LA FORMATION DES CONTRATS

SECTION I. — Généralités .

SEGLION IL. — Concours el concordance des volontés.

SECTION IL: — Moment et lieu de formation des contrats conclus par lettres.

A2 pThéorie dellinioNnatlOn MON UE CN Ba—=iTrhéone delà déclaration Re RME

SECTION IV. — Des principaux actes par correspondance.

SECTION V. — De la responsabilité de l'intermédiaire.

APPENDICE. — Législation comparée. =. 1 à: .