APERÇU SUR LES LOIS BT LES PEINES MILITAIRES

Ud gendarme qui Aiyait ayant le bras droit entier et son cheval en vie, était puni de mort.

MoirraoMXXRT.

A en croire Hérodote, qui écrivait environ quatre cent cinquante ans avant Jésus-Christ, les Scythes habitant au delà du Danube et du Borysthène, rythmaient leurs lois militaires eh forme de cantates : c était une sorte de catéchisme que ces barbares apprenaient par cœur dès l'enfance.

Depuis ce renseignement vague, une obscurité profonde enveloppe les législations des anciens peuples du Nord. Cette nuit se prolonge jusqu'aux vieilles lois Salique, Gombette, Bavaroise et Saxonne qui n'apparaissent que huit ou dix siècles plus tard.

Les Germains et les Scandinaves admettaient pour ainsi dire seules les peines pécuniaires. Ces hommes,

guerriers et libres, estimaient que leur sang ne devait être versé que dans les combats'. Qu'était-ce à leurs yeux que la justice? Adorateurs d'Odin, le dieu de la force, ils n'avaient foi que dans la vigueur de leurs muscles ; la justice leur apparaissait comme la protection accordée à l'offenseur contre la vengeance de l'offensé. Il s'en suit que le soldat, coupable^ d'assassinat, qui avait payé aux parents de sa victime une compensation proportionnelle au rang de celle-ci, était quitte aux yeux de la loi ; il avait payé la rançon du meurtre. Le père ou le frère qui, après avoir accepté la satisfaction, tirait une vengeance supplémentaire du meurtrier, se mettait par là même en état de révolte ouverte contre l'ordre social. Cet homme commettait un crime dix fois plus grave que l'assassinat ^.

Charlemagne faisait discuter les projets de lois par ses hommes d'armes dans les « pladta genevalia » du champ de mai. Après lui, la féodalité prend naissance. C'est le chaos. Tout vestige d'une législation régulière, distributive d'une justice équitable, disparaît et s'efface. Les seigneurs possèdent dans l'étendue de leurs âefs, la juridiction souveraine. En temps de guerre, les maires du palais, les sénéchaux et les connétables cumulent les pouvoirs de législateurs et de grandsjuges.

De Charlemagne à Charles-Quint, n'existent dans

^ Voir Montesquieu. Esprit des Uns^ chap. xvin.

* VoirLex. Langobardorum^ liv. I, lit. IX, §§ 8 et 34.

aucune armée des règles répressives homogènes et durables. Seules des traditions, modifiées par deç caprices, font la loi aux troupes «Voit-on de loin en loin des rois ou des princes s'efforcer d'introduire dans les rangs de leurs guerriers des habitudes inconnues de subordination et de discipline, les ordonnance? qu'ils édictent sont en général aussi passagères quç leurs règnes. On n'en retrouve, dans les récits des chroniqueurs, que des tronçons mutilés et épars. Le plus souvent, l'iDCohérence s'y allie à la cruauté.

Vers 1105, Robert II de Flandre fait prêter à ses hommes d'armes rassemblés pour le siège de Meaux, de nombreux serments en vue de garantir le maintien de la discipline dans son camp. « Qu'aucun soldat, édicte-t-il, n'en assaille un autre nuitamment. Quiconque allume un incendie sera puni de mort, y» Pour les meurtres et les blessures, c'est la compensation par la peine du talion. « Qui membrum àbstulit membrum perdet \ » à moins que l'accusé n'établisse, soit par le duel judiciaire, soit par la preuve de l'eau ou du fer ardent, la nécessité d'une juste défense.

Les Gildes militaires flamandes, administrées par les baillis, nous ramènent à l'organisation primitive de la justice chez les anciens Germains. Des notables {selecti

* « Celui qui tue un homme ou le mutile donnera léte pour tôle on membre pour membre, » dit une kcure du Franc de Bruges sous Philippe d*Âlsace. L'ordonnance de Sainl-Omer de 1127 porte : « Oculum pro oculo^ denlem pro detUe, capul pro capUe reddel. (WacrDkonig, I, p. 30.)

judices) choisis dans la corporation, étaient chargés de maintenir Tordre et de punir les délits. Peu après la victoire de Bavichove est promulguée une charte où il est fait mention de douze juges [choi^emannî), qui jurent que dans leurs jugements criminels ils ne feront aucune distinction entre le pauvre et le riche, le noble et le vilain, l'étranger et le régnîcole *.

La première croisade amène l'élaboration d'un code féodal : les Assises de Jértisalem *. De nobles barons s'improvisant jurisconsultes dans les entr'actes des batailles, les rédigèrent par ordre de Oodefroid de Bouillon, à l'usage des anciens compagnons de leurs exploits, les hommes d'armes de Sidon, de Tibériade, de Tyr, de Jaffa, de Chypre, etc. Ce monument juridique s'offre comme le reflet des législations militaires des principales nations de l'Europe vers la fin du 7if siècle. Anéanti cent ans après sa promulgation, lors du sac de la ville sainte par Saladin, il ne reste malheureusement de ce célèbre recueil de lois que d'indigestes fragments ressuscites de mémoire et rédigés en français barbare par quelques chevaliers en brouille manifeste avec les principes élémentaires du droit.

A l'époque de François P', les armées françaises ne possédaient pas encore de code criminel écrit. Vers le milieu du xvi* siècle seulement, le code de discipline de

* Contnètudinèè quoM ah injurias hominum perversorum propuUandas illuslrU cornés Rcbertus, {Lex Am. Ariensiam. spic ///,p. 583).

* Voir 2" partie, ch. v« p. 469, noie 1. l^ Assises de Jérusalem furent rédigées Tan 4099.

Du Bellay * énumère le premier les crimes et délits militaires qui sont punissables de peines capitales.

Par le tableau que nous avons esquissé au chapitre précédent, de l'atrocité des guerres, on a pu juger du peu de cas que les gens d*armes faisaient des propriétés, de la vie et de l'honneur des populations. De quoi s'étonner? Dans la société du moyen-âge, la nature du crime n'est même pas nettement définie ; le meurtre, le viol, le brigandage, le vol, dès qu'ils ne font pour victimes que des habitants, sont à peine considérés comme des infractions punissables.

L'orgueil d'une chevalerie altière et indisciplinée n'admettait pas la soumission à des lois pénales; jusqu'au xiv* siècle, la plupart des ordonnances se bornaient à déclarer traîtres et félons, les seigneurs qui se refusaient à marcher sous les drapeaux à l'appel de leur souverain.

Quand Jean-sans-Terre leva une armée en Angleterre et en Irlande, contre Philippe- Auguste , les

* Du Bellay, Guillaume, né en 1491, mort en 1553, fut un des meilleurs généraux de François I". Il peut élre considéré comme le père dos criminalisies militaires. Son Inslruction sur le faicl de guerre contient de sages principes de discipline à Tusagc des troupes.

L'épitaphe de Du Bellay sur son tombeau qui existe encore dans la cathédrale du Mans, est ainsi pompeusement conçue :

(c Ci-gît Bellay dont la plume et Vépée « Ont surmonté Cicéron et Pompée. »

barons ne voulurent pas l'accompagner; îl en fut réduit à saisir les revenus de leurs domaines'. En France, d'après une chronique de Jean de Troyes, de Tan 1465, on se bornait à punir le guerrier noble qui désertait en temps de guerre, par la confiscation de son cheval, de son harnais et d'une année de solde.

Toutes les rigueurs de la justice semblaient avo\r été réservées pour les criminels de l'infanterie roturière. Dans certaines armées, pour assujettir à l'obéissance et à la règle les milices féodales, un gibet était dressé en permanence au milieu du camp. On tirait les déserteurs au billet trois par trois ; celui que le sort funeste désignait, était pendu séance tenante ; les deux autres passaient par les verges, ou étaient marqués au front d'un fer rouge. On arquebusait, devant la troupe assemblée, le soldat qui injuriait son supérieur. On coupait le nez aux ivrognes, on faisait subir l'estrapade aux récalcitrants. La plupart des manquements au service militaire étaient réprimés par les supplices du chevalet, du carcan, de la sonnette ou des ceps '.

* Tous les moyens violents employés par Jean-sans-Terre pour contraindre la noblesse militaire de son royaume à le suivre en France, ne purent vaincre ses résistances. Réunis k Portsmouth, les guerriers nobles de TAngleterre firent dire au roi par Tarchevôque Hubert, qu'ils refusaient de s*embarquer. Que leur importait cette guerre à ces seigneurs, pour la plupart Normands d*origihe? Avaient-ils à intervenir dans une querelle personnelle à leur roi ? Ils étaient devenus riches et se souciaient peu d*aller se battre sur le continent. Jean-sans-Terre dut se décider à n'enrôler que des mercenaires.

* Le chevalet était une poutre de bois montée sur quatre piliers hauts de cinq ou six pieds. On y asseyait le soldat de force comme sur un cheval sans selle et sans étriers; de lourds poids lui étaient assujettis

On voit encore dans certaines places fortes de TÂIlemagne des cages en fer datant du moyen-âge, dont la destination était cruelle. On y enfermait, pendant les sièges, les délinquants de la garnison et la cage restait suspendue une ou plusieurs nuits, en dehors des remparts, exposée aux traits de l'ennemi \ En Hongrie, le hussard qui arrivait le dernier à Tappel du soir, était salué obligatoirement d'un coup de canne par tous ses compagnons.

Les croisades avaient appris aux croisés ohrétieûs le secret de châtiments abominables infligés sous les drapeaux de Mahomet : Tabcission de la langue, la castration, la torture et une variété de peines mutilantes.

aux pieds et aux mains. Pour que la souffrance fût plus intense, la poutre élail taillée en pointe. Le soldat endurait ainsi, dit une vieille ordonnance, à la fois la honte et la douleur.

Dans la peine du carcan^ on attachait le délinquant à un poteau, la gOrge étreinte dans un collier hérissé de pointes de fer. Un écriteaa plaqé sur la poitrine du coupable indiquait la faute qu'il avait commise.

La sonnette était un instrument en fer ou en bois qu*on suspendait aux bras ou au cou des maraudeurs, des menteurs et des ivrognes. Liés ensemble sur des tréteaux, les contorsions de ces malheureux pour se dégager faisaient rire les uns et excitaient la pitié des autres. Laurens de Ville dit que les soldats avaient de ce châtiment une leUe crainte qu*il détourna- du vice un grand nombre d'hommes.

Qu^nt aux ceps^ ils étaient de diverses espèces. D'habitude, on prenait une grosse planche forée de larges ouvertures; dans chaque trou on faisait passer la jambe d'un soldat obligé de rester ainsi pendant des heures dans ane immobilité douloureuse.

* Philippe de Clôves nous dit que dans les places de guerre, les sentinelles et les soldats coupables de fautes de nature à compromettre le service étaient tenus la nuit en dehors des remparts dans un panier ou un gabion de couleur foncée. En cas de récidive, on laissait plonger la cage plus ou moins longtemps dans Teau des fossés qui entouraient les remparts.

Déjà, sous Philippe-Auguste, la révolte de l'homme d armes était punie par la perte du poing. Un soldat s'éloignait-il de sa faction, ou était^il surpris trichant au jeu, ou lui amputait une oreille. Comment se conso-» lait le malheureux? Il laissait croître sa chevelure pour cacher sa difformité \

Telles étaient les méthodes de répression auxquelles recouraient les juges militaires pour triompher des pires instincts, des passions brutales et de l'incorri* gibilité des mauvais soldats. L'émulation était une chose inconnue dans les rangs des armées. Qu'étaientce d*ailleurs aux jeux des chevaliers cuirassés d*acier, chefs naturels des milices, que les gens de pied ? Une confrérie de scélérats et de misérables qui ne méritaient qu'on s'occupât d'eux que pour les envoyer à la mort. Ils avaient pour eux un tel mépris qu'ils ne se faisaient quelquefois aucun scrupule de les exterminer à l'égal de l'ennemi dans les batailles ? N'agirent-ils pas de la sorte dans les plaines de Courtrai et dé Crécy " ?

* Ecoulons, Branlôme nous dépeignant les fantassins du xvi* siècle: « C'étaient de bons hommes (braves soldats), mais la plupart de sao

et de corde, meschants garnements eschappcz de la justice, essorillc» (roreilie coupée) et qui cachaient leurs oreilles, à dire vrai, pour longs cheveux hérissez, barbes horribles. «(Fié (iM grands capUainêi de VafUiquilé*)

* A la journée de Crécy, les archers italiens aux gages de la France, avaient déclaré que les cordes de leurs arcs étaient m9uillées et ne pouvaient servir. « A quoi sert donc la ribaudaiUe, s'écria le duc d'Alençon ?... » A ce moment survint Philippe de Valois, tout efiaré, qui, à en croire Froissart, cria à ses cheyaliers : « Or tôl^ tuez toute celte ribaudaille^ car Us Jious empéschent la voie sans raison. » ,Ce fui dès. lors une môlée affreuse dans laquelle les Anglais tiraient à coup sûr.

Le gros des armées féodales n'étail d'ailleurs formé, dans la plupart des pays, que de mercenaires de toutes nationalités \ notamment de ces Suisses qui, comme Ta dit Voltaire, semblaient n'avoir conquis leur liberté que pour la vendre avec leurs vies. De semblables aventuriers, enrôlés par Tappât de la solde et Tespoir de la rapine, ayant du matin au soir le glaive au poing, et qui se faisaient un jeu de risquer dans les guerres pour de l'argent leur existence, n'attribuaient pas à sa conservation un grand prix. Traités par leurs

* Noas ne parlons pas ici des milices communales qui, dès le xni* siùcle jouèrent souvent un rôle glorieux dans l*bistoire des guerres. Les archers, les arbalétriers et les arquebusiers des communes étaient régis par des chartes particulières. Des serments prêtés conformément à Tcspritdes anciennes gildes militaires de la Germanie, les assujettissaient aux devoirs de la vie des armes. Composées de gens des métiers, Michelet nous dit que ces milices comptaient « de rudes soldats, bien nourris, rouges, robustes et hardis, tels que des forgerons qui continuaient à baUre Fenclume sur la cuirasse des chevaliers ; des foulons, des boulangers qui pétrissaient l'émeute comme le pain ; des bouchers qui continuaient leur métier sur des hommes. » {Histoire de Frana^ liv. IV, p. 285.)

« Toujours, nous dit M. Alph. Vandenpeereboom, sur les champs de batailles comme dans les luttes intérieures, les gens des métiers déployèrent un courage et une énergie auxquels leurs adversaires mêmes rendent hommage. Les historiens rappellent la bravoure des bouchers de Liège, à la Warde de Sieppe en 4213, et la part glorieuse que prirent les métiers du Brabant à la bataille de Woeringen, en 4288. A Cassel, en 4328, les gens du Westland furent vaincus ; mais, dit Froissart, « aucun ne recula, tous furent tués et morts,' Fun sur Tautre, sans yssir de la place en laquelle la balaille commença. » Faut-il rappeler les centaines d*éperons d*or ramassés sur le Oroeningvdd^ où périt sousXes gœdendags flamands, Télite de la noblesse française (4302)? et si les noms de Roosebeke (4382) et de Gavre (4453) évoquent de douloureux souvenirs, ne rappellent-ils pas aussi la vaillance des corporations flamandes ? » {OUdes^ corps de métiers et serments. Esquisse historique^ p. 48.)

chefs comme des Ilotes, suant la misère, ils étaient quotidiennement abreuvés d'insultes. Ni famille, ni foyer, ni patrie, aucun lien ne les attachait à ce monde. Que leur importait si leur cadavre était destiné à servir de pâture aux corbeaux au haut d*une potence, ou bien s'il devait être déchiré par la dent des loups sous les murs d'une forteresse ou dans quelque fossé boueux après la bataille !

. On prête au feld-maréchal allemand Wallenstein, Tun des héros de la féroce guerre de trente ans, ce mot sinistre : comme on lui amenait un soldat accusé de maraude, sans examiner s'il était coupable ou non, il s'écria : « Qu'an le pende toujours ; T armée a besoin dun exemple ^ ».

Les juges militaires de la féodalité instrumentaient à peu près de la même manière. Expéditive et sommaire, la vindicte légale ne s'égarait pas dans de longs délais; les débats avaient lieu sur l'heure et l'exécution suivait de près la condamnation.

En règle générale, le soldat qui, ayant connaissance

< Wallenstein, plutôt chef de brigands que général, avait enrôlé à ses frais pour compte de Tempereur d*Autriclie, une année de 50,000 hommes. Sous ses drapeaux s'étaient rangés presque tous les aventuriers de l'Europe. A litre de solde, il leur livrait le peuple corps et biens, hommes, femmes et enfants. Inaccessible à la pitié, s*il autorisait toutes les exactions après les batailles, jamais général ne se montra d*une cruauté plus atroce en ce qui concerne les punitions qu*il infligeait aux soldats rebelles à la discipline militaire.

<)*un complot ne le révélait pas à ses diefs, se voyait condamne à mort de même que s*il en était Fauteur; la tentative d'un crime ou d'un délit entraînait la même

peine que le crime lui-même. L'accusé ayant des antécédents irréprochables était placé sur la même ligne que le scélérat endurci. S'agissaît-îl d'un traître ou d'un espion, on ne se donnait même pas la peine d^instruire son procès; le gendarme qui lâchait pied dans le combat, était mis à mort sans jugement après la bataille \ Tout oflScier qui apercevait une sentinelle endormie pouvait la tuer comme il l'entendait.

Une inégalité révoltante présidait du reste à la distribution des châtiments vers la fin du moyen-âge. Le vainqueur de Marignan ne condamnait-il pas les passevolants à être pendus et étranglés par la gorge * ?

On sait que les passe-volants étaient de faux soldats qu'on présentait frauduleusement aux revues au détriment do TÉtat et au bénéfice du capitaine recruteur '. Pouvait-il y avoir une législation plus

inique que celle qui ordonnait la mort d'un pauvre

* En France, dès le xv*' siècle, loui capitaine était tenu de meure immédiatement à mort le soldai rebelle ou qu'il avait vu fuir devant rennemi.

* Déjà une ordonnance du i«^ juin 1376 édictail que les passe-volants devaient avoir le nez coupé par la main du boorreau.

> Dans les premiers temps de la féodalité, les seigneurs, k Tappel du ban, étaient tenus de fournir un certain oombre de soidats proportionnellement à rimportance de leurs fiefs. Ces soldats devaient tenrir sai» paie de guerre. Les nobles tâchaient d'équiper moins d'hommes qulis né ie devaient et envoyaient souvent de faux étals de troupes. Les sazorains qui surprenaient la fraude, s'en vengeaient em inoeudiant les cbftteaux des seigneurs qui les trompaient.

diable pour la répression d*un crime commis par un seigneur qui Tavait acheté et travesti en soldat.

Les magistrats et les chefs de borps qui administraient la justice criminelle à leur guise, se préoccupaient-ils de proportionner les peines à la culpabilité et de leur donner pour but Tamendement des délinquants? Cette théorie de l'amélioration morale des condamnés, adoptée par tous les criminalistes modernes, eût fait sourire les coixnétables et les*prévôts militaires de Tanden régime ^ Ils ne recherchaient que l'intimidation ; ils espéraient prévenir les crimes par la crainte. Aussi voyait-on chaque jour sur le passage des troupes, des soldats déserteurs, insubordonnés, voleurs et maraudeurs, branchés aux arbres, brûlés, écartelés ou roués vivants .

Était-il possible de rencontrer des idées d'équité et des notions saines de justice au milieu du bouleversement le plus complet de toutes les lois de la morale ? Le plus souvent, les capitaines comprenaient leur mandat de juge à la façon de ce seigneur de Cambrai qui, guerroyant contre Girard de Saint- Aubert, fit arracher les yeux à tous les serfs de son ennemi pour punir leur maître d'avoir pris les armes *.

Rien d'étonnant, dès lors, si les décisions en matière criminelle des juges militaires dépassaient souvent en

* Brantôme nous a éclairé sur la manière dont les connétables rendaient la justice. (Voir S^ partie^ ch. vn, p. 534.)

* Recueil des historiens de France (XI, p. 299).

horreur les crimes les plus monstrueux. Le sang appelle le sang ; la férocité des instincts se traduisait dans le dispositif dès jugements ; les représailles de la justice se montraient à l'unisson des excès commis par les troupes.

Les règlements militaires de Richard Cœur-de- Lion, roi féodal par excellence et Taventurier le plus ardent, le plus téméraire, le plus héroïque du moyenâge, nous donnent une idée de la manière dont, i ces temps de guerres implacables, la répression s'exerçait vis-à-vis des soldats criminels, dans les troupes anglaises.

Le voleur, surpris en flagrant délit dans le camp, était condamné à avoir la tête rasée en signe d'infamie. Le bourreau lui distillait ensuite goutte à goutte de la poix enflammée sur le crâne. Tout soldat qui, dans une querelle, tirait le couteau perdait le poing. Le meurtrier était brûlé à petit feu dans une robe enduite de résine \

Qu'on ne se figure pas que ces lois atroces fussent exceptionnelles : sous Guillaume, roi d'Angleterre, on arrachait les entrailles de l'assassin et on les brûlait en présence du patient vivant et assis. D'après la coutume de Bretagne, les faux monnajeurs doivent être bouillis, puis pendus. Les vieilles archives de la Nor-

* Rymer, I, 65. Nous avons déjà parlé de ces chàiimeDts cruels. V. S« partie, chapitre II, p. 352, note 3.

mandie mentionnent le taux des émoluments que le roi des Ribauds percevait pour chaque soldat bouilli en chaudière. Quant au guerrier qui produisait un faux témoin en justice, il était condamné à l'amputation du nez et des lèvres \

Déjà, en 510, Clovis, converti au christianisme, écrivait aux évéques et aux chefs de corps de protéger les veuves et les religieuses contre les outrages des soldats ; un statut d'Augsbourg du xii* siècle porte : « Si quelqu'un, militaire ou non, est surpris en flagrant délit de violence sur une femme, quan Tenterre tout vif; tel est le droit » .

Le caractère inhumain des peines saurait-il n'être pas en harmonie avec la barbarie qui déborde des mœurs ! « Est pendable, ordonne saint Louis, « li liéres (le larron) qui emble (qui vole) cheval ou jument, et qui art meson de nuit, et cil perd les euls, qui emble riens en moutier, et qui fait fausse monnaye, et qui emble soc de charrue ; et qui emble autres choses, robe ou deniers ou autres menues choses, il doit perdre T oreille el premier meffait, et de l'autre larcin, il perd le pied*. »

Le premier recueil de droit féodal allemand, élaboré de 1215 à 1218, porte le nom de Miroir de Saxb, tf Sachsenspiegel y». C'est un assemblage confus de règles du droit canonique et du droit romain. On y

« Statuts (TAvigïwn, i343.

* Etablissements de saint Louis, liv. 1, ch. \w\,

voit que, dans chaque comté, fonctionnait une justice civile et répressive supérieure qui, au nom du roi, statuait tant sur les personnes que sur les propriétés. Tout guerrier accusé ne pouvait être jugé que peur ses chefs hiérarchiques. L'empereur lui-même ne pouvait rendre, à charge des hommes d'armes, aucune décision en matière criminelle qui ne fût approuvée par les princes et par les seigneurs.

A ces mêmes temps, les tribunaux de la Sainte- Wehme qui, eux aussi, jugeaient les militaires, et qui étendaient même leur juridiction sur les princes de Tempire, avaient leur siège central en Westphalie, à Dortmund. Les membres en étaient inconnus ; leurs décisions étaient tenues secrètes. Les affiliés exécutaient personnellement les arrêts de mort. Horribles étaient les supplices qui punissaient l'initié coupable d'avoir trahi les secrets de ces cours de justice sanguinaires ! On lui liait les mains, on le couchait sur le ventre les yeux bandés, ou lui arrachait la langue par la nuque ; ensuite une corde lui était liée au cou et on le pendait à une potence sept fois plus élevée que celle des autres criminels \

Au moyen-âge, certains crimes révélaient surtout un

* Les cours Wémîques vécurent et fonclionnôrent odieusement pendant des siècles. Elles ne furent définitivement renversées qu'en 4532, par Charles-Quint qui procéda dans ses vastes états à une réorganisation de la justice et des tribunaux.

caractère abominable : c'étaient les crimes contre Dieu, contre la religion et contre les prêtres.

Nul pardon, nulle miséricorde n'existaient pour le sacrilège, le blasphème et l'hérésie. Louîs-le-Débonnaire édicté la première loi qui punit de mort les soldats blasphémateurs * ; Charles-le-Chauve les déclare infâmes et leur inflige la peine des échelles. La pieuse reine Blanche de Castille, inspiratrice de Louis IX, fait ordonner que, pour la première fois, les guerriers coupables d'avoir outragé Dieu, seront marqués au front à Taide d'un fer rougi, à la deuxième infraction, on leur fendait la lèvre supérieure de manière à ce que les dents apparussent *, et, à la troisième, on leur amputait les deux lèvres. Tandis que le bourreau exécutait la sentence, le criminel était lié sur un échafaud et on lui attachait autour du cou des boyaux de botes immondes.

Ce sont surtout les juifs et les hérétiques que les juges militaires ne se lassaient pas de faire' pendre, mutiler ou brûler. Dans les guerres religieuses, les soldats, lâchés à travers champs, étaient autorisés à ramasser et à brancher séance tenante tous ceux qui s'offraient à eux. Une répression aussi aveugle et auss inique noya certaines hérésies dans de tels flots de

* Colui qui avait entendu un soldat blasphémer et qui ne le dénonçait pas, encourait la même peine que le blasphémateur.

< Saint Louis avait pris soin de faire fabriquer tout exprès des plaqu'»» de mêlai porcées d une ouverture à travers laquelle le bourreau, de sa bagueUe de fer rougi, brûlait la lèvre des condamnés.

sang que, dans certaines provinces, on ne trouvait plus d aliments pour les bûchers.

A quels excès ne peut conduire Tidée introduite dans les lois d'établir des peines vengeresses de la divinité ! Un historien de Provence raconte qu un juif ayant été condamné à être écorché vivant, des chevaliers, le visage couvert d'un masque, le couteau au poing, s'élancèrent sur l'échafaud et en chassèrent l'exécuteur. En présence de la foule applaudissant à leur sainte détermination, les nobles guerriers prirent plaisir à tenailler les chairs du patient pour venger eux-mômes l'honneur de la mère du Christ \

Dans les âges primitifs où tous les hommes libres de la Germanie étaient ceints du glaive, il n'y avait pas sous les drapeaux de répression exercée au nom de la collectivité sociale .

Quel était le caractère prédominant de la société barbare? C'était l'individualisme, la prépondérance de la liberté absolue du guerrier. Cette liberté ne connaissait pas de barrières légales. Aussi, à part deux ou trois crimes monstrueux, tels que la trahison et la lâcheté, qui faisaient frémir l'honneur national, la société n'était investie d'aucune autorité coërcitive; elle se bornait à considérer les attentats contre les

* V. Montesquieu. Esprit des lois^ liv. XII, ch. iv.

personnes et les propriétés comme des actes de guerre. Vis-à-vis d'hommes armés pour sa défense, son rôle était de pacifier des ennemis, non de les punir. Un soldat en frappait-il un autre du fer de sa francisque, par le système des compositions pécuniaires le premier rachetait le sang qu'il avait versé et le second vendait sa vengeance ; la justice scellait le traité.

Le culte exclusif de la force est le grand fait de la féodalité militaire. Les vices et l'impuissance des garanties judiciaires, obligeaient les législateurs à faire dépendre du hasard des armes, les décisions du droit. Tandis que l'Eglise recourt aux épreuves dans la procédure criminelle, Godefroid de Bouillon et la plupart des princes consacrent la jurisprudence du combat du jugement.

Mais la force n'est pas la justice, et la nécessité d'un autre système judiciaire ne tarda pas à s'imposer. Il apparut impossible d'abandonner plus longtemps sous le drapeau à l'arbitraire des animosités particulières, la réparation des injures \ D'autre part, la royauté

* En Allemagne, Tancien droit de Thomme libre, du guerrier indépendant, servait de base au droit de représaille (fehderecht), droit de guerre. L'ordre et la paix devaient régner parmi tous. Quiconque rompait la paix publique par Tassassinat, le vol, l'incendie, n'avait point à porter plainte devant un tribunal ; attaqué, il avait le droit de se venger par lui-môme, tant que Toffenseur lui eût donné une satisfaction pécuniaire ou autre. On appelait ce droit « faustrecht », droit du poing, parce que tout se décidait par la violence et que la force tenait lieu d*équité. Sous la féodalité, dans la Thuringie, la Hesse, la Saxe, comme dans tous autres pays d'Europe, chaque suzerain avait ses places fortes, chaque baron son château perché au sommet des rochers, chaque ville ses remparts. De ce lieu de sûreté, les guerriers repoussaient la force par la force et bravaient leurs ennemis avec

avait graduellement Conquis du terrain et brisé les dernières résistances féodales. Peu à peu la société devint assez forte pour se charger elle-même de la répression des assassinats, des vols et de tous les crimes ; elle substitua le droit de vengeance publique au droit de vengeance privée et, pour l'exercer, créa des magistrats permanents qui furent pour les hommes d'armes les connétables, les sénéchaux, les prévôts, les conseillers des parlements et les baillis.

Jusqu'au xv* et même jusqu'à la fin du xviii* sîède, les principes vrais du droit criminel n'avaient été posés dans aucun pays ; les voix généreuses des Beccaria, des Filangieri, des Montesquieu, des Bentham, ces immortels apôtres de l'humanité et de la justice, ne s'étaient pas encore élevées; tous les tribunaux civils et militaires de l'Europe retentissaient de jugements barbares. La férocité avait passé des mœurs dans les lois, et les châtiments ordonnés par les dépositaires de Tautorité judiciaire dans la vie civile et dans les armées, empruntaient tous les caractères des représailles de la passion. Qu'on ouvre la célèbre ordonnance de Charles V à l'usage des troupes suisses de son empire \ on y verra, a côté de définitions

audace, même envers et contre toutes les décisions de la justice ; la sentence d*aucun juge n*ëtait écoutée, pas môme celle de Fempereur. Cette situation anarchique se prolongeait tant que l'un des adversaires se voyait forcé de mettre bas les armes, ou ruiné de fond en comble : celui-là était considéré comme condamné par la voie du droit.

* Voir le Code criminel de Fempereur Charles V, vulgairement appelé LA Caroline, commenté par Charles Vogel, grand juge des troupes suisses.

arbitraires des crimes et des délits, d*un pouvoir exorbitant laissé aux magistrats instructeurs et d'une prodigieuse élévation de peines, Tintimidation et la vengeance rester le principal mobile, voire mâme le but unique de la répression.

Des juges militaires durs et corrompus, une procédure élaborée dans l'ombre, d'effi^oyables variétés de pénalités, aucune proportionnalité entre elles et les fautes, point de défense, la torture employée comme principal moyen d'instruction, les aveux arrachés par le bourreau érigés en preuves convaincantes, des supplices atroces, des mutilations, lemprisonnement pêlemôle dans d'infects souterrains de citadelle, l'infamie de la peine s'étendant à la famille du soldat condamné et à des générations innocentes, voilà le lugubre tableau qu'offraient la plupart des juridictions et des cours martiales. Souvent celles-ci prononçaient des condamnations capitales sans déterminer le genre de mort qui était laissé à l'appréciation de prévôts militaires subalternes.

Le lecteur a pu embrasser d'un coup d'œil rapide l'idée générale de ce qu'étaient la justice et la discipline chez les Barbares et dans les milices du moyenâge. Remontant aux époques lointaines où émigrérent triomphantes vers les Gaules les bandes éparses des guerriers du Nord, la curiosité nous a poussé à tra-

vers les vieilles législations et l'histoire, jusqu'aux armées permanentes du temps de François P' et de Charles-Quint. Les ordonnances de ces monarques ébauchent la première forme d'une administration plus ou moins régulière de la justice pour les troupes ; Ion retrouve en elles les premiers grands principes du droit militaire de notre époque. L'étude de cette législation moderne sera pour nous l'objet d'un ouvrage spécial.