CHAPITRE I. — Les opinions doctrinales depuis Pothier

jusqu’au Code civils rennes 9 ,, solos L’Ancien Droit. -—- Le Code civil CHAPITRE II. = La promesse unilatérale de vente : ce

qu’elle n’est pas ..

SEcrioN I. —— Distinction de la promesse unilatérale et de la simple pollicitation .:

Au point de vue du délai. — Au point de vue des effets de la rétraction du vendeur

SECTION II. — Distinction de la promesse unilatérale et de la promesse synalagmatique, seule réglementée par ÉCOUTER CINE PAM ARE A PES |

Réfutation de la théorie de M. Planiol qui prétend que le Code civil n’a réglementé que la promesse unilatérale de vente

SEcrTioN III — Distinction de la promesse unilatérale et de la vente sous condition :.

Confusion sur le mot condition. — Conséquen-

ces qu'aurait la vente conditionnelle CHAPITRE IL -- Nature juridique de la promesse unilatérale : contrat de promesse de vente .. .. ,.

SECTION 1. — Distinction du contrat de promesse et du contrat de vente ..

La promesse unilatérale n’est pas un avant-con-

trat, — La promesse unilatérale est un contrat distinct de la vente

SgcrionN Il, -— Conditions d'existence et de validité de la promesse unilatérale de vente ..

Sud. LeLerconsentoment Lu NP EME & 9,.— L'objet .. es. * e (

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