TROISIÈME PARTIE

La légitimation en droit comparé

SHÉMONElL ee. Lépitimation 1atines. 2. 2e us dun ss urssdanes ste

SECTION II. — Législations anglo-saxonnes ................ HR RE

SÉCTION ILE = Tégilations Sermaniques 1:72... rue

SECTION IV..— Autres législations". 1.1.4. PRET UE

DÉETONNe-e Conflit: de 1O1S: RER ren br ere eneu ee done ete CONCLUSION

Maintien delasloi du 30 décembre 1915 SR PR MER

Création, à titre permanent, d'une légitimation par acte d'autorité. Modification des articles 762, 763, 764, et 908 alinéa 3 du Code civil.

SRE FE DNA RE LE NN REUES Imp. Riou-REvz#, rue de la Monnaie, Rennes, ,