CHAPITRE

Le Médecin auxiliaire de la Justice

Ce sont les articles 81 du Code civil, 43 et 44 du Code d'instruction criminelle qui posent le principe de l’expertise

médico-légale. Ils sont ainsi conçus:

Cope Civic

ART. 81. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violénte ou d’autres circonstances qui donneront à soupçonner, on ne pourra faire l’inhumation qu'après qu’un officier de police, assisté d’un docteur en médecine et en chirurgie, aura dressé procèsverbal de l’état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les nom, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.

CopE D’INSTRUCTION CRIMINELLE

ART. 43. — Le Procureur de la République se fera accompagner, au besoin, d’une ou deux personnes, présumées par leur art ou profession capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou délit.

ART. 44. — S'il s’agit d’une mort violente ou d’une mort dont la cause soit méconnue ou suspecte, le Procureur de la République se fera assister d’un ou deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l’état du cadavre.

Les personnes appelées dans le cas du présent article et de l’article précédent prêteront, devant le Procureur de la République, le serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience.

Le médecin va donc procéder à une série d'opérations qui, dans la pratique, seront les suivantes :

1° Il va s'assurer que la mort est réelle;

2° Si le cadavre est celui d’un inconnu, il va en relever les particularités qui permettront d’en fixer l'identité;

3° Il va dire, enfin, si ce cadavre présente des traces de violence et si la justice doit continuer ses investigations.

Dans ce dernier cas, le même médecin ou un nouvel expert, commis cette fois par le juge d'instruction, va pratiquer l’autopsie du cadavre.

Toutes ces opérations vont donner au Parquet des renseignements sur les causes de la mort, l’arme qui a produit les blessures, les circonstances du crime.

Les différentes opérations du médecin seront donc:

1° La levée de corps. — La levée de corps est éthymologiquement l’action d’enlever un corps par ordre de la justice; par suite d’un abus de langage, levée de corps est devenue synonyme d'examen extérieur du cadavre, abstraction faite de tout examen des localités ou, en d’autres termes, de la levée des lieux.

Les différentes parties de cette opération sont: l’examen extérieur du cadavre avec ses vêtements, l’examen particulier des deux éléments : les vêtements seuls, le cadavre mis à nu.

2° L’autopsie. — Nous n’insisterons pas sur cette dernière opération, ni sur sa technique médico-légale.

Est-ce là donc, toute l’expertise du médecin?

Non. Une expertise médicale, comprenant la levée de corps et l’autopsie est peut-être en harmonie avec la tradition et en accord avec le Code, mais elle est incomplète.

Lorsqu’en effet la notion de meurtre est établie, le cadavre

est le plus souvent sur la table d’autopsie et disséqué. Toutes les constatations, tous les renseignements que le médecinexpert aurait pu recueillir au cours de l’examen du cadavre, à l'endroit où il a été découvert, tous les indices que pouvaient présenter les objets qui l’environnaient sont évanouis à jamais.

Ces constatations sont, comme on le verra plus loin, d’une grande importance et du domaine de la médecine légale, par conséquent du ressort du médecin-expert.

Les éléments recueillis au cours de ce premier examen peuvent expliquer et mettre en valeur les constats que vont livrer la levée de corps proprement dite et l’autopsie.

Imaginons par exemple qu'un individu assassiné soit découvert dans une chambre. La levée des lieux montrera que le criminel est entré par telle fenêtre, a fracturé tel meuble, parcouru tel trajet, a pénétré dans la chambre du crime, a lutté avec la victime, puis, le crime commis, s’est échappé par tel endroit.

La police, au besoin l'architecte, va faire le relevé des lieux, dessiner le plan de la maison, etc. La police va recueillir des indices un peu partout, mais c’est le médecin qui aura à observer le cadavre dans son milieu immédiat. Il devra fixer et décrire, après un examen minutieux, l’attitude du corps, les rapports de ce dernier avec les objets qui l'entourent. Ce sera par exemple le bras qui esquisse encore un geste pour protéger le visage et qui porte une blessure de défense, ce seront les vêtements qui, par la direction des trainées de sang qu'ils présentent, donneront une notion de la situation de la victime lorsque les différents coups ont été portés. Tout ceci est d’un intérêt énorme pour le médecin: c’est la dernière tranche de l’existence de la victime qui parle à ses yeux.

Mais, pour être absolument à la hauteur de sa tâche, le

médecin devra tirer tous les renseignements que lui livre l’étude de chacun des détails de la scène et interpréter à sa juste valeur chacun des indices qu’il découvre. Ces indices seront souvent des pièces à conviction d’une grande importance, mais fragiles à conserver : l'expert devra être à même de connaitre les précautions élémentaires nécessaires pour les confier intacts aux spécialistes des Laboratoires de police technique ou des Instituts universitaires de médecine légale.

En d’autres termes et en résumé, le médecin commis comme premier expert auprès du cadavre d’un individu mort dans des conditions suspectes doit :

1° Etudier le cadavre dans son milieu immédiat sans rien déranger, et établir les rapports qu'il présente avec chacun des objets ou chacune des traces qui l’environnent ;

2° Il doit étudier ensuite la nature et les caractères de ces différents objets ou traces et, s’il ne peut en tirer tout le profit immédiatement, il doit mettre à l’abri des dégradations ces dits objets, pour les livrer ultérieurement à qui de droit;

3° Pour que ses constatations puissent être ultérieurement vérifiées, il est nécessaire que l’expert conserve une image fidèle de la scène qui s'offre à lui avant d’y apporter un dérangement quelconque. [Il doit donc, dès son arrivée, photographier ou faire photographier la scène qu’il doit observer ;

4° Ultérieurement il devra coordonner les éléments de son premier examen avec ceux qui lui sont fournis par la levée de corps proprement dite et l’autopsie.

Cet examen préliminaire doit être une opération distincte de la levée de corps proprement dite, et être considéré comme le premier temps de l’expertise médico-légale. M. le Professeur Parisot insiste, chaque année, dans son cours magistral, sur son importance, je dirai même sur sa nécessité absolue.

Il nous a chargé d’en établir l'intérêt et les règles particulières que cette opération comporte. Cet examen a toujours été pratiqué avec un soin extrême par notre Maître, qui a voulu y donner une désignation spéciale, pour fixer sur elle . l'attention des élèves. Il l’a nommé prélevée de corps. Du préfixe pré (latin præ, sanscrit pra, grec po - pro - qui vient avant) c’est l'opération qui précède la levée de corps. Si elle ne la précédait pas, elle perdrait la plus grande partie de sa raison d’être et n'aurait plus un caractère d’exactitude désirable.

L’expertise médicale complète comportera donc trois temps: Prélevée de corps, Levée de corps, Autopsie.