de payer une amende de dix à cinquante pièces medjidié d'or.

Comme vous le voyez, Monsieur le consul général, ces divers textes établissent assez nettement les obligations des journalistes et imprimeurs, et ne laissent aucun doute sur la voie qu'ils sont tenus de suivre; indépendamment d'ailleurs de l'observation des règlements relatifs au colportage, à l'alfichage et autres choses relevant de la police.

Pour être plus complet encore j'ajouterai :

4" Que toute personne qui possède ou exploite une imprimerie déjà existante, sans l'autorisation préalable, doit se munir de cette autorisation dans le délai d'un mois, à partir de la présente communication, faute de quoi, elle ne serait plus admise à faire valoir sa demande et serait exposée à voir son imprimerie fermée.

POLICE. i85

2* Qu'un bureau de la presse a été établi à ce ministère pour U/ pleine application des règlemenls.

Je vous prie, en conséquence, Monsieur le consul général de vouloir bien donner à la présente circulaire toute la (lubliciié possible auprès de vos administrés; le gouvernement étant décidé à continuer d'exiger, comme c'est son droit el son devoir, la rigoureuse exécn lion des règlemenls et lois en vigueur dans l'Empire.

Ces lois et règlemenls seront, en outre, affichés et publiés dans les principaux journaux de la localité, pour qu'il n'y ait plus prétexte à aucune espèce d'objection.

Veuillez agréer, Monsieur le consul général, l'assurance de ma haute considération.

Le ministre des affaires étrangères, Signé : Chebif-Pacha.

Règlement sur (es mines.

Je termine en indiquant le nouveau règlement cûncernanl les mines de l'Empire Ottoman. Ce règlement en 54 articles, publié le 17juillel 1861, m'a paru assez important pour être signalé, mais il ne rentre pas assez directement dans l'objet de ce travail pour être reproduit ici.

TABLB DES MATIÈRES.

Introduction I - XIX