II

44 millions par an porte sur une consommation moyenne de 38.700.000 hectolitres, on voit que la modération de l'impôt n'est que de 1 fr. 5o par hectolitre.

Ni la production ni la consommation n'ont pu se ressentir d'une si minime diminution. L'État seul en a souffert. La mesure, inspirée cependant par un sentiment très juste des nécessités actuelles, a été mal concertée, incomplète. On a trop fait, si l'on considère les nécessités budgétaires, et trop peu pour venir en aide k la viticulture et au consommateur.

S 2. — Le dégrèvement de 1880 avait les inconvénients de toutes les demi - mesures : il n'atteignait pas son but. De plus, la loi de 1880 laissait subsister notre système général d'impôt sur les vins, avec tous ses inconvénients, toutes ses entraves. Peu à peu, la conviction s'est faite que les intérêts bien compris de notre viticulture et de notre consommation nationale ne trouveraient une protection efficace que dans un remaniement profond de notre régime fiscal.

De là est née toute une série de projets tendant à la diminution, ou même à la suppression des taxes frappant les boissons hygiéniques. Nous sommes loin des hésitations de 1880.

Nous n'avons pas la prétention de juger en quelques lignes notre système fiscal; nous nous plaçons simplement ici au point de vue du développement à donner à la consommation des boissons saines. Or, il est indéniable que les mille formalités irritantes et gênantes du régime actuel, nécessaires peut-être pour assurer la rentrée de l'impôt, ne soient, avec des taxes élevées, une gêne considérable a la diffusion du vin.

Nous citerons, h l'appui de nos dires, deux exemples pris dans nos lois fiscales. Le principe qui, en vue d'établir une proportion dans l'impôt, divise les départements en trois classes pour la perception des droits de circulation et d'entrée sur les vins, — principe très défendable, — n'en arrive pas moins à gêner l'introduction du vin dans des départements

où il serait d'autant plus nécessaire que l'éloignement de ces derniers des centres viticoles les livre aux ravages des boissons alcooliques. Le mal n'est cependant pas ici très grave : les droits (i franc, i fr. 5o et 2 francs) n'étant pas de nature à surcharger de beaucoup le premier coût du vin et les frais de transport.

La question change, si nous jetons les yeux sur le tableau des taxes perçues sur les vins au profit de l'État et des Communes dans les villes sujettes à la taxe unique. Nous avons ici le chiffre total des charges qui grèvent le vin, et cela pour les villes d'une population nombreuse constituant, comme nous l'avons vu, des centres très importants de consommation de vin et d'alcool.

Voici, k titre de document, ce que paie l'hectolitre de vin k l'État et à la Commune dans les villes où les droits atteignent les plus hauts chiffres :

Lille F. 21 9i

Paris 18 87

Armentières 18 »

Dunkerque 16 71

Le Havre 16 28

Rouen 16 28

Amiens 15 80

Brest 15 46

Rennes : 15 16

Roubaïk 14 87

Caen 13 96

Boulogne-sur-mer. F. 13 96

Lyon 13 94

Saint-Pierre-lcs Calais. 13 33

Dieppe 13 25

Saint-Quentin 12 50

Laval 12 35

Douai 12 35

Elbœuf 12 35

Tourcoing y. 12 28

Arraa 12 02»

Les richesses de notre sol ne peuvent se répandre dans les masses, le budget de l'État et des Communes les guettant pour les frapper de droits qui en doublent presque le prix. Déplorable système atteignant cruellement les producteurs déjà si malheureux des campagnes, compromettant l'alimentation des classes pauvres en les privant d'une boisson saine, nécessaire, et en les livrant aux dangers des spiritueux.

i. Tableau des droits. Contributions indirectes, n° 117 E. Service général (avril 1894).

De pareilles taxes ont un caractère prohibitif, souvent signalé à l'attention du législateur.

Depuis 1888, plusieurs projets de réforme de l'impôt des boissons ont été déposés devant le Parlement : les uns avaient pour but de conserver, en l'améliorant, noire régime fiscal tel qu'il fonctionne depuis 181 6; les autres, plus radicaux, "voulaient démolir cet antique édifice.

Au nombre des premiers, nous signalerons celui que présentait, en 1888, le Gouvernement par l'organe de M. Tirard, ministre des finances. L'exposé des motifs s'exprime ainsi : « Les boissons hygiéniques sont considérées comme nécessaires a l'alimentation : il faut les mettre a la portée de tous les consommateurs. La réalisation de ces vœux n'entraîne pas forcément la suppression de l'impôt. Il suffit que les tarifs élevés qui, dans beaucoup de cas, frappent les vins et lea^ cidres, soient sensiblement abaissés ; que le droit de détail soit supprimé, et que, par suite, la répartition de l'impôt soit plus équitablement établie. » Comme conséquence de ce principe, le Gouvernement, considérant : i° que le droit de circulation constitue un tarif léger dont profitent seuls les consommateurs aisés s'approvisionnant par quantités relativement élevées ; 20 que le droit de détail n'atteint pas seulement la consommation superflue du cabaret, mais frappe en même temps les ventes intéressantes par petites quantités constituant, dans les villes, l'approvisionnement des ménages modestes, — proposait la fusion des droits de détail et de circulation et leur conversion en un droit général de consommation, le même pour toutes les classes de consommateurs (3 francs pour le vin et 80 centimes pour le cidre). On remaniait aussi la tarification de la taxe unique en ne créant que deux classes : la première comprenait les villes de 4.000 k 10.000 habitants et payait 4 francs pour les vins et 2 francs pour les cidres ; la deuxième comprenait les villes de plus de 10.000 habitants et établissait pour elles une taxe de 5 francs pour les vins et de 2 fr. 5o pour les cidres. Paris seul payait une taxe de remplacement

abaissée k 8 francs pour les vins et à 4 francs pour les cidres. Le projet était complété par un doublement des licences et par un article disant que les Communes ne pourraient établir sur les vins des tarifs supérieurs aux maxima indiqués au tableau ci-après, k moins d'y être autorisées par un décret, si ces tarifs n'excédaient pas le double de ces maxima, et par une loi, s'ils dépassaient cette limite :

Au dessous de 10.000 âmes 1 franc par hectolitre de vin.

De 10.000 âmes et au-dessus 2 — —

Plus tard, le Gouvernement reprenait ces mêmes idées dans un nouveau projet présenté k la Chambre des députés par M. Ribot, ministre des finances, le i4 mai 1895.

L'exposé des motifs s'exprimait ainsi : « Il est universellement admis que la réforme doit avoir pour objectif principal un dégrèvement aussi large que possible des boissons alimentaires, et que ce dégrèvement doit porter de préférence sur les tarifs les plus élevés : droit de détail dans les campagnes, taxe unique ou de remplacement dans les villes, de manière k corriger l'inégalité du système actuel, k assurer une plus équitable répartition des charges et a ouvrir par le développement de la consommation des débouchés nouveaux k la production. »

Ce projet supprimait toutes les taxes existantes et les remplaçait par un droit général de consommation que M. Ribot présentait ainsi : « Nous aurions voulu effacer les inégalités du système actuel en établissant pour ce droit de consommation un tarif uniforme sur toute l'étendue du territoire; mais les nécessités budgétaires nous auraient entraîné a vous proposer, dans ces conditions, un tarif qui vous aurait paru exagéré k l'égard des consommateurs, qui ne supportent actuellement que le simple droit de circulation. » De tout temps le législateur a établi, — peut-être k tort, — au point de vue des tarifs, une distinction très marquée entre les consommateurs des villes et ceux des campagnes. On

proposait pour le droit de consommation un tarif gradué : 2 francs pour les vins dans les campagnes et dans les localités d'une population inférieure à 10.000 âmes; au-dessus de 10.000 âmes, un tarif majoré proportionnellement, non pas à la population, mais au montant des taxes qui y sont actuellement perçues et variant de a fr. 5o à 4 fr. 5o. M. Ribot terminait ainsi : « Nous ne nous dissimulons pas que le tarif de a francs constitue pour les vins dans les campagnes une légère aggravation a l'égard des consommateurs qui s'approvisionnent en gros, mais cela n'empêche pas la réalisation du but poursuivi, car, a côté du consommateur riche ou aisé qui achète son vin en barrique et qui subira une augmentation bien minime (i demi-centime ou i centime par litre de vin), il y a le petit consommateur qui supporte aujourd'hui le droit de détail et dont les charges seront considérablement allégées. » Ce projet prévoyait un dégrèvement de 64 millions sur les vins. L'assiette des taxes dans les villes au-dessus de io.ooo âmes manquait d'unité et de simplicité.

Les deux projets de MM. Tirard et Ribot, que nous avons exposés avec quelque détail, étaient inspirés par un sentiment bien net des nécessités actuelles : faciliter la consommation du vin pour créer des débouchés à la viticulture et combattre les progrès de l'alcoolisme. Mais ils avaient le tort d'augmenter le droit de circulation et de maintenir le droit d'entrée. Ils auraient eu, c'était k craindre, tous les inconvénients de la loi du 19 juillet 1880 : perte certaine pour le Trésor, sans grand profit ni pour le producteur ni pour le consommateur. Des réformes de ce genre peuvent avoir, nous le reconnaissons, des avantages budgétaires, en ce qu'elles ne touchent que d'une main légère k un instrument fiscal ayant fait ses preuves, mais au point de vue d'une amélioration économique dans la consommation des masses, elles nous paraissent insuffisantes.

En 1888, la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi de finances, présentait un projet de réforme de l'impôt des boissons supprimant tous les droits perçus

actuellement par l'État sur les vins, cidres, poirés, hydromels et vinaigres.

Celte idée de dégrèvement intégral a fini par triompher, et la Chambre des députés, tout en adoptant, le i4 mai 1895, le principe de dégrèvement contenu dans le projet du Gouvernement présenté par M. Ribot, bouleversait radicalement le projet lui-même en rejetant tous les droits sur les boissons hygiéniques. Le Sénat s'est rangé de l'avis de la Chambre, mais a maintenu un droit général de circulation (séance du 12 novembre 1896). Il n'a pas voulu que le vin, véhicule de l'alcool, pût circuler librement, alors qu'on allait demander un supplément de ressources aux boissons spiritueuses.

Le 23 janvier 1897, M. Salis, au nom de la Commission du budget de 1895, développait devant la Chambre un rapport tendant à l'adoption définitive du projet tel qu'il était sorti des délibérations du Sénat. La Chambre n'a pas repris l'examen de la question, et la réforme de l'impôt des boissons est encore ajournée.

Néanmoins, ce projet marque fortement les intentions du législateur guidé par l'opinion publique, et l'on peut espérer que les principes qu'il consacre ne tarderont pas à passer dans la législation positive.

Nous n'avons, nous, à juger ce projet qu'au point de vue de ses effets sur la consommation des vins en France. Quant à savoir si, au point de vue fiscal, cette réforme est bonne, si le trou creusé dans nos budgets par le dégrèvement des boissons hygiéniques est comblé par les ressources nouvelles proposées, si l'alcool doit être et peut être l'instrument de la réforme, ce sont autant de graves et difficiles problèmes en dehors de notre cadre.

Ce que nous devons rechercher, c'est le but, l'esprit, les résultats possibles d'une telle réforme.

Le but est clair et précis. M. Salis s'exprimait ainsi k la

Chambre, le 23 janvier 1897 : « La question, telle qu'elle est

posée aujourd'hui, telle qu'elle a été résolue par le Sénat et

ir votre Commission du budget, d'accord avec le Gouver-

nement, nous paraît de nature k faire accepter le projet, parce qu'il renferme diverses mesures qui donnent pleine et entière satisfaction aux défenseurs de la moralité et de Fhygiène, parce qu'il atténue les lourdes charges qui pèsent sur les petits, les humbles, sur la masse des consommateurs, parce qu'enfin il permettra de doubler la consommation d'une boisson saine, fortifiante, éminemment française, qui permettra k l'ouvrier, k nos populations agricoles, de prendre de nouvelles forces pour se livrer k leur rude et pénible labeur, sans ruiner, sans détruire leur organisme par l'absorption d'alcool, de produits frelatés qui les vouent fatalement k la folie, k la mort. » Plus loin, M. Salis faisait cette pénible constatation : « Depuis un certain nombre d'années, le vin, le vin généreux et vivifiant de France, n'est plus consommé par le travailleur comme consommation courante, comme boisson hygiénique habituelle. La raison en est dans la surélévation des droits énormes qui grèvent cette marchandise k l'entrée des villes et dans sa circulation sur notre territoire. »

M. de Verninac, rapporteur de la Commission chargée par le Sénat d'examiner le projet adopté par la Chambre, s'exprimait ainsi au Sénat, le 2 mars 1896 : «On appelle communément le vin, le cidre, la bière, des boissons hygiéniques, et, malgré les doutes qu'ont élevés k cet égard certains savants qui avaient affaire, sans doute, k des produits frelatés, le devoir des pouvoirs publics est de favoriser le développement de la consommation de ces produits, incontestablement utiles, sinon indispensables, k l'alimentation des travailleurs. Est-il politique, est-il humain de conserver des droits qui, bien souvent, s'élèvent k un chilïre égal ou supérieur k la valeur du produit frappé?... Ces taxes arrêtent la consommation et poussent k la fabrication de vins artificiels... Faciliter par une législation équitable et rationnelle la consommation des boissons hygiéniques et assurer par la môme aux producteurs, particulièrement aux vignerons, si gravement atteints par le phylloxéra, un débouché de plus en plus large

à leurs récoltes, c'est le plus efficace encouragement que Ton puisse donner à la reconstitution de notre vignoble. »

La pensée est toujours la même, qu'elle soit exprimée par M. Tirard, par M. Ribot, par M. Salis ou par M. de Verninac : créer des débouchés au vin, substituer cette boisson saine à l'alcool meurtrier dans la consommation des masses.

Le projet de loi voté au Sénat consacre ces principes. Il supprime le droit d'entrée, le droit de détail, et ne soumet plus les boissons hygiéniques qu'à un droit général de circulation dont le taux est fixé à i fr. 5o par hectolitre pour les vins et k 75 centimes par hectolitre pour les cidres, poirés et hydromels (article i3).

Le tarif des licences des marchands en gros, débitants de boissons, brasseurs est porté au double. Les débitants et marchands en gros de boissons à Paris sont assimilés pour la déclaration et le payement de la licence aux débitants et aux marchands en gros des autres villes (article 1/»).

Telle est, au point de vue qui nous occupe, l'économie de ce projet; nous ne parlons pas de la partie concernant les détaxes d'octroi, parce qu'elle a fait l'objet d'une loi à part, celle du 39 décembre 1897.

Cette malheureuse réforme du régime des boissons a pu être comparée à un rocher de Sisyphe que toutes les législatures qui se succèdent roulent de session en session sans pouvoir arriver a une solution positive. C'est qu'on a toujours pensé qu'elle devait se suffire à elle-même, et tous les moyens proposés pour combler le vide produit au budget (suppression du privilège des bouilleurs de cru, surélévation des licences, augmentation des droits sur l'alcool) ont soulevé des objections graves, des obstacles sérieux provenant de la surexcitation naturelle d'intérêts régionaux menacés et contraires. Il est, en effet, difficile de donner satisfaction aux vœux des producteurs, des consommateurs, des commerçants et aux exigences toujours grandissantes du Trésor public. Certains producteurs, du reste, se trouveront atteints par la suppression de ce qu'on

a appelé le privilège des bouilleurs de cru. La suppression de ce privilège aura pour conséquence, qu'on le veuille ou non, l'exercice des bouilleurs de crû, et cet exercice aura quelque chose de pénible, pouvant plus tard créer quelques embarras. Quoi qu'il en soit, l'accord semble s'être fait dans les milieux parlementaires pour considérer comme indispensable la modification des taxes actuelles.

Le droit de détail et le droit d'entrée sont, en effet, généralement condamnés.

Le droit de détail crée une inégalité entre la consommation de gros et celle de détail. 11 n'atteint pas seulement la consommation du cabaret; il frappe tous les vins dans les villes rédimées. Il est proportionnel, non à la valeur du vin, mais à son prix de vente, c'est-a-dire à une valeur où entrent à la fois le premier coût d'achat, les frais de transport, quelquefois les droits d'entrée et d'octroi, les frais généraux du débitant, son bénéfice légitime, le droit de détail lui-même, de sorte que cette taxe représente, non i2,5o o/o de la valeur initiale du vin, mais bien s5 à 3o o/o de cette valeur. C'est exorbitant, d'autant plus que la clientèle des débits se compose en partie de ceux qui sont obligés, soit à cause de l'exiguïté de leur logement, soit faute d'avances suffisantes, de se procurer au jour le jour et au fur et à mesure de leurs ressources et de leurs besoins les quantités de vin nécessaires à leur alimentation. Dans les villes rédimées, le droit de détail n'est plus un élément moralisateur contre les cabarets, il constitue une augmentation d'un droit général unifié. Il se cumule avec le droit d'entrée qui est, lui-même, une surcharge injustifiée pour les consommateurs des villes.

Ce droit d'entrée repose, en effet, sur une conception fausse : les populations urbaines n'ont pas plus d'aisance que les populations rurales. Elles touchent, il est vrai, des salaires plus élevés, mais le prix général des choses croît avec l'importance des agglomérations.

Sur le droit de circulation , les opinions sont plus divisées. On a dit, en faveur du dégrèvement intégral proposé par la

Chambre, que le droit de circulation ne se justifie que par son antiquité : la raison le condamne. Le vin est, comme le pain et la viande, un objet de première nécessité, et, à ce titre, il doit être franc d'impôt. « Il est, sans doute, un véhicule de l'alcool, a dit M. Déandréis ; mais personne n'a jamais réclamé un droit de circulation sur le maïs, le blé, les pommes de terre, qui contiennent aussi de l'alcool en puissance. » L'argument n'est pas sans réplique. En laissant de côté les considérations qui militent en faveur de son maintien au seul point de vue des intérêts budgétaires, en écartant l'objection tirée de la nécessité de remplacer la somme qu'il produit par une surtaxe sur l'alcool, on peut justifier ce droit par des considérations économiques.

La Chambre accordait bien un « droit de regard » à l'Administration des Contributions indirectes sur les boissons circulant en franchise, mais ce serait là un droit tout platonique au point de vue fiscal, si les agents se bornaient à arrêter les marchandises dans l'unique but de vérifier leur composition chimique. ;#}

Le Sénat a voulu maintenir le droit de circulation pour 4ps raisons d'hygiène publique que M. Salis, dans son rapport, exposait ainsi : « La suppression complète de tous droits sur les boissons hygiéniques établirait une immunité absolue sur les produits frelatés, dont la production s'élève actuellement au quart de la consommation. Nous affirmons que les vins de raisins secs, les coupages et tous les vins de fabrication, contre lesquels des lois de protection ont été votées par le Parlement, n'étant plus soumis à aucune surveillance, échapperaient de ce fait même à toute garantie et à tout contrôle. Supprimer tout impôt sur les vins, ce serait supprimer du même coup les mesures que, par une série de lois récentes, le Parlement a édictées en vue de prévenir et de réprimer les falsifications; ce serait ouvrir la porte à des abus sans nombre, aussi préjudiciables aux commerçants qu'aux intérêts de la viticulture. »

On peut ajouter que le droit de circulation, à condition

d'être peu élevé, sera sans grande influence sur le prix du produit et, par suite, sur sa consommation.

Ce droit, très critiqué au Sénat et à la Chambre par les représentants des régions méditerranéennes, a été, au contraire, défendu par la Société d'agriculture de la Gironde, qui a émis le vœu, dans sa séance du a5 novembre 1895 : « Que le droit de circulation soit maintenu pour les vins, mais réduit k un chiffre unique de 1 franc par hectolitre, ce chiffre paraissant équitable au double point de vue de la rémunération des services de la Régie et de l'intérêt des viticulteurs. x> Sauf en ce qui concerne la quotité de la taxe, des producteurs français expérimentés pensent donc comme le Sénat. Ils voient aussi dans ce droit un moyen efficace d'assurer la surveillance de la Régie au point de vue de la provenance du vin, le titre de mouvement constituant un véritable certificat d'origine.

Le principe de l'unité du droit de circulation pour toute la France n'a pas été combattu. Les transports sont assez rapides pour permettre, même k des vins inférieurs, de longs voyages sans crainte d'altération. Mais on a discuté davantage le tarif de 1 fr. 5o proposé par le Sénat. Cette discussion ne semble pas avoir un grand intérêt ; elle porte sur des chiffres s'éloignant peu les uns des autres et aucun de ceux proposés en dernier lieu ne trouble l'économie de la réforme.

Le dégrèvement, tel qu'il a été volé, profiterait-il réellement au consommateur? On a soutenu la négative et M. Boulanger, sénateur, premier président à la Cour des Comptes, dans un article publié par la Revue politique et parlementaire (mars 1897), s'est fait le champion de cette opinion. Il se place, d'ailleurs, k un point de vue exclusivement fiscal : «Les droits sur les boissons ont été l'objet de vives attaques. Chaque fois qu'on les a courageusement défendus, ils ont triomphé des coalitions formées contre eux et de leur prétendue impopularité. Mais ils ont rencontré, dans ces derniers temps, deux adversaires particulièrement

redoutables. Les premiers sont les débitants, devenus légion, et qui ont un intérêt manifeste à la suppression des taxes dont ils doivent recueillir en grande partie les bénéfices, et dont l'influence politique est considérable. Les seconds sont les producteurs de vins du Midi, qui mènent une campagne farouche en faveur des mesuçes propres à relever les prix de vente et qui espèrent trouver dans la suppression de l'impôt une cause de majoration à leur profit. »

Et, après avoir rompu une lance en faveur du droit de détail et de l'exercice, M. Boulanger soutient que le dégrèvement ne profitera qu'aux producteurs et aux intermédiaires : « Le dégrèvement profitera au producteur et au commerce, mais il ne profitera pas du tout aux masses entre lesquelles se répartissent les consommations populaires. Ces masses ne bénéficieront d'aucun abaissement de prix et n'augmenteront pas leurs achats. La chose est évidente. En effet, les consommations populaires sont faites par les ouvriers, les journaliers, les manœuvres, les petits employés, par tous ceux, en un mot, qui n'ont pas le moyen d'acheter directement leur vin en futaille aux récoltants et aux marchands en gros. C'est la consommation de détail dans le débit, ou à emporter hors du débit. Or, le litre de vin ainsi vendu ne subira aucune réduction. L'expérience en a été faite plusieurs fois et elle a coûté assez cher au Trésor pour qu'on s'en souvienne. » Et M. Boulanger rappelle le dégrèvement de 1880.

Il fait, de plus, remarquer que le remplacement des taxes supprimées sera tout entier supporté par les départements ne profitant du dégrèvement ni comme consommateurs, ni comme producteurs, c'est-à-dire « les départements qui boivent de l'alcool, qui n'ont pas les faveurs de la culture devenue si rémunératrice de la vigne ».

Et il ajoute que le développement de la consommation du vin dérivera tout naturellement de l'augmentation des récoltes, maintenant que la reconstitution des vignes est très avancée; « le dégrèvement du droit de détail n'y sera

pour rien : ce sera la conséquence naturelle de l'abondance des récoltes et de la loi de l'offre et de la demande. »

M. Salis avait prévu ces objections lorsqu'il disait dans son rapport : « C'est là une erreur à laquelle il est facile de répondre en montrant l'exemple des sucres, des huiles et autres produits alimentaires dont le dégrèvement a profité dans une large mesure aux consommateurs, aux producteurs et au Trésor public. Nous sommes convaincus que, lorsque le consommateur apprendra que les deux Chambres ont voté un dégrèvement considérable, il sera le premier à réclamer à son vendeur le bénéfice de la loi, et comme, de plus, la concurrence se dressera violente, acharnée, on peut être certain que le dégrèvement s'opérera au grand profit du consommateur et du producteur. »

M. G. Desbats, dans un article paru dans la Revue politique et parlementaire f en réponse à l'article de M. Boulanger, n'a pas de peine a démontrer que, sur la vente au litre, la concurrence forcera le débitant à faire profiter le consommateur du dégrèvement; que dans les ventes jusqu'à 20 litres, sur lesquelles était perçu le droit de détail, le dégrèvement, ne fût-il que de 5 centimes par litre, sera assez important pour ne pas être retenu par le débitant; que, sur les ventes dans les villes rédimées, le dégrèvement sera considérable, et, la taxe unique étant perçue à l'entrée des villes, c'est-à-dire acquittée le plus souvent par le consommateur lui-même, celui-ci saura parfaitement faire le départ entre la valeur commerciale de la marchandise et le droit qui la frappe. D'ailleurs, M. Boulanger exagère en considérant le dégrèvement comme une pâture jetée à l'appétit ou plutôt à la convoitise des débitants et des producteurs du Midi. Le dégrèvement est demandé par la viticulture tout entière, qui en a besoin : le prix moyen du vin a baissé; les frais de culture ont augmenté; les exportations ont diminué par suite de tarifs prohibitifs à l'étranger; les droits qui frappent les vins en France ne permettent pas leur entier écoulement : de là une mévente

générale et une crise aiguë dont le remède est dans un dégrèvement sérieux. »

Le dégrèvement sera-t-il sérieux et de nature a influencer la consommation, comme le prétend M. G. Desbats et comme le nie M. Boulanger? Pour répondre à cette question, nous devons faire appel a la statistique. Il y a eu, en 1895, 34.i42.3o3 hectolitres de vin atteints par les diverses taxes. Si ces vins avaient payé le droit voté de 1 fr. 5o par hectolitre, ils auraient donné 5i.ai3.454 francs. Ils ont acquitte, en réalité, 159.389. 345 francs; le dégrèvement aurait donc été de 108. 175.891 francs.

Sur quoi aurait porté ce dégrèvement?

Certainement pas sur les a3.634.4o4 hectolitres de vin qui ont supporté le droit de circulation, puisqu'une grosse partie de ces vins a été taxée à 1 franc et 1 fr. 5o, d'après les tarifs en vigueur, et qu'ils auraient tous payé 1 fr. 5o avec la taxe projetée.

La réforme aurait donc porté sur les 10. 507. 899 hectolitres frappés des droits de détail, d'entrée, de taxe unique et de remplacement, ce qui aurait donné un dégrèvement de plus de 10 francs par hectolitre! Nous sommes loin de la maigre réforme de 1880 qui, en portant sur tous les droits, était inefficace.

En éclairant la situation a\ec des chiffres, il n'est pas permis de dire que le consommateur ne bénéficiera d'aucun abaissement de prix et que la vente, rendue plus légère, plus facile, ne recevra pas une impulsion vigoureuse.

On peut, cependant, se demander si une des parties du projet, celle qui est relative à l'augmentation des licences, n'est pas malheureuse et de nature à empêcher le dégrèvement de produire son plein effet. M. de Verninac, dans son rapport, considérait comme équitable de faire payer aux commerçants, et en particulier aux débitants, la rançon d'une réforme dont ils seront les premiers à profiter. D'après M* Boulanger, les licences subiraient une augmentation de 7.600.000 francs, ce qui est peu pour chacun, si l'on songe

qu'il y a environ 44o.ooo débitants, ceux de Paris compris, et 28.486 marchands en gros.

Le Syndicat national dij commerce en gros des vins et spiritueux de France, réuni en congrès, à Paris, en mai 1897, s'est élevé contre l'accroissement des licences, exposant que si les charges des marchands en gros et des débitants se trouvent accrues sous cette forme, il ne leur sera plus loisible de faire bénéficier le consommateur des dégrèvements consentis sur les vins.

C'est un plaidoyer pro domo sua forçant un peu la note. 11 n'en est pas moins permis de regretter que des considérations fiscales n'aient pas permis d'aller jusqu'à la suppression complète des licences des débitants ne Vendant que du vin. Pour favoriser les achats au jour le jour des masses pauvres, il serait à désirer que le vin, tenu en surveillance dans ses déplacements, fût rendu complètement libre dès qu'il est arrivé à sa destination et assimilé aux autres denrées alimentaires dont la vente n'est soumise ni à aucune formalité ni à aucun impôt spécial. Le vin se vendrait alors chez tous les marchands de comestibles, comme l'huile, le vinaigre, le lait, les légumes, le charbon, etc. Il y aurait, dans ce cas, une séparation si nette entre les deux régimes, celui du vin et celui de l'alcool, une si grande facilité d'approvisionnement, que, la concurrence et la diminution du prix aidant, le vin pénétrerait partout et l'usage en deviendrait général.

On a souvent réclamé, contre l'alcoolisme, la limitation des cabarets par la nécessité de l'autorisation préalable; l'augmentation des licences; la défense aux boutiquiers vendant de la fruiterie, de l'épicerie, d'y adjoindre le débit des alcools. Ces deux dernières mesures étant considérées comme très bonnes pour arrêter la consommation de l'alcool, il est assez naturel de croire que des mesures contraires seraient excellentes pour faciliter la consommation du vin.

S 3. — Les nécessités budgétaires n'ont malheureusement pas permis d'aller jusqu'à la suppression des licences des

débitants de vin. Le motif invoqué a, d'ailleurs» une certaine valeur. On a considéré, à la Chambre et au Sénat, que la suppression des droits d'octroi s\ir les boissons hygiéniques devait être la conséquence forcée de la réforme de l'impôt des boissons. Or, pour remplacer dans les budgets communaux les ressources provenant aujourd'hui des droits d'octroi sur les vins, cidres et bières, il a fallu songer à des taxes de remplacement : la création de licences municipales est une des ressources prévues.

Sans examiner si la création de ces licences municipales, s'ajoutant aux licences perçues par l'État, — qui s'ajoutent elles-mêmes à la patente, — serait une innovation heureuse, nous en accepterions le principe par la nécessité d'aboutir a la réforme projetée. La part des communes est considérable dans les charges qui grèvent le vin (83.973.251 francs en 1895), et, si l'État était seul à faire abandon de ses taxes, le dégrèvement serait incomplet.

Aussi, la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques est-elle intimement liée k la réforme des boissons.

L'article i5 du projet de loi voté par le Sénat disait : « A partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra plus être établi de taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés et hydromels, et sur les bières, dans les villes où il n'en existe pas aujourd'hui, et ces taxes, dans les villes où elles existent, ne pourront pas être surélevées. Dans ces dernières, les taxes ne pourront, dans aucun cas, excéder pour les vins le montant du droit d'entrée (décimes compris), précédemment perçu pour le compte du Trésor et supprimé par la présente loi. » A Paris, spécialement, le maximum des droits d'octroi était fixé à 4 francs pour les vins. L'article 16 de ce même projet autorisait les communes a remplacer les ressources supprimées par l'établissement de licences communales et de taxes directes.

D'accord avec le Gouvernement, la Commission sénatoriale ne reproduisit pas ces dispositions et la question des droits d'octroi fut détachée du projet. Cette question a, du

reste, passé par des phases diverses. La Commission du Sénat s'est trouvée en présence de deux votes de la Chambre : l'un, de juillet i8g5, se bornant k un dégrèvement partiel des taxes d'octroi sur les vins, cidres et bières; l'autre, de novembre i8g5, prévoyant la suppression complète et obligatoire de ces mêmes taxes et la suppression facultative des autres taxes d'octroi. Le Sénat adoptait, en juin 1897, sur le rapport de M. Bardoux, un projet aboutissant k la réduction obligatoire des droits sur les boissons hygiéniques. Entre temps, en novembre 1896, la Chambre, sur le rapport de M. Guillemet, adoptait un projet tendant k la suppression complète de ces droits. En octobre 1897, M. Guillemet, pour faciliter l'accomplissement de la réforme, concluait k l'adoption pure et simple du texte du Sénat. La Chambre adoptait, dans sa séance du 19 novembre 1897, un contre-projet de M. Georges Berry, ce qui annonçait de sa part l'intention de faire disparaître du projet sénatorial l'obligation qu'il imposait aux communes de réduire leurs taxes d'octroi sur les vins, cidres et bières, dans les limites fixées. Renvoyé k la Commission, ce projet, après entente avec le Gouvernement, est revenu k la Chambre, maintenant pour les municipalités l'obligation de réduire k des maxima déterminés les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Ce nouveau texte, discuté k la Chambre, dans la séance du 3 décembre 1897, et au Sénat, le 21 décembre 1897, est devenu la loi du 29 décembre 1897.

L'article ier de la nouvelle loi stipule : « Les communes sont autorisées a supprimer leurs droits sur les boissons hygiéniques (vins, cidres, poirés, hydromels, bières et eaux minérales) k partir du 3i décembre de l'année qui suivra celle au cours de laquelle la présente loi sera promulguée. »

Une loi du 9 mars 1898 a autorisé l'application anticipée de la loi du 29 décembre 1897. Article unique: «Les communes qui procéderont avant le 3i décembre 1898 k la re vision de leurs tarifs d'octroi sur les boissons hygiéniques, conformément k la loi du 29 décembre 1897, pourront

établir les taxes de remplacement dans les conditions déterminées par les articles 4 et 5 de cette loi. Elles bénéficieront également, au cas de dégrèvement total, des dispositions des articles 6 (S 3) et 9 de la loi du 29 décembre 1897. »

A défaut de suppression totale, les communes seront obligées d'abaisser les droits existants, dans la limite du tarif prévu à l'article 2.

Art. 2. — Dans les communes qui continueront à imposer les boissons hygiéniques, les droits ne pourront excéder le tarif suivant :

Population Vins en cercles et en BOUTEaLKs

De moins de 6.000 âmes F. 0 55 par heclol.

De 6.004àlO.OOO — 0 85 —

De 40.001 à 15.000 - 4 45 —

De 45.001 à 20.000 — 4 40 -

De 20.001 à 30.000 - 4 70 —

De 30.001 à 50.000 — 2 » —

De 50.004 et au-dessus - 225 —

Paris 4 » —

La loi prescrit ensuite une série de mesures ayant pour but de remplacer les ressources supprimées; puis elle décide, article 8 : « A partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra plus être établi des taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés et hydromels, sur les bières et les eaux minérales dans les villes où il n'en existe pas aujourd'hui, et ces taxes, dans les villes où elles existent, ne pourront pas être surélevées. Toutefois, dans des cas exceptionnels, sur la demande des Conseils municipaux et en vertu de décrets rendus en Conseil d'État, les communes dont les tarifs actuels sur les boissons hygiéniques n'atteignent pas le maximum prévu par la présente loi, peuvent être autorisées à le porter à ce maximum. »

Comme on le voit, cette loi a pour objectif la suppression totale des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Mais, par prudence et afin de ménager la situation des budgets municipaux, on se borne à prescrire un dégrèvement partiel

des droits lorsque les municipalités ne croient pas devoir en voter la suppression complète.

La loi va même plus loin, en ce sens qu'elle permet aux communes, si les taxes de remplacement fournissent un revenu supérieur k celui des droits supprimés, d'employer l'excédent au dégrèvement d'autres objets soumis aux droits d'octroi.

C'est un premier pas dans la voie que prévoyait M. Frédéric Passy lorsqu'il disait k la Chambre des députés (séance du 26 janvier 1888) : « Le véritable et peut-être le seul remède contre l'alcoolisme est de ne pas refuser k ceux qui ont besoin de soutenir et de réparer leurs forces des boissons saines et économiques. De plus, ce serait évidemment là un acheminement vers la suppression de ces octrois qui, k ne les considérer qu'au point de vue des gênes qu'ils apportent k la circulation des personnes, des entraves qu'ils font peser sur l'industrie et le commerce, des fraudes qu'ils entretiennent, des mauvaises habitudes qu'ils propagent dans la population, sont un des ferments de désordre et de désorganisation sociale le plus incontestable. »

Nous n'avons pas a faire ici le procès ou l'apologie des octrois et avec eux des taxes indirectes. Leur suppression pose des problèmes budgétaires difficiles k résoudre, et les communes sont d'autant plus perplexes que les taxes de remplacement seraient souvent bien plus lourdement senties par le contribuable. On comprend parfaitement que le législateur ait hésité k prendre une mesure radicale; mais le principe du dégrèvement sur les boissons hygiéniques s'est imposé k tous et n'a pas été discuté. M. Bardoux, rapporteur de la Commission du Sénat, disait (séance du 3 juin 1897) : « Les vignerons ont dépensé des centaines de millions pour reconstituer leurs vignobles. Les marchés extérieurs sont fermés k l'exportation des vins ordinaires. Il y a grand intérêt k élargir le marché intérieur. »

La suppression ou la diminution partielle des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques s'imposait comme

corollaire de la réfotane de l'impôt des boissons; or, on est arrivé k ce résultat bizarre qu'on a fait passer l'accessoire avant le principal, la loi sur les octrois avant la loi modifiant le régime des boissons. C'est une anomalie. L'économie de l'ensemble du projet en est troublée.

À notre point de vue spécial : l'amélioration de la situation des producteurs de vin et le développement de la consommation de ce produit, la réforme des taxes d'octroi, seule, n'est qu'un premier pas, bien timide, dans la voie qui devrait mener k la détaxe générale, absolue, considérée, il est vrai, comme un idéal très difficile k atteindre. Si les communes étaient seules k abandonner leurs taxes sur les boissons hygiéniques, la mesure serait incomplète, insuffisante, déplorable; elle mériterait les reproches qu'on a faits k la loi de 1880 : les municipalités se priveraient d'une ressource fort difficile k remplacer, avec la conscience de n'être utiles ni k la viticulture ni au consommateur ' .

En effet, si nous considérons encore ici les données de la statistique, nous remarquerons, dans le tableau des villes soumises k la taxe unique, que les droits sur les vins perçus pour le compte des communes sont de i £ francs k Lille, de 10 fr. 62 k Paris, de 10 francs k Armentières, de 6 francs k Lyon, de 5 fr. 28 au Havre; dans toutes les autres villes (il y en a 209 percevant des taxes d'octroi sur les vins), ces taxes sont de 5o centimes k 5 francs par hectolitre.

Indépendamment de 209 villes k taxe unique, il y a 223 communes soumises au droit d'entrée qui acquittent des taxes d'octroi sur les vins s'élevant de 20 centimes k 5 francs par hectolitre, sauf 4 villes du département du Nord qui paient : Bailieul, 8 fr. 20; Avesne, 7 francs; Hazebrouck et Saint- Amand, 6 fr. 76 a.

Ajoutons que 8 villes k taxe unique et 57 villes sujettes

1. V. G. Périé, Rapport au Conseil municipal de Bordeaux sur la suppression de l'Octroi, Bordeaux, 1898.

2. Tableau des droits. Contributions indirectes. N° 117 E. Service général 'avril 1894).

au droit d'entrée n'ont pas d'octroi, ou n'imposent pas le vin.

Le tableau suivant, dressé pour 20 villes et qu'on pourrait développer plus amplement sans le rendre plus probant, vient à l'appui de notre thèse. Nous prenons, parmi les hj villes de France les plus importantes d'après le chiffre de leur population, les 10 où la consommation du vin est la plus considérable et les 10 où elle l'est le moins :

VILLES

Paris..

(Lyon Marseille Bordeaux Saint-Etienne .

Toulouse

du-Jn \ Nice

est la plus ! Nancy

considérable f Reims

Limoges.......

, Nantes

10 filles | où la I consommation

du Tin est la moins , importante J

R*ubaix

Rennes

Saint-Quentin.

Lorient

Boulognes/Mcr

Cherbourg

Calais

Caen ,..

Dunkerque....

Tourcoing

DROITS

actuellement perçus

Ft-M-

Fmaca

7 no