ANNEXE
Nous donnons ici quelques-unes des pétitions qui, couvertes de milliers de signatures, ont été adressées au ministre des affaires étrangères pendant ces derniers temps.
Alexandrie, 29 décembre 1869.
A Monsieur le Ministre des affaires étrangères^ à Paris,
« Monsieur le Ministre,
« Nous, soussignés, tous citoyens français résidant à Alexandrie (Egypte) depuis longtemps, nous venons vous exposer nos craintes sur les modifications dont sont menacées les capitulations .
« La question de la réforme judiciaire au sujet de laquelle fonctionne au Caire une Commission internationale est des plus importantes.
« Les modifications qu'il serait peut-être utile d'apporter, même sous ce rapport, ne seront jamais appliquées par le gouvernement local si peu sérieux.
« Le gouvernement français' ne saurait prendre trop de garanties pour sauvegarder les intérêts de ses nationaux, si souvent victimes de l'arbitraire.
« Il paraît plus sage, plus prudent surtout, de rester dans le statu quoy d'attendre que le prince qui gouverne l'Egypte et qui demande des réformes sous le spécieux prétexte du progrès, prouve d'abord à l'Europe qu'il sait gouverner les indigènes.
<x Si, cMlme Tavoue M. de Lesseps dans un discours prononcé en novembre dernier à Ismaïlia, le gouvernement français apporte la plus vive résistance à la modification des capitulations, au point de vue surtout de la réforme judiciaire, nous devons espérer que cette opposition sauvegardera nos intérêts.
c< M. de Lesseps dit encore qu'une grande partie des ressources de la Compagnie du Canal de Suez est paralysée par Pétat actuel des choses en Egypte.
« Au début de son entreprise, les choses étaient en Tétât, ce qui n'a pas empêché les versements de plus de 400 millions si souvent déclarés suffisants par lui-même, pour le développement dudit Canal^ et auxquels il est inutile d'ajouter pour complément la réforme judiciaire, qui ne serait qu'une spéculation favorisant une entreprise, au détriment de tout l'élément français en Egypte.
« Confiants dans vos lumières et dans votre justice, Monsieur le Ministre, nous vous prions d'accepter nos salutations les plus empressées. »
{SuiverU les signatures,)
Alexandrie, l^'mars 1870.
A Monsieur le Ministre des affaires étrangères ^ à Paris.
H Monsieur le Ministre,
<( Les soussignés, citoyens français résidant à Alexandrie (Egypte), demandent instamment le maintien des capitulations.
« C'est sous leur sauvegarde que l'élément français a pu se développer et prospérer.
« En présence de la constitution du gouvememei)t égyptien, des abus invétérés qui y régnent, du fanatisme religieux, des mœurs, de l'ignorance enfin des indigènes, la réforme judiciaire proposée ne peut être acceptée.
« Il appartient à la mère-patrie de défendre nos droits. Notre espoir dans cette circonstance critique réside tout entier dans la continuation de la politique séculaire, qui a toujours eu à cœur les intérêts français en Orient. »
[Suivent les signatures.)
A Monsieur le Mnigtre des affaires étrangères de France^ à Paris.
Alexandrie, 1870.
Monsieur le Ministre,
Les soussignés, citoyens français à Alexandrie (Egypte), apprennent, par la presse, que l'Empereur des Français vous a renvoyé la pétition de M. de Lesseps. (Ismaïlia, Paris, du 17 décembre dernier.)
Il s'agit, d'après cette pétition, du maintien des capitulations écrites et d'une réforme judiciaire.
D'accord avec le vice-roi d'Egypte, M. de Lesseps désire cette réforme ; paur l'obtenir, U pose en principe qu'elle est indispensable à la prospérité du canal.
11 appartient à des plumés mieul exercées que les nôtfes de vous démontrer que les raisons alléguées par M. de Lesseps sont peut->4tre dénuées de fondement.
Vons faire Thistorique de l'administration du canal ne nous concerne pas non plus ; certes les documents ne doi- Tent pas vous manquer sur cette administration.
Comme Français , nous devons vous écrire que cette réforme serait notre ruine.
Sïf jusqu'à présent^ le gouvernement français a toujours donné son appui à la Compagnie Egyptienne du canal, son but était le développement de Tinfluence française en Egypte. Tel devait être aussi le but de la Compagnie.
Lors du vote de la Chambre des députés, en faveur de l'emprunt de 100 millions avec primes^ M. de Lesseps a déclaré que ce dernier emprunt suffirait à tous les besoins de l'entreprise ; ce qui ne l'a pas empêché de contracter plus tard un nouvel emprunt de plusieurs millions, appelé Délégation.
Il vient affirmer aujourd'hui que, pour réaliser trèsavantageusement la vente des teitains du désert, une réforme judiciaire ruineuse pour les européens, selon nous, lui est ind^pensable.
Sans entrer dans la discussion sur cette prétendue mleur des terrains y il est assez étrange que ce ne soit qu'après douze ans et après plus de 400 millions de dépenses, qu'il produise un pareil arguments
Si, par la convention du 23 avril 1869, il a lié, enchaîné ce qu'il appelle les intérêts de ses actionnaires, et cela sans avoir , consisté l'opinion de l'Empereur, de quel droit luP
fait*il appel aujourd'hui pour se tîre^ encore une fois d'embarras.
De quel droit le vassal à-t*il signe et imposé cette convention sans l'autorisation de son suzerain, alors que le hati-houmayoun accorde formellement aux étrangers le droit de propriété {Journal de Constantinopley 30 octobre 1863 n^ 3,200).
Les immenses terrains du gouvernement égyptien, mis en communauté avec ceux laissés à la disposition de la Compagnie Universelle de Suez, uniquement pour les besoins de l'exploitation de son canal, d'après la sentence impériale, ne sont plus ainsi réunis, qu'une spéculation dont les résultats, bons ou mauvais, incombent aux parties^ et non à la ruine de l'élément européen, dont les intérêts, comme argent, sont de beaucoup supérieurs aux actionnaires de M. de Lesseps, de même que le nombre des européens en Egypte est de beaucoup supérieur encore aux dits actionnaires.
Que signifie cette plainte au sujet des dix-sept juridictions, alors que la Compagnie, qui leur a fait si souvent appel depuis douze ans a toujours obtenu satisfaction.
M. de Lesseps prétend qu'il n'y a aucune sûreté pour ses acheteurs ! *
Mais, à Alexandrie, et partout? en Egypte, il y a de nombreux, de très-importants propriétaires européens, fort tranquilles dans la jouissance de leurs propriétés. • La juridiction demandée par le vice-roi, soutenue par M. de Lesseps, pour développer, disent-ils, la colonisation européenne, sera, si elle est accordée, son plus grand obstacle, mieux sera sa ruine entière.
« L'unité de justice pour laquelle la Compagnie élève « la voix est le vœu de TEgypte, etc., etc. »
l)e quel droit ce langage de M. de Lesseps, alors que rëlëment européen n'a pas été consulté.
A-t-il le droit de défendre les intérêts de ses co-întéressés, en demandant la ruine des européens.
Qu'importe à ces derniers les difficultés pour le passage du canal? Il a eu douze ans pour les prévoir et y parer; d'autres causes n'existeraient- elles pas dans l'exécution des travaux qui nécessiteraient alors de nouveaux fonds pour les vaincre? La vente des terrains serait-elle pour lever ces obstacles ?
Lorsque M. de Lesseps parle a des Etats étrangers,
« introduisant dans leurs Codes des modifications pénales
« civiles et commerciales, » il sait parfaitement que le
nom de gouvernement dans l'acception du mot en Europe,
ne peut être appliqué à ce qui existe en Egypte.
Il sait bien qu'il n'y a pas de Code égyptien ; que ce ne sont que les capitulations, les usages qui ont force de lois, qui sauvegardent sérieusement les européens ;
Qu'ils se développeront, que leur influence augmentera sous la protection de leurs gouvernements^ et par les instructions qu'ils donneront à MM. les Consuls, selon les circonstances. M. de Lesseps a-t-il jamais vu l'autorité égyptienne se préoccuper de la propriété à l'égard des indigènes? Bon nombre de ces derniers se mettent, lorsqu'ils le peuvent, sous la protection européenne.
Si la grande majorité européenne désire une réforme, c'est celle qui pourrait s'accomplir entre européens seule-
MENT, vétorme qui sera bien facile à effectuer si les gouvernements veulent et peuvent s'entendre.
. Réforme bien autrement importante dont les résultats seront immenses pour le développement de l'élément européen et pour la colonisation !
Réforme qui permettra au gouvernement local de vendra tous les excellents terrains qui environnent Alexandrie et d'autres villes importantes à des prix bien supérieurs à ceux du désert.
Monsieur le Ministre» il vonsiera facile de suppléer par tous les documents qui existent dans les archives de votre ministère aux raisons que nous émettons pour le maintien des capitu^ latious et des usages en notre faveur, que nous avons acquis par le temps^ la conduite et la loyauté de nos opérations.
L'élément français est si bien vu en Egypte, que les autres nationalités européennes disent : Ce que la France fera y nous le feront.
Grande responsabilité pour l'avenir.
Monsieur le Ministre, daignez agréer, etc.
{Suivent les signatureêJ)
En voici une dernière adresse à l'honorable M. E. Picard , alors député au Corps Législatif^ aujourd'hui ambassadeur à Bruxelles.
AUzandrie, 1870.
Monsieur le DépuTé ,
Les Citoyens Français soussignés font appel à votre patriotisme.
L'abandon dans lequel nous laissent les représentants français^ qui devraient être nos défenseurs naturels en Egypte y nous a inspiré de vives et grandes inquiétudes ; les capitulations, ce sanctuaire des intérêts français depuis des siècles sont menacées ; abolies ou modifiées, c'est la ruine poumons*
Nous appelons toute votre attention sur ce qui se passe à ce sujet, dans les régions de différents pouvoirs
Eloignés de la Mère-Patrie^ nous ne perdons pas nos droits à la sympathie ; nous comptons sur la vôtre pour la défendre.
{Suivent les signatures)
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