De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou Recueil méthodique et chronologique des lettres patentes

avec la loi du 21 avril 1810. J'avais d'abord eu la pensée de réunir, en un seul corps d'ouvrage , les règlements épars de toutes les périodes et de les commenter à l'aide de décisions judiciaires et adjninistfativps |*en(|ues dans des espèces particulières, de manière à en fondre, dans un ensemble homogène, l'histoire, la lettre et l'esprit, ces trois éléments constitutifs de toute législation; mais des nécessités administratives ne permettaient pas qu'il en fût ainsi , et le Recueil est resté un code essentiellement pratique et officiel, qui ne comprend que les deux dernières périodes. Je donne aujourd'hui cette période ]iistorique à laquelle a succédé la loi du 28 juillet 1791; on eq pourra suivre, sur les textes ipèmes, toutes les phases diverses. ^

J'ai cru que , dans un mqment où le goût du public le porte visiblement vers les études historiques, particulièrement vers celles qui ont pour objet les monuments originaux, il ne serait peut-être pas sans intérêt de lire une page peu connue d'histoire authentique. J'ai d'ailleurs été assez heureux pour mettre la main sur des pièces entièrement inédites, dont la nouveauté n'importe pas seulement à la connaissance des origines minérales et me paraît avoir une utilité moins restreinte. Enfin la législation des mines est, dans son ensemble, au point de vue général de Tétude philosophique du droit , une des légîslations les plus propres à prouver que le caprice des hommes ne préside pas seul à la succession des lois | que cette succession a une raison d'être dans Tinfluence nécessaire des trans-

formations sociales; qu'elle s'écarte rarement d'un principe constant, autour duquel elle opère ses diverses évolutions.

Dans le cas actuel , ce principe est , on le devine, le droit régalien (i), base, à toute époque, de la législation des mines en

il] Droit régalien des mines signifie droit que se réserve l'état entier, réftentV par le souverain , de disposer dé la propriété souterraine comine d'pne propriété put)|iqi|e, indépendante 4e in propriété priyép 41} terrain qui la recèle, et d'en disposer pour le plus grand avantage 4!^ j^ société.... (Héron de Yillefosse, De la nchesse minérale , t ï, p. 6).

Les formes de la législaUon ont souvent varié; mais on peut, quantaa

foqdi \9^ résuoier 4»Q8 U triple attribiitipp qu'elle cppférait au prince;

)? fi? ^6f\pï lu de^M^atloi^ 46 I4 propffiité Kou^nrAine, çn f^m^fif^

ATERTIMBIIBirr. YII

France ; base plus ou moins respectée aoas Taneten régime , plus ou moins franchement avouée sons l'empire de la loi de 1791, plus Qu moins timidement proclamée p«F la législation actuelle; mais base toujours existante de la pratique essentielle de cette branche irpportafite (lu ctroj^ adin^i^içh tratif. Sn effet, sUl n'est pas toqjours possible de se rendre un compte rigourensement exact de documents séparés d6 nous par plusieurs sièqles, la s)ipi)itndQ frappante Que V^ rencontrera, quelquefois, entre certaines disipo^iti^ti^s d^4 fkr glements anciens et certaines prescriptions des régiments actuels, montrera du moins que le droit des ipiiies puiSA m99 éléments principaux dans )a nature mèipe des cho«^ qu-il est destiné à régir.

Tous les ouvrages qiii ^ ^nt Q(;ci|pés {le la législation minérale commencent ordinairement par un iperçu historique; ; mais des récits, entremêlés de quelques citations — toujours empruntées aux mêmes, textes , y rep^placent les ^opupients originaux, que cl^î^qqe auteur préseqte à §qn point de vup (i). Il était donc utilçi de laisser parler une fois en persqqne (e législateur, sans autre artifice d'exposition qu'une coordination méthodique et chronologique , destinée à faciliter la lecture de ses actes . — dont la plus grande partie n*a, du reste, jamais été imprimée.

En effet, le seul recueil spécial qui ait jamais été publié sur Tancienne législation de^ mines est très-défectueux h tous

tçrpie^ de pourvoir da privilège de l'exploiter les personnes qui pouvaient le mieax la mettre en valeur {

f DVn siirveillcf Texploitation dans se^ rapports avec Tordre pu|)1ic , avec la conservation du §pl e( avec Jn sv^reté des ouvriers mineurs;

3<> De percevoir un rert<|in tribut sur les prpluits qu'en obtenait T^Xr ploitant (Migneron, uinnales dçs mine^, 9* f|érie, t. 111, p. 633).

(1) Parmi ces ouvrages , il en est un auquel je dois une mention toute particulière, en raison des indications précieuses que J'y al rencontrées. Je veux parler des ytnei^s minéralogistes du rayaum$ de France, par Gobet (Paris, 1779), où, sous le titre de Recherches historiques sûr la Jurisprudence et Texploitation des mines de la France , se trouve, en' quelques pages, un résumé très-siibstàntiél dé l'anclennd lég^laUon minérale , que j^aurai par(()j^. occf sio(^ 4p. G|ter*

YUl AVERTISSEMENT.

égards. — On comprendra que je tienne à prouver cette assertion avec quelques détails.

«Cet édit nécessaire à connaître, dit Gobet, dans ses Hé- » cherches hiêtoriques (p. xj), en parlant de Tordonnance si » intéressante de Louis XI (1/^71), ne fait point partie d*un mau- » vais recueil d'Édité sur le fait des mines, qui se trouve chez » Prault père, et qui a été imprimé en 1675, 1619, i63l , 1706, » 1730, 17/18 et 1765 (1). » Et ailleurs, au sujet de deux actes de Henri IV, particuliers il est vrai, il dit encore (p. xxx): « On ne » les trouve point dans le recueil informe de Prault. » L'appréciation sévère de Gobet est parfaitement exacte; les mêmes erreurs se trouvent répétées dans toutes les éditions : membres de phrase omis, mots passés ou mal écrits, indications ajoutées en marge hors de leur place, absence totale d'une ponctuation un peu rationnelle, reproduction du même document à deux places différentes, par extrait ou en entier. Ge recueil n'est eu réalité qu'une indigeste compilation , parlant de tout et finalement très-incomplète, sans unité , sans suite , sans liaison, n'adoptant ni l'ordre chronologique, ni l'ordre méthodique , mêlant ensemble des règlements généraux , des actes particuliers et quelques dispositions concernant les droits commerciaux.

Le petit ouvrage Improprement connu sous le nom de code

(1) J'ajouterai que la bibliothèque de l'Arsenal et celle du ministère de Tintérieur en possèdent chacune une édition de 1786.

La liibliothèque impériale a les éditions de 1575, 1619, 1631 et 1748; un même volume réunit, sous le titre manuscrit de Diverses pièces concernant les mines et minières de France , un exemplaire de 1575 , un autre de 1619 et un curieux opuscule de 1632, signé L. B. D. B.S. — reproduit du reste dans les anciens minéralogistes, où l'on voit que cette série d'initiales veut dire la baronne de Beausoleil (a).

Les quatre éditions de 1575, 16i9, 1631 et 1765 sont mentionnées dans la Bibliothèque historique de la France du père Le Long.

(a) «En 1640, disait Regnaald (d'Épercy), dans le rapport qu'il lut, le M 26 mars 1791 , à l'assemblée nationale, le cardinal de Richelieu fut séduit » et trompé par un aventurier allemand , nommé le marquis de Beausoleil, H qui promit beaucoup, obtint ce quHl voulut, et disparut. » On sait que les œuvres minéralogiques du baron et de la baronne de Beausoleil Torment une moitié du second volume de Gobet.

AYERTISSEMENT. IX

Mathieu est tout simplement l'édition de 1786, deux fois au moins réimprimée , sans la correction d'une seule des fautes que j'ai signalées , à laquelle l'éditeur a ajouté une instruction sur la recherche, la découverte et Vexploitation des mines ^ selon les procédés nouveaux et qui ont le plus de succès, avec figures t — et la loi de 1791 , accompagnée de quelques actes subséquents, pour l'édition de l'an XII, plus, pour celle de 18 to, la loi du 21 avril 1810 et l'exposé des motifs du projet de cette loi.

La lecture attentive des textes de celles des pièces qui ont déjà été imprimées m'a bientôt appris à me défier des travaux de seconde main , en me montrant la nécessité de les contrôler tous, et je me suis décidé à aborder immédiatement l'étude directe des textes originaux. En m'imposant l'obligation de recourir à ces sources vives, j'ai fait de la préparation des matériaux de cette publication une tâché lente, laborieuse et peut-être ingrate; mais, si j*ai passé bien du temps à des collations minutieuses , j'ai du moins la satisfaction de pouvoir dire , — sans pour cela méconnaître la simplicité relative d*un semblable travail , fait par un homme du métier, comparé aux utiles collections de documents anciens sur toutes sortes de sujets, — que mes textes sont bien supérieurs, sous le rapport de la correction et de la pureté^ à ceux des recueils généraux. J'ajouterai d'ailleurs que je ne me serais jamais tiré complètement de la lecture des vieux textes sans le secours nécessaire qu'a bien voulu me prêter, dans tous les endroits difficiles , M. Duclos, archiviste à la section judiciaire des archives de l'empire , — avec l'autorisation du directeur général , que je dois remercier ici de l'hospitalité libérale qui m'a été donnée dans le bel établissement à la tête duquel il est placé.

Je n'ai pas cru cependant devoir signaler les différences de textes que j'ai eu occasion de relever, parce qu'elles étaient trop nombreuses ; la plupart , constituant simplement des erreurs matérielles , n'auraient donné lieu qu'à un fastidieux travail de critique , qui eût inutilement fatigué le lecteur ; je me suis donc borné à noter les quelques variantes essentielles que J'ai pu introduire.

Dans mou opiqiop, il ne s'agissait pas de mu(tipUer abusivement )6$ textes et d'entasser Ip plu^ gntnd aq^ibre possit^l^i d'apte^ anciepSi Quels qu'ils fussent ; il pQpyeq^it ^n ppntra|re de choisir les docuipeats de te]Ie ^p^te que , coordonnés avec n^étbode et cimentés par quelques notes brèves et précises, ils présenta^nt la série coniplète des origines, minora les. Résistant donc à cette faiblesse naturelle qu'inspire toujours la décpu-: verte de documeptfi inédits, je Qie suis fpis eu garde contre les Inutiles exhumations de textes justement inconnus , en m'imposant pour ligne rigoureuse de condijite d'omettre — et les pièces qui n'qffnaient pas un intérêt général au point de vue historique de la législation minérale , et celles d'intérêt général qui, ne faisant que reprpduire des dispositiqns empruntées à des documents antérieurs , pouvaient sans inconvénient rester dans l'ombre. J'ai pu soin seulement , pour les pièces de cette nature, d'en indiquer d^ns des notes la date et le sujet, et d'en extraire tout passage propre i compléter les actes principaux. Quant aux autres, elles me coipposent un ^mple butin de curiosités ajioiinistrf^fivpi^, doi^t je me prpppaie de faire quelque jour l'objet d'un travail spécial. Une nomenclature analytique suffirait sans (loute, le plps spuvent , pour faire çonvenableii)ept connaître ces documeqt^ pt les disposition^ particulières dont il peut être utilp , dans un intérêt quelconque, de conserver Id souvenir.

Constamment préoccupé ^q mettre en lumière le fond même des actes qui constituent Thistorique de l'ancienne législation des mines , j'ai dû , tout en m'efforçant de ne rien refuser it l'utilité directe , ne rien sacrifier à la simple curiosité. C'est ainsi , pour dire un seul mot du système de reproduction m^ térielle ^(iopté par moi , que , indépen(iamment de l'introduçtipn indispensable (l'aljnéas et d'une ponctuation que j'ai essayé dp rendre aussi rationnelle que possible, j'ai suivi Tor^bpgrapl^e moderne, 4u risque de me f^irp jeter la pierre par le§ amateurs d'archaïsmes; il est vrai que, par le procédé contraire i je me serais attiré les critiques de ceu$ qui aiment avanf toul^ à avoir un texte correct et de lecture facile; j'ai cru que la

jiatim B»^wi 4e rpiivnge n)!oblJ|;e#it 4 mo ranger 4q 0\(i 0q la majori^ Çwtt jMssI 4ue je me ^ui^ f)orQé, toutes le^ foig qu -11 hissait d^uQ enregistrement pif f et siippl^ , ^ PieQr tionner la date de cettQ formalité ; ïnais J*^i scrupuleuse^ient recueillit lorsque Je l*«i pu , )e texte des modifications que les diverses Jurl4iP^î9^s s® permettaient 4>PPQrter aux sectes du souverain» dapp ^^ temps oi^l I9 principe fondamental de la séparation 40s ppuypirs Q*aYalt pas encore été proclamé.

Il m*a semblé que Tindication comparative de la valeur actuelle des sommes d*argent citées dans les documents était essentielle; mais Je n'aurais Jamais pu l'introduire sans Textrôme obligeance de M. Natalis de Wailly, de Tlnstitut, qui a bien voulu me donner, d'après le manuscrit d'un savant et utile travail qu'il termine en ce moment sur les monnaies anciennes, les bases dont Je me suis servi pour calculer les valeurs qu'auraient de nos Jours la livre, l'écu, etc. (1).

rai également pensé que le sens des noms de minéraux qui ne font plus partie de notre laiigye minéralogique devait être fixé, autant que cela est possible dans une matière où l'absence de connaissances positives amenait inévitablement une grande confusion, et Je me suis mis en quête des vieux dictionnaires et ouvrages de chimie ou de minéralogie qui pouvaient me fournir des renseignements à cet égard.

Je n'ai pas besoin d'ajouter, en terminant, que Je ne puis avoir la prétention de donner quelque chose de définitivement complet. Malgré le soin que J'ai mis à mes recherches. Je n'ai pu trouver tout ce que J'aurais voulu connattre , et J'ai dû, de guerre lasse, laisser au hasard la tâche de faire surgir, dans l'avenir, plus d*une pièce longuement et vainement poursuivie par moi. Le catalogue de la bibliothèque impériale , dont la

(1) Ne sachant s'il s'agissait d'une monnaie d'or ou d'une monnaie d'argent, J'ai toujours pris la moyenne des résultats correspondant aux deux hypothèses.