RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Nous ayons achevé à présent de faire connaître la marche générale que suit, à Rome, un procès criminel ordinaire ; nous avons énuméré en détail les formes de la procédure, et nous avons montré par cela même les différences et les ressemblances qui séparent ou qui rapprochent la procédure criminelle de Rome de Tinstruction criminelle en vigueur en France* Indiquer encore toules les formalités particulières qui règlent certains détails» certaines instances spéciales, nous paraîtrait hors de propos et inutile à ajouter pour Téclaircissenient de la matière. Signaler les formes de la procédure par contumace, les précautions prescrites en cas de fuite du prévenu ou du condamné , les modes de poursuite en usage contre les magistrats ou les fonctionnaires publics qui ont prévariqué ou fait abus de leur pouvoir, ce ne serait en rien ajouter quelque chose d'essentiel à la connaissance de ladministration de la justice à Rome, et ce ne serait pas produire des documents nouveaux qui puissent servir à l'examen ou à l'appréciation des formes de la justice criminelle»

De plus, toutes les prescriptions que nous pourrions analyser encore ne seraient que la répétition des règles analogues de notre procédure. Nous aimons

mieux ajouter simplement qu'en matière politique, pour les crimes attentatoires à la vie du souverain ou la tranquillité de l'État, la marche de la procédure est légèrement modifiée.

Le tribunal de la sacrée Consulte est toujours saisi directement de ces affaires, et les magistrats qui sont chargés de les juger sont désignés expressément par le cardinal-secrétaire d'État : toute la procédure est sommaire^ c'est-à-dire que la durée de tous les délais est diminuée pour que la répression soit plus prompte et le châtiment plus exemplaire. Les témoins ne sont pas confrontés avec les prévenus, et ceux-ci sont défendus obligatoirement par l'avocat des pauvres. Quant aux autres prescriptions, elles continuent toutes à être en vigueur : bien plus, la condamnation à mort ne peut être prononcée, en pareille matière, qu'à l'unanimité des voix; quand les votes ne sont pas tous unanimes, il y a lieu à la révision entière du procès, et la sacrée Consulte ne peut alors connaître de l'affaire que toutes les chambres réunies.

Ce point établi, nous avons achevé de faire connaître l'ensemble de la procédure criminelle : nous laissons maintenant au lecteur impartial le soin de l'apprécier tout entière et de porter un jugement définitif.

Telle est en résumé l'administratiou de la justice à Rome ; à part quelques différences de détail qui se trouvent plutôt dans les mots que dan^ la forme, on suit, pour rendre la justice dans ce pays, la même méthode qu'en France ; ce sont les mêmes principes,

ce sont les mêmes bases : le Code de Justiuien^ d'une part, qui a servi de modèle à toutes les législations européennes ; la morale évangélique^ de l'autre, qui a fait la société et la civilisation de nos jours.

Qu'on ne vienne donc pas critiquer, sans les connaître et sans avoir en main des preuves fondées sur des faits et non sur des appréciations personnelles^ l'organisation judiciaire et la législation des Ëtats de TÉglise; la justice est, à Rome, aussi parfaite qu'en aucun pays de l'Europe; les lois y sont aussi scrupuleusement élaborées et aussi sincèrement appliquées que partout ailleurs*; la justice n'y date plus des siècles passés !

Nous espérons l'avoir suffisamment démontré dans ce travail, et nous osons dire en terminant que ce n'est pas au xix^ siècle que la civilisation s'est arrêtée devant les murs de la Ville Éternelle, devant les portes de cette cité qui l'avait autrefois si vaillamment défendue contre les barbares, et qui « à elle seule, « suivant la belle expression d'un savant prélat, a créé « la supériorité du monde occidental ! »