PREMIERE PARTIE

ExPOSÉ DE LA JURISPRUDENCÉ EN MATIÈRE DE LÉSION DANS LES PROMESSES UNILATÉRALES ..

SECTION I. — En l’état des textes du Code Civil la promesse unilatérale de vente d'immeubles est-elle rescindable.

La lésion est de droit strict — La promesse unilatérale n'est-elle pas une vente aléatoire ? — Rescision de la promesse unilatérale de vente jointe à un bail

SECTION II, — Preuve et constatation de la lésion du vendeur

La disproportion de plus des sept-douzièmes

est suffisante pour agir en rescision. — Difficul-

tés au cas où la promesse unilatérale accom-

pagne un bail :

SECTION III. — Epoque à laquelle il faut apprécier la lésion

du vendeur ..

Exposé chronologique de la jurisprudence sur ce point Synthèse des deux solutions en présence

SkcrioN IV. — Effets de la rescision de la promesse unila-

téraleshits. { Rescision dé la promesse unilatérale seule. — Rescision dé la promesse avec bail; survié de la promesse