‹ De la jurisprudence vénète civile, commerciale et criminelleChapitre 6 sur 6 · LOIS DIVERSES · texte numérisé non relu

LOIS DIVERSES

• droilc justice était rendue mdill'éïi.'mmerJ i tous 1 . ■ Dans (e: conseils, il appartenait au* avueailors d'alléguer contre le coupable, c'est-à-dire de soutenir l'araisatioii. La défense était présentée

]!lr (les iuii'Jii'.i L'buisis j-:ir IVi'u^é. Celui-ci, au leaie, pouvait

toujours réclamer l'assistance des avocats désignés exprès pour la défense gratuite.

Des jugements criminels du dehors, on appelait d'habitude devant les avogadors. Si l'un de ces derniers trouvait l'appel fondé, il introduisait l'affaire, suivant les cas, soit devant ta Quaraniic civile vieille, soit dcvanl la Quaraniic criminelle. Là l'avogador discutait la sentence contre laquelle l'appel avait été interjeté, et il proposait, •■'it la mise, nu néant aboliu:-, ni, en d'autres termes, l'annulation du procès, suit l'iulimialiou partielle, c'est-à-dire la correction des erreurs du premier jugement. Iteux membres du conseil défendaient la sentence en plaidant pour l'éloge ; c'était là leur mission qui leur valait le iimu de ivntrajir.icurs. Le mode d'appel des jugements criminels de Venise et du Dogat variait suivant la diversité des cas et des tribunaux.

Le conseil des Dix ne pouvait juger que sur les faits criminels expressément déterminés par la loi. Son rite ou système do procédure était secret. Triste tâche que rien ne saurait justifier ! Mais au moins l'accusé pouvait se faire assister et défendre par un avo-

Loi du ïl «plomb™ ma*.

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cal ; mais au moins celui qui iuuleuail l'accusation, l'avogador, ne prenait pas pari au jugement.

Li - si&rautii'à auxquelles loul accusé a droit ne manquaient pas toutes !

Nous savons trop que ce travail fait à la hùlc et tronqué ne peut dunner qu'uni' j l t ■ '■ f liï's-iinpaiTailr des luis vénètes. Mais nous nous trouver mis asse< heureux si nmis avons réussi à faire partager à nos lecteurs au moins une partie de notre conviction, que la législation vénétc fut en harmonie avec les temps, les besoins, les mœurs et les autres conditions de race et de pays; qu'elle Tut en général guidée par un esprit constant do justice, d'équité, et inspirée par une sollicitude presque paternelle. Persuadé de cela, le peuple aimait ses lois, ses magistrats, son gouvernement. Ce respectueux amour du peuple pour la République, qu'il appelait encore île <y doux mu», mitre elii're théee, alors qu'elle riait

déjà tombée, est en grande partie expliqué par la bonté de la lé^lalion el par la droite aiiiuii.iîlialioii cr lu /.u^iu. M;.!: il'^utres raisons expliquent l'attachement du peuple vénitien à ses institutions; nous ne citerons qu'un exemple, en nous autorisant des paroles de Pielro Arelino.

t Imite la clémence vénitienne. La République est la mère de « ses peuples ; elle veut, en ces temps de malheur, conserver la

• bénédiction de Dieu et la reconnaissance des hommes : tl lut « coûtera cette année un million d'or à raison des subsistances,

• pour que l'huile et la farine soient vendues aux pauvres un tiers

< (le moins que ne les paye l'iruvre do Sainl-Marc 1 . C'est que

< l'on ne gouverne pas les peuples seulement pai le mors ci le ' fouel, mais bien plutùl par la liienvei liane e et l'afFcrlion. »

i Pieiro Arclino. Leilre nu (irieura de PfrouM, Jiiliio do Venise, le

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