LA CONSOMMATION DU VIN

Section I. — Mesures fiscales tendant a la diminution ou a la suppression DES DROITS SUR LES BOISSONS HYGIÉNIQUES Il3à l3Ô

St. Loi du 19 juillet 1880 diminuant les droits de circulation, d'entrée, * de détail * * n4

S a. — Projet de loi vole par la Chambre des députés supprimant tous les droits sur les boissons hygiéniques, projet amendé par le Sénat qui a laisse' subsister le droit de circulation 117

$ 3. Loi du 29 décembre 1897 relative à la suppression des taxos d'octroi

sur les boissons hygiéniques i3i

Section II. — Mesures législ\tives tendant a entrwer la fabrication et lv circulation d::s vins artificiels et a réprimer les

FALSIFICATIONS 1 38 à 170

S 1. Entraves à la fabrication et à la circulation des vins artificiels. . . i3S

Vins de raisins secs (préliminaires delà loi du i4 août 1889; loi du

i4 août 1889 et critique de cette loi; loi du 11 juillet 1891;

mouillage, acquits Actifs; loi du 6 avril 1897 ; effets de cette loi

suc la fabrication industrielle et la consommation familiale des

vins (le raisins secs) 139

Vins de marcs; piquettes (projet de loi relevant le droit sur les sucres employés aux vins de première et de deuxième cuvée ; loi du 6 avril 1897) 159

S 2. Lois répressives des falsifications (définition légale du mot « vin 1 ; historique des falsifications; coloration artificielle; mouillage; salicylage; vinage; plâtrage; salage; statistique judiciaire des fraudes commises dans la vente des vins) 164

Section III. — Mesures administratives en vue de réduire les frais de