‹ De la juridiction gracieuse des tribunaux de première instance, spécialement en ce qui concerne les biensChapitre 12 sur 160 · OCTROIS · texte numérisé non relu

OCTROIS

FnM

Fàuica

Franot

Yr%nc*

Nous ajouterons que les sommes perçues par les Contributions indirectes en 1896 se divisent comme suit par nature de droits :

Droit de circulation F. 31 .010.651

— de détail 40.466.993

— de remplacement (Paris et Lyon) 44.973.186

— d'entrée et de taxe unique 39.976.358

Total F. 156.427.188

Page 1