RÉGIME ÉCONOMIQUE DU VIN

INTRODUCTION

Une étude complète sur le vin devrait comprendre deux parties : Tune économique, l'autre fiscale. Elles s'éclaireraient mutuellement et logiquement : la production du vin, sa consommation, son commerce intéressent également l'économiste et le fisc.

L'impôt, sous des formes multiples et diverses, et avec l'aide de trois grandes administrations financières, — les Contributions indirectes, les Douanes, les Octrois, — fait collaborer le vin — et pour une bonne part — à l'œuvre difficile d'équilibrer nos énormes budgets. Mais si précieux que soit ce concours, le législateur fiscal sait qu'il ne doit pas tout sacrifier aux seules nécessités budgétaires, et si la circonspection s'impose quand il s'agit de toucher à un régime procurant à l'État d'abondantes recettes, des considérations plus puissantes sur l'hygiène publique, le bien-être des masses, la vitalité des transactions commerciales, peuvent nécessiter, des modifications financières au système de l'impôt; or, ces considérations déterminantes, ces indications 1 de réformes possibles, c'est l'économiste qui les doit k l'homme d'État.

Les limites forcément bornées d'une thèse ne nous permettent pas de présenter juxtaposées ces deux parties presque

inséparables d'un même sujet. C'est a l'étude des phénomènes économiques relatifs à la vigne et au vin que se borneront nos efforts.

Mais, outre l'intérêt propre à ces phénomènes étudiés isolement, on ne devra pas oublier que des considérations d'ordre fiscal pourraient surgir de nos statistiques et de nos conclusions d'ordre économique.

Les quelques chiffres ci-dessous donneront une idée des ressources que nos finances demandent au vin et feront entrevoir l'importance et le nombre des intérêts engagés.

La part contributive du vin dans nos budgets de l'État et dans nos budgets municipaux a été de ' :

ANNÉES