SECONDE PARTIE

La légitination actuelle G CHAPITRE I. — Confection de la loi du 30 décembre 1915 Sa lol alalChâmDDE ER NE RES RER $ 2. — Projet de la Société d'Etudes Législatives...,........ Projétderla CommissiontdertaSociétée teen Discussion di projet panlarSoCiété ARR TEA 69,2 La oran Sénat es PA ER ME IRC PeSPLOpOSIHONSITOMOIS SRE EE TNT RENE EUR Le projet de la Commission du Sénat ............... LASUISCUSSION AU SÉDA ET RIRE = a dloitetrelourala Chambre RE

CRAPITRE II. — Analyse de la loi du 30 décembre 1915

Fe XL d'eCCLTE TON RS PRE Re et Innovations apportées Dar ele se Re M RER Légitimation actuelle des enfants adultérins ....,.......... -