‹ De la juridiction gracieuse des tribunaux de première instance, spécialement en ce qui concerne les biensChapitre 86 sur 160 · AUTRES PAYS · texte numérisé non relu

AUTRES PAYS

TOTAL

Hectolitres

Heetolttree

Hectolitre»

HeetoUtree

Hectolitres

Hectolitre*.

Moyenne . .

L'article 10 de la loi du 29 décembre 1884 soumet les produits étrangers importés en Algérie aux mêmes droits que s'ils étaient importés en France. Les importations de vins d'Italie ont cessé le ier mars 1888 au moment où le traité de commerce du 3 novembre 1881 prenait fin. Quant aux vins espagnols, l'importation en est bien réduite depuis l'application du tarif des douanes du 1 1 janvier 1892; elle continue tout de même un peu parce qu'elle est favorisée par le change et qu'elle correspond à un besoin : les vins d'Espagne, étant colorés et riches en alcool, sont quelquefois utilisés pour relever des vins par trop légers.

1. Tableau général du commerce de la France. Direction générale des Douanes.

Voici le tableau des vins ordinaires exportés d'Algérie en 1887- 1896, commerce spécial1 :

INNÉES

Page 1