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l’acceptant a le droit de faire parvenir son acceptation jusqu'à la dernière limite du délai, et l’offrant ne peut pas, Jusqu'à cette même époque, retirer ses offres ; mais il peut toujours les rétracter, si la lettre qui contient la rétractation arrive, chez le destinataire, avant la lettre d'offres ou en même temps qu'ellé { l'acceptation expédiée peut de même être rétractée, tant qu'elle n’est pas parvenue chez le destinataire. La mort ou l'incapacité de l’une des parties, et rarticulièrement de l’acceptant, empêchent la formation du contrat, lorsqu'elles se placent postérieurement à l'acte d’acceptation, mais antérieurement à son expédition. Il y a des législations, comme celle de la République Argentine, qui accordent une indemnité à l'acceptant qui à fait des frais dans l'ignorance de la mort ou de l'incapacité de l’offrant ou de la rétractation de l'offre (art. 1156 code civ.). Le même droit n'est pas reconnu, dans des cas identiques, à l’auteur de l'offre. On peut le regretter. L'Allemagne (art. 130, alin. 2 c. civ.) considère la mort de l’offrant ou son incapacité comme indifférente : l'acceptation peut encore intervenir utilement, si le délai (légal ou conventionnel) n'est pas écoulé.

252. Au reste, la plupart des législateurs a’cordent au destinataire de l'offre qui a fait des frais pour l’accepter un droit à des dommages-intérêts, en cas de rétractation de l'offre, antérieurement à l'acceptation, à moins que l’offrant ne préfère, pour échapper à cette conséquence, maintenir le contrat, Quant à l’offrant, on le laisse sous l'empire du droit commun. L'acceptation tardive oblige l’offrant à répondre qu'il ne tient pas le contrat, mais la Suisse et l'Allemagne (Code fédéral des oblig., art. 5 et art. 130 c. civ. allem.) limitent

cette obligation au cas d'arrivée tardive d'une acceptation envoyée en temps utile. La disposition rotamment de l’art. 130 du Côde allemand est tout à tait équitable. (Au cas de retard imprévu dans l’arrivée du courrier, le pollicitant est tenu d’en aviser l’acceptant ; s'il néglige de le faire, l'acceptation est valable, malgré son arrivée tardive.)

523. Plusieurs lois repoussent la rétractation tacite de l'offre. (Chili, Honduras ; Code comm. art. 99.) Quant à l'acceptation, les législations qui donnent effet à certaines présomptions qui l’impliquent, admettent aussi que sa rétractation peut se présumer. (Suisse, art. 8 code féd., oblig.)

En cas d'acceptation tacite, le contrat se forme à la réception de l'offre non refusée. (Même art. 8.)

L'Italie repousse la révocation de l'offre, dès que le destinataire a reçu la lettre qui la renferme.

254. L'Angleterre et les Etats-Unis n’ont pas légiféré sur la matière des contrats entre absents. La pratique admet le système de l'émission, dont elle adoucit la rigueur, dans certaine hypothèses parliculières, par des emprunts faits à la théorie de ia ré’eption.

Vu, le Président, “