MERLE, LIBRAIRE-ÉDITEUR

Rue du Corso, 348.

tantôt Tâme toute pleine encore de la grandeur et de la majesté de Saint-Pierre, nous n'obéissons nullement à un vain désir de publicité et de réclame, et nous n'avons nullement la prétention de croire que notre faible voix puisse posséder le pouvoir de changer ou d'arrêter le cours des événements politiques contemporains. Nous obéissons tout simplement à un sentiment de justice et d'honnêteté, à une conviction morale et profonde que nous avons acquise en séjournant assez longtemps à Rome pour bien nous pénétrer de l'état des esprits et du jeu des institutions dans les États de TËglise. Nous avons jusqu'à ce jour entendu attaquer avec tant de véhémence ou défendre avec des arguments si peu concluants la cause du gouvernement pontifical, quç nous avons cru pouvoir, sans prendre d'autre .parti que celui que nous dictait notre amour pour la vérité, jeter un peu de lumière dans la discussion en racontant ce que nous avions vu et ce dont nous avions été témoin. Pour cela, il fallait éviter de nous laisser entraîner dans des discussions longues et déjà rebattues, ce que nous n'aurions pu faire en n'écoutant que nos appréciations personnelles; car celles-ci, quelque sincères qu'elles puissent être, sont toujours attaquées et même attaquables et elles ne convainquent ni vos amis ni vos adversaires, qui vous accusent dç part et d'autre ou de grossir ou de rapetisser les événements au profit de la cause que

INTR(»>UCTION. 3

VOUS semblez défendre. Nous avons donc mieux aimé prendre les faits, les faits réels et inattaquables seulement^ les dépouiller de ce qu'ils pouvaient avoir d'obscur et d'ambigu et les mettre sous les yeux du public* Or, par ce mot : faits^ nous enteû-* dons les institutions, l'ensemble des lois.

Convaincu en effet que la base de tout bon gouvernement doit se trouver dans Tadministration de la justice et dans l'ensemble de la législation du pays^ nous avons pensé qu'il n'était pas de meilleur moyen pour faire connaître le gouvernement pontifical que d'exposer sommairement quelles étaient les lois et les règlements en vigueur dans les Ëtats du Saint-Père. Si les lois, en effet, sont bonnes, justes et équitables dans un pays, ce pays ne saurait être mal gouverné^ tant, bien entendu, qu'il jouit de sa tranquillité et qu'il conserve à sa tête un gouver* nement r^ulier qui prend à tâche de faire fonctionner régulièrement les différentes institutions dont il est le chef et le dépositaire. Le gouvernement, en effet, ne peut et ne doit, au point de vue intérieur, que faire respecter et exécuter les lois ; donc, si les lois sont boniies, le /gouvernement, en les maintenant en vigueur, n'accomplit epi% des actes de justice et de bonne administration.

Aussi, pour expliquer ce qu'est le gouvernement qu on s'acharne à vouloir détruire aujourd'hui de tant de côtés et par tant de moyens à la fois , allons-

4 INTRODUCTIOPf.

nous simplement montrer ce que sont les lois ro* moines et donner un aperçu (idèle d'une législation que fort peu de personnes semblent connaître de nos jours. Nous laissons à d^autres plus habiles ou plus savants que nous le soin de tirer une conclusion de notre travail.

Néanmoins, avant de dire quelles sont ces lots, il nous semble nécessaire d'indiquer clairement le point de vue auquel nous vouIchis nous placer pour en juger les mérites ou les défauts. Pour étudier et critiquer les lois d'un pays, deux méthodes différentes peuvent être également suivies : on peut, d'une part, en se plaçant au point de vue élevé dé la justice absolue, juger les dispositions prescrites par ces lois, en faisant abstraction, pour ainsi dire, du caractère et des tendances du peuple pour lequel elles ont été édictées ; et, prenant pour type et pour modèle les grands principes qui forment aujourd'hui la base du droit commun, on peut apprécier la législation dont on s'occupe au point de vue général, philosophique, et n'admettre d'autre règle et d'autre critérium, pour condamner ou pour louer, que les préceptes et les axiomes inébranlables de la morale et de la justice universelles. Assurément, cela est d'un esprit vaste, élevé et généreux; mais nous croyons qu'un pareil système de critique, qui ne repose que sur des théories spéculatives etabstraites, sur la distinction idéale du juste et de l'injuste, ne

INTRODUCT!0?î. $

isauTait être bon dans la pratique. Nous ne cherchons pas à montrer ici ce qui devrait être et ce qui sera nécessairement, lorsque les hommes et lès peuples auront enfin atteint ce degré de perfection vers lequel ils tendent d'un commun essor et dont chaque jour ils se rapprochent davantage; nous voulons seulement montrer ce qui est, et juger les règlements et les lois, au point de vue tout spécial du peuple que ces règlements et ces lois sont appelés à régir.

Nous n'examinerons don? les lots romaines qu'au point de vue exclusivement romain , c'est-à-dire que nous ne nous permettrons d'approuver ou de blâmer les dispositions diverses de ces lois qu'autant qu'elles nous paraîtront concordantes ou non avec les besoins et les intérêts du peuple romain. Nous ne nous occupons donc nullement de la question de savoir si, en France, ces lois seraient applicables ou impossibles ; nous voulons simplement montrer ce qu^elies sont à Rome , et dire si les Romains les doivent trouver bonnes ou mauvaises, c'est-à-dire conformes ou non à leur esprit et à leur caractère ; faire connaître, en un mot, si elles répondent complètement aux besoins de la population.

Que si maintenant nous venons à indiquer souvent les dispositions équivalentes de nos lois et à établir une sorte de parallèle , qu'on ne s'imagine pas que nous ayons dessein de critiquer en aucune sorte,

p INTROmiCnON.

par cette comparaison, les règles de Tùn ou de Taulre Code et que nous cherchions à nous servir de Tune dés deux législations pour condamner l'autre ou en faire ressortir les avantages; nous n'avons d'autre but que de rappeler au lecteur des principeset de lui montrer des ressemblances ou des différences que nous essayerons de justifier et non de juger ; nous avons dit déjà que nous ne voulions ici qu'apporter de nouveaux documents et de nouvelles preuves dans le débat, et non pas trancher une question qu'il n'est pas de notre compétence de décider.

Gela dit, quelles sont les bases de la législation des États pontificaux et quand ont^elles été posées ? C'est ce que nous allons exposer brièvement.

Lorsqu'en 1829, à l'avènement de S. S. Pie YIII, un écrivain français, qui a longtemps voyagé en Italie, et qui a laissé sur Rome des lettrés non moins instructives qu'intéressantes, s'écriait avec une emphase plus ambitieuse encore que patrioti^ que : « Que Dieu inspire à Pie VIII IHdée fFoc-trader à ses Étais le Code civil des Français ! » loreque de Stendal formulait dès cette époque ce vœu qui lui paraissait alors presque chimérique, il ne se doutait pas, lui, qui avait tant de fois prétendu qu'une révolution seule, sanglante et terrible, pourrait modifier l'ordre de choses établi et déraciner les vieilles coutumes du droit de Justinien, que, quelques années plus tard, sans commotion et sans se-

IliTRODUCTlON. 7

cousse, par la seule initiative d'un esprit éclairé et prudrat, ce Code serait, à peu de détails près que nous avons dessein d étudier dans ce travail, déclaré la loi fondamentale des États pontificaux.

En effet Grégoire XAl, le 10 novembre 1834, pu-« bliait/ ean mùtu proprw, le « Règlement légi$Uuif et judkiaire pour tes affaires civiles )» qui forme au^ jourd'faui la base de la législation romaine.

Ge n*est point en effet par la force et la violence que peuvent être obtenues les lois justes et les sain^ réformes. Quand un gouvernement sent sourdre sous ses pieds une agitation impatiente qui se traduit par des révoltes ou des conspirations , quand il voit que, partout autour de lui, on cherche à détruire ou qu'on détruit même ce qui est^ san^ savoir auparavant comment on le remplacera» il se renferme alors dans le rôle que la Providence a im-« posé tout d^abord à tout chef, à tout État, c'est de maintenir les institution» qu'on veut attaquer en faisant respecter l'ordre de choses établi.

Les concessions qu'un peuple arrache par la révolte à son souverain ne prouvent, « anân yeuw des gens en colère qui les obtiennent^ que de la faiblesse dans le prince qui les accorde (i). » De plus, elles ne peuvent jamais être étudiées et i»érieuses, et par conséquent durables : faites sous l'empire de la crainte,

(i) De Stendbalv Prattwnades dans Rome*

8 INTBODUCTiON.

elles se ressentent toujours de leur origine^ et^ quand Texaltation du triomphe chez les uns ou de la frayeur chez les autres a cessé, les vices dont ces trop rapides réformes sont affectées frappent tellement tous les yeu^ que ceux- là même qui s'étaient montrés les plus ardents à les obtenir sont les premiers à en demander le changement ou même l'annulation. Nous pourrions citer des exemples rércents^ presque contemporains 4 nous aimons mieux faire simplement appel aux anciens souvenirs des premiers temps de notre révolution française^ par exemple, et rappeler combien peu de lois, parmi toutes celles qui furent proposées et adoptées par les assemblées Législative ou Constituante, ont duré et sont parvenues jusqu'à nous.

Sans doute ^ l'ensemble de^ lois en vigueur actuellement dans les États pontificaux est loin d'être parfait et complètement -achevé : nous ne proposons donc pas les divers règlements qui régissent les diverses branches de la justice^ à Rome, comme le dernier mot d'une législation excellente, comme VuUima ratio de la sagesse et de la. prudence humaines , et nous ne faisons en cela qu'exprimer l'opinion du gouvernement lui-même qui intitule modestement la plupart de ses édits : Réfflements provisoires.

Le champ est donc librement ouvert, même sous le gouvernement pontifical, aux améliorations et

INTBO0UCT1ON . 9

aux réformes : le Pape sait qu'il est sur la terre le représentant de Dieu lui-même et Dieu compte parmi ses attributs infinis la sagesse et la justice absolues*

Le gouvernement pontifical doit donc être, et sera toujours le premier à accepter et à accueillir toutes les tendances vers le bien .qui doivent faire régner ici-bas d'une manière plus complète et plus durable et la justice et la paix.

Mais il faut du temps pour arriver à ces réformes, il faut surtout, pour le gouvernement, la certitude du dévouement et du respect. Depuis trente ans, le gouvernement pontifical ne se fait nulle illusion sur la nécessité et l'urgence de changements radicaux et profonds dans toutes lesl)ranches des divers services administratifs ; mais depuis trente ans aussi, les agitations ne cessent d'être fomentées contre lui et paralysent tous ses efforts. Le représentant de Dieu sur la terre ne peut et ne doit pas courber humblement la tête devant l'orage des passions humaines.

« Néanmoins le saint^siége connaît toute la diffî- « culte des temps auxquels le Seigneur Ta réservé. « Toutefois, plein de confiance dans la main toute- « puissante du divin auteur de la foi, il espère que « Dieu mettra une digue au désir immodéré de se a soustraire à toute autorité, et que, par un rayon « de sa sagesse, il éclairera les esprits de ceux qui « se flattent d'obtenir le respect pour les lois

10 INTHODUCTION.

<4 humaines en dehors de la puissance divine. » Ces paroles d'un illustre cardinal qui depuis a occupé la chaire de Saint Pierre semblent avoir été prononcées hier : elles démontrent mieux que ne le sauraient faire cent phrases longues et sonores toute la bonne volonté du gouvernement et la situation fâcheuse où les circonstances Tout placé. Le gouvernement attend pour montrer toute sa paternité et toute son indulgente bonté envers ses sujets qu'il ne semble plus forcé, en accordant les réformes qu'on lui demande, de faire abstraction de sa dignité morale, et de plier sous les machinations impies de ses ennemis.

Nous ne croyons donc pas qu'il faille désespérer de Tavenir, parce que le présent cache et dissimule avec soin ses projets et ses promesses : un homme qui a été victime d'injustes spoliations cherche toujours, avant d'améliorer ce qui lui reste, à reconquérir ou à se faire rendre ce qu'il a perdu ; et nous ne pensons pas qu'on puisse logiquement condamner sa conduite^ quand le reste est sagement administré et que nul péril n'en menace réellement l'exist^K^e. Telle est la position du gouvernement pontifical ;^ nous allons essayer de le démontrer.

Sans nous occuper donc de ce qui pourrait être et de ce qui sera réellement, quand Theure et le jour seront venus, voyons ce qui est et ce qui existe actuellement.

Dans les Ëtats de TËglise, airant Grégoire XVI, dont nous avons déjà cité l'heureuse initiative, le régime légal, c'était l'ancien droit romain : on suivait les vieilles coutumes des Instituts de Justinien, "accommodées, d'après des édits et des ordonnances papales, aux besoins les plus urgents des mœurs et de la civilisation actuelles. De là maints abus, maintes tyrannies, maintes choses fâcheuses ; c'était le régime de Tarbitraire. Le droit romain, dont les commentateurs, jurisconsultes et prudents^ avaient déjà presque changé la nature et l'essence sous les Empereurs, était devenu, avec ce mélange de coutumes féodales, de lois Impériales et de rescrits Pontffîcaux, un amas de lois informes que chacun pouvait interpréter à sa guise ; de là toutes les conséquences déplorables qu'entraine l'absence de Codes : instabilité des fortunes, erreurs dans la propriété, etc. Il n'en est plus ainsi de nos jours. Le droit de Justinien forme bien encore la base de la législation, ce qu*on appelle à Rome te droit commun: mais tous les intérêts essentiels, toutes les choses importantes sont réglées et décidées d'avance : les lÊtats Romains possèdent un Gode civil analogue à celui qui régit la France.

La réforme qui fit succéder ainsi, en 1834, par la promulgation de ce Règlement civile la clarté et la règle à lobscurité et à l'arbitraire le plus complet^ avait été précédée paiement d'un règlement du car-

dinal Consalti^ promulgué en juin 1821^ qui statue sur les affaires de commerce. Ce r^lement, c'est le Gode de commerce français avec des modification» insignifiantes. On y retrouve les mêmes prescriptions; ^les mêmes indications sur les sociétés, les bourses^ le commerce maritime, la faiHite^ ïa banqueroute. Pour un gouvernement qu'on accuse de tant de côtés d'être rétrograde et réactionnaire (ce sont les mots qu'on emploie lé plus volontiers aujourd'hui), cette promulgation, dès 1821, du Code de commerce français, nous semble non-seulement une initiative généreuse et progressive, mais encore un acte de bonne politique et d'excellente administration. En un mot la promulgation, avant tout autre, de ce Code dans les États pontificaux, nous semble prouver d'une manière péremptoire les lumières et la bienveillante sollicitude du Gouvernement du Saint-Père* Une chose en effet ,manque complètement à Rome ; et quand nous disons à Rome seulement, c'est par pure complaisance pour le reste de l'Italie méridionale où les choses se passent absolument de même : cette chose, c'est le commerce et l'industrie. Excepté ce que l^es Italiens appellent les beaux-arts (/ Betie arti)^ Rome ne produit rien, absolument rien;^n ne cultive même pas les terres, malgré les encouragements promis à plusieurs reprises par^ différents papes aux défricheurs (1), et la campagne qu'on

(1) Clément Vil permit dès le xvi* siècle (1524-153â) l'expor-

INTRODUGTION. i 3

ne cultive pas, sous le prétexte qu'elle est insalubre, reste par la même raison insalubre parce qu'elle n'<)st pas cultivée. Le gouvernement avait doiic^ pour tirer le peuple de cette torpeur et lui inspirer l'esprit des grandes entreprises, qui font, quand elles sont sagement conduites, les grandes nations et les puissances redoutables, plusieurs partis à prendre : encourager Fagriculture qui est la mère nourrice d'un État et sur laquelle reposent toutes les autres opérations industrielles et fmancières, et protéger le commerce intérieur par des lois libérales et justes. Le gouvernement a su faire cela: il a fait plus encore. Pour donner au commerce naissant de ses administrés le temps de prendre assez de force et de vigueur pour ne plus avoir à redouter la con-

tation des grains dès que le prix s*en abaisserait au-dessous de certaines limites.

Pie VI (1775-1800) soumit à un assolement régulier et obligatoire toutes les terres de TAgro Romano.

Pie Vit (1800*1823) abolit le droit de parcours dans les terrains enclos et multiplia les primes pour l'agriculture : 5 centimes pour ciiaque nouveau pied d'arbre; 6 francs pour chaque nouvel hectare ensemencé; 160 francs pour chaque nouveau puits; 1,387 francs pour chaque maison neuve; il envoya en outre des plans de maisons rustiques, recommanda de les agglomérer, promit des églises, des presbytères, etc., etc

Pie IX suit également Texemple de ses prédécesseurs; les plantations sont surtout encouragées : 500,000 pieds d^arbres utiles ont été primés depuis 1850; les efforts généreux de tous ces saints Pontifes échouent devant Tincurie des habitants.

currençe étrangère, il a forcé les- droits d'entrée et surcfaai^é les droits de douane qui frappent les pro* diiîts exotiques : c^était, et c'est encore aujourd'hui, dans l'état de commerce à Rome, agir avec prudence et sagesse. Qu'une grande nation, comme la France, sûre d'elle-même et forte de tous les avantages qu'ont procurés à son commerce de longues prohibitions et un long exercice, vienne convier les nations rivales à entrer en ligne avec elle ; rien de mieux : la concurrence est possible entre égaux; elle excite l'émulation, et l'émulation enfante des merveilles. Mais il n'en est pas ainsi à Rome ; il ne s*agit pas de réveiller et de stimuler Tardeur de combattants endormis sous lès lauriers du triomphe ; il faut tout simplement créer et former ces com?battants. '

Nous avons montré ce qu on devait faire pour cela; le gouvernement l'a fait ; et comme le besoin était le plus pressant, il a commencé par là. Qu'on lui en sache donc gré : c'est dans les actes du passé que se trouvent le plus sursoient des gages pour l'avefiir;

Le Code de commerce, promulgué en 1821, en est un des plus certains et des plus rassurants. Que maintenant le résultat obtenu n'ait pas répondu aux efforts du gouvernement ; que tous les bons vouloirs du Souverain soient venus se briser devant la force d'inertie de la population, c'est ce que nous n'avons pas à examiner dans cette étude qui n'est point faite

INTBODUGTION. 1 3

sur le caractère et sur ]e peuple italiens. Nous citons les faits, nous ne les commentons pas.

Après avoir réglementé les intérêts commerciaux, et avant même la promulgation du Code civil, il avait paru nécessaire d'édicter un ensemble de peines plus complet que les Bondi generali et les autres règlements de détail, qui avaient alors force de loi : c'est ce que fit tout d abord^ sous le même pontificat de Grégoire XYI^ le cardinal Bernetti, secrétaire d'État, qui promulgua le 20 septembre 1832 le Règlement sur les délits et les peines.

Ce Code criminel, le point capital, parce qu'il est le plus souvent commenté et discuté, de la législation des États romains, n'est encore qu'une reproduction du Code pénal français, complétée avec des emprunts faits au Code pénal autrichien ; aussi trouverons-nous quelques différences notables, sur lesquelles nous avons dessein dlnsister. Mais une remarque que nous pouvons faire d'avance et qui a son utilité pratique, c'est que les principaux changements et les principales modifications apportées au Code français dans le Code romain ne sont que des améliorations de notre Code même, puisque parmi les principales, il en est quelques-unes des plus importantes qui sont demandées à titre de réformes par quelques-uns des principaux criminalistes français.

Indépendamment des différents Codes ou R^lements que nous avons énumérés jusqu'ici et qui

16 INTaODUCTlOX.

forment la base de la législation romaine, il est encore une grande quantité d^édits, qui furent rendus sous différents papes, même des plus anciens, et qui sont actuellement en vigueur* De même, en France, 011 la révolution de 89 a détruit tant de vestiges du passé, il reste encore certaines vieilles ordonnances qui, soit pour les services administratifs, soit dans le Code militaire, soit même pour les matières civiles, ont force de lois (déc. 1607, édit sur Fatignement ; août 1669, édit sur la police des eaux ; mars 1768, ordonnance sur le service des places ^ etc. ) ; de même, certaines vieilles coutumes règlent encore certains cas particuliers dans les États de l'Ëglise et complètent les lois nouvelles.

L'étude de tous ces r^lements qui ne visent que des détails et des affaires spéciales, nous conduirait trop loin et nous entraînerait hors des limites modestes et restreints du cadre de cette étude. Nous nous bornerons donc à parler dans les chapitres qui vont suivre du Code civil, du Code criminel, du système des impôts et enfin de l'administration de là justice; et nous ne nous occuperons ni du Code de commerce ni des Codes et règlements ecclésiastiques.

Le commerce ne s'exerçant un peu à Rome que sur les denrées alimentaires et les produits usuels ; toute l'industrie des marchands Romains consistant à n'être que les entrepositaires au moyen desquels

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les étrangers viennent écouler ici leurs produits, il nous semble qu'une étude sur le Code de commerce n'offrirait au lecteur que Tattrait d'une curiosité sans but et sans effet, puisque ce Code ne réglemente que ce qui pourrait être ou plutôt ce qui sera ; or nous n'avons pas à nous occuper de l'avenir ; c'est bien assez d'essayer de connaître le présent.

Quant aux règlements ecclésiastiques , comme ces lois forment une législation d'exception, qui ne s'adresse qu'à des personnes d'exception, nous ne pensons pas que ce soit notre but que de critiquer du même d'examiner simplement les règles en vigueur dans les abbayes et les monastères. L'intérêt des populations, le soin des familles et la conservation des fortunes ne sont pas en jeu ni en péril , parce que tel ou tel ordre a des lois plus ou moins sévères pour punir ceux de ses membres qui enfreignent leurs serments ou manquent à leurs devoirs; parce que tel tribunal punit avec une plus ou moins grande sévérité les fautes ou les désordres d'une certaine partie, désignée et classée d(^ la population. U en serait absolument de même, en France, si, pour parler des lois du pays, un jurisconsulte allait se mettre à étudier spécialement le Code militaire, par exemple. Que si les lois ecclésiastiques sont cruelles, barbares même, nous ne pensons pas que cela puisse donner lieu à la critique; le prêtre en entrantxlans les ordres sait ce qu'il fait, sait à

quoi il s'expose; personne ne le contraint à embrasser une earrière dont la tertu et la sagesse doivent être les premiers éléments ; il obéit à une vocation et non à une nécessité ; il s'attend à tous les sacrifices, à tous les combats, et il les accepte. Le& lois qui doivent le punir, il les choisit pour ainsi dire. En France, le soldat qu'on soumet à un Code et à une juridiction spéciales^ n'accepte tout cela et n'est passible de toutes ces peines d'exception que parce qu'il a pris, les yeux fermés, dans une urne, tel ou tel numéro* Et cependant personne n'accuse nos Codes militaires d'injustice ou d'abus; personne n^a jamais cherché à trouver dans la sévérité de ces lois une arme contre la justice du gouvernement. C'est que ces Codes ne sont que des règles de discipline et ne forment en rien la base de notre législation* Il en doit être de même à Rome ; le gouvernement clérical doit être le maître de réglementer à sa guise la milice cléricale ; cela fait, pour ainsi dire, partie de ses attributions spirituelles ; et nous ne voulons examiner que la manière dont il se sert de ses armes temporelles pour gouverner ses sujets laïques^ pour gouverner le peuple romain, en un mot. Que les ennemis de la religion catholique, à laquelle nous nous faisons gloire d'appartenir, cherchent par tous les moyens possibles, bons ou mauvais, sérieux ou ridicules, à attaquer cette religion et à l'avilir, c'est leur pouvoir, si ce n'est leur

droit; pour nous^ quelque soit notre désir de les confondre, notre conscience s'oppose à ce que nous les suivions sur ce terrain ; il nous reste, en nous renfermant dans les limites purement juridiques que nous avons indiquées plus haut, une assez belle route à parcourir, une assez noble tâche à remplir ; Texcellence de notre sujet nous fait espérer que nos forces ne nous trahiront pas !

Rome* décembre 1861.