Tableau des droits, (avril

Contributions indirectes. N° 117 E. Service général

total 5a.5o6.ooo francs sur l'ensemble des boissons hygié niques. Ce serait bien pour Paris, mais insuffisant par ailleurs. Le rapport de M. Guillemet (séance de la Chambre du 19 novembre 1897) estime, que si toutes les communes usaient de la faculté qu'on leur donne de supprimer leurs droits sur les boissons hygiéniques, le dégrèvement atteindrait 103.690.000 francs.

La différence entre l'appréciation de M. Bardoux et celle de M. Guillemet vient de ce que le premier effectue ses calculs sur l'application des tarifs prévus par la loi de 1897 et que le second admet le dégrèvement total.

Quoi qu'il en soit, les deux réformes se pénètrent, se complètent mutuellement, et elles ne seront efficaces que lorsqu'elles fonctionneront simultanément.

Section II. — Mesures législatives tendant a entraver

LA FABRICATION ET LA CIRCULATION DES VINS ARTIFICIELS ET A REPRIMER LES FALSIFICATIONS.

S 1 . Entraves à la circulation et à la fabrication des vins artificiels. — Nous avons exposé avec quelque détail la situation que des lois successives ont faite à la fabrication et à la consommation des vins artificiels. Si nous revenons ici sur cette question, c'est pour examiner d'une façon plus précise les opinions et les vœux de la viticulture à l'encontre de ces vins et étudier de plus près dans quelle mesure le législateur a dû entraver la circulation et la fabrication des boissons artificielles pour encourager et protéger la consommation du vin naturel.

Sans parler des dispositions plus ou moins directes prises par la loi à cet effet (augmentation des taxes de douanes sur les raisins secs, droits à la fabrication, mesures administratives, etc.), nous nous bornerons à dégager le but et l'effet

des deux principales lois nées de cette idée de protection : loi du i4 août 1889, dite loi Griffe, et loi du 6 avril 1897.

Il suffit de parcourir les documents parlementaires pour voir dans quel esprit ces lois ont été faites et avec quels arguments s'est instruit le procès des vins artificiels.

Le but de ces lois prohibitives est net : supprimer le plus possible la production des vins factices.

Les idées de protection ont pris depuis quelques années un développement saisissant. Au point de vue agricole, on a inscrit au budget des sommes de plus en plus importantes pour subvention k certaines cultures. Au point de vue douanier, on a protégé la production nationale contre la concurrence des produits agricoles étrangers. La vigne et le vin ont, eux aussi, bénéficié largement de ce mouvement économique, et nous avons déjà vu la part prise par l'État k la reconstitution de nos vignobles, sous forme de dégrèvement d'impôt foncier et de subventions diverses, et aussi l'augmentation des droits de douane sur les vins et sur les raisins secs. La loi de 1889 et celle de 1897 se rattachent logiquement k un système législatif consacré par de nombreux votes du Parlement.

La viticulture, très éprouvée par sa lutte acharnée, coûteuse, contre les maladies de la vigne, s'est amèrement plainte de ne pas trouver un écoulement facile et rémunérateur de ses vins. Elle a été portée — et l'exagération était manifeste — k rejeter sur le commerce une part de la responsabilité de cette situation, l'accusant de préférer, en vue d'un gain rapide et facile, les vins exotiques k ceux de la vigne de France. Mais c'est surtout aux vins artificiels et aux fraudes qu'ils encouragent qu'elle attribue sa situation difficile. Elle leur reproche de concurrencer déloyalement les produits naturels de nos vignobles, de couvrir des manœuvres contraires k l'hygiène publique et k l'intérêt général des consommateurs .

Peut-être est-elle trop portée k attribuer à cette seule cause la- crise où elle se débat. Une série d'années de faible

valeur au point de vue de la qualité, le resserrement de nos débouchés à l'étranger, une tendance indéniable de la consommation à rechercher le bon marché par suite de la diminution générale du revenu, le tout coïncidant avec les nécessités d'une hitte ruineuse contre de multiples maladies et un renchérissement des frais de production, sont autant de facteurs qu'on ne saurait «négliger.

On a aussi quelque peu exagéré les chiffres de la production des vins artificiels.

M. du Périer de Larsan, dans son rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Turrel, origine de la loi de 1897, s'exprimait ainsi: « La récolte annuelle est de 3o à 35 millions d'hectolitres; en tenant compte de i.5oo.ooo à 1.800.000 hectolitres exportés, la différence entre la consommation (en moyenne 45 millions d'hectolitres) et la production, est de i5 millions d'hectolitres au moins, qui n'est comblée que d'une façon restreinte par l'importation.»

M. de Verninac, dans son rapport au Sénat, faisait le calcul suivant :

Consommation 45.000.000 d'hectolitres

Exportation 2.000.000 —

Total 47.000.000 —

Production moyenne de 1886 à 1895. 30.000.000 — Importation 6.000.000 —