V. tabl. IX

sensible; sans cela/ la réforme manque son but. Une des bizarreries de cette loi était d'imposer des obligations plus dures aux marchands en gros, tout en essayant d'affranchir partiellement les vins (articles 8, 9, 10) : le bénéfice du dégrèvement était ainsi en partie compromis par des entraves nouvelles aux transactions et, par suite, k la facile circulation du vin.

Quelle était, d'ailleurs, l'importance du dégrèvement et quelles en ont été les conséquences?

En 1880, la valeur du vin chez les marchands en gros était de 54 francs l'hectolitre. En réduisant d'un tiers les droits de circulation, soit de 5o centimes k 1 franc l'hectolitre, on abaissait le prix du vin de 1 à 2 0/0, ce qui faisait de 1 k 2 francs par barrique. Cette diminution était k peu près double dans les villes sujettes au droit d'entrée; mais n'oublions pas que les quantités de vin atteintes par le seul droit de circulation sont les plus importantes. Quant aux vins consommés dans les débits, le dégrèvement était plus sensible. Le prix moyen des vins vendus en détail en 1880 était de 74 fr. 34. Le droit étant ramené de 18 fr. 76 k 12 fr. 5o 0/0 de la valeur, le dégrèvement était de 6 fr. 25 pour 100 francs. En appliquant ce dégrèvement au prix moyen de vente, on trouve qu'il est égal k 4 fr. 65 par hectolitre, moins de 5 centimes par litre. Il est a craindre que cette réforme n'ait profité qu'aux marchands en gros et aux débitants.

Les droits frappant les vins en 1879 donnaient au Trésor 185.963.000 francs pour une consommation de 28.891.473 hectolitres. En 1881, une consommation de 28.590.376 hectolitres ne donnait plus que 139.720.786 francs. On avait consommé en moins 301.097 hectolitres, et l'État voyait ses recettes diminuer de 46.242.2 14 francs. Si, cependant, on tient compte de la part de ta*es afférente aux 301.097 hectolitres, la réforme de l'impôt se chiffre encore par une perte annuelle de 44 millions de francs pour nos finances, soit environ 750 millions de francs depuis 1880!

D'un autre côté, si Ton considère que ce dégrèvement de