hectolitres

<( Les 1 1 millions de différence, le quart de la consommation annuelle, représentent la production des boissons artificielles indûment décorées du nom de vin. »

Et, enfin, M. Brousse comptait « 3 millions d'hectolitres de vins de raisins secs déclarés k la Régie et payant les droits; 2 millions d'hectolitres de vin de deuxième et troisième cuvée surchargés de sucre et de glucose; de 5 à 7 ou 8 millions d'hectolitres de vins de raisins secs produits

en fraude. Ces 7 millions d'hectolitres de vins artificiels fabriqués à proximité des grands centres s'écouleraient rapidement étant sous la main, et 7 millions d'hectolitres de vins naturels formant un trop plein resteraient dans les celliers du récoltant! »

Si l'on veut bien se reporter au tableau général de la production, du commerce et de la consommation, tel que nous l'avons établi d'après les documents officiels, on verra combien les chiffres cités par M. de Verninac et par M. Brousse s'éloignent de la vérité.

Et, d'abord, MM. du Périer de Larsan et de Verninac portent la consommation k 45 millions d'hectolitres; c'est inexact : la moyenne des quantités de vin atteintes par l'impôt dans la période décennale 1886- 1895 a été de 28.795. 000 hectolitres, et les quantités de vins consommées en franchise chez les récoltants ont été, dans le même temps, de 9.859.074 hectolitres en moyenne. Les importations dans la même période ont atteint 9.510.000 hectolitres et non 6 millions d'hectolitres.

En s'appuyant sur ces bases certaines, officielles, les calculs de l'honorable sénateur devraient être refaits comme suit:

Consommation .... 38.654.074 hectolitres Exportation 2.032.400 —

Moyennes décennales j 40.686.474 —

1886-1895 j Production 30.517.000 —

/ Importation 9.510.000 —

! 40.027.000 hectolitres

Les calculs de M. Brousse ne sont pas moins fantaisistes : il estime qu'on fabrique de 8 à 11 millions d'hectolitres de vins de raisins secs. C'est pousser un peu loin l'obsession !

Nous avons reçu en France, de 1888 à 1897, une moyenne annuelle de 54. 796.785 kilos de raisins secs avec lesquels on a fabriqué 1.335. 53a hectolitres de vin, d'après la statistique

du ministère des finances. Nous sommes loin des 8 a 1 1 millions de M. Brousse. Du reste, ce qui démontre l'inanité des calculs de M. Brousse, c'est qu'on aurait fabriqué, s'ils étaient exacts, des vins en employant seulement 5 kilos de raisins secs par hectolitre.

La fabrication des vins artificiels, vins de sucre et vins de raisins secs, ressort à 3.249.000 hectolitres, chiffre moyen, de 1886 à 1895; cela résulte des documents statistiques fournis par le ministère des finances.

Même ramenée k ces proportions exactes, il est certain que la consommation de ces vins gêne l'écoulement facile d'une partie de la récolte et constitue pour les vignerons une concurrence suffisamment accentuée. Bien que la cause des vins naturels ait été défendue avec des arguments trop souvent exagérés, elle n'en est pas moins intéressante et digne d'attention. Il nous reste a voir comment elle a fini par triompher et k examiner d'une façon impartiale les défauts et les avantages de la législation qu'elle a, inspirée. A-t-on résolu, k cette occasion, le difficile problème de sauvegarder l'intérêt général, tout en donnant satisfaction k de légitimes intérêts particuliers?

La loi du i4 août 1889, dite loi Griffe, dans le but de restreindre l'importance de la . fabrication des vins de raisins secs et des fraudes auxquelles elle donnait lieu, prescrivait d'indiquer au consommateur la nature du produit livré et interdisait la vente sous la dénomination de « vin » de tout autre produit que celui provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais. Les mélanges de vin naturel avec des vins de sucre ou des vins de raisins secs devaient être livrés comme vins de sucre ou de raisins sec&. Cette loi exigeait des mentions apparentes sur les récipients contenant ces derniers vins, ainsi que sur les factures, livres, lettres de voiture, connaissements, et prescrivait l'emploi de titres de mouvement de couleurs spéciales. A la simple vue des fûts ou des titres les accompagnant, on devait être fixé sur la nature du liquide transporté.

Rarement loi a soulevé plus de critiques acerbes et fondées. On peut les résumer de la façon suivante :

i° « Si la loi avait pour objet de forcer le producteur et les marchands de vin à indiquer au consommateur, soit la nature du vin, soit, s'il s'agit de coupages, les éléments dont il se compose, on pourrait la trouver difficile a appliquer, vexatoire à un certain degré, mais utile. Or, elle ne vise que les vins de sucre et les vins de raisins secs. Pourquoi ceux-là et pas les autres? On leur impose pour circuler une étiquette, comme on hisse un drapeau jaune sur certains lieux pestiférés. » (M. Millerand, Chambre des députés, i3 juillet 1889.)

Les vins de raisins secs s'obtiennent en restituant au raisin l'eau que la dessiccation lui a fait perdre, après l'avoir soumis à un broyage qui équivaut k l'écrasage de la vendange. Il est abusif d'affirmer que forcément interviennent d'autres procédés dans la fabrication de ces vins. L'hygiène n'est pas en cause : en 1882, une Commission composée de MM. Brouardel, Debrisay, Chatin, adressait un rapport au ministre de l'agriculture et du commerce où il était dit : ce Les vins de raisins secs ne renferment pas d'autres principes que ceux existant dans le vin de vendange, seule la proportion de ces principes diffère... L'hygiène est désintéressée dans la question du mélange des vins de raisins secs aux vins naturels ou de vendange. Il y a difficulté grande, pour ne pas dire impossibilité, à déterminer la proportion des mélanges.» M. Girard, directeur du laboratoire de Paris, prétend bien reconnaître ces mélanges; mais, outre qu'il est contredit par nombre de sommités scientifiques, il ne peut être le chimiste de tout le monde en France et beaucoup de ses affirmations ont été contestées et ont fourni de nombreuses raisons de douter de son infaillibilité.

a* L'industrie de la fabrication des vins de raisins secs est une industrie licite, qui s'est créée à une époque où la viticulture n'était plus à même de fournir a la consom*

mation. La proscrire, c'est s'exposer à un mal pire que celui qu'on invoque : en cas de mauvaise récolte, ces vins seront remplaces dans la consommation par des vins étrangers, ou le consommateur devra perdre l'habitude du vin.

«3° La circulation des fûts avec les empreintes exigées augmentera la défiance du public et produira le plus mauvais effet sur les étrangers qui visiteront nos villes : de là, diminution de consommation et diminution d'exportations.

4° On place les commerçants sous la menace d'une condamnation à l'amende ou à la prison pour avoir reçu ou gardé chez eux un vin contenant un mélange qu'ils sont dans l'impossibilité de reconnaître. Or, le mélange sera toujours possible chez le propriétaire. M. Peytral proposa bien un amendement qui, d'ailleurs, ne fut pas adopté ; il était ainsi conçu : « Les détenteurs de vinâ, propriétaires ou commerçants, qui recevront des raisins secs, sucres ou autres produits fermentescibles, devront les prendre en charge et en justifier l'emploi à raison de leur richesse alcoolique. » C'était là l'organisation d'un exercice spécial dont la mise en pratique aurait été impossible. Le commerçant peut bien garantir la pureté de ses vins fins; mais, pour ses vins communs, il ne peut savoir s'ils contiennent pour partie des produits autres que des vins de vendange. On ne peut pourtant pas les empêcher de se servir de vins d'importation, ou de vins provenant de départements où l'on pratique soit le sucrage» soit la fabrication de vins de deuxième cuvée.

5° On dit bien qu'ils pourraient se mettre à l'abri de toute responsabilité en exigeant du propriétaire récoltant une déclaration de garantie. Outre que cette exigence rendrait les transactions plus difficiles, le propriétaire assez peu scrupuleux pour ajouter à sa vendange des vins de sucre ou de raisins secs n'hésitera pas à fournir un faux certificat, et le négociant, doublement trompé par son vendeur, sera déclaré seul malhonnête.

6° Quelle utilité y a-t-il à faire inscrire sur les récipients la nature du vin mis en circulation, avec des titres de mouvement de couleur? On ne peut pas dire que cela constituera une déclaration officielle permettant de poursuivre les délinquants devant les tribunaux» les déclarations exigées sur les livres et factures constituant des déclarations suffisamment authentiques pour éclairer la justice. Pour reconnaître une différence quelconque entre les vins purs de vendange, les vins de raisins secs et les vins de sucre, le service de surveillance ne dispose d'aucun moyen pratique. En cas de soupçon, il devra prélever des échantillons et les soumettre à des opérations délicates de laboratoire.

7° La vie privée du consommateur n'est pas respectée, puisque l'empreinte que portent les fûts livre à l'indiscrétion publique la nature de ses achats et son genre de vie.

8° Si les vins naturels sont bon marché, comme on le prétend, et à la portée de la consommation populaire, comment se fait-il qu'on ne les achète pas? C'est vraisemblablement que l'intermédiaire trouve, k des conditions de prix encore inférieures, des vins qu'il vend plus facilement» Il est difficile d'imposer à la consommation, par des mesures législatives, ce qu'elle ne veut pas pour une raison ou pour une autre.

9° Il n'y a aucune corrélation entre le prix moyen du vin chez Je récoltant et l'augmentation ou la diminution de la fabrication des vins artificiels :